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...s les critiques formulées, mais je considère moi aussi que cet article comprend l'une des mesures les plus emblématiques de ce texte : la transmission intergénérationnelle du savoir. Ma vision est un peu plus optimiste que la vôtre, monsieur Jumel. Vous allez me dire que nous ne rencontrons pas les mêmes personnes, ce dont je ne suis pas tout à fait d'accord. Pour une femme ou un homme en fin de carrière, ce peut être un bel enjeu que de transmettre son savoir, de se dire qu'on est toujours utile à la société – même si on peut l'être en effet autrement, dans la vie associative, par exemple. Dans pas mal de métiers et dans bien des catégories, transmettre son savoir, aider à faire émerger des jeunes, leur donner confiance, leur apprendre les petits trucs du métier, ce sont autant de choses qui pro...
Madame Fiat, personne évidemment n'est obligé d'entrer dans ce dispositif. Si nous souhaitons le promouvoir, c'est parce qu'il n'est pas assez connu et qu'il offre une option différente. Monsieur Prud'homme, le dialogue qui doit s'instaurer entre l'employeur et le salarié pendant les quelques trimestres qui séparent ce dernier de sa fin de carrière constitue en effet un enjeu important ; nous aurons l'occasion d'en discuter à l'occasion de plusieurs amendements très intéressants. Avis défavorable.
...collectif : favoriser et faciliter l'emploi des seniors. La retraite progressive permet une meilleure transition entre la vie active et la retraite. C'est un excellent dispositif, tout le monde en convient, dont les organisations syndicales et patronales auditionnées par notre commission et certains d'entre nous pendant nos débats. Pour les seniors, c'est en effet l'opportunité de poursuivre leur carrière avec un rythme plus approprié, c'est la possibilité de transmettre, c'est la possibilité d'une transition plus sereine entre l'activité et la retraite. De son côté, l'entreprise a tout intérêt à permettre à ses salariés les plus expérimentés, s'ils en font la demande, de rester en son sein dans des conditions plus adaptées. À ce titre, le projet de loi qui nous est soumis présente des avancées s...
...sentation de cet amendement intéressant, qui traite d'une problématique essentielle : les conditions d'organisation d'un véritable dialogue anticipé permettant de déboucher in fine sur différentes solutions en matière de retraite progressive, de cumul emploi-retraite, de retraite anticipée. Anticiper un tel entretien est de bonne politique. Malheureusement, les obligations d'entretiens de fin de carrière sont assez peu respectées : le taux de réalisation tourne autour de 57 %. Le message à envoyer aux entreprises me semble donc assez bon. Je lui donne un avis favorable, tout en indiquant que nous aurions intérêt à le réexaminer d'ici à la séance publique en tenant compte de l'amendement de Mme Fabre et de celui, assez complémentaire, que j'ai cosigné avec M. le rapporteur général et qui vise à en...
...terroger leurs salariés à partir de 60 ans pour connaître leurs intentions quant à leur retraite. Cela se fait souvent par simple courrier, ce qui peut être un peu déstabilisant pour le salarié ; nous proposons d'organiser un véritable rendez-vous avec l'employeur afin qu'ils évoquent ensemble les différentes pistes et, surtout, les besoins et les désirs du salarié pour l'aménagement de sa fin de carrière ou son futur départ. Cela va exactement dans le sens de vos propos : il faut mieux préparer les départs à la retraite pour faire en sorte que la transmission ne s'opère pas dans le seul cadre du cumul emploi-retraite mais dans l'anticipation.
Nous avons sur ce point une vraie divergence avec nos collègues de La France insoumise : force est de reconnaître que, sur ce sujet, le texte va dans la bonne direction, même si ses dispositions restent perfectibles. Nous considérons qu'il est de la responsabilité de tout salarié de maîtriser sa carrière professionnelle et de choisir les modalités de son départ. Même s'il n'a jamais très bien fonctionné, le projet de loi doit être l'occasion de remettre sur la table le dispositif de la retraite progressive et de chercher les voies d'amélioration pour aménager les fins de carrière.
C'est l'argument essentiel qui est utilisé par les députés de la majorité, alors qu'il n'est nul besoin d'attendre le moment de partir à la retraite pour penser à transmettre ses compétences et ses qualifications. Cela s'organise tout au long de la carrière. Il y a d'ailleurs beaucoup d'endroits où cela se fait très bien. Vous instaurez un âge d'équilibre et dites que les gens seront libres de partir dès 62 ans, mais on sait que ce sera avec une super-décote. Vous encouragez, en réalité, les conditions pour continuer le travail. Non seulement les salariés ne pourront pas bénéficier d'une retraite à taux plein, mais ils devront continuer une activité...
