Interventions sur "centre"

Cet amendement tend à mettre fin au dispositif de l'assignation à résidence pour ne conserver que le placement en centre de rétention. Une demande d'asile déposée après une notification d'interdiction, à savoir une décision du juge pénal est, par définition, suspecte, la demande d'asile pouvant être perçue comme le moyen de se maintenir sur le territoire malgré cette condamnation pénale. Une telle décision aurait le mérite de simplifier la situation.

Il porte sur la formation des personnels des centres et des plateformes d'accueil pour demandeurs d'asile – les CADA et les PADA. Dans la mesure où Mme la rapporteure s'est déjà longuement exprimée sur ce sujet, nous le retirons.

...sante si nous ne rationalisons pas notre dispositif, d'abord sur le plan géographique – c'est l'objet de l'article 9 – , à l'instar de ce que font nos voisins allemands. La rationalisation concerne également le maquis des structures d'hébergement, qui a été maintes fois dénoncé – c'est l'objet d'un amendement de Mme la rapporteure auquel nous nous sommes ralliés, visant à inscrire dans la loi les centres d'accueil et d'examen et des situations – CAES. Il faut enfin harmoniser par le haut le dispositif. Les garanties que vous pourrez nous donner, madame la ministre, à ce titre, seront très importantes pour que les centres d'accueil des demandeurs d'asile demeurent la pierre angulaire de notre dispositif d'hébergement.

...gent pour y faire face. Cette idée fait écho aux propos tenus par Emmanuel Macron à Strasbourg mardi dernier : « Je propose de créer un programme européen qui soutienne directement financièrement les collectivités locales qui accueillent et intègrent les réfugiés. » J'étais macronien avant d'avoir pris connaissance de cette déclaration. M. Guerini a soutenu l'augmentation du nombre de places en centre d'accueil. Je suis d'accord, mais encore faudrait-il que les réfugiés et les migrants s'y rendent. Aujourd'hui, le nombre de places en CAES, qui se voient dotés d'un véritable statut, augmente mais rien n'oblige les migrants et les réfugiés à y aller. Les CAES resteront à moitié vides tandis qu'à Calais ou le long des côtés de la Manche, certaines territoires subiront un afflux de migrants qui re...

 « L'humanité sans efficacité, ce sont des belles paroles. L'efficacité sans l'humanité, c'est de l'injustice. » Certains d'entre vous se souviennent peut-être de ces mots prononcés par Emmanuel Macron. L'article 9, dans cet objectif d'efficacité, vise à mettre en place un mécanisme d'orientation vers une région déterminée, ce qui devrait permettre de désengorger les centres d'hébergement saturés de la région parisienne et de lutter ainsi contre les campements dans lesquels les conditions de vie ne sont pas dignes du pays des droits de l'homme. À titre d'exemple, le délai moyen d'enregistrement auprès du guichet unique s'établit en Île-de-France à plus de vingt et un jours ouvrés en moyenne – nous sommes bien loin du délai de trois à dix jours. Quand il faut attend...

Le Gouvernement précédent a encouragé la répartition par une incitation financière – une aide de 1 000 euros pour chaque place accordée à un migrant. Aujourd'hui, le Président Macron propose un programme européen pour financer les collectivités accueillant des réfugiés. Pour ce qui est de la dissimulation, la tentative a fait « pschitt ». En effet, l'installation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans une petite ville du Pas-de-Calais, du Cantal ou de l'Yonne ne passe pas inaperçue, et dans bien des cas, la cohabitation forcée avec les migrants devient source d'insécurité et d'angoisse.

... des migrants, que nous avons dénoncée. Pensons à l'inverse aux souffrances de nos compatriotes qui ont du mal à se loger. C'est vraiment la logique du « poussez-vous que je m'y mette » ; et si vous ne faites pas de place, cela va vous coûter cher. Le montant de l'ADA est de 6,80 euros par jour pour une personne seule, somme majorée de 5,40 euros si aucune place ne peut être proposée au sein des centres d'hébergement pour demandeurs d'asile. L'ADA, financée par l'argent des Français, a été versée à 122 000 personnes en décembre 2017, dont 66 500 ont bénéficié de la majoration visant à compenser l'absence de lieu d'accueil. Toujours plus de places d'accueil pour les migrants : c'est une logique coûteuse, irrespectueuse des régions et inefficace. C'est un appel d'air supplémentaire ; c'est la lo...

Je suis favorable au principe de l'orientation directive. Pendant de trop nombreuses années, nos politiques d'accueil et d'installation ont eu pour effet de concentrer les étrangers dans certains quartiers, souvent situés dans de grandes villes : cela a eu les conséquences que nous connaissons aujourd'hui, l'exclusion, la mise à l'écart et le communautarisme. Cette réalité-là est très présente à notre esprit, et le Gouvernement mène des actions, notamment dans le domaine de la politique de la ville, pour y remédier.

