Interventions sur "cellule"

Je souhaite savoir si vous êtes satisfait ou non du projet de loi, au regard de la différenciation entre un régime d'autorisation pour la recherche sur l'embryon et un régime de déclaration pour la recherche sur les cellules souches. En quoi ce texte ne va-t-il pas assez loin ? Je souhaite également que vous nous appreniez pourquoi malgré la mise au point des cellules IPS, il est toujours indispensable aujourd'hui de se référer aux cellules souches embryonnaires. Par quels moyens expérimentaux testez-vous et confirmez-vous l'aspect pluripotent des cellules souches que vous utilisez ?

... les parents ne peuvent pas consentir à ce que ces prélèvements soient utilisés dans un but de recherche. J'aimerais avoir votre sentiment là-dessus, d'autant que vous avez parlé de petites filles et de petits garçons et, d'après ce que vous avez dit, il ne s'agit pas de patients majeurs. Par ailleurs, le projet de loi ouvre à un enfant mineur la possibilité de donner à son père ou à sa mère des cellules souches hématopoïétiques. Actuellement, il peut donner dans des conditions exceptionnelles, s'il n'y a pas d'autre thérapeutique, à des cousins, des frères et sœurs, mais pas à ses parents. Le projet de loi étend le bénéfice de cette faculté aux parents en raison de la pratique des allogreffes haplo-identiques. Cette technique est extrêmement encadrée, parce que le tuteur légal ou celui qui déti...

Nous avons bien compris que les cellules embryonnaires étaient utilisées pour la thérapie cellulaire, avec deux exemples qui sont l'insuffisance cardiaque et les pathologies rétiniennes, en particulier la rétinite pigmentaire – peut-être également la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Nous avons bien compris qu'il y avait un certain nombre d'indications médicales à l'usage des cellules souches embryonnaires, et je souhaite q...

De façon très pratico-pratique, est-ce que vous dérivez des cellules ou des lignées cellulaires à partir d'un embryon que vous recevez de telle ou telle maternité ?

À l'origine, les cellules IPS nous donnaient l'espoir de nous affranchir des contraintes liées aux barrières immunologiques, puisque leur administration aurait pu être effectuée dans un contexte totalement autologue. Comment faites-vous avec des cellules souches, qui ne le sont pas ? Nous avons beaucoup parlé de stérilité et de fertilité au sein de cette commission. Nous voyons poindre la possibilité de dériver des gamè...

Un mot d'historique, avant deux ou trois questions : la France était parmi les pays pionniers dans cette recherche, puis une loi a interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires, certes avec des possibilités de dérogation attribuées par l'ABM, mais cela constituait des freins. Enfin, pendant la législature précédente, ces recherches ont été autorisées. Beaucoup de tracasseries administratives sont restées, des attaques en justice ont induit délais, coûts supplémentaires, effets dissuasifs et en définitive, la France a été relativement pénalisée par...

Quel monde voulons-nous demain ? Nous imaginons bien comment on obtient un tube de cinq millilitres de sang. En revanche, pourriez-vous décrire comment on obtient les cellules souches embryonnaires ? Concrètement, cela passe-t-il forcément par la destruction de l'embryon, oo avez-vous déjà une banque suffisante de lignées de ce type ? Dans quelle mesure pourrait-il y avoir une considération différente, voire une préférence éthique sur le moyen utilisé, entre les cellules de sang et les cellules souches embryonnaires, en vue d'une finalité partagée de thérapie régénéra...

Je voudrais avoir votre avis sur le DPI-HLA, que le projet ne prévoit pas de supprimer, et sur l'utilité des dispositions légales qui l'entourent. La question de ma collègue Annie Genevard est tout à fait pertinente. Un donneur qui porte un cancer – je ne parle pas d'une leucémie, dont on connaît la colonisation au niveau testiculaire – peut-il avoir dans son éjaculat des cellules tumorales qui mettraient en danger un éventuel receveur ? Vous estimez que sur un plan médical, il faudrait refuser un tel don, mais des études ont-elles été faites ? Y a-t-il un risque ?

