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Le deuxième élément concerne les retraites progressives – j'ai entendu tout à l'heure un orateur mettre en cause le rapporteur Turquois en les assimilant à des mesures de bien-être au travail. De quoi parle-t-on, pourtant ? De la nécessité de définir ce qui, dans notre pays, n'a jamais été pensé : la manière dont on vit ses dernières années de carrière professionnelle. À 55 ans, on est au summum de sa compétence professionnelle, mais pas de sa résistance physique. Il faut donc pouvoir, passé un certain âge, travailler moins pour transmettre plus.
Dans l'économie française, qui met l'accent sur les compétences, le fait que les travailleurs expérimentés puissent, en fin de carrière, transmettre leurs compétences professionnelles par le tutorat – joli mot également employé par Thierry Benoit – me semble constituer, au-delà des considérations économiques, une avancée sociale.
Si nous voulons faire preuve de davantage de respect envers ceux qui arrivent en fin de carrière, tout en préparant l'avenir de nos entreprises, nous devons le faire à travers des mécanismes de retraite progressive et des transmissions mieux pensées.
Trouvez-vous juste que l'on passe d'une durée de cotisation égale pour tous à un âge d'équilibre, ce qui conduira ceux ayant effectué les carrières les plus pénibles à cotiser plus longtemps encore pour financer les retraites de ceux qui ont la plus grande espérance de vie et les pensions les plus élevées ? Trouvez-vous juste que les femmes n'aient d'autre choix que de renoncer à leur pension de réversion ou de renoncer à divorcer ?
Trouvez-vous juste que les carrières hachées soient sanctionnées deux fois – une première fois par la réforme de l'assurance chômage qui a durci les conditions d'indemnisation et une seconde fois à la retraite ? Trouvez-vous juste que les chômeurs non indemnisés ne produisent plus de points ?
...la question de la pénibilité, en élargissant le débat au-delà des charges lourdes, des risques chimiques et des vibrations mécaniques pour évoquer aussi le travail de nuit, les horaires décalés et les cadences imposées par les robots sur les lignes de production, en particulier dans le secteur de l'agroalimentaire. Je souhaiterais également que nous puissions approfondir nos propositions sur les carrières longues pour les jeunes qui démarrent leur carrière avant 20 ou 18 ans. Je souhaiterais enfin, monsieur le secrétaire d'État, que nous puissions aussi prendre en considération, au cours de ces débats, la situation des retraités actuels – agriculteurs, artisans ou commerçants – et de leurs conjoints qui perçoivent de petites retraites. Je souhaiterais que, pour ces petites retraites, une traject...
… à propos du tutorat, je souhaiterais que quelqu'un qui aborde la fin de sa carrière et entrevoit la retraite dans quelques années puisse capitaliser, emmagasiner des points en consacrant du temps à un jeune qui entre dans l'artisanat, dans le secteur du bâtiment ou dans celui de l'industrie. Le tutorat est une chose précieuse.
...à quoi bon travailler plus longtemps que le temps nécessaire à la production de ce dont nous avons besoin ? Non, il n'est pas juste que les Français aient à travailler plus longtemps pour financer les retraites ! Ils produisent déjà bien assez de richesses, qu'il s'agirait simplement de mieux répartir. Pour nous, c'est clair : la retraite, c'est 60 ans, aucune pension inférieure au SMIC pour une carrière complète et personne sous le seuil de pauvreté.
Pour que les droits de Maxime, qui a travaillé toute sa vie comme moniteur dans une école de conduite, sans progression de carrière, aient autant de valeur que les droits acquis par Paul, qui a gravi les échelons d'une grande entreprise. Pour Marie, qui a été infirmière à l'hôpital, puis dans une clinique, qui a déménagé et a monté son cabinet en libéral, avant de revenir travailler à la PMI, la protection maternelle et infantile…
Un système où celui qui a fait des études et connu une carrière linéaire ascendante part tôt à la retraite avec une pension élevée, tandis que celui qui n'a fait que peu d'études et connu une carrière hachée part à la retraite tard, avec une pension de misère, pour les quelques années de vie qui lui restent. Tel est notre système ! Un système aux quarante-deux régimes, devenu totalement illisible. Un système qui, pour être à peu près à l'équilibre, nous deman...
... société ne doit pas se résigner à laisser certains de ses citoyens s'abîmer au travail, alors que l'on pourrait penser une démarche préventive et des parcours plus mobiles qui permettraient d'éviter cela. Elle ne doit pas non plus exclure ses seniors de l'emploi. C'est en ce sens que nous défendrons des amendements instituant un entretien obligatoire sur les possibilités d'aménagement de fin de carrière, la possibilité d'entrer en retraite progressive dès 60 ans, la mise en place d'un accompagnement pour le cumul emploi-retraite et la retraite progressive, et l'abaissement de l'âge de la retraite progressive à 55 ans pour les personnes en situation de handicap. Conformément aux conclusions du rapport Bellon-Mériaux-Soussan, nous défendrons également un amendement visant à inscrire obligatoiremen...