Nous devons imaginer un nouveau modèle pour accueillir et intégrer dignement. Contrairement à ce que pensent nos collègues de droite, l'accueil et l'intégration, ça marche. Je l'ai expérimenté comme maire d'une commune rurale. Nous avons créé un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans une commune de 6 700 habitants. L'association qui s'est constituée à cette occasion a permis d'exercer une hospitalité bienveillante, ce qui a fait naître chez les étrangers accueillis un véritable amour de la France. Nous devons faire de la dentelle. L'orientation directive prévue ici concourt pleinement à ce nouveau maillage du territoire qu'il faut envisa...

...au projet de loi, notamment avec la prise en compte de la vulnérabilité du demandeur, mais les droits des demandeurs qui souhaitent être hébergés dans leur famille ou chez un tiers ne paraissent pas expressément garantis. Enfin, comme l'a rappelé mon collègue Stéphane Peu, l'article 9 vise en outre à légaliser la circulaire Collomb, qui permet de trier les étrangers et les non-étrangers dans les centres d'hébergement d'urgence, ce qui remet en cause la caractère inconditionnel de l'accueil.

En tout cas, il est bien placé pour voir qu'il faut améliorer le dispositif ! En effet, on constate que les flux migratoires se concentrent dans le Nord de Paris et dans la petite couronne. Nous partageons tous l'objectif de mieux répartir les flux migratoires, mais il faut le faire de manière plus contraignante pour que cela fonctionne. À cette fin, il faut prévoir une clé de répartition entre les régions, ce qui est prévu dans le cadre du schéma directif national d'accueil. Lors des auditions, il nous a été précisé que cette clé...

L'article 9 est pragmatique. Comme l'a évoqué M. le ministre d'État tout à l'heure, les centres d'hébergement sont complètement saturés à Metz, parce que l'afflux est un peu plus important que dans d'autres départements.

Madame Dumont, quand il n'y a plus de places dans les CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile – vous voyez que je ne confonds pas asile et immigration – , où vont les réfugiés ?

Cet amendement est déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de préciser le contenu du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, prévu par la loi du 29 juillet 2015, relative à la réforme du droit d'asile, en vue d'affirmer la priorité qui doit être donnée aux centres d'accueil et d'intégration et à la mise en oeuvre d'un examen des situations conjointes à l'offre d'hébergement. Comme l'a rappelé le Gouvernement, les CADA représentent le pilier du dispositif national d'accueil, avec près de 41 000 places. Cependant, un grand nombre de demandeurs d'asile est durablement hébergé dans d'autres types de structures relevant du dispositif national d'accueil, les A...

Il est impossible d'ignorer que, sur certains territoires, les capacités d'hébergement sont plus réduites que sur d'autres. Il arrive même que migrants et SDF soient hébergés dans les mêmes centres. Lorsqu'il n'y a plus de place, les premiers arrivés sont les premiers servis ! Pour une fois, je ne parlerai pas de Béziers, même si le cas s'y prête, mais de la Haute-Garonne, où 90 % des sans-abri qui faisaient appel aux services d'accueil et d'orientation se sont vus refuser une solution d'hébergement. Il ne s'agit pas mettre en concurrence SDF et réfugiés, ce serait malvenu, mais de prend...

Nous avions mis en place un dispositif opérationnel de centres d'hébergement répartis sur le territoire. À notre sens, il est extrêmement salutaire de légaliser ce schéma national tenant compte des possibilités d'intégration, de la vulnérabilité et de tous les problèmes que peuvent rencontrer les demandeurs d'asile. La réussite de l'intégration sera d'abord conditionnée par la façon dont sera proposé le centre d'hébergement ou le lieu d'accueil, qui est ex...

En effet. S'agissant de l'amendement no 307, il est tout de même important d'acter le fait qu'une personne ne peut pas être hébergée dans un centre dès lors qu'elle justifie de la possibilité d'être hébergée par un tiers. Il est extrêmement important de le dire ! Je ne suis pas sûre que le texte que vous nous proposez apporte cette garantie : c'est pourquoi nous considérons qu'il est indispensable d'y ajouter ce dispositif.

Mme Obono évoquait tout à l'heure les centres d'accueil et d'orientation pour les migrants. Je peux vous parler des centres ouverts dans le Pas-de-Calais, notamment à Croisilles ou dans l'abbaye de Belval.

On a ouvert un centre d'accueil et d'orientation dans une ancienne abbaye : je peux vous dire qu'il y a eu de nombreuses manifestations et que la population était majoritairement contre.

L'alinéa 13 de l'article 9 ouvre la possibilité d'être admis dans un lieu d'hébergement déjà ouvert aux demandeurs d'asile aux étrangers ne disposant pas d'un hébergement stable et manifestant le souhait de déposer une demande d'asile, sans fixer aucun délai pour le dépôt effectif de cette demande. En d'autres termes, cet alinéa vise à ouvrir ces centres d'hébergement aux demandeurs d'asile potentiels.