...enez de tenir avaient déjà été tenus, il y a un an, par votre collègue généticien, M. Alain Fischer, en commission des Affaires sociales. Il disait qu'effectivement, à un moment ou à un autre, la question de la dérivation se pose. Il y a un débat sur cette question. Dire qu'en France il n'y aurait plus de dérivation serait une erreur. Je voudrais revenir sur ce débat : faut-il travailler sur des cellules souches embryonnaires humaines ou peut-on travailler sur les cellules IPS ? Votre intervention de ce matin suscite de nouvelles questions. Pourquoi les Japonais ont-ils déjà aujourd'hui des banques de cellules IPS pour la thérapie cellulaire ? Cela montre bien que cela pourrait être efficace. Vous disiez que, pour les travaux thérapeutiques sur la rétine, il faudrait passer par les cellules souc...

Beaucoup de réponses ont été apportées aux questions que je me posais. Néanmoins, je voudrais revenir sur la modification du cadre juridique qui est présentée dans ce projet de loi, qui soumet à autorisation la recherche sur l'embryon et à déclaration la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette distinction émeut. À la lumière de ce que vous avez dit sur ce que permettent les cellules souches embryonnaires et sur les expériences qui sont conduites avec elles, nous pouvons comprendre que certains revendiquent le même statut pour l'embryon et ces cellules souches, au motif qu'elles ne sont pas un matériau mais ont véritablement à voir avec l'embryon. Que répon...

Nous comprenons parfaitement qu'il y a un intérêt majeur en recherche pour les cellules souches, leurs propriétés essentielles, leur immortalité et leur pluripotence. Souvent, dans le grand public, il y a une confusion entre ces recherches sur les cellules souches embryonnaires et celles sur les embryons. Nous devons mieux expliciter leurs différences pour le grand public. Il y a également cette problématique de leur différenciation en cellules germinales et le fait que vous pouvez...

...oduction d'embryons surnuméraires est choquante – il y en a quelques centaines de milliers dans les congélateurs actuellement en France. Nous aussi, nous voulons lutter contre cela, mais connaissez-vous une autre méthode que d'améliorer l'efficience de la PMA et de la fécondation in vitro qui pour l'instant est à peine de 30 % ? Pour cela, il faut accepter la recherche sur l'embryon et les cellules souches. D'ailleurs, pourquoi la recherche sur l'embryon serait-elle interdite, alors que la recherche sur le fœtus est permise ? Quelle est la sacralisation de l'embryon supérieure à celle du fœtus humain, sur lequel il est autorisé de faire des recherches ? Je voudrais terminer en disant que j'appelle de mes vœux une réflexion ultérieure, pour que vous puissiez soutenir les familles modernes ...

...iller sur un embryon au stade préimplantatoire, avec un but qui me semble louable, celui d'essayer d'améliorer les statistiques de succès de la fécondation in vitro, afin d'améliorer l'implantation et d'essayer de comprendre pourquoi cela fonctionne si mal. La seule avancée est qu'aujourd'hui, dans ce texte, on transforme l'autorisation en simple déclaration lorsqu'on souhaite utiliser une cellule souche embryonnaire et les lignées de cellules souches embryonnaires qui en sont dérivées, ce qui me semble tout à fait louable. Vous comme moi, nous sommes très heureux de savoir que nos collègues travailleront dorénavant plus facilement sur des lignées cellulaires immortalisées, plutôt que sur des embryons surnuméraires. Il est important qu'il en soit ainsi, parce que je rejoins ensuite le ter...

...ctrice des compétences et des parcours professionnels au sein de la DGAFP, Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; – Mme Valérie Plomb, adjointe de Mme Staffolani, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité au sein de la DGAFP, et qui n'a malheureusement pas pu venir aujourd'hui ; – M. le Commandant Damien Henry, adjoint au chef de la cellule Thémis au ministère de la Défense ; – Mme Catherine Mathieu, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature au sein du ministère de la Justice ; – Mme Mylène Zittoun, chargée d'études qualifiées « Conditions de travail et prévention des risques psychosociaux » à la direction des services judiciaires ; – M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du Groupe et de l'établissement...

