Interventions sur "catastrophe"

...Europe, ou dans des régions plus lointaines. Nous nous intéressons également à la façon dont vous traitez la montée exponentielle du risque cyber et l'hybridation des menaces. Enfin, nous souhaitons recueillir votre point de vue sur les moyens d'accroître la résilience de la nation face aux risques technologiques, et notamment les moyens de renforcer la capacité de la population à affronter une catastrophe majeure.

Avez-vous observé une augmentation du nombre de cyberattaques ? Quelle est par ailleurs la capacité de la population à affronter une éventuelle catastrophe ?

...information a tenu à bénéficier, dès ses débuts, de l'éclairage de spécialistes. Monsieur Keller, vous nous décrirez, dans votre approche des risques systémiques, les stratégies de résilience en lien avec le changement climatique et la raréfaction des ressources. Monsieur Ribault, vous avez récemment publié Contre la résilience, un ouvrage fondé sur une analyse détaillée des suites de la catastrophe de Fukushima. Vous y décrivez, en les dénonçant, les usages qui sont faits de la notion de résilience pour amener les personnes à une forme de résignation, voire de soumission. Monsieur Vinet, vos travaux ont porté notamment sur les risques d'inondation et de submersion marine. Vous avez publié en 2018 un livre qui n'a pas tardé à entrer en résonance avec une actualité dont nous nous serions vol...

...mez-vous que la résilience doit rester l'affaire de l'État sans que celui-ci y implique les collectivités ni les citoyens, sous peine de les enfermer moralement et psychologiquement dans une certaine approche ? Si la question de la prévention n'entre pas dans le périmètre de notre mission d'information, ce n'est évidemment pas parce que nous serions enclins à une forme de tolérance à l'égard des catastrophes. Nous cherchons comment nous prémunir d'effets qu'il appartient à d'autres de s'efforcer de maîtriser. Monsieur Vinet, comment évaluez-vous la résilience actuelle de notre pays par rapport à d'autres ? La perception des catastrophes ne vous semble-t-elle pas prendre le pas sur leur réalité ? Il apparaît malaisé de se former une représentation rationnelle de leurs conséquences dans notre monde o...

Voilà bientôt quarante ans que notre régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'a pas été réformé. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, elle aussi issue d'une initiative parlementaire, créa ce régime spécial, original, qui associe acteurs publics et privés. Depuis quarante ans, il protège nos concitoyens des conséquences des risques naturels auxquels nos territoires sont inévitablement exposés. Peu de pays disposent d'un régime comparable. Son cadre général, fo...

...etrouvent confrontés à des difficultés climatiques à répétition. Certains voient leur maison, fruit du travail de toute une vie, disparaître sous leurs yeux, comme dans la vallée de la Vésubie. La maison peut aussi devenir inhabitable ou, dans le meilleur des cas, être gravement endommagée. En cas de phénomène de sécheresse-réhydratation, malheureusement, les demandes de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle déposées par les communes sinistrées sont souvent rejetées par les préfectures, sans que cette décision soit motivée. L'année dernière, j'ai alerté le Gouvernement sur le rejet de quatre-vingts dossiers qui concernaient en tout et pour tout deux communes de mon territoire, Lestrem et Mont-Bernanchon. Or, sans arrêté d'état de catastrophe naturelle, nos habitants sinistrés ne peuvent rec...

La proposition de loi dont nous discutons cet après-midi vise à améliorer les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Un tel texte ne peut être que bienvenu, sachant que nous nous attendons à une augmentation des catastrophes naturelles et de leurs effets. D'après les statistiques, le nombre de sinistrés climatiques, toutes catégories confondues, dépasse déjà 400 000 chaque année. Parmi les victimes d'inondations ou de sinistres TNG, autrement dits liés à une tempête, à la neige ou à la grêle, 80 % ...

Rappelons, avant toute chose, que les catastrophes naturelles sont toujours un traumatisme, non seulement pour les biens – les habitations sont soumises à des chocs, qui peuvent créer des fissures – , mais aussi pour les personnes. Je pense à tous les visages que nous avons pu rencontrer au cours de ces longues années, à ces gens qui avaient parfois tout perdu et subissaient une triple peine : la non-reconnaissance de la commune en état de catas...

... la Cour des comptes. J'espère que ces deux regards croisés, celui du Gouvernement et celui de notre maison, permettront d'apporter des solutions, afin d'enrichir la première étape proposée par Stéphane Baudu aujourd'hui. C'est une bonne étape : le texte apporte une première solution à certains maux, tels que l'absence de transparence – par la création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles – ou les difficultés du relogement, qui s'apparentent à une triple peine. Ne nous payons pas de mots, cependant. Je le dis à tous ceux qui rencontrent des difficultés en cours de procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle : il n'y aura pas de réponse immédiate. La sécheresse soulève des questions fortes, non seulement sur la définition de ce qu'est une catastrophe naturell...

