Interventions sur "certain"

...afic entre l'Europe et l'Asie ou bien l'Afrique, mais leur stratégie est également efficace sur le marché européen, alors même que sont régulièrement rapportées des conditions de concurrence et des pratiques sociales contraires au droit communautaire. Face à cette situation, l'outil dont est aujourd'hui dotée l'Union européenne est inopérant. La crise du secteur aérien à la fin de 2001 a poussé certains gouvernements de pays tiers à subventionner leurs compagnies aériennes. Les compagnies communautaires doivent, elles, respecter une réglementation stricte concernant les aides d'État. Or en vertu des règles européennes, tous les transporteurs – européens et non européens – bénéficient des mêmes droits et des mêmes possibilités d'accès aux services liés au transport aérien. Afin de garantir une ...

...onfiance en économisant 400 millions d'euros d'aides personnalisées au logement sur le dos des plus modestes tout en dépensant 3 milliards d'euros pour alléger l'ISF au bénéfice des plus riches. En tout état de cause, ce lien de confiance dont nous avons besoin, vous auriez pu le renforcer vraiment si vous aviez eu davantage de considération pour l'opposition et si vous aviez mesuré l'intérêt de certaines propositions quand bien même elles n'émanaient pas de vos rangs. Vous auriez pu le faire sans renier votre engagement envers les Français. Vous l'auriez sublimé au contraire par votre écoute et votre volonté de dialogue. Hélas, les quelques avancées de votre texte ne masquent pas les reculs ou les zones d'ombre et toutes ces mesures oubliées en cours de route ou systématiquement rejetées. En c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si certains débats de cette noble assemblée ont fait l'histoire, celui-ci ne restera certainement pas dans les mémoires. François Bayrou, qui incarnait ce projet, annonçait une loi importante pour rétablir la confiance dans notre vie démocratique ; un mois après, il n'est plus ministre et le texte qu'on nous propose est creux et axé uniquement sur la vie parlementaire. Nous sommes bien loin du texte ambitie...

...ace au sentiment de défiance qui monte dans le pays et qui, selon nous, s'apparente à une vague « dégagiste », nous aurons décidé de l'inéligibilité conditionnelle, de l'obligation pour les députés de donner des justificatifs de leurs frais, de l'interdiction très restreinte d'employer des membres de leur famille et, peut-être, de la suppression de la réserve parlementaire. Toutes ces choses sont certainement utiles, à cause de quelques brebis galeuses qui se sont glissées parmi nos prédécesseurs, mais enfin, on est en droit de se dire : tout ça pour ça ! Il existe par contre un moyen de prévoir ce qui se prépare sur le fond, s'agissant de l'avenir du Parlement, qui a évidemment un rapport avec la confiance envers la politique : il faut lire le Journal du dimanche ou bien l'un des communiqués du...

...rives de quelques-uns et que la confiance ne se décrétera pas du jour au lendemain mais se gagnera dans la durée. Parmi ces nouveaux garde-fous, celui qui a causé les débats les plus nourris et les plus enflammés, et qui nous vaut de réexaminer aujourd'hui le projet de loi organique, c'est la suppression de la réserve parlementaire, réserve qui permet à un élu de financer dans sa circonscription certains projets portés par des collectivités et des associations. Sur le plan juridique, la réserve parlementaire semble sortir du cadre constitutionnel. L'article 24 de la Constitution donne au parlementaire un rôle national et non local, et l'article 40 lui interdit de créer des charges nouvelles. Or la réserve est locale et c'est une charge. Le contournement technique de cette contradiction réside d...

… que la réserve peut servir, en milieu rural tout particulièrement, à financer des opérations modestes qui ne seraient pas détectées par des mécanismes de grande ampleur. Vous avez montré que la réserve est un dispositif de maillage fin et de souplesse dont certains ont su assurer la transparence. Cependant – et nous en avons là aussi entendu des exemples – la formule de la réserve laisse la porte ouverte à des abus, et même dans le monde rural elle a de farouches détracteurs. Notre collègue Fesneau a eu beau jeu de citer les mots très durs du président de l'Association des maires ruraux de France, des mots qui démontraient que le soupçon de clientélisme e...

Certainement pas !

...mmunes rurales louent sa légitimité et, surtout, son utilité. J'entendais votre collègue nous expliquer tout à l'heure que nous serions le seul pays, parmi ceux qui sont membres du Conseil de l'Europe, à avoir cette pratique et à utiliser cet outil, mais je vous répondrais que nous sommes le seul pays à avoir un aussi grand nombre de communes ! Supprimer la réserve parlementaire, c'est avoir une certaine conception de la République des territoires et du rôle du parlementaire en tant que tel.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les nombreuses affaires successives concernant les comportements de certains élus et responsables politiques, qui ont profité de leur position pour pratiquer de diverses façons, parfois à l'échelle industrielle, l'enrichissement personnel et familial indu, sont insupportables, en particulier quand certains ménages sont à 5 euros près pour boucler leurs fins de mois. Il fallait ériger de nouvelles règles et mettre en place de nouveaux moyens de contrôle car la politique n...