...s de notre société en permettant à tous nos concitoyens d'accéder à l'intégralité de leurs droits. Le système universel de retraite nous permettra de réduire les nombreux effets antiredistributifs du système actuel et de mieux prendre en considération les aspirations à la mobilité de nos concitoyens et la pénibilité de certains métiers, ainsi que d'assurer la construction progressive des fins de carrières et la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
...umul emploi-retraite dès 62 ans avec des cotisations sans droits avant l'âge pivot, vous créez des obligations qui ne donnent pas les mêmes droits à tous. Mais derrière les mots, derrière les formules, il y a des vies. Il y a parfois des vies cassées, il y a toujours des aspirations à une fin de vie paisible et digne. Il y a des réalités : celles des 40 % de femmes qui partent à la retraite sans carrière complète, celles de paysans, de commerçants ou d'artisans qui n'atteignent pas le seuil de pauvreté, celles d'enseignants qui hésitent à jeter l'éponge, celles d'infirmières ou d'aides-soignantes qui interrompront leur carrière prématurément si vient à disparaître la catégorie « active » qui leur permet aujourd'hui de cesser un métier harassant à 57 ans. Je pourrais en citer beaucoup d'autres : o...
Élargir la pénibilité à l'ensemble des assurés, quel que soit leur statut, et favoriser la prise en compte des accidents de parcours et des carrières heurtées ? Vous supprimez toujours !
...ffet, le système actuel de retraite renforce les inégalités. Il octroie par exemple aux femmes une retraite inférieure de 42 % à celle des hommes, et 20 % des femmes continuent à travailler jusqu'à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Demain, le passage d'un système fondé sur une durée de référence à un système reposant sur un âge d'équilibre collectif permettra aux femmes dont les carrières sont incomplètes de prendre leur retraite plus tôt. Ce sera le cas pour plus d'un tiers d'entre elles. De nouveaux droits familiaux seront également attribués aux femmes afin de corriger les effets de l'arrivée et de l'éducation d'un enfant. Ce sera justice, car les femmes sont les premières à subir des préjudices de carrière et à rencontrer des difficultés à concilier vie familiale et vie prof...
Ce projet vise ensuite à garantir l'équité, parce que nous reconnaissons que des situations de handicap, de carrière longue ou d'invalidité peuvent effectivement justifier un départ anticipé à la retraite. Ces dispositions, qui existent aujourd'hui seulement pour certains régimes, s'appliqueront demain à tous les Français, y compris les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux, mais aussi les agriculteurs ou les indépendants. Venons-en aux missions régaliennes dangereuses. Elles concernent les polic...
...es années que les instances de l'Union européenne, guidées par l'idéologie de l'austérité budgétaire, poussent à cette réforme par le biais des fameuses grandes orientations des politiques économiques. L'objectif, in fine, est de faire baisser la part du produit intérieur brut dédiée aux retraites de 13,8 % aujourd'hui à 12,9 % demain. Sont en outre prévues la prise en compte de l'ensemble de la carrière pour les salariés du privé en lieu et place des 25 meilleures années, ainsi que l'instauration d'un système par points avec une incertitude totale sur sa valeur dans le temps. Et, compte tenu de la non-diminution du nombre de retraités, chaque Français aura compris que ce système aboutira mécaniquement à une baisse du niveau des pensions. Ce n'est pas l'étude d'impact de mille pages, aussi massiv...
Ainsi leurs compensations, de même que les conditions de départ anticipé, sont-elles reconnues dans le projet de loi. Quant à la profession de militaire – puisque vous m'invitez à évoquer ce cas – , son enjeu n'est pas la retraite mais la deuxième carrière. La grande majorité des militaires ne doivent pas s'éterniser dans une armée active qui doit rester jeune. La condition militaire est totalement reconnue dans le projet de loi, et même améliorée pour les hommes du rang. J'en viens aux transitions. L'harmonisation des droits ne doit pas être brutale. Bien au contraire, le projet de loi préserve les droits acquis par les fonctionnaires qui, demain...
… sur les carrières longues, la pénibilité, les régimes spéciaux, les fonctions publiques. Le débat qui s'ouvre nous permettra de les examiner enfin devant tous les Français.
… la majoration de la pension du parent dès le premier enfant, et non plus à compter du troisième comme aujourd'hui ; l'attribution de points supplémentaires pour les aidants familiaux, puisque chacun sait que ce sont très majoritairement des femmes qui sacrifient leur carrière professionnelle pour veiller sur leurs proches souffrants, handicapés ou en fin de vie. Je veux saluer, à ce propos, l'avancée que constitue l'attribution de points aux parents d'enfants dont le taux d'incapacité est supérieur à 50 % – contre 80 % aujourd'hui. J'ai hâte, ensuite, que nous abordions les mesures du titre III qui garantiront un niveau de vie décent à tous les retraités du système u...