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Je remercie nos collègues pour leur rapport. Certains des propos relevés ne m'ont pas interpellé. Vous n'avez pas vu, au cours de vos déplacements, d'informations diffusées à propos de la cellule Thémis, un dispositif très intéressant mis en place en 2014. Quelles sont précisément vos recommandations pour que ces informations figurent dans tous les régiments et dans toutes les écoles militaires. Dans la police, qui a fait des efforts considérables, des formations concernant les discriminations liées à l'orientation sexuelle sont diligentées dans les écoles de police. Ce type de formation ...
Les armées françaises ont incontestablement réussi le pari de la féminisation, il faut le dire à travers votre rapport : elle est la quatrième armée la plus féminisée au monde. C'est une vraie réussite et une vraie fierté pour toute la Nation. Il faut par ailleurs souligner la mise en place de la cellule Thémis, qui a constitué une avancée considérable. C'est le bon outil pour rappeler dans nos armées que tout harcèlement est une infraction. Ce n'est pas le cas dans toutes les administrations et les armées ont fait l'effort de mettre en place cette cellule. Il est néanmoins possible de s'interroger sur les raisons de son faible taux de saisine, concernant notamment des actes homophobes. Quels so...
Monsieur Le Méné, vous souhaitez éviter la production d'un grand nombre d'embryons surnuméraires pour la pratique des fécondations in vitro, sachant qu'au bout de cinq ans ou davantage, la grande majorité sont détruits à défaut de projet parental. Il arrive qu'une ou deux cellules soient prélevées pour développer une lignée de cellules souches mais l'immense majorité sont détruits sans autre prélèvement. Les experts que nous avons entendus estiment que la recherche sur l'embryon est nécessaire pour éviter la production d'embryons surnuméraires, puisque l'efficacité de la fécondation in vitro est loin d'être suffisante, en particulier dans notre pays. Êtes-vous favorable à...
Monsieur Le Méné, je remercie la Fondation pour sa contribution en matière de recherche et je poserai trois questions. Préconisez-vous de revenir sur les changements de 2013 et 2016 en matière de recherche, puisqu'ils n'avaient pas été discutés lors des États généraux de la bioéthique et, le cas échéant, dans quelle mesure ? Faut-il modifier la loi pour créer une banque de lignée de cellules iPS et, le cas échéant, sous quelles conditions ? Avec le développement de l'intelligence artificielle et de la médecine prédictive, comment appréhender la vie à venir avec le risque de développer une maladie selon des données génétiques, lequel n'est qu'un risque et non une certitude ? Doit-on vivre angoissé ? Jusqu'où doit-on aller dans la prédiction mathématique si on vise le bonheur des hom...
Nous achevons notre séquence d'auditions de ce jour par une table ronde sur la thématiqe des cellules souches et des embryons. Nous accueillons M. Marc Peschanski, directeur scientifique de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogéniques (I-Stem), Mme Cécile Martinat, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches (FSSCR), M. Laurent D...
Dans son avis de juillet 2018, le Conseil d'État réitère son invitation à distinguer entre le régime juridique des recherches sur les lignées de cellules souches et celui des recherches sur les embryons : qu'en pensez-vous ? En second lieu, l'Agence de biomédecine suggère d'établir un délai légal de conservation des embryons donnés à la recherche. Là encore, que pensez-vous de cette proposition ? Enfin, dispose-t-on d'arguments solides qui justifierait l'allongement de la durée de la culture des embryons de sept à quatorze jours ?
L'embryon est donc cet amas de cellules qui se développe après la fécondation. Ce dont nous parlons ici, ce sont les embryons surnuméraires qui ne correspondent à aucun projet parental et qui sont donc destinés à être détruits après que les parents ont fait savoir qu'ils ne les utiliseraient pas. Avant leur destruction, il est possible de prélever quelques cellules dont on peut tirer des lignées de cellules souches : il s'agit des cel...
J'ai compris que nous étions là pour parler de pluripotence, et en aucun cas de totipotence. J'ai compris que, pour obtenir les cellules IPS, on utilise un cocktail composé de quatre facteurs de transcription. S'agit-il toujours du même ? N'a-t-on pas évolué ?
Pardonnez-moi de vous poser des questions de béotienne, mais je ne saisis pas encore à quel stade on passe d'une simple cellule née de la fécondation première à un embryon. Combien de jours vit une cellule souche avant le stade de l'embryon ? Vous avez évoqué un délai de sept jours avant implantation dans l'utérus. Pourquoi ces sept jours ? Que pourrait-on trouver entre le septième et le quatorzième jour, voire au-delà ? Les chercheurs s'interdisent encore d'aller plus loin, mais le souhait n'existe-t-il pas de dépasser c...
Monsieur le professeur, si l'on veut mieux encadrer la recherche sur les embryons, quelle serait pour vous, biologiste, la limite du temps de culture in vitro, dès lors que les cellules souches reprogrammées permettent la recherche ? Pensez-vous qu'on doive limiter la recherche utilisant les cellules souches embryonnaires humaines à l'objectif de soigner l'embryon ? Est-ce qu'il y a pour vous des finalités justifiant d'autoriser des modifications ciblées du génome ? Enfin, ne doit-on pas envisager la protection des données génomiques, en les considérant comme une partie intégra...
...r en vue d'un choix libre et éclairé. Et nous saluons le travail du CCNE qui a multiplié les auditions, organisé les rencontres en régions et ouvert avec son site Internet une consultation sur de grandes thématiques sociétales comme l'assistance médicale à la procréation (AMP), la fin de vie et la réflexion éthique autour du vieillissement – mais aussi sur la génétique génomique, l'embryon et les cellules souches embryonnaires, les dons d'organes, les neurosciences, l'intelligence artificielle et notre interaction avec l'environnement.
