Interventions sur "carrière"

...gime de droit commun. En effet, celles-ci, incitant à rester en activité plus longtemps, induiraient un vieillissement de la population militaire, évolution de nature à créer une discordance entre l'objectif de la réforme et l'impératif, posé par la loi, d'une moyenne d'âge jeune des effectifs de l'armée. Le CSFM critique également l'instauration d'une règle de calcul assise sur l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois, qui engendrera inéluctablement une baisse des pensions pour certains militaires ne bénéficiant pas, ou peu, de primes. Les militaires du rang et les jeunes sous-officiers seraient les plus exposés à cette dégradation. Le CSFM conclut en disant que le nouveau système mettra à mal le principe même de l'escalier social. Voilà pourquoi notre amendement vise à ne pas ap...

...de se traduire par des abattements pouvant atteindre 20 % du montant des pensions pour certaines catégories de militaires, induira nécessairement un choix : travailler plus longtemps ou partir en retraite en subissant une décote. Ensuite, le CSFM affirme – comme nous l'affirmons depuis plusieurs semaines – que, si l'on calcule le montant des pensions sur la base des revenus perçus au cours de la carrière complète et non de ceux perçus au cours de ses six derniers mois, certaines pensions diminueront, ce qui pose d'autant plus problème que nous n'avons pas d'outils de simulation exhaustifs permettant de prendre correctement la mesure de l'application de la réforme. Ainsi, le CSFM met en cause le coeur même de la réforme. Il la perçoit comme une régression sociale et relève d'importantes zones de ...

... réforme. Une fois encore, le Gouvernement s'assied sur des avis éclairés, en l'espèce ceux du Conseil d'État et du CSFM. Je retiens surtout de l'avis du CSFM que l'esprit même de votre réforme, monsieur le secrétaire d'État, est contraire à l'évolution des armées, qui doivent disposer d'agents jeunes au sein des troupes. La réforme dont nous débattons incite au contraire à allonger la durée des carrières. Il y a là une discordance entre l'objectif visé par le projet de loi et l'impératif de jeunesse auquel sont soumises nos armées. Pour ces raisons, nous voterons les amendements. Ces seules observations, parmi bien d'autres, justifient que le Gouvernement retire son projet de loi en vue de l'améliorer.

... nouvelle disposition garantissant la prise en compte de la spécificité de la fonction militaire, s'agissant de la détermination des règles applicables au régime de pension de retraite de ces agents. Le Conseil d'État note également que « l'impératif de jeunesse des forces armées, en lien avec l'exercice d'activités nécessitant une aptitude physique particulière, impose une brièveté de certaines carrières. » Le départ anticipé des militaires est un outil de gestion, relevant de la responsabilité de l'employeur, donc du ministre des armées. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une responsabilité particulière pour répondre aux attentes des militaires.

... six deniers mois pénalisera les militaires. Le projet de loi ne garantit pas le maintien des spécificités des pensions de retraite des militaires, a alerté le Conseil supérieur de la fonction militaire dès le 13 janvier – cet avis a enflammé les réseaux sociaux – , ajoutant : « qui plus est, il ne prévoit rien pour compenser les pertes financières liées au calcul des droits sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois ; elles seront significatives pour les plus petits gradés qui touchent peu de primes ». « Les armées ont été entendues par les politiques, les choses se feront progressivement » assure un général. Mais au sein des différents corps, l'état d'esprit diverge. « La guerre est déclarée contre les technos », lâche un étoilé. Le premier pilier est la pension. Comme...

La pension des militaires a deux fonctions : une fonction symbolique – la reconnaissance d'un statut particulier compte tenu des risques encourus ; une fonction opérationnelle – la gestion des carrières et de la pyramide des grades en fonction des besoins des armées. Au regard de ces exigences opérationnelles et à la nécessité de conserver des forces jeunes capables d'accomplir leur mission, je m'interroge sur la pertinence du choix d'inscrire cet outil de gestion des ressources humaines dans le code de la sécurité sociale, au lieu du code de la défense nationale. C'est une singularité du stat...

