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...propos des éleveurs : « Les vaches deviennent sourdes à force de beugler quand on les sépare de leurs petits. » Ce genre de phrases a beaucoup plus d'impact sur les agriculteurs que vos prétendues considérations. L'attention, cela se manifeste au quotidien, et non à coups de grandes déclarations. Dans le secteur agricole, c'est un système à points intégral qui sera appliqué, sur l'ensemble de la carrière ; il ne sera pas proportionnel, mais très redistributif. Par ailleurs, nous n'avons pas attendu la réforme pour essayer de pallier les difficultés des exploitants agricoles. Pour ce qui est du minimum de retraite, monsieur Vallaud, nous ne réglons pas le problème du stock, c'est vrai. Mais ce sera chose faite non pas dès 2022.
Attaquer un collègue absent, ce n'est pas très réglo, monsieur le rapporteur... Concernant les agriculteurs, le ministre ne m'a pas répondu la semaine dernière. La pension minimale de 1 000 euros ne sera versée que si l'on a cotisé au niveau du SMIC toute sa carrière. Combien d'agriculteurs dégagent suffisamment de revenus pour cotiser à ce niveau ? Moins de la moitié, alors ne venez pas nous raconter d'histoires ! Plus de la moitié des agriculteurs ne percevront jamais 1 000 euros de retraite par mois. Depuis deux ans et demi, vous aviez la possibilité de faire voter par le Sénat la loi portant la retraite agricole à 85 % du SMIC pour une carrière complète ...
Il est certain que notre société est traversée de nombreuses difficultés. La pension de retraite est parfois le reflet de complications survenues au cours d'une carrière : les écarts de salaire entre hommes et femmes, les faibles revenus des agriculteurs, etc. Mais si le système universel corrige certaines inégalités, il n'a pas vocation à régler toutes les difficultés accumulées à ce jour. Nous devons parallèlement oeuvrer à résoudre ces problématiques, mais cette commission n'est pas le lieu pour ce faire. Défavorable.
... prendre leur retraite, mais de poursuivre leur activité, sous une autre forme, plus légère. La plupart d'entre eux restent sur l'exploitation, où ils continuent de travailler avec leurs enfants. L'âge de la retraite ne correspond pas à un arrêt de leur activité : ils ont envie de continuer de participer, certes différemment, à la vie de leur ferme. Il convient donc de s'intéresser à cette fin de carrière progressive. Il y a des gens qui aiment leur boulot, et je pense que les agriculteurs en font partie. Certes, on ne fait pas la même chose à 60 ans qu'à 40 ou à 20, et ils souffrent parfois de ne pas gagner suffisamment, ce qui explique le développement de la polyactivité : certains travaillent durant la semaine pour gagner leur vie et continuent d'entretenir l'exploitation, cette passion famili...
...ent de continuer de travailler en famille, d'habiter à la ferme. Je ne nie pas vos connaissances, chers collègues Insoumis. Mais laissez-nous témoigner de notre expérience de terrain. Peut-être ne rencontrons-nous pas les mêmes agriculteurs. Bien entendu, certains sont en grande détresse, mais, encore une fois, c'est un métier de passion. Par ailleurs, M. Woerth a raison : lorsqu'on embrasse une carrière, on ne pense pas à sa retraite, mais à tout ce que l'on va construire. Pour ma part, je reste convaincu que cette réforme, en offrant une visibilité sur les points acquis au cours de sa carrière, permettra d'élaborer une véritable stratégie. C'est un bel outil qui nous est proposé : saisissons cette opportunité !
...de l'espérance de vie ou des tâches nuisibles pour la santé : on parle des postures, des vibrations, des charges lourdes, des risques chimiques, des horaires de nuit, des horaires décalés, des cadences imposées. Comme l'a dit Éric Woerth, la pénibilité doit être abordée de manière précautionneuse, mais il est bon que le nouveau régime par points permette de la prendre en compte tout au long de la carrière.
Nous avons évoqué hier le basculement, pour les salariés du privé, de la référence aux vingt-cinq meilleures années vers la prise en compte de l'ensemble de la carrière. À présent que nous abordons la situation des fonctionnaires, j'ai hâte d'entendre les députés de la majorité nous expliquer comment la prise en compte de l'ensemble de la carrière, et non plus des six derniers mois, sera bénéfique pour les agents de la fonction publique.