...res. Les États généraux de la bioéthique ont en effet mobilisé, lors d'auditions ou de comités, un grand nombre de citoyens, d'associations et de structures engagées de tous bords. Je souhaiterais qu'à l'heure où nous sommes sur le point d'engager des réformes importantes qui concernent la bioéthique, vous nous présentiez un aperçu de cette ambiance sociétale. Car, pour avoir vécu la loi sur les cellules souches embryonnaires et la loi sur le mariage pour tous, je crois qu'il serait extrêmement précieux pour nous, parlementaires, de savoir si la société est prête aux changements que nous nous apprêtons à opérer. Pensez-vous qu'ils seront mieux acceptés que les réformes que j'ai citées ?
... même, au regard de la recherche, souhaitable, et n'importe quelle innovation scientifique ou technologique peut également être justifiée en termes de soins. Mais n'est-ce pas notre rôle de législateurs que d'écouter cette vox populi faite de bon sens et généralement ignorée parce qu'elle est le fait de non-experts ? Avec ma deuxième question, je souhaite revenir sur ce que vous avez dit sur les cellules souches. À vous suivre, la question à considérer n'est pas celle de leur provenance, mais celle de leur utilisation et des interdictions à fixer à la recherche scientifique. Je pense que nous devons adopter le raisonnement inverse, partir de l'origine de ces cellules et du fait qu'elles diffèrent des autres cellules pour décider ce qu'il est légitime de faire. Car, avec les recherches portant s...
Madame la directrice générale, vous avez dit, en off, que la modification du génome était possible pour l'extinction d'un gène en l'état actuel du droit et, en on, qu'elle n'était pas possible. Faut-il envisager de différencier entre cellules germinales et cellules somatiques ? Vous avez indiqué que les dérivations de lignée n'étaient pas à l'ordre du jour. Or plusieurs scientifiques que nous avons auditionnés en commission des lois et en commission des affaires sociales estiment qu'il faudrait dériver de nouvelles lignées cellulaires, car celles dont on dispose ont un peu vieilli et ont évolué de façon incontrôlée – dans le bon ou ...
...e plan éthique. Bien entendu, refuser avec frilosité le bénéfice de l'application à l'humain des progrès de la génétique au nom de principes conservateurs n'est pas acceptable. Mais il faut penser à l'application d'un système de valeurs humanistes indispensable. Cela nous amène à considérer comme raisonnable le maintien de l'interdit du clonage humain et d'un moratoire sur la thérapie génique des cellules germinales, pour l'instant mal maîtrisée. Sinon nous nous conduirions en apprentis sorciers qui modifieraient les générations futures sans en contrôler les conséquences. Mais il est tout aussi raisonnable de conforter les progrès qui ont été accomplis grâce aux décisions antérieures. Par exemple, le Parlement a voté en 2012 pour autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires en F...
La loi du 6 août 2013 a autorisé la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Au-delà des questions éthiques que cela continue de poser, un champ des possibles s'est ouvert à la recherche. Ces dernières années, de nouvelles techniques ont été inventées, comme le Cripr-cas9 qui permet de supprimer ou de remplacer un ou plusieurs gènes déficients, ce qui soulève de grands espoirs en matière de thérapie génique et de médecine régénérative. La Grande-Br...
Je voudrais interroger le professeur Fischer sur les essais qui sont faits sur les cellules souches embryonnaires et leur utilisation thérapeutique. Au moment de la révision des lois de bioéthique précédentes, il y avait de grandes attentes. Aujourd'hui il y a très peu de résultats. Peut-on en avoir une idée plus précise ? Nous avons de grands débats parfois polémiques, mais les réalités sont plus modestes.
Depuis 2013, la loi autorise les chercheurs à utiliser des cellules souches embryonnaires ou des embryons. En janvier, l'Agence de biomédecine a évoqué plusieurs axes qui pourraient être mis en oeuvre dans le cadre de la révision. Porter de sept à quatorze jours la durée de culture des embryons ouvrirait des perspectives intéressantes, de même que la possibilité de concevoir un embryon par la création de gamètes. Mais vous paraît-il opportun d'aller au-delà des ...
...'inviter nos intervenants à une réunion du groupe de travail sur les maladies rares, que j'anime, pour leur poser les dizaines de questions qui me viennent. Pour l'heure, en voici quelques-unes. En France cinq diagnostics néonataux sont proposés contre une quarantaine aux Pays-Bas. Pourquoi et que fait-on ? Professeur Ficher, considérez-vous souhaitable d'exclure de la recherche sur l'embryon les cellules souches des embryons surnuméraires ? Utiliser la technique Crispr-cas9 sur le génome et l'épigénome ouvre la voie vers l'embryon transgénique et peut-être l'embryon chimère. Pensez-vous que le rythme de révision des lois de bioéthique soit le bon ? Que proposeriez-vous comme structure permettant de mettre, au quotidien, des lignes rouges sans ralentir pour autant la recherche dans ce domaine-clé...
Considérez-vous que la façon qu'a le législateur d'aborder les sujets de bioéthique est anachronique, même si nous avons des révisions quinquennales ? Lors de l'examen de la proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires en 2012, il avait fallu s'y reprendre à deux fois en raison d'une obstruction parlementaire. Je serais curieux d'ailleurs de savoir ce que la droite conservatrice qui s'est opposée jusqu'au bout à cette loi il y a cinq ans dirait des textes appliqués actuellement. De façon générale, considérez-vous que le principe d'innovation, qui est censé contrebalancer le principe de p...