Interventions sur "centre"

231 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voudrais remercier Mme Sonia Krimi d'avoir dit, en réactualisant la formule giscardienne, que personne n'avait le monopole du coeur. Sur tous les bancs, chacun a pu s'interroger en visitant un centre de rétention administrative. Lorsque je me suis rendu pour la première fois dans un CRA, à la fin de l'année 2005 à Coquelles, en compagnie de votre actuel directeur de cabinet, monsieur le ministre d'État, nous nous sommes interrogés. Jeune fonctionnaire du ministère de l'intérieur, je me souviens avoir quitté ce centre, où se trouvaient des familles avec des enfants, en me demandant vraiment si...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

En effet, personne n'a le monopole du coeur. Nous considérons tous qu'il est insupportable et douloureux qu'un enfant se trouve en centre de rétention et, en même temps, il serait insupportable de devoir séparer les familles. Les propos de Mme Laurence Vichnievsky à ce sujet me paraissent justes et forts. Certaines situations deviennent donc inévitables. Ceux dont nous doutons qu'ils aient un coeur en revanche, ce sont les passeurs. Leur stratégie est très simple : ils cherchent toutes les failles qui permettent de contourner la lo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Il est précisé que la personne peut faire appel à un avocat ou à un médecin dès le placement en rétention. Mais ce n'est qu'à l'arrivée au centre de rétention que ces droits peuvent être mis en oeuvre. Cet article permet une meilleure opérationnalité de l'accès aux droits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

...texte de loi vise à renforcer la mesure d'assignation à résidence pour lui donner une crédibilité. Nous nous plaçons ici dans le cas de personnes en rétention administrative, pour lesquelles les mesures d'éloignement n'ont pas une efficacité suffisante. Lors des auditions, nous avons interrogé les forces de l'ordre, les autorités préfectorales, la police aux frontières. Nous avons tous visité un centre de rétention administrative ; nous avons pu nous faire une idée très précise du sujet. L'allongement systématique de la durée de rétention n'est pas souhaitable parce que nous savons que la rétention n'est pas bénéfique pour ceux qui sont placés dans une inactivité absolue. Néanmoins, l'autorité administrative doit disposer de possibilités d'allongement de la durée de rétention, et le groupe La ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il ne faut pas se le cacher : nous avons un problème avec les centres de rétention administrative. Le ministre l'a souligné en annonçant une série de travaux. Quand j'ai visité le CRA de Rennes, j'ai été particulièrement choqué de l'ambiance de cet endroit. Contrairement à ce qu'a dit M. Larrivé, les CRA ne sont pas des structures hôtelières : ils s'approchent plus de l'univers carcéral. Celui de Rennes est entouré d'une double barrière de barbelés de six mètres d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

...devions nous inspirer des bonnes pratiques de nos voisins européens, dont acte. La rétention administrative maximale est de 180 jours en Allemagne, 60 en Espagne, douze mois en Suède et sa durée est illimitée au Royaume-Uni et aux Pays-Bas : pourquoi se limiter à 90 jours en France ? Pourquoi ne pas s'aligner sur ces pays en se donnant davantage de temps, tout en maintenant ces individus dans nos centres de rétention ? Les amendements similaires CL760 et CL61 portent donc le délai de rétention à cent quatre-vingts jours.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

Je vous en remercie. Vous avez évoqué les mesures de surveillance du centre de stockage de la Manche, aujourd'hui fermé. Quelles mesures ont-elles été prises à la suite des observations de tassement dû à l'écrasement de colis métalliques anciens, stockés lors des premières années d'exploitation et qui n'avaient pas été complètement remplis de béton ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

Sur votre site, vous indiquez que les centres de stockage sont conçus pour résister à plusieurs risques : incendie, chute d'avion, explosion, intrusion. Quelles mesures sont-elles spécifiquement mises en place pour lutter contre les risques d'attentat ou les actes de malveillance ? Quel est leur coût ? Avez-vous déjà fait l'objet de tentatives d'intrusion ou de sabotage. Avez-vous été survolé par des drones ? Pourquoi les sites de l'ANDRA n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Krimi :

Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder aux données des mille deux cents producteurs ou exploitants de matières et déchets radioactifs – hôpitaux, industries électronucléaires, centres de recherche, laboratoires de mesure des effluents radioactifs ou de la radioactivité dans l'environnement –, dans le cadre de l'élaboration de votre inventaire national ? Plus concrètement comment le rédigez-vous ? Impliquez-vous dans ce travail votre division R & D ? Vous basez-vous sur rapports d'activité externes ? des contrôles réguliers sur le terrain ? des rencontres avec les producteurs ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Je reviens sur la potentielle future installation de contrôle de colis du centre de stockage de l'Aube. Sauf erreur, l'IRSN a tout récemment émis un avis disant qu'il n'identifiait pas d'obstacles à la mise en service de cette installation, sous réserve de précisions à apporter au sujet du dispositif de détection de séismes. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les précisions demandées ? Par ailleurs, si j'ai bien compris, l'installation va vous donner la possibilité de fa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

...Un mémoire visant à garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires, dont vous n'avez mis en application que les propositions les plus répressives, une circulaire du 4 décembre demandant aux préfets d'augmenter leurs objectifs d'éloignement des personnes déboutées du droit d'asile ou « dublinées », une circulaire du 12 décembre afin de recenser et contrôler les migrants dans les centres d'hébergement d'urgence instituant, de fait, un « tri » des étrangers, des pratiques policières allant parfois jusqu'à détruire les tentes ou empêcher des associations et des particuliers de distribuer de la nourriture ou des vêtements. « Aucun Gouvernement, depuis la Seconde guerre mondiale, n'avait osé aller jusque-là ». Ce ne sont pas mes mots, mais ceux de Patrick Weil. Plusieurs maires de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

