Interventions sur "carrière"

...nstaté que sous le mandat précédent, nos amis socialistes avaient décidé d'une augmentation du point d'indice. Une partie de cette augmentation a été mise en oeuvre en 2016, financée par la dette ; la deuxième partie, décidée en 2017 au sein d'un budget que la Cour des comptes a qualifié d'insincère, n'a pas été financée. Ils avaient également accepté le protocole PPCR – Parcours professionnels, carrières et rémunérations – qui sert à revaloriser les carrières de tous les fonctionnaires. Ils ont préparé une série de décrets et fait beaucoup de promesses, mais n'ont prévu aucun financement – zéro ! – , alors que rien que pour l'année 2019, la mesure revenait à 745 millions d'euros. Au total, ce sont 4 milliards d'euros qui n'ont pas été financés et que nous sommes en train de déployer, petit à pet...

Concernant le statut militaire, vous avez comparé la situation d'un homme du rang qui finirait colonel à celle d'un militaire qui commence colonel et finit colonel. Sans être un spécialiste de la fonction militaire, je pense que ce dernier cas de figure est rare, à moins qu'un problème ne soit survenu en cours de carrière.

... enseignants n'ont pas été aussi engagés dans les manifestations et les grèves depuis 2003, et vous nous dites : circulez, il n'y a rien à voir ! Excusez-moi, mais il y a un problème ! Est-il possible de parler du coeur du sujet ? Vous voulez aligner le calcul des pensions du secteur public sur les normes du privé, elles-mêmes totalement laminées : il s'agit de prendre en compte l'ensemble de la carrière et non plus, pour les salariés du privé, les vingt-cinq meilleures années et pour les fonctionnaires, les six derniers mois. Comment pouvez-vous prétendre qu'il s'agit là d'un progrès social ? C'est une immense régression sociale que vous organisez, et c'est de cela que nous voudrions parler !

...e des cotisations liée à l'intégration des primes dans l'assiette. Mais à côté de l'élargissement de l'assiette de cotisation, le taux de cotisation employeur va passer de 30,6 à 17 %. Élargissement de l'assiette, mais baisse du taux : au total, le changement permettra même d'augmenter la rémunération des personnels concernés. Je suis aussi surpris de vous entendre dire que nous privilégions les carrières ascendantes par rapport aux fonctionnaires de catégorie C. En effet, d'autres ont prétendu au contraire que le système à venir allait désavantager ceux qui s'élèvent dans la carrière par rapport au système actuel, où les pensions sont calculées sur les vingt-cinq meilleures années – pour le régime général – ou les six derniers mois – pour les fonctionnaires.

Cela prouve bien que nous avons recherché l'équilibre. Les mesures proposées peuvent faire l'objet d'interprétations différentes, mais nous souhaitons surtout introduire plus de solidarité à l'égard de ceux qui ont les carrières les plus fragiles. Avis défavorable.

...t équitables qui s'appliqueront à tous de manière égale. Ce nouveau système, construit sur des principes clairs et transparents, compréhensibles et communs à tous les Français, renforcera la solidarité et le sentiment de justice entre nos compatriotes. Toutefois, du fait de l'extinction des régimes spéciaux, il sera nécessaire de poser la question de la prise en compte de la pénibilité durant la carrière.

Les régimes spéciaux de retraite ont été mis en place pour répondre à des situations particulières : ils s'inscrivaient dans la suite logique d'une carrière au sein de métiers à forte particularité. Le fait que certaines mesures doivent, bien sûr, être mises en oeuvre pour réformer certains de ces régimes, afin de les adapter à l'évolution des métiers ou des branches – il en est ainsi du régime spécial de la RATP – , ne justifie pas la totale disparition de ces régimes. D'ailleurs, le Gouvernement semble avoir déjà recréé plusieurs régimes particul...