...limat, les engagements de l'accord de Paris sont largement insuffisants pour stabiliser le réchauffement climatique à venir. Or cet accord n'est aujourd'hui pas respecté. Quand bien même les émissions mondiales baisseraient drastiquement dès maintenant, l'inertie de notre climat provoquerait encore des évolutions très difficiles pour nos populations, en raison, notamment, de la multiplication des catastrophes naturelles et de l'augmentation de leur intensité : coupures de réseaux d'eau, d'électricité, de chauffage, de communication, de transports – et j'en oublie. Tout ce que nous avons patiemment construit pendant des décennies peut être rayé de la carte en quelques heures. La destruction quasi totale des infrastructures des vallées situées au-dessus de Nice, laissant des populations dans le plus gr...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Il est effectivement urgent de le réformer. Depuis bientôt un an, la crise que nous traversons a causé des dégâts considérables et les assureurs se sont défilés devant leurs responsabilités, abandonnant notamment des milliers de petites entreprises, sans indemniser leurs pertes d'exploitation, même partielles. Nous allons donc débattre du régime d'indemnisation des catastrophes nat...

Nous avons tous été alertés par certains de nos concitoyens qui, victimes d'une catastrophe naturelle, font face à d'importantes difficultés dans leurs démarches et dans leurs relations avec les assureurs. Nous avons tous en tête les dégâts causés récemment par la tempête Alex dans la vallée de la Roya en Corse, territoire particulièrement exposé. Je pourrais citer de nombreux exemples comme chacun d'entre vous : les ravages de la tempête Fabien à la fin de l'année 2019, les inondation...

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés vise à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d'intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus en plus fréquemment et dans des zones de plus en plus larges, ainsi que certains nouveaux risques globaux, à l'instar du risque pandémique. Ce texte de notre collègue Stéphane Baudu, dont je tiens à saluer le tr...

L'examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, attendu de longue date dans les territoires, s'inscrit dans une actualité particulière. Les récents déchaînements de la nature sur l'ensemble du territoire national et les dégâts de long terme causés par les catastrophes naturelles ont provoqué un important traumatisme chez nos concitoyens. Combien y a-t-il eu de maisons détruites, de foyers dévastés, de vies ravagées, comme lors des...

...ent de plus en plus de dégâts. Ces événements peuvent être impressionnants, comme les tempêtes ou les inondations, ou plus discrets, du moins en apparence, à l'instar des périodes de sécheresse qui peuvent occasionner la rétractation des sols argileux et la fissuration des maisons. Cependant, face à ces phénomènes, notre droit n'est manifestement plus adapté. Les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle restent très opaques. Ce manque de transparence, mais aussi les lenteurs et les blocages, suscitent trop souvent l'incompréhension des sinistrés, qui éprouvent alors un sentiment d'injustice. Ils se sentent démunis voire perdus face aux procédures, aux recours et aux nombreux interlocuteurs avec lesquels ils doivent traiter. De leur côté, les élus locaux, en particulier les maires, se ...

... Mais, demain, notre travail doit consister davantage à les prévenir qu'à les corriger. Encore quelques réactions. Comme l'ont observé certains d'entre vous, ce texte est un jalon plutôt qu'une révolution. Il faudra en prévoir d'autres, mais nous n'attendrons pas quarante ans pour le faire. Nous devons planifier certaines étapes, notamment en ce qui concerne la prévention ou l'identification des catastrophes naturelles. Faut-il considérer la sécheresse-réhydratation des sols comme une catastrophe naturelle ou faire entrer cette notion dans le droit commun, en activant des politiques d'amélioration de l'habitat, sur le modèle des politiques de rénovation énergétique des logements ? Tous les logements concernés par ce fléau appartiennent à une même typologie : ce sont ceux des années soixante-dix. Il...

Peut-être compléterai-je ou répéterai-je les propos de Xavier Breton. Nous l'avons relevé sur tous les bancs : le texte part d'un constat, l'augmentation et l'aggravation des catastrophes naturelles dues aux aléas climatiques. On peut en faire un autre : la difficulté tant pour les élus locaux que pour les administrés, de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Quand paraît l'arrêté du ministère de l'intérieur, on constate un vrai soulagement. À ce moment-là, les sinistrés ne se rendent pas compte qu'ils entrent dans la phrase la plus dure, qui consiste à se faire ind...

Avis favorable. Il s'agit d'anticiper l'amendement no 91, qui sera appelé dans un instant, et tend à substituer aux termes de « délégué à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle » ceux de « référent à l'indemnisation des catastrophes naturelles », et à définir la mission de ce délégué. Ce bon amendement clarifie les choses.

Il a pour objectif de rendre l'article cohérent avec l'état actuel du droit, notamment en ce qui concerne les modalités de recours à l'encontre des décisions administratives de droit commun. En effet, d'autres personnes morales peuvent engager un recours contentieux contre les arrêtés de reconnaissance des catastrophes naturelles, comme les associations de sinistrés par exemple, ce qui est très important.

Je félicite notre rapporteur pour son excellent travail. Je n'ignore pas que le texte se limite à certaines catastrophes naturelles, mais, puisque l'article 2 traite des élus locaux, j'appelle l'attention du Gouvernement sur un point. Après une catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les élus locaux mettent tout en oeuvre pour se parer, à l'avenir, des coups du sort. Mon territoire, le Var, a été frappé, surtout à l'est, par les pires catastrophes : ma collègue Sereine Mauborgne peut en témoigner. En 2003, un...