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Vraiment, monsieur le rapporteur, je ne vous comprends pas. Ni la valeur d'achat du point ni sa valeur de service ne sont fixées. Vous me renvoyez à l'article 8 du projet de loi : fort bien ! Je le lis donc : « [… ] Les points inscrits au compte personnel de carrière s'acquièrent annuellement au titre des cotisations calculées dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 241-3 et prises en compte selon les modalités prévues par cet article, qui permettent d'acquérir des points à hauteur du résultat de la division du montant de ces cotisations par la valeur d'acquisition du point fixée au titre de l'année considérée dans les conditions prévues par l'artic...
...forme, c'est que nous préférons le système actuel – , mais nous pourrions très bien le corriger tout en maintenant un principe fondamental, qui veut que chaque Français sache, à partir d'un certain âge, quelle pension de retraite il touchera s'il conserve le même salaire. C'est ce principe qui permet à chaque Français de se livrer à des anticipations, de décider s'il a envie de progresser dans sa carrière, de faire un effort particulier, comment il va s'organiser. Or, avec votre réforme, vous placez tous nos concitoyens dans le brouillard le plus complet. Sans vouloir sombrer dans le complotisme, je vois tout l'intérêt que ce nouveau système présentera pour les assureurs, qui en font déjà état dans leurs publicités.
Quand on est un fonctionnaire, dont la carrière est plutôt tracée, on peut se projeter assez facilement vers la fin de celle-ci et évaluer le montant de sa future pension de retraite. Mais quand on est chef d'entreprise, je peux vous assurer que ce n'est pas le cas. Au cours de ma carrière, je n'ai connu qu'un seul régime de retraite à prestations définies : c'est celui de l'article 39 du code général des impôts, également appelé « retraite ch...
Aujourd'hui, la plupart des salariés sont soumis à plusieurs régimes ; or tous ces régimes ne sont pas alignés. En réalité, il n'existe que trois régimes alignés : le régime général, le régime de la Mutualité sociale agricole – MSA – et le régime des indépendants. Imaginez qu'un individu soit d'abord fonctionnaire, qu'il parte ensuite dans le privé et qu'il termine sa carrière en tant qu'indépendant : il ne peut pas savoir combien il touchera à la retraite, …
Comme notre collègue Damaisin, nous nous félicitons de la revalorisation des pensions agricoles à 1 000 euros net pour une carrière complète à compter de 2022 puis à 85 % du SMIC dès 2025. Mais, bien sûr, nous nous inquiétons du sort des agriculteurs retraités d'aujourd'hui et souhaiterions, comme beaucoup ici, que ceux-ci puissent bénéficier d'une hausse de leur retraite qui est malheureusement, pour certains, largement en dessous de la moyenne nationale. En effet, la retraite moyenne d'un chef d'exploitation ne dépasse pas ...
Un article paru ce matin traite de l'application aux agriculteurs de la promesse d'une pension de retraite à 1 000 euros nets minimum par mois pour quiconque aura fait toute sa carrière au SMIC. On peut lire la réaction d'André Tissot de la Confédération paysanne : « Quand on commence à creuser, c'est épouvantable. » L'article précise que les agriculteurs n'étaient pas initialement défavorables à l'idée d'un système universel en citant de nouveau André Tissot : « C'était trop beau, on voulait y croire. On n'avait pas d'a priori contre cette réforme et quand on a commencé à creus...
Je regrette que nous ne saisissions pas l'occasion pour débattre de la situation des agriculteurs. J'ai entendu des dénégations du côté des bancs de la majorité lorsque mon collègue François Ruffin s'est exprimé. Je souhaite donc compléter ses propos. Je vous rappelle que, dans votre réforme, seuls les chefs d'exploitation justifiant d'une carrière complète de quarante-trois ans et ayant cotisé à hauteur du SMIC seront éligibles à la pension minimale que vous avez définie. Exit donc les conjoints de paysans et les agriculteurs aux carrières hachés en raison d'incapacité, d'invalidité ou de toute autre cause. En d'autres termes, tous les plus fragiles sont exclus par les règles que vous mettez en place. En outre, alors qu'un agriculteur tou...
Et je n'ai entendu personne dire que le système universel de retraite apporterait des droits nouveaux, particulièrement aux femmes, aux mères, aux familles monoparentales – c'est-à-dire le plus souvent sans père – , à ceux qui ont des carrières heurtées, aux aidants et aux personnes touchées par le handicap.
Nul n'a expliqué qu'il réduirait les inégalités entre le public et le privé, et que nous ferions contribuer les plus aisés au bénéfice des plus précaires. Enfin, nul n'a rappelé ni les avancées qui découlent des aménagements de fin de la carrière, de la prise en compte de la pénibilité, de la retraite anticipée ni la réflexion menée autour du compte épargne-temps. Peut-on dire un mot de l'âge d'équilibre ? Il y a peu, j'ai appris que j'allais partir à la retraite à 67 ans. À ce titre, je regrette de ne pas pouvoir bénéficier du nouveau système, comme 15 % de nos concitoyens.
