Interventions sur "centre"

...ette rétention est une atteinte considérable aux droits des migrants, ainsi assimilés à des délinquants. Il insiste ensuite, dans une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale et à la présidente de la commission des lois, sur les effets néfastes de la rétention sur la santé mentale, en particulier celle des enfants, qui vivent souvent là une expérience choquante. Vous avez visité des centres de rétention administrative ; vous avez donc rencontré ces réfugiés. Vous connaissez leur parcours. Vous savez que la plupart d'entre eux ont vécu, avant d'arriver sur notre sol, des expériences profondément traumatisantes. Dans certains centres, la plupart des femmes ont subi viols et violences, souvent devant leur époux, souvent devant leurs enfants. Et votre proposition, c'est d'allonger la ...

En ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Dans notre pays, une loi concernant l'accessibilité est en vigueur : elle s'applique à toutes les collectivités locales. Toutes nos communes, comme tous les établissements publics, sont obligés de l'appliquer. Aujourd'hui, notre collègue Adrien Taquet demande un rapport sur l'accessibilité des centres de rétention : cela me paraît être la moindre des choses que de connaître, de ce point de vue, leur situation actuelle. Il me semblerait par conséquent tout à fait normal que le Parlement puisse disposer d'un rapport pour qu'il ensuite se prononcer.

...e de jours passés en rétention était en 2016 de 12,7, c'est-à-dire bien loin des quarante-cinq, quatre-vingt-dix ou cent trente-cinq jours proposés par le projet de loi. Ce n'est pas pour rien que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a proposé au mois de février non pas d'augmenter mais de diminuer cette durée d'enfermement. Pour ma part, je n'ai passé que six heures dans un centre de rétention, celui de Cornebarrieu. Le personnel m'a dit qu'il ne fallait pas se projeter. Mais que faire d'autre ? On est enfermé, sous des grillages ! Les avions passent au-dessus de votre tête, vous rappelant sans cesse le risque d'être renvoyé chez vous malgré toutes les violences que vous avez pu y subir. La seule distraction disponible pour les enfants, c'était un pauvre toboggan dans une...

...à cent quatre-vingts jours. Il n'y a pas là d'inhumanité : c'est une simple question d'efficacité. Enfin, monsieur le ministre d'État, nous avons posé une question qui revêt à nos yeux une grande importance, qu'il faut remettre sur la table. Existe-t-il, oui ou non, un projet de proposition de loi visant à revenir sur le principe de la présence d'enfants – accompagnés de leurs parents – dans les centres de rétention administrative ? C'est un sujet crucial pour le débat en cours, et les députés ont le droit d'en être informés.

… qui sont en situation irrégulière, c'est-à-dire qui ne respectent pas le droit français. C'est pour cette raison qu'ils sont placés dans un centre de rétention administrative, dans l'attente de leur reconduction à la frontière. On peut chercher à connaître la situation dans les centres de rétention. Plusieurs d'entre nous sont allés, à plusieurs reprises, en visiter, mais il faut aussi, quand on est législateur, connaître le droit et les raisons qui nous ont conduits à le construire. Par ailleurs, si l'expérience concrète du terrain est i...

Cela n'a pas de sens. Il s'agit de réunir les bonnes conditions, juridiques, opérationnelles, diplomatiques aussi, pour réussir l'éloignement effectif des personnes étrangères en situation irrégulière. Il y a trois vraies questions. La première concerne le nombre de places dans ces centres de préparation à l'éloignement. Il y a aujourd'hui environ 1 300 places opérationnelles. On devrait se donner les moyens budgétaires d'aller jusqu'à 3 000, 4 000, voire 5 000 pour pouvoir retenir les personnes dans des conditions dignes et efficaces. La deuxième question est évidemment celle des laissez-passer consulaires. Il est inacceptable que la République du Mali n'accepte d'accueillir sur...

..., rationnel, raisonné, réaliste, y compris du point de vue des objectifs que vous vous fixez d'expulser de plus en plus et de maintenir une forme d'humanité. Nous vous enjoignons de vérifier quelle humanité est maintenue durant quarante-cinq ou quatre-vingt-dix jours de rétention. Puisque vous êtes si certains que l'on maintient de l'humanité et que l'on respecte la dignité des personnes dans ces centres, faites le test !

...errain nous rappellent non seulement que cette situation est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant ratifiée le 7 août 1990 par la France, mais aussi que la France a été condamnée pour cela. Je suis d'autant plus à l'aise pour parler de ces questions que nous avons été aux affaires et que je me suis toujours opposé à la rétention des enfants. La maltraitance d'enfants en centres de rétention est monnaie courante, nous le savons tous. La nature même de la détention d'un enfant pose question et peut être légitimement considérée comme une violation des droits de l'enfant. J'ai été un professionnel pendant quarante ans et je sais quelles sont pour un enfant les conséquences de l'enfermement. De nombreuses études étayent mes propos. Je vous demande donc solennellement, en t...

C'est sûr que ça rend malade, le centre de rétention !

En matière de centres d'accueil, nous ne sommes pas vraiment alignés sur le droit européen !

...r de ces personnes, en dehors de toute menace à l'ordre public, ainsi qu'aux droits des personnes qui les hébergent, car cette mesure pourra conduire les forces de l'ordre à intervenir régulièrement dans des lieux privés occupés ou appartenant à des tiers qui ont le plus souvent, par devoir de solidarité, apporté leur aide à ces personnes en raison de leurs conditions de vie difficiles. Pour les centres d'hébergement et les associations, cette mesure risque enfin de placer les intervenants sociaux dans une position de contrôle et de surveillance des personnes qu'elles accompagnent, incompatible avec l'éthique et la déontologie du travail social.