En quoi cette réforme est-elle préjudiciable à nos militaires ? Elle l'est, car elle rendrait le statut des militaires similaire aux autres statuts, encourageant ainsi cette profession à travailler plus longtemps. Or les carrières de nos militaires sont difficiles et doivent donc être courtes. Le projet de réforme apparaît ainsi tout à fait contraire au modèle d'une armée jeune, à la logique de flux optimal, ainsi qu'au principe du temps de service court. L'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire – qui ne vaut quand même pas pour rien – n'est d'ailleurs pas favorable à ce projet de loi. Enfin, qu'est-ce que ce...

Nous venons de l'évoquer, les fonctionnaires, dont les magistrats et militaires, seront particulièrement pénalisés par votre nouveau système de retraite. En effet, la linéarité de l'évolution de leur rémunération et sa faiblesse relative en début de carrière entraîneront mécaniquement une baisse de leur pension dans un système qui, plutôt que les six derniers mois, tiendra compte de l'ensemble de la carrière pour le calcul de la retraite. La prise en compte différentielle des primes aura également pour effet d'amplifier les inégalités entre assurés, selon que la part des primes dans leur traitement est plus ou moins élevée. Enfin, comme l'a soulign...

...nche, nous voulons définir leurs conditions de départ à la retraite en nous fondant sur des critères objectifs, qui ne soient pas spécifiques à une corporation ou à un métier. Parmi ces critères peuvent figurer les sujétions spécifiques qui s'imposent par exemple aux personnels exerçant dans les domaines de la sécurité ou de la défense, la pénibilité – qui doit être évaluée objectivement – , les carrières longues, les droits familiaux… Ils doivent s'appliquer de façon transverse et uniforme, y compris aux métiers évoqués précédemment, qui doivent donc s'intégrer au système universel. Avis défavorable sur l'amendement et les sous-amendements, comme sur tous les autres amendements tendant à nier le caractère universel des dispositions contenues dans le projet de loi.

S'il est déjà très violent pour les cheminots de passer d'un mode calcul reposant sur les six derniers mois de leur carrière à un autre qui repose sur l'ensemble de celle-ci, ce dont il s'agit est encore pire : en réalité, on parle là d'un régime qui a bien un problème d'équilibre financier, mais ce déséquilibre tient à la politique de réduction des effectifs.

... retraite, sinon selon des critères qui doivent être objectivés, liés à la pénibilité et, peut-être, au travail de nuit ? Ces critères doivent être les mêmes quels que soient les métiers exercés. Pour ce qui est, enfin, des chiffres que vous avez évoqués, madame Panot, notamment de la pension moyenne des agents de la SNCF, je rappelle que certains d'entre eux sont roulants et d'autres postés : à carrière complète, la Cour des comptes relevait que la moyenne des pensions des agents de conduite était de 3 156 euros, soit bien au-delà de la moyenne de celles de nos compatriotes.

...ns même me lancer dans des comparaisons internationales hasardeuses – élu d'une circonscription proche de la Suisse, où les cheminots de CFF, les Chemins de fer fédéraux, partent à la retraite à 65 ans – mais en se limitant à la situation française, il est très difficile de dire à la secrétaire comptable d'une association qu'elle doit partir à la retraite à 65 ans, voire à 67 ans si elle a eu une carrière hachée, alors qu'une secrétaire comptable à la SNCF part à 55 ans. Cependant, j'entends ce que vous dites à propos de la parole donnée, et c'est précisément dans le respect de cet engagement que nous avons voulu aborder la question de la disparition des régimes spéciaux. J'admets que cela nous est reproché sur les bancs de la droite, où l'on estime qu'il s'agirait d'une forme de clause du grand-...

Je répondrai à la collègue qui évoquait un sondage. En commission, je vous ai parlé de mon ami Bertrand, et je vous ai félicités parce que vous avez réussi à l'envoyer manifester, alors qu'en vingt ans de carrière à la SNCF personne n'avait jamais réussi à le convaincre de faire grève. Pas peu fier que je parle de lui en commission, il a montré la vidéo à ses collègues, si bien que j'ai reçu de nombreux témoignages. On parle beaucoup des cheminots et des conducteurs de la RATP, ce qui est bien normal. Mais il ne faut pas oublier les cadres qui signent un contrat pour intégrer la SNCF et la RATP en acceptan...