Vous cédez à l'air du temps, à la facilité, à une certaine veulerie aussi. Vous cédez à l'emprise médiatique, au qu'en dira-t-on. Vous cédez à ces pseudos associations de « défense des droits de l'homme ».

... : la réserve parlementaire et sa suppression programmée. Au cours de nos débats, tant en commission des lois qu'au sein même de cet hémicycle, de nombreuses interventions ont eu lieu, de nombreuses vérités ont été clamées de part et d'autre et une large majorité s'est prononcée pour la suppression de la réserve parlementaire en première lecture. La réserve parlementaire nous a été présentée par certains collègues comme le pilier par excellence de l'action parlementaire en circonscription, de l'ancrage territorial et, finalement, de la légitimité démocratique.

Du point de vue de l'équité territoriale, le dispositif actuel n'est absolument pas adapté, puisqu'il privilégie, de fait, les députés des villes, qui disposent d'un levier financier pour subventionner les associations de leur circonscription, lesquelles constituent bien souvent des relais d'opinion le moment venu – ou au moment opportun. Par ailleurs, le fait que certaines associations d'ordre confessionnel aient été subventionnées doit nous amener à nous interroger sur le respect du principe de laïcité, auquel chacun de nous – j'en suis persuadé – est attaché. Mes chers collègues, la confiance qui doit unir les élus de la République au peuple de France dépend de notre action, d'un point de vue aussi bien collectif qu'individuel. La confiance se construit par de...

Mais ce qui est certain, c'est que nos concitoyens ne nous pardonneraient pas de maintenir un mécanisme qui nous permet aujourd'hui de disposer de 130 000 euros annuels, dont nous sommes les seuls à décider de la destination sur notre circonscription.

Il est vrai que certains collègues, comme Dominique Potier, ont su mettre en place des mécanismes de transparence. Mais ce qu'il convient de souligner, mes chers collègues, c'est que nous devrons être vigilants, exigeants mais surtout convaincants lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, principalement sur les crédits ouverts aux collectivités locales. L'investissement public, et notamment celui des coll...

..., l'extension aux collaborateurs des ministres de l'interdiction d'être rémunéré par des représentants d'intérêt paraît enfin admise. Nous avions obtenu cette interdiction pour les collaborateurs parlementaires et nous dénoncions son absence pour les collaborateurs des ministres depuis le début de nos débats. Que d'efforts pour faire admettre une évidence ! Nous éprouvons aussi des regrets, dont certains sont d'ailleurs partagés par le Sénat. Je pense d'abord à la haute fonction publique. Et les membres du Gouvernement restent indemnes quant à certains privilèges opaques que nous avons tenté de dénoncer, avant que l'opinion publique ne s'empare du sujet.

Mais vous, mes chers collègues, vous n'avez pas assumé votre opposition de fond. Certains d'entre vous ont masqué, derrière des incidents de séance, …

Cet amendement a pour objet d'appliquer aux ministres les dispositions que vous allez appliquer aux députés. Je ne suis pas fondamentalement opposé au quitus fiscal que vous créez pour les députés – pourquoi pas, cela a une certaine cohérence – , mais il faut, à l'évidence, l'appliquer aux ministres. Cet amendement reproduit donc la disposition prévue pour les députés, à quelques aménagements près, notamment le fait que l'attestation serait transmise non pas au bureau de de l'Assemblée nationale ou du Sénat mais au secrétariat général du Gouvernement. Si vous ne l'adoptez pas, à l'évidence, vous monterez du doigt les parle...

Le désaveu généralisé de certaines pratiques de dirigeants politiques, autrefois considérées comme acceptables, s'est clairement manifesté dans le choix des Français lors des dernières élections présidentielle et législatives. Ce mouvement électoral se prolongera, je le souhaite, aux prochaines élections sénatoriales. Élus de la nation, nous ne pouvons ni détourner le regard ni prétendre ne pas entendre l'appel de nos concitoye...

Monsieur Le Fur, le contenu de vos interventions est un peu plus seyant que vos cravates, qui sont d'un goût incertain ! J'en ai discuté avec certains membres de l'administration – dont je préserverai l'anonymat – qui s'en étonnaient un peu.

Cela dit, notre groupe partage vraiment la volonté du Gouvernement de recréer la confiance. Si des mesures vont dans le bon sens – nous l'avons dit – , nous regrettons que certaines de nos propositions, qui allaient également dans le bon sens, n'aient pas été retenues. Nous souhaitons donc que cette loi ne soit qu'une étape et que nous puissions nous retrouver sur un grand nombre de sujets, pour avancer ensemble. Quant à la fameuse réserve – même si elle est abordée dans le texte suivant – , je répète et répéterai chaque fois que nécessaire qu'il est indispensable de trou...