Pourquoi retient-on, pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, les six derniers mois de traitement ? Tout simplement parce qu'on applique, dans la fonction publique, une grille indiciaire dans laquelle les agents progressent au cours de leur carrière. Dès lors, en retenant les six derniers mois, la méthode de calcul est simple et le fonctionnaire sait à quoi s'attendre. Cette règle semblait d'autant plus évidente à tous que les primes perçues par les fonctionnaires ne sont pas calculées de la même manière pendant leur carrière et au moment de leur retraite.
...s que l'on m'explique. Actuellement, une aide-soignante peut partir à la retraite à 57 ans avec une pension calculée sur ses six derniers mois de traitement, lequel s'établit en moyenne à 1 575 euros par mois. Dans le futur système, elle partira à 62 ans ou 64 ans – on ne sait pas très bien – et on prendra en compte, pour le calcul de sa pension, la moyenne de ce qu'elle aura gagné au cours de sa carrière, soit, en comptant les week-ends et les jours fériés, 1 357 euros. Peut-on me dire en quoi il est avantageux pour elle de partir à la retraite quatre ans plus tard en percevant une pension calculée sur une base inférieure de 200 euros ?
Premièrement, il est évident que l'impact n'est pas le même selon que l'on prend en compte, pour calculer la pension des fonctionnaires, la moyenne des six derniers mois ou la moyenne de l'ensemble de la carrière. Deuxièmement, tout cela n'est pas sans conséquences sur les finances publiques. Le tableau figurant à la page 143 de l'étude d'impact est révélateur : la réforme va se traduire par une baisse de 42,7 milliards d'euros de cotisations. Pouvez-vous nous indiquer comment cette perte de recettes sera compensée ? Vous ne nous avez apporté aucune précision en la matière.
... équitable qu'elles ne bénéficient pas des mêmes conditions de retraite ? Autre exemple : le fait, pour une aide-soignante, de travailler vingt ans dans le privé, puis vingt ans dans le public ne vous donne pas la même retraite que si vous suivez le cheminement inverse. Ce n'est pas normal : le système a quelque chose d'illogique. Nous souhaitons que la retraite reflète au mieux le déroulement de carrière.
...t à partir des six derniers mois. En considérant la progression indiciaire, on se dit effectivement que les six derniers mois sont les plus rémunérateurs et on pense, intuitivement, que, si on ne prend en compte que cette période, cela se traduira par une pension plus élevée. À ceci près qu'en moyenne, même si cela recouvre des situations très variées, la rémunération d'un fonctionnaire en fin de carrière est constituée, pour 22 %, par des primes. Pourquoi celles-ci ne permettraient-elles pas d'acquérir des droits à la retraite ? La réforme a deux volets : l'intégration des primes à l'assiette des cotisations et l'uniformisation très progressive des règles de fixation des taux. Les agents en activité, qui seront concernés par la réforme en fin de carrière, se verront appliquer ces règles de manièr...
...re tout le monde à égalité dans un système à vos yeux meilleur, parce qu'universel. L'universalité est bien le propre de ce qui s'applique à tous, mais si vous universalisez l'injustice – ce qui, en l'occurrence, semble être le cas –, il y a un vrai problème. Caroline Fiat a posé une question précise. On est capable, aujourd'hui, de calculer la pension que reçoit une aide-soignante au terme d'une carrière complète. Ce qui nous éclairerait, ce serait de connaître le montant de la pension que percevrait cette même aide-soignante à l'avenir. S'il était identique voire – soyons fous – supérieur au montant actuel, ce serait formidable ; mais si vous ne nous le dites pas, c'est qu'à coup sûr il y a quelque chose qui devrait nous choquer. Autre question : une aide-soignante qui débute tôt, ce qui est so...
... vous avez tout fait pour que le débat n'ait pas vraiment lieu, en faisant le choix de la procédure accélérée. Par vos propos, vous apportez une nouvelle fois la démonstration que vous n'êtes pas prêts. Vous nous parlez de dérogations, d'exceptions : c'est la preuve que votre dossier n'est pas ficelé. Les propositions que vous faites ne sont pas adaptées à la fonction publique, à la structure des carrières, au traitement de ses agents ; il y aurait des progrès à faire pour améliorer leur droit à la retraite. Nous avons, pour notre part, formulé des propositions en ce sens, que nous avons traduites en amendements. Certains d'entre eux, d'ailleurs, continuent à être déclarés irrecevables, ce que je regrette, car cela ne permet pas d'avoir un débat aussi ample que l'exigerait le sujet. Il y avait la ...