Nous devons donner la réalité des chiffres, monsieur Peu : 2 300 euros par mois, telle est bien la pension moyenne servie à tous les retraités de la RATP, ceux qui sont à la retraite depuis vingt ou vingt-cinq ans compris. Quant à la pension moyenne de l'agent de la RATP qui a pris sa retraite en 2018 après une carrière complète ou non, elle est de 2 800 euros. Et, toujours en 2018, celui qui est parti à la retraite après une carrière complète, en moyenne à 55,4 ans, touchera bien 3 700 euros par mois. Bien sûr, de très nombreux agents n'ont travaillé que pendant une partie de leur carrière à la RATP et n'ont pas ce niveau de retraite. Il faut donc être précis, tout examiner, et en tirer les justes conséquences....

Chère collègue Essayan, je répète que notre position, exposée dans notre contre-projet, tient en quelques mots : la retraite à 60 ans à taux plein pour une carrière complète. Les présents amendements concernent les électriciens et les gaziers – très mobilisés contre le projet que vous leur proposez. Pour eux, la question des conditions de travail et de retraite est particulièrement importante. En effet, on parle là d'un bien commun : l'énergie. Son prix a déjà augmenté de manière faramineuse : 75 % pour le gaz en dix ans ; hausse comparable pour les autres ...

Madame Panot, votre contre-projet propose la retraite à 60 ans à taux plein pour une carrière complète, mais dans la carrière complète, vous incluez les périodes au RSA et les études. On peine à comprendre comment vous maintenez un minimum de justice entre ceux qui ont une carrière complète sans RSA et ceux qui ont une carrière complète avec RSA. Autre remarque : augmenter brusquement tous les salaires de 17 % en moyenne exige une sacrée augmentation du SMIC ! Or si celui-ci peut être pi...

...ut travailler sur ce sujet. Dans n'importe quel métier, lorsqu'un employeur confronte ses salariés à une situation pénible – le port de charges lourdes, par exemple – , une incitation forte de la puissance publique est nécessaire pour éliminer le problème à la base. Tout employeur a un intérêt objectif – même s'il faut dans certains cas l'y inciter – à ce que ces problèmes soient réglés durant la carrière et à ce qu'ils disparaissent ou s'atténuent, plutôt que d'avoir à les compenser au moment de la retraite. Comme pour chacun des régimes, je réaffirme notre volonté d'intégrer à terme l'ensemble des actifs dans le système de retraite universel. Avis défavorable.

... reconversion en prévoyant celle-ci dès la signature du contrat. Un congé de reconversion de six mois est ainsi prévu dans le nouveau système. Peut-être faudrait-il l'allonger pour les danseurs, mais quand on s'engage dans un métier qui est aussi une passion, il convient d'envisager, dès le départ, la fin de cette activité et de penser à la deuxième, à la troisième, voire à la quatrième partie de carrière, entre l'âge de 42 ans et celui de 60 ans, 62 ans ou 64 ans.

Enfin, je partage l'avis de M. Fuchs : professeure de danse depuis plus de vingt ans, je sais que la danse est une passion. Lorsqu'on entame une carrière dans ce domaine, on sait que l'on va vieillir et que, vu la sur-sollicitation du corps, il va falloir penser à sa reconversion. Les danseurs de l'Opéra national de Paris peuvent pour certains s'orienter dans un second temps vers la danse contemporaine – la danse classique étant beaucoup plus exigeante ; d'autres peuvent passer le diplôme d'État – mieux vaut d'ailleurs le faire le plus tôt possibl...

... enseignants, l'article 1 bis – preuve que l'article liminaire initial présentait un problème de constitutionnalité. Autre problème : la situation des fonctionnaires territoriaux. Les trois quarts d'entre eux, qu'ils exercent dans les communes, dans les départements ou dans les régions, sont des fonctionnaires de catégorie C qui ne perçoivent pas de primes et dont le niveau de revenu en début de carrière est faible. Le calcul de leur retraite sur la base des six derniers mois de leur carrière permettait de leur accorder un « coup de chapeau » – et non une retraite chapeau. En tenant compte de la totalité de la carrière, vous allez forcément provoquer la chute de leurs perspectives de retraite : tous ces fonctionnaires de catégorie C toucheront une pension réduite. Avez-vous prévu, monsieur le se...