...gime de droit commun. En effet, celles-ci, incitant à rester en activité plus longtemps, induiraient un vieillissement de la population militaire, évolution de nature à créer une discordance entre l'objectif de la réforme et l'impératif, posé par la loi, d'une moyenne d'âge jeune des effectifs de l'armée. Le CSFM critique également l'instauration d'une règle de calcul assise sur l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois, qui engendrera inéluctablement une baisse des pensions pour certains militaires ne bénéficiant pas, ou peu, de primes. Les militaires du rang et les jeunes sous-officiers seraient les plus exposés à cette dégradation. Le CSFM conclut en disant que le nouveau système mettra à mal le principe même de l'escalier social. Voilà pourquoi notre amendement vise à ne pas ap...

...de se traduire par des abattements pouvant atteindre 20 % du montant des pensions pour certaines catégories de militaires, induira nécessairement un choix : travailler plus longtemps ou partir en retraite en subissant une décote. Ensuite, le CSFM affirme – comme nous l'affirmons depuis plusieurs semaines – que, si l'on calcule le montant des pensions sur la base des revenus perçus au cours de la carrière complète et non de ceux perçus au cours de ses six derniers mois, certaines pensions diminueront, ce qui pose d'autant plus problème que nous n'avons pas d'outils de simulation exhaustifs permettant de prendre correctement la mesure de l'application de la réforme. Ainsi, le CSFM met en cause le coeur même de la réforme. Il la perçoit comme une régression sociale et relève d'importantes zones de ...

... réforme. Une fois encore, le Gouvernement s'assied sur des avis éclairés, en l'espèce ceux du Conseil d'État et du CSFM. Je retiens surtout de l'avis du CSFM que l'esprit même de votre réforme, monsieur le secrétaire d'État, est contraire à l'évolution des armées, qui doivent disposer d'agents jeunes au sein des troupes. La réforme dont nous débattons incite au contraire à allonger la durée des carrières. Il y a là une discordance entre l'objectif visé par le projet de loi et l'impératif de jeunesse auquel sont soumises nos armées. Pour ces raisons, nous voterons les amendements. Ces seules observations, parmi bien d'autres, justifient que le Gouvernement retire son projet de loi en vue de l'améliorer.

... nouvelle disposition garantissant la prise en compte de la spécificité de la fonction militaire, s'agissant de la détermination des règles applicables au régime de pension de retraite de ces agents. Le Conseil d'État note également que « l'impératif de jeunesse des forces armées, en lien avec l'exercice d'activités nécessitant une aptitude physique particulière, impose une brièveté de certaines carrières. » Le départ anticipé des militaires est un outil de gestion, relevant de la responsabilité de l'employeur, donc du ministre des armées. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une responsabilité particulière pour répondre aux attentes des militaires.

... six deniers mois pénalisera les militaires. Le projet de loi ne garantit pas le maintien des spécificités des pensions de retraite des militaires, a alerté le Conseil supérieur de la fonction militaire dès le 13 janvier – cet avis a enflammé les réseaux sociaux – , ajoutant : « qui plus est, il ne prévoit rien pour compenser les pertes financières liées au calcul des droits sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois ; elles seront significatives pour les plus petits gradés qui touchent peu de primes ». « Les armées ont été entendues par les politiques, les choses se feront progressivement » assure un général. Mais au sein des différents corps, l'état d'esprit diverge. « La guerre est déclarée contre les technos », lâche un étoilé. Le premier pilier est la pension. Comme...

La pension des militaires a deux fonctions : une fonction symbolique – la reconnaissance d'un statut particulier compte tenu des risques encourus ; une fonction opérationnelle – la gestion des carrières et de la pyramide des grades en fonction des besoins des armées. Au regard de ces exigences opérationnelles et à la nécessité de conserver des forces jeunes capables d'accomplir leur mission, je m'interroge sur la pertinence du choix d'inscrire cet outil de gestion des ressources humaines dans le code de la sécurité sociale, au lieu du code de la défense nationale. C'est une singularité du stat...

