Interventions sur "centre"

...ies identifiées comme vulnérables par l'OFII les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes – LGBTI – , qui ont parfois besoin de conditions matérielles d'accueil particulières, ainsi que de modalités d'examen adaptées pour leur permettre de verbaliser les violences qu'elles ont subies. Il existe en effet aujourd'hui des formes de violence homophobe et transphobe dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, qui peuvent être le fait du personnel encadrant ou des autres résidents, en particulier lorsque les caractéristiques physiques des demandeurs sont particulièrement visibles. Les solutions d'hébergement proposées sont parfois inadaptées elles aussi, du fait par exemple de l'absence de toilettes mixtes destinées aux personnes transgenres ou d'espaces privatifs. ...

...re Collomb du 12 décembre 2017, qui remet en cause les principes et valeurs auxquels notre République est historiquement attachée et les principes d'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence et d'inviolabilité de domiciles relevant de lieux privés. En définitive, cette circulaire conduisait, selon nous – et nous ne sommes pas les seuls à le penser – , à un tri parmi la misère humaine dans les centres d'hébergement. Là encore, et cela a été dit à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce projet de loi, il aurait été bon d'entendre les acteurs et professionnels du secteur. Vous n'êtes en effet pas sans savoir que cette circulaire avait suscité contre elle une unanimité de l'ensemble des structures d'accueil et des organisations ou associations qui gèrent l'hébergement d'urgence, à commence...

...lles conditions. Elle rassemblera cependant des personnes qui ont toutes en commun d'être étrangères. Pour nous, cette mesure pose problème à plus d'un titre et s'inscrit en contradiction avec ce qu'ont indiqué certains collègues qui déploraient qu'un certain nombre de migrants – pas tous, certes, car ce n'est pas ce qui explique qu'ils soient si nombreux dans la rue – ne se rendent pas dans les centres d'hébergement d'urgence, où ils iront d'ailleurs de moins en moins, de crainte de subir ce tri a priori sélectif. Cette mesure ne sera pas seulement dangereuse pour les libertés individuelles, mais également contre-productive dans la perspective de l'objectif poursuivi.

... travail, mais la mesure que vous voulez introduire dans la loi sera contre-productive et remet en cause tout le travail qui a été fait, comme continuent à le dire, sans exception, les associations – très nombreuses, je le répète, et parmi lesquelles France Terre d'asile – qui s'opposent à ce projet de loi, notamment à l'article 9. En effet, pour pouvoir aider les personnes qui viennent dans ces centres d'hébergement, encore faut-il qu'elles y viennent. Il s'agit d'un hébergement d'urgence et on ne peut donc, au moment où on les met à l'abri et où on leur assure la protection d'urgence dont elles ont besoin, déterminer a priori leur sort et penser qu'on peut les trier – ce qui est malheureusement l'intention exprimée dans ces alinéas et dans la circulaire. Je le répète : vous avez entendu une ...

Non, car la pertinence et la clarté de la loi justifient que l'on précise bien que ce n'est pas lié à l'accueil dans un centre mais bien au statut de la personne concernée.

Nous avons également adopté en commission un amendement, devenu l'article 9 bis, précisant que pour l'accès aux centres provisoires d'hébergement, il fallait aussi tenir compte de la région dans laquelle le réfugié avait résidé pendant l'instruction de sa demande d'asile, de façon à ce qu'il puisse poursuivre le processus d'intégration déjà entamé. Tout cela étant cohérent, je vous demande en effet de retirer votre amendement.

J'aimerais, pour ma part, me concentrer plus précisément sur l'une des dispositions introduites à l'article 9, à savoir la légalisation de la circulaire Collomb. Elle témoigne de cette logique qui consiste à surfer sur la peur et à distiller dans le pays l'idée que les demandeurs d'asile, les réfugiés, celles et ceux qui veulent un titre de séjour retireraient des droits aux citoyens français. Entretenir cette concurrence de la misère...

Ces femmes et ces hommes victimes du dérèglement climatique sont forcés de quitter leur lieu d'habitation pour migrer le plus souvent vers de grands centres urbains à l'intérieur de leur propre pays et peut-être, demain, dans les pays développés. La définition de ces déplacés climatiques consacrée par le Programme des Nations unies pour l'environnement en 1985 est celle de « personnes forcées de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d'une rupture environnementale qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affe...

... demandeur d'asile à qui est versée l'allocation tout transfert de fonds vers l'étranger : nous devons être sûrs que l'argent que la France donne à ce demandeur ne va qu'à lui et non pas à sa famille qui a pu rester dans son pays d'origine. Cette disposition dissuadera de nombreux faux demandeurs d'asile, qui ne viennent ici que pour profiter de la générosité de la France. Nous pourrons ainsi concentrer nos dépenses sur ceux qui sont réellement menacés, et leur réserver les places disponibles en centre d'hébergement.

Pas tous, en effet, mais certains le sont ; ces cas existent ! Ils sont éventuellement placés, à un moment donné, dans en centre de rétention administrative. Ils en partent, au moment où ils devraient être dans l'avion. Donc, ils ne quittent pas le territoire. Ils vont vivre pendant quelques semaines dans un camp et reviennent, par exemple un mois et demi plus tard, en disant qu'ils disposent de nouveaux éléments et qu'ils souhaitent déposer une nouvelle demande d'asile. À ce moment-là, la préfecture est obligée de réexami...