...ont pas des travailleurs pauvres. Ensuite, en conservant ce dispositif un, deux ou trois ans, ils arrivent à l'âge d'équilibre, donc au taux plein. Ce système ne crée donc pas de pauvreté chez les retraités. Notre enjeu est de faire la promotion de ce droit qui n'est pas utilisé. Pas plus que vous nous ne voulons en faire une machine de guerre ; nous voulons qu'il devienne un outil de gestion de carrière et de fin de carrière. C'est pourquoi il faut accompagner ce droit par de la communication. À cet égard, je veux revenir sur l'amendement n° 22520 de Mme Fabre, adopté hier, et qui prévoit la création d'un dispositif d'accompagnement et une information systématique – et non une information à la main de l'employeur quand il a besoin de se délester des cadres. Vous oubliez aussi que le malus s'ann...
... syndicales en interne ; je suis, comme vous, au fait de la diversité des rapports sociaux dans notre pays. Ce dont il est question ici, c'est d'un modèle économique global, des droits qui vont avec, et de l'incidence que tout cela aura sur l'évolution de notre société. En second lieu, la retraite progressive se présentait jusqu'à présent comme une option, un choix personnel d'aménager sa fin de carrière. Mais, en le modifiant comme vous le faites, le dispositif devient un outil qui ne servira plus à partir en retraite plus tôt mais plus tard. C'est là-dessus qu'il y a débat.
Monsieur Vigier, j'ai indiqué que nous sommes dans l'attente, avec toute la vigilance requise, Comme l'a indiqué M. Woerth, il nous est difficile aujourd'hui d'évaluer comment vont jouer les facteurs positifs et négatifs du nouveau dispositif sur le nombre de personnes couvertes par ce régime. Nous souhaitons, tout comme les partenaires sociaux, en faire un instrument de gestion des fins de carrière pour les salariés, sur la base du volontariat. Je suis d'accord ici avec le président Mélenchon : le volontariat suppose néanmoins, à un moment donné, l'accord de l'entreprise. Si ce qui ressort des concertations sociales de jeudi nous semble satisfaisant, notamment en matière d'élargissement du spectre, nous suivrons les partenaires sociaux ; si, en revanche, nous considérons que le dispositif ...
Il est écrit dans l'exposé des motifs de l'article 25 : « Le système universel de retraite doit accroître les incitations au travail des seniors. » Nous considérons, nous, qu'un système universel de retraite devrait simplement permettre à chacun de partir dès 60 ans avec l'équivalent d'un SMIC au minimum pour une carrière complète. Cela étant, je vous repose la question à laquelle vous n'avez pas répondu : pourquoi, plutôt que de biaiser, n'assumez-vous pas le fait de retarder l'âge de départ à la retraite, comme le préconisent nos collègues de droite, puisque, dans les faits, c'est exactement à cela que va aboutir votre projet de loi ?
Monsieur Quatennens, vous nous demandez pourquoi nous ne reportons pas l'âge légal au-delà de 62 ans. Pour répondre, j'aimerais qu'on en vienne aux articles 32 et suivants, qui abordent les dispositifs de pénibilité, de dangerosité et la question des carrières longues. Nous avons prévu de présenter plusieurs amendements à cette occasion. Tous ces dispositifs vont être fondés sur l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire 62 ans. Si nous reportons cet âge légal, nous reportons donc d'autant les décomptes pour la prise en compte de la pénibilité ou des carrières longues. Ce n'est pas notre souhait, et nous voulons que ces dispositifs puissent permettre de...
...d du nombre d'heures travaillées, et il est compliqué, autour de la cinquantaine, de calculer le niveau de pension auquel on aura potentiellement droit. Au contraire, lorsqu'on accumule des points sur un compte, la valeur du point peut certes évoluer – nous en discuterons à l'article 9 –, mais on peut déjà avoir une idée, en euros constants, de ce que sera le montant de sa retraite, si l'on a une carrière relativement linéaire. C'est non seulement beaucoup plus lisible que le calcul par trimestres, mais je rappelle également qu'en ayant travaillé 140 heures au cours d'un trimestre pour un job d'étudiant, vous avez cotisé pour rien, alors que pour 160 heures vous commencez à acquérir des droits : pour les jeunes, cela ne tombe pas sous le sens. Pour ce qui concerne l'espérance de vie, monsieur Qua...