En quoi cette réforme est-elle préjudiciable à nos militaires ? Elle l'est, car elle rendrait le statut des militaires similaire aux autres statuts, encourageant ainsi cette profession à travailler plus longtemps. Or les carrières de nos militaires sont difficiles et doivent donc être courtes. Le projet de réforme apparaît ainsi tout à fait contraire au modèle d'une armée jeune, à la logique de flux optimal, ainsi qu'au principe du temps de service court. L'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire – qui ne vaut quand même pas pour rien – n'est d'ailleurs pas favorable à ce projet de loi. Enfin, qu'est-ce que ce...

Nous venons de l'évoquer, les fonctionnaires, dont les magistrats et militaires, seront particulièrement pénalisés par votre nouveau système de retraite. En effet, la linéarité de l'évolution de leur rémunération et sa faiblesse relative en début de carrière entraîneront mécaniquement une baisse de leur pension dans un système qui, plutôt que les six derniers mois, tiendra compte de l'ensemble de la carrière pour le calcul de la retraite. La prise en compte différentielle des primes aura également pour effet d'amplifier les inégalités entre assurés, selon que la part des primes dans leur traitement est plus ou moins élevée. Enfin, comme l'a soulign...

...nche, nous voulons définir leurs conditions de départ à la retraite en nous fondant sur des critères objectifs, qui ne soient pas spécifiques à une corporation ou à un métier. Parmi ces critères peuvent figurer les sujétions spécifiques qui s'imposent par exemple aux personnels exerçant dans les domaines de la sécurité ou de la défense, la pénibilité – qui doit être évaluée objectivement – , les carrières longues, les droits familiaux… Ils doivent s'appliquer de façon transverse et uniforme, y compris aux métiers évoqués précédemment, qui doivent donc s'intégrer au système universel. Avis défavorable sur l'amendement et les sous-amendements, comme sur tous les autres amendements tendant à nier le caractère universel des dispositions contenues dans le projet de loi.

S'il est déjà très violent pour les cheminots de passer d'un mode calcul reposant sur les six derniers mois de leur carrière à un autre qui repose sur l'ensemble de celle-ci, ce dont il s'agit est encore pire : en réalité, on parle là d'un régime qui a bien un problème d'équilibre financier, mais ce déséquilibre tient à la politique de réduction des effectifs.

... retraite, sinon selon des critères qui doivent être objectivés, liés à la pénibilité et, peut-être, au travail de nuit ? Ces critères doivent être les mêmes quels que soient les métiers exercés. Pour ce qui est, enfin, des chiffres que vous avez évoqués, madame Panot, notamment de la pension moyenne des agents de la SNCF, je rappelle que certains d'entre eux sont roulants et d'autres postés : à carrière complète, la Cour des comptes relevait que la moyenne des pensions des agents de conduite était de 3 156 euros, soit bien au-delà de la moyenne de celles de nos compatriotes.

...ns même me lancer dans des comparaisons internationales hasardeuses – élu d'une circonscription proche de la Suisse, où les cheminots de CFF, les Chemins de fer fédéraux, partent à la retraite à 65 ans – mais en se limitant à la situation française, il est très difficile de dire à la secrétaire comptable d'une association qu'elle doit partir à la retraite à 65 ans, voire à 67 ans si elle a eu une carrière hachée, alors qu'une secrétaire comptable à la SNCF part à 55 ans. Cependant, j'entends ce que vous dites à propos de la parole donnée, et c'est précisément dans le respect de cet engagement que nous avons voulu aborder la question de la disparition des régimes spéciaux. J'admets que cela nous est reproché sur les bancs de la droite, où l'on estime qu'il s'agirait d'une forme de clause du grand-...

Je répondrai à la collègue qui évoquait un sondage. En commission, je vous ai parlé de mon ami Bertrand, et je vous ai félicités parce que vous avez réussi à l'envoyer manifester, alors qu'en vingt ans de carrière à la SNCF personne n'avait jamais réussi à le convaincre de faire grève. Pas peu fier que je parle de lui en commission, il a montré la vidéo à ses collègues, si bien que j'ai reçu de nombreux témoignages. On parle beaucoup des cheminots et des conducteurs de la RATP, ce qui est bien normal. Mais il ne faut pas oublier les cadres qui signent un contrat pour intégrer la SNCF et la RATP en acceptan...