Dans certains départements, l'enregistrement des demandes d'asile n'est pas assuré dans des délais légaux du fait du manque de personnel en préfecture, ce qui empêche les demandeurs d'asile d'accéder aux conditions matérielles d'accueil. Je fais le lien avec la circulaire publiée par M. le ministre en décembre. Ces personnes, faute de pouvoir être hébergées dans des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), sont accueillies dans des centres d'hébergement d'urgence de droit commun, ce qui n'a pas de sens car nous savons qu'ils sont saturés. Comme en Allemagne, souvent citée en exemple, les demandeurs d'asile pourraient immédiatement, quelle que soit leur situation, accéder aux conditions matérielles d'accueil si notre amendement était adopté.

...on (OFII) évaluent sa vulnérabilité pour l'orienter au mieux dans le dispositif national d'accueil en fonction de ses besoins, aux termes de l'article L. 744-6 du CESEDA. Tout le monde est conscient de la lenteur actuelle de cette procédure. Martine Wonner évoquait sans doute la circulaire du 12 décembre 2017. La circulaire du 4 décembre 2017, moins connue, encourage les préfets à développer des centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) pour accélérer l'inscription au guichet unique et l'orientation dans des structures adaptées à la situation de chacun. C'est le sens de mon amendement, que nous allons examiner juste après le vote sur ces amendements identiques.

Monsieur Pancher, j'aimerais vous rassurer : tous les membres de la commission présents dans cette salle ont étudié ce projet de loi avec la plus grande attention possible. Pour une grande majorité d'entre nous, nous avons visité des centres de rétention administrative, nous nous sommes rendus à l'OFPRA, nous avons rencontré des demandeurs d'asile, nous avons organisé des tables rondes avec les associations. Nous sommes en contact avec les préfets dans nos circonscriptions. Ne doutez pas un seul instant de notre volonté de voir les migrants traités avec humanité.

...s en voulons pour preuve les nombreuses condamnations et recours dont il a fait l'objet devant la justice administrative. Nous demandons que soient alloués, en urgence, des moyens suffisants à l'OFII pour que la France ne soit pas un pays où les économies de bouts de chandelle l'emportent sur les droits humains. Nous avons été nombreuses et nombreux, madame la présidente, à nous rendre dans les centres de rétention administrative – pour ma part, je suis allé dans un hotspot en Italie et j'ai rencontré associations et magistrats. J'ai toutefois l'impression que nous ne tirons pas tous les mêmes conclusions des témoignages que nous avons recueillis. Pour ce qui est des moyens d'accueil, la situation des camps de migrants à Calais et à Paris ne nous honore pas.

J'aimerais poser une question à M. le ministre d'État sur la répartition et le statut des personnes qui occupent ces centres d'accueil et d'orientation (CAO). Combien y a-t-il de déboutés du droit d'asile ? Lors de son audition, le préfet d'Île-de-France nous a décrit l'évolution rapide, notamment budgétaire, de la prise en charge des hébergements dans sa région. Leur coût est passé de 50 millions d'euros en 2015 à 153 millions d'euros en 2017. Il reste 1 500 personnes logées en hôtel et 1 500 personnes sous des tente...

Nous partageons les objectifs de l'article et nous pensons que les modifications apportées par la rapporteure vont tout à fait dans le bon sens. Comme vous le voyez, cet amendement CL459 est cosigné par les deux rapporteurs spéciaux du budget asile, immigration, intégration. Les deux rapporteurs souhaitent faire cette proposition pour rappeler que les CADA doivent être au centre du dispositif car ils offrent l'accompagnement le plus important. Les CAES travaillent sur un temps très court durant lequel ils doivent, comme leur nom l'indique, examiner la situation de la personne et l'orienter. Les CADA doivent rester au centre d'un dispositif constitué de tout un maquis de structures : l'accueil temporaire-service de l'asile (ATSA), les hébergements d'urgence pour demandeu...

Monsieur le ministre, pourrez-vous nous donner une carte des futurs centres d'accueil avant l'examen du texte en séance, afin que nous puissions avoir une vision globale et concrète des choses, d'autant que vous dites avoir déjà rencontré des élus ?

...nt d'être étudiée. Il est nécessaire de coordonner les acteurs locaux sur les questions liées à l'hébergement, et, plus généralement, aux demandes d'asile. Je pourrais vous citer des situations très concrètes vécues dans mon territoire. Pour l'inscription des enfants dans les établissements scolaires, il n'y a pas du tout de coordination entre la direction de l'école, les élus de la mairie et le centre départemental de l'enfance s'il est impliqué. Il y a une absence totale d'horizontalité alors que nous avons l'habitude de la coordination dans d'autres volets de l'action publique. Dans le domaine de la sécurité publique, par exemple, nous pouvons mettre tous les acteurs autour de la table dans le cadre des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Nous dev...

Le sous-amendement CL925 vise à privilégier les normes relatives à l'accompagnement social et administratif dispensé dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), car ceux-ci constituent le pilier du dispositif national d'accueil. Actuellement, un grand nombre de demandeurs d'asile sont orientés vers d'autres types de structures, qui devraient normalement être temporaires, mais ont tendance à se multiplier face à l'apparition de nouvelles urgences. Face à ce qui constitue désormais un véritable millefeuille, le di...

L'amendement CL915 vise à harmoniser les différentes structures d'hébergement. Dans la rédaction actuelle du CESEDA, les hébergements visés à l'article L. 744-3 – les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) – sont en effet destinés à l'accueil des seuls demandeurs d'asile, tandis que d'autres structures sont prévues pour les personnes placées en procédure accélérée ou en procédure « Dublin » : on trouve, au 2° de cet article, un empilement de structures d'urgence créées au cours des dernières années. Vous proposez que tout soit harmonisé sur le modèle du CADA...