...s retraites : il n'y en avait pas dans la loi Fillon ; il y en avait deux dans la loi Touraine, dont l'une était destinée à étendre les mesures aux territoires d'outre-mer. Le secrétaire d'État a renvoyé M. Vigier à l'étude à l'étude d'impact, à laquelle je vais moi-même me référer pour apporter quelques précisions. Page 117, un tableau illustre le fait que la prise en compte de l'ensemble de la carrière indexée sur le salaire moyen est moins favorable que celle des vingt-cinq meilleures années indexées sur l'inflation pour les cas types à carrière ascendante ou très ascendante ; à l'inverse, ce mode de calcul est plus favorable pour les personnes rémunérées au SMIC. Il est ainsi estimé que la pension d'un non-cadre baissera de 4 % tandis que celle d'un salarié au SMIC progressera de 5 %. Cepend...
...l'âge d'équilibre est gelé à 65 ans, le taux de croissance est bloqué ad vitam aeternam à 1,3 % et les cas étudiés nous paraissent loufoques. Que ne nous répondez-vous sur la situation de l'infirmière Marie, sur laquelle Mme Fiat vous a interrogés en commission ? Pourquoi l'étude d'impact suppose-t-elle que les magistrats commenceraient à travailler à 22 ans, alors qu'ils débutent en moyenne leur carrière à 28 ans ? À présent, parlez-nous de ceux qui seront, selon vous, les perdants de la réforme. Nous avons cité des chiffres précis : dans le système actuel, une personne au SMIC sur cinq meurt avant d'avoir touché le premier centime de sa retraite. Les perdants seront-ils encore et toujours les plus pauvres ?
...nnances toutes les adaptations nécessaires à la situation particulière des outre-mer. Nous pouvons comparer ces ordonnances à des enveloppes surprises. Normalement, on gagne ou on perd… Mais avec vous, on perd à tous les coups car l'ouverture des enveloppes nous désavantage encore plus ! Dans nos territoires, vous le savez, le chômage est tellement massif que très peu de personnes effectuent une carrière complète.
Nous sommes nombreux à penser qu'une réforme de notre système de retraite est nécessaire – nous ne remettons pas cela en cause. Cependant, le système de retraite par points et la prise en compte de la totalité de la carrière étaient deux sujets distincts, qui sont dorénavant liés dans le projet de loi : c'est bien là la difficulté. La prise en compte de la totalité de la carrière de chacun affectera irrémédiablement les retraités en fonction de la façon dont ils sont entrés dans la vie professionnelle. Les efforts de carrière ne seront plus récompensés ni valorisés. Aujourd'hui, par exemple, un ouvrier qui a commenc...
On nous parle d'équité, alors que chaque euro cotisé n'ouvrira pas les mêmes droits selon les générations et les années, c'est une évidence. On nous parle d'égalité entre les hommes et les femmes, alors qu'il est complètement faux de prétendre que les femmes vont gagner à la réforme. Tout au contraire, elles vont y perdre énormément. Le calcul de la pension à partir de l'ensemble de la carrière et non plus des six derniers mois pour les fonctionnaires ou des vingt-cinq meilleures années pour les salariés va considérablement pénaliser les femmes, dont les carrières sont moins régulières : voilà une réalité que vous dissimulez. Il n'y aura pas non plus de solidarité puisque la suppression du bénéfice de huit trimestres par enfant n'est pas compensée. Il est clair que vous n'avez pas osé ...
...résidence – je ne parle pas de vous, madame la présidente ! Il faut dire la vérité aux Français : cette réforme est injuste. Elle est injuste parce que les hommes et les femmes devront travailler plus, cela a été rappelé par le Premier ministre et par vous-même. Tout le monde devra travailler plus, y compris ceux qui effectuent des travaux pénibles, les agriculteurs, les artisans, les femmes aux carrières hachées, les bûcherons, les soudeurs, les couvreurs. Cette réforme est injuste parce qu'elle va accroître les inégalités, au détriment des femmes surtout, notamment celles qui ont élevé au moins un enfant et qui avaient jusqu'ici le droit de bénéficier de deux ans de cotisations supplémentaires leur permettant de partir plus tôt à la retraite. Avec votre réforme, elles n'auront droit à rien, il...
Cet amendement tend à supprimer l'article 1er, qui cristallise toutes les injustices de ce texte : l'abandon du calcul fondé sur les vingt-cinq meilleures années, qui pénalisera les carrières ascendantes et se traduira par une baisse globale des pensions de 10 % ; l'injustice envers les femmes élevant des enfants, les 5 % que vous prévoyez pour elles n'étant évidemment pas l'équivalent de la majoration de huit trimestres ; l'injustice envers les indépendants, les professions libérales, les commerçants, les artisans, qui verront leurs cotisations augmenter ; l'injustice de l'âge pivot...
Vous prônez l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de retraite ; quelle plaisanterie, quand on sait que les femmes ont les carrières les plus hachées et les salaires les plus bas ! Dans votre système, elles seront forcément perdantes !
Vous dites vouloir garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, mais vous n'expliquez ni comment évoluera le taux de remplacement, ni quel sera le niveau de vie des retraités par rapport à celui des actifs. Vous annoncez une meilleure prise en compte des carrières hachées, mais comment est-ce possible dès lors que vous vous fondez sur l'ensemble de la carrière plutôt que sur les vingt-cinq meilleures années ?
Pour une femme qui a eu une carrière hachée, qui n'a pas cotisé durant les quarante-deux ans et demi que vous avez adoptés, messieurs Vallaud et Juanico, …