Cet amendement tend à mettre fin au dispositif de l'assignation à résidence pour ne conserver que le placement en centre de rétention. Une demande d'asile déposée après une notification d'interdiction, à savoir une décision du juge pénal est, par définition, suspecte, la demande d'asile pouvant être perçue comme le moyen de se maintenir sur le territoire malgré cette condamnation pénale. Une telle décision aurait le mérite de simplifier la situation.

Il porte sur la formation des personnels des centres et des plateformes d'accueil pour demandeurs d'asile – les CADA et les PADA. Dans la mesure où Mme la rapporteure s'est déjà longuement exprimée sur ce sujet, nous le retirons.

...sante si nous ne rationalisons pas notre dispositif, d'abord sur le plan géographique – c'est l'objet de l'article 9 – , à l'instar de ce que font nos voisins allemands. La rationalisation concerne également le maquis des structures d'hébergement, qui a été maintes fois dénoncé – c'est l'objet d'un amendement de Mme la rapporteure auquel nous nous sommes ralliés, visant à inscrire dans la loi les centres d'accueil et d'examen et des situations – CAES. Il faut enfin harmoniser par le haut le dispositif. Les garanties que vous pourrez nous donner, madame la ministre, à ce titre, seront très importantes pour que les centres d'accueil des demandeurs d'asile demeurent la pierre angulaire de notre dispositif d'hébergement.

...gent pour y faire face. Cette idée fait écho aux propos tenus par Emmanuel Macron à Strasbourg mardi dernier : « Je propose de créer un programme européen qui soutienne directement financièrement les collectivités locales qui accueillent et intègrent les réfugiés. » J'étais macronien avant d'avoir pris connaissance de cette déclaration. M. Guerini a soutenu l'augmentation du nombre de places en centre d'accueil. Je suis d'accord, mais encore faudrait-il que les réfugiés et les migrants s'y rendent. Aujourd'hui, le nombre de places en CAES, qui se voient dotés d'un véritable statut, augmente mais rien n'oblige les migrants et les réfugiés à y aller. Les CAES resteront à moitié vides tandis qu'à Calais ou le long des côtés de la Manche, certaines territoires subiront un afflux de migrants qui re...

 « L'humanité sans efficacité, ce sont des belles paroles. L'efficacité sans l'humanité, c'est de l'injustice. » Certains d'entre vous se souviennent peut-être de ces mots prononcés par Emmanuel Macron. L'article 9, dans cet objectif d'efficacité, vise à mettre en place un mécanisme d'orientation vers une région déterminée, ce qui devrait permettre de désengorger les centres d'hébergement saturés de la région parisienne et de lutter ainsi contre les campements dans lesquels les conditions de vie ne sont pas dignes du pays des droits de l'homme. À titre d'exemple, le délai moyen d'enregistrement auprès du guichet unique s'établit en Île-de-France à plus de vingt et un jours ouvrés en moyenne – nous sommes bien loin du délai de trois à dix jours. Quand il faut attend...

Le Gouvernement précédent a encouragé la répartition par une incitation financière – une aide de 1 000 euros pour chaque place accordée à un migrant. Aujourd'hui, le Président Macron propose un programme européen pour financer les collectivités accueillant des réfugiés. Pour ce qui est de la dissimulation, la tentative a fait « pschitt ». En effet, l'installation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans une petite ville du Pas-de-Calais, du Cantal ou de l'Yonne ne passe pas inaperçue, et dans bien des cas, la cohabitation forcée avec les migrants devient source d'insécurité et d'angoisse.

... des migrants, que nous avons dénoncée. Pensons à l'inverse aux souffrances de nos compatriotes qui ont du mal à se loger. C'est vraiment la logique du « poussez-vous que je m'y mette » ; et si vous ne faites pas de place, cela va vous coûter cher. Le montant de l'ADA est de 6,80 euros par jour pour une personne seule, somme majorée de 5,40 euros si aucune place ne peut être proposée au sein des centres d'hébergement pour demandeurs d'asile. L'ADA, financée par l'argent des Français, a été versée à 122 000 personnes en décembre 2017, dont 66 500 ont bénéficié de la majoration visant à compenser l'absence de lieu d'accueil. Toujours plus de places d'accueil pour les migrants : c'est une logique coûteuse, irrespectueuse des régions et inefficace. C'est un appel d'air supplémentaire ; c'est la lo...

Je suis favorable au principe de l'orientation directive. Pendant de trop nombreuses années, nos politiques d'accueil et d'installation ont eu pour effet de concentrer les étrangers dans certains quartiers, souvent situés dans de grandes villes : cela a eu les conséquences que nous connaissons aujourd'hui, l'exclusion, la mise à l'écart et le communautarisme. Cette réalité-là est très présente à notre esprit, et le Gouvernement mène des actions, notamment dans le domaine de la politique de la ville, pour y remédier.

Nous devons imaginer un nouveau modèle pour accueillir et intégrer dignement. Contrairement à ce que pensent nos collègues de droite, l'accueil et l'intégration, ça marche. Je l'ai expérimenté comme maire d'une commune rurale. Nous avons créé un centre d'accueil des demandeurs d'asile dans une commune de 6 700 habitants. L'association qui s'est constituée à cette occasion a permis d'exercer une hospitalité bienveillante, ce qui a fait naître chez les étrangers accueillis un véritable amour de la France. Nous devons faire de la dentelle. L'orientation directive prévue ici concourt pleinement à ce nouveau maillage du territoire qu'il faut envisa...