... assis, les bons chômeurs et les mauvais, les gagnants et les perdants, et vous ne cessez de diviser. À présent, dans votre monde merveilleux, on a inventé les bons et les mauvais migrants. La famine et la sécheresse ne seraient plus des raisons suffisantes pour être accueilli en France. Savez-vous, monsieur le ministre, qu'en raison de votre circulaire, des migrants commencent déjà à quitter les centres d'hébergement de peur d'y être pourchassés et renvoyés chez eux ? Vous devriez vous inquiéter qu'à la télévision, et même parfois à l'Assemblée nationale, votre politique soit applaudie par les racistes que votre humanisme de façade prétendait avoir défaits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...e la dire, c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains, aux applaudissements imbéciles [… ] ». Saurez-vous, monsieur le Premier ministre, faire preuve de ce courage ? Écouterez-vous le Défenseur des droits et les associations ? Reviendrez-vous sur la circulaire qui organise le tri entre les migrants dans les centres d'hébergement ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

... les habitants et les habitantes qui, par solidarité, assurent depuis plusieurs années la mission d'accueil inconditionnel à la place de l'État. Votre gouvernement a malheureusement décidé de perpétuer les politiques répressives qui non seulement aboutissent à plus de désordre mais sont totalement inefficaces. Or, nous le savons, des solutions existent, et des structures ont été créées, comme le centre de premier accueil ouvert à Paris-Nord. Celui-ci est hélas menacé, car il doit libérer, en mars, le site qui lui a été accordé grâce aux efforts conjugués de la municipalité et de l'association Emmaüs. Ce type de structure, comme toutes celles, analogues, qui se sont développées, prouve qu'il est possible d'accueillir dignement et largement ces populations. Quel sera l'avenir de ce centre ? Comp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...uel Macron. Certains des soutiens de celui-ci ont même intitulé une tribune dans Le Monde d'hier : « Monsieur Macron, votre politique contredit l'humanisme que vous prônez ! » Cette circulaire vise à multiplier les obstacles et les contrôles dans des lieux qui étaient jusqu'à présent sanctuarisés. Elle remet donc en cause le principe de l'accueil inconditionnel, et instaure des contrôles dans les centres d'hébergement afin de trier ou recenser les migrants. Les conséquences seront désastreuses. Si des contrôles sont organisés dans les hébergements, les migrants refuseront d'y aller ; ils resteront donc à la rue et les campements indignes se multiplieront. Je sais de quoi je parle, vu la circonscription de Seine-Saint-Denis dont je suis l'élu. C'est précisément le contraire de la promesse du Pré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

...enter vers les lieux les plus adaptés. Le 14 janvier, vous avez annoncé l'ouverture de 1 300 places d'ici à la fin du mois de janvier, et de 2 600 à terme dans toute la France. Un CAES a été ouvert à Ris-Orangis, commune de ma circonscription, complétant celui ouvert à Évry. Les premiers retours d'expérience semblent positifs. Lors des maraudes, les personnes volontaires sont conduites dans ces centres. Ils y rencontrent des agents de l'OFII, qui procèdent à une évaluation administrative de leur situation et les orientent vers les structures les mieux à même de les aider. Si une demande d'asile doit être déposée, le dépôt se fait à partir du CAES vers un guichet unique de demande d'asile, un GUDA, dédié. Les délais y sont nettement raccourcis, puisqu'un rendez-vous peut être obtenu dans les qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

...l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés réinstallés. La qualité de la prise en charge des réfugiés dépend ainsi en grande partie de la politique gouvernementale dans ce domaine. À cet égard, et malgré l'effort déjà accompli par le Gouvernement, la situation est hélas encore loin d'être satisfaisante, surtout face à une arrivée plus importante de migrants économiques. Plusieurs types de centres, destinés à différents publics, existent actuellement. Les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile – CADA – sont destinés, comme leur nom l'indique, aux demandeurs d'asile. Les centres provisoires d'hébergement, quant à eux, sont dédiés à l'accueil des étrangers qui se sont vus reconnaître la qualité de réfugiés. Vous n'êtes pas sans savoir que les différents centres sont actuellement sat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

...plus. Mais ces chiffres ne sont pas à la mesure du problème. Nous vous demandons par conséquent, monsieur le ministre d'État, quelles mesures vous comptez prendre. Souhaitez-vous instaurer des plafonds migratoires, qui seraient votés chaque année par le Parlement ? Comptez-vous abroger la circulaire Valls, qui a créé un véritable appel d'air en matière d'immigration ? Enfin, combien de places en centre de rétention comptez-vous ouvrir, condition indispensable pour procéder aux éloignements voulus par la justice de la République ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Monsieur le ministre d'État, ma question portera sur les conditions d'accueil en centre de rétention. Depuis plusieurs années, la France et l'Europe dans son ensemble sont confrontées à une crise migratoire de grande ampleur. Il faut avoir la lucidité de reconnaître et le courage de dire que cette situation va durer, qu'il n'existe pas de solution simple ni immédiate, et que seule une réponse globale sur le plan international et européen permettra de sortir de cette crise. Depuis p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Monsieur le ministre d'État, entre 2013 et 2016 – nous ne disposons pas encore des chiffres pour 2017 – , pas un seul des déboutés du droit d'asile qui ont été accueillis dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de la ville de Béziers, géré par la municipalité, n'a été reconduit à la frontière : pas un seul ! La semaine dernière, le préfet de l'Hérault me confiait que, pour avoir voulu reconduire deux – vous avez bien entendu – deux « dublinés » vers l'Italie, il a reçu des centaines de courriers de protestation émanant d'associations pro-migrants. En 2017, vous l'avez ...