...né – de la retraite additionnelle de la fonction publique. On peut se dire que la réforme sera favorable aux cadres, dont les primes ne sont, pour l'heure, que faiblement prises en compte. Mais pour tous les fonctionnaires qui n'en perçoivent pas, ou très ou peu, le passage à un système par points ne leur sera d'aucun avantage, à plus forte raison avec une pension calculée sur l'intégralité de la carrière. Les surveillants pénitentiaires, notamment, mais peut-être l'ignorez-vous, ne perçoivent aucune prime et dépendent intégralement de l'évolution du point d'indice. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, comment avez-vous défini son évolution, en élaborant votre étude d'impact, au cours des vingt, trente, quarante ou cinquante prochaines années ? Avez-vous prévu, vous aussi, son gel éternel ?...
...treignez habituellement, et je ne doute pas que vous ayez préparé l'examen du texte de la même façon. Il serait intéressant qu'on examine la portée de ces amendements. Les transitions se feront certes sur des périodes relativement longues – quinze à vingt ans –, mais il faut garder à l'esprit que leur objet est de préserver les droits acquis. Ce n'est pas neutre et, compte tenu de l'ensemble des carrières et des dispositifs concernés, cela mérite d'y porter toute notre attention et de prévoir une évolution sur un certain temps. Le dialogue social, vous l'avez compris, a aussi toute sa place dans cette aventure. On ne peut pas à la fois regretter qu'on ne soit pas à l'écoute des partenaires sociaux et déplorer qu'on leur donne trop d'importance au détriment du dialogue parlementaire. Il me semble...
...pter aux réalités professionnelles d'aujourd'hui et de demain qui sont de moins en moins linéaires, de moins en moins sans à-coups. Certes, on pourra trouver le cas de personnes qui auront travaillé, de 22 à 65 ans, dans la même entreprise et qui auront connu une progression de salaire. Elles risquent en effet d'être touchés, mais il est rare qu'on soit agent d'accueil à l'hôpital public toute sa carrière. Aujourd'hui, les vrais perdants sont les polypensionnés, ceux qui ont des trous dans leur carrière, ou encore les femmes dans certaines circonstances. Je suis donc défavorable à exclure telle ou telle catégorie.
...ême un dogmatisme qui va multiplier les difficultés et, derrière, les injustices. Lors des réformes précédentes, comme l'a dit Éric Woerth, nous avons unifié les taux de cotisation dans le public et le privé, et les âges de départ à la retraite, mais nous ne l'avons pas fait sur les assiettes parce que les six derniers mois répondent à une logique totalement liée à la plupart des déroulements de carrière dans les trois fonctions publiques. On a beaucoup parlé des fonctionnaires enseignants et enseignants-chercheurs, pour lesquels d'ailleurs est prévue une loi de programmation pluriannuelle, mais le même problème se pose pour les personnels de catégorie C qui représentent l'essentiel des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, auxquels on donne souvent – tous les maires le savent – le...
...sont pas truqués – on peut lire ceci : « Les taux de remplacement, soit la différence entre le dernier revenu d'activité et la retraite, des agents publics sont équivalents à ceux des salariés malgré ses règles différentes », autrement dit il y a deux systèmes de calcul qui aboutissent à un taux de remplacement à peu près identique. Quant à Henri Sterdyniak, il indique que le traitement de fin de carrière d'un fonctionnaire représente actuellement 123 % de son salaire moyen de carrière et que, dans le nouveau système, le taux de remplacement à 65 ans, après 42 années de carrière, serait sur le salaire moyen de 58,47 %. Je souhaiterais avoir des précisions sur les effets de cette réforme.
...ation nationale allait se saisir du problème au travers d'une loi de programmation, et en profiter pour modifier complètement les missions des enseignants, ce qui les inquiète. Selon votre étude d'impact, le pouvoir d'achat d'un professeur certifié à un échelon donné n'augmenterait que de 0,2 % par an, dû entièrement aux primes, ce qui implique que le salaire d'un professeur certifié à 10 ans de carrière passerait de 165 fois à 0,97 fois du SMIC…