...quisition du point, sa valeur de service et enfin le niveau des pensions, puisqu'il n'est pas interdit de penser qu'elles seront éventuellement désindexées, comme vous l'avez déjà fait depuis le début de la législature. Vous avez beau vouloir nous rassurer, vous êtes incapables de nous fournir la grille des taux de rendement et des garanties sur lesquels les gens pourront compter au bout de leur carrière, génération après génération. Je continue donc à vous la réclamer, et j'espère que le Conseil constitutionnel vous le reprochera si vous ne la fournissez pas.
... la lisibilité. Ils connaissent le système par points, qui constitue plus de 50 % des pensions ; le problème est que la retraite de base, fondée sur un système d'annuités, est parfaitement illisible. C'est donc par souci de cohérence que nous voulons généraliser le système par points, ces derniers étant indexés sur les salaires, ce qui permettra de mieux prendre en compte les salaires de début de carrière, sans les écraser. Ainsi, l'ensemble de leur carrière étant prise en compte, nos concitoyens verront leurs pensions augmenter.
Nous tâchons d'expliquer les choses de manière un peu plus claire que vous. Le premier effet de ce système par points, c'est le calcul de la pension sur l'ensemble de la carrière, ce qui ne produit évidemment pas le même résultat que lorsqu'elle est calculée sur les six derniers mois pour la fonction publique, ou sur les vingt-cinq ou dix – ce que nous proposons, pour notre part – meilleures années dans le régime général. Vous intégrez donc dans le calcul les moins bonnes années, tout en nous expliquant que cela améliorerait les droits à la retraite – vous aurez du mal à ...
...peu, un fonctionnaire n'aurait à travailler que pendant six mois, et un affilié du régime général pendant vingt-cinq ans, pour acquérir des droits à la retraite. Mais vous semblez oublier qu'il faut valider des trimestres dans un même régime. Par ailleurs, compte tenu de votre positionnement politique, il me semble que le coeur de votre électorat, ce sont des ouvriers ou des salariés qui ont des carrières relativement plates, au niveau du SMIC ou légèrement au-dessus du SMIC. Or, dans le système actuel, leur vingt-cinquième meilleure année se trouve totalement dévalorisée, puisque le calcul se fait sur la moyenne de vingt-cinq années de salaires revalorisés sur la base de l'inflation. Il y a vingt-cinq ans, nous étions en 1993, ce qui signifie qu'il y a 40 % d'écart entre la progression par l'inf...
...illeures années. C'est une manière de répartir l'enveloppe globale, dont nous souhaitons d'ailleurs qu'elle reste toujours aussi importante. Cette clef de répartition est moins hasardeuse que celle des vingt-cinq meilleures années, parce qu'elle donne la même valeur à toutes les périodes de la vie professionnelle. Comme le disait M. le rapporteur, cela donne la même valeur au début et à la fin de carrière : ce système favorise donc les faibles pensions et les personnes qui ont des carrières plates. Toutes les études d'impact montrent que cela va augmenter le montant des pensions de retraite de 30 % pour les 25 % les plus pauvres.
À l'alinéa 2, après le mot « carrière », nous proposons d'insérer les mots : « de façon à garantir une pension de retraite lui garantissant un maintien de son niveau de vie ». Madame Fabre, permettez-moi de vous répondre sur deux points. Premièrement, pour revenir au débat que nous avons déjà eu hier et avant-hier, il ne fait aucun doute que la prise en compte des vingt-cinq meilleures années est plus favorable que la prise en comp...
...apacité de garantir le niveau de vie des retraités ou le voulons-nous à l'équilibre ? Garantir le niveau de vie n'implique pas d'avoir un système en déséquilibre ; par contre, un système qui ne vise que l'équilibre ne garantit pas le maintien du niveau de vie. Permettez-moi de prendre un exemple, qui est développé par le Conseil supérieur de la fonction militaire. Prenons deux généraux en fin de carrière. L'un a fait Saint-Cyr, a commencé aspirant et a été officier toute sa vie ; l'autre est issu du rang et est devenu général en fin de carrière. Celui qui a eu le mérite de s'élever en empruntant l'escalier républicain qui fait l'honneur de l'armée, n'aura pas le même niveau de pension que l'autre général. Votre réforme vous paraît-elle vraiment juste ?