...e vous avez à connaître de plus de cas de harcèlement moral que de harcèlement sexuel et que vous avez des rendez-vous à peu près deux fois par mois, parfois plus. Je comprends que vous ne souhaitez pas communiquer de chiffres précis pour ne pas courir le risque de manquer d'exhaustivité. Vous avez beaucoup insisté sur votre rôle d'écoute en amont et vous venez de suggérer la mise en place d'une cellule plus spécialisée dans nos murs de l'Assemblée nationale. Comment orientez-vous les personnes vers des structures spécialisées dans la prévention des risques psychosociaux, vers la médecine du travail ou vers des psychologues ? À quel type de structures vous adressez-vous spécifiquement ?

Je souhaite revenir sur la diffusion la semaine dernière, par le collectif « Chair collaboratrice », d'une étude recensant les comportements sexistes et les cas de harcèlement. Ce collectif a formulé trois propositions principales : geler la clause de loyauté d'un collaborateur qui a dénoncé une situation de harcèlement, mettre en place une cellule d'écoute pluridisciplinaire et rendre possible la saisine du procureur de la République par cette cellule. Je retire de vos propos que la deuxième proposition est en bonne voie. Sachez que plusieurs députés ont écrit au président de l'Assemblée pour lui dire que nous soutenions cette proposition. Que pensez-vous des deux autres propositions, à propos desquelles il ne me semble pas que vous ayez ...

À différentes reprises lors des auditions, le renfort d'un profil médical à la cellule constituée du référent et du déontologue a été envisagé. Une forme de consensus se dégage sur le sujet. L'opportunité du renfort d'un juriste expert en droit du travail est encore à étudier. Que pensez-vous de la suggestion d'y adjoindre un représentant des collaborateurs ? Quel est votre avis sur l'externalisation du dispositif ? On nous a dit que certains collaborateurs ne souhaitent pas renco...

...annexé de plusieurs dispositions relatives à la lutte contre les discriminations. Promulguée le 13 juillet 2018, la loi de programmation militaire l'affirme donc : « le ministère des Armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement, discrimination et violence à caractère sexuel. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Des cellules d'écoute, dédiées aux situations de harcèlement ou de discrimination sont créées et produisent un bilan annuel. Un plan de formation pour l'ensemble du personnel du ministère est mis en place. » Il est bien dit que le ministère des Armées poursuit une politique de lutte contre les discriminations. En effet, un plan d'action avait déjà été élaboré en 2014, à la suite d'une mission d'enquête condu...

Parmi les créations les plus récentes figurent en bonne place les cellules d'alerte professionnelle. Dans la gendarmerie, des événements dramatiques ont amené ses responsables à créer, en 2013, au sein de l'inspection générale, aux côtés des mécanismes de concertation déjà existant, une cellule appelée Stop-Discri, chargée de traiter toutes les réclamations de gendarmes s'estimant discriminés, harcelés ou en souffrance professionnelle. Au ministère des Armées, la cel...

...e éprouvée par des pratiques d'un autre âge qu'il faut combattre sans faiblesse. Il s'agit pour l'essentiel de créer des voies de recours, d'instaurer davantage de transparence et de renforcer le contrôle du Parlement sur la condition militaire. Une de nos propositions phare est la création d'une modalité de contrôle originale, associant des parlementaires, des magistrats et les responsables des cellules professionnelles pour ausculter régulièrement les dispositifs de lutte contre les discriminations. La plupart des armées occidentales se sont dotées d'ombudsman militaires, de médiateurs qui ont une grande liberté de ton. Nous avons voulu nous en inspirer, sans créer une énième autorité administrative indépendante, qui dépendrait de toute façon du ministère des Armées pour obtenir des informatio...