Interventions sur "certain"

Même s'il est mal rédigé, l'amendement constituerait une première étape. En tant que parlementaires, nous montrerions ainsi l'exemple en adoptant une règle ultérieurement transposable à d'autres situations. De même, certains d'entre nous montrent l'exemple en renonçant aux indemnités liées à d'autres mandats, par exemple dans un conseil départemental ou un conseil régional. Cette proposition, qui avait été formulée par notre ex-collègue René Dosière, me paraît saine et pleine de bon sens : elle serait perçue positivement par nos concitoyens qui ont soif de justice. Nous serons ainsi plus forts collectivement : dem...

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire. Nos camarades communistes et tous les amis de mon groupe ne sont pas favorables au fait du prince, que nous combattons en toutes circonstances. Cela dit, certaines subventions sont tout simplement essentielles pour les associations et pour les communes. Les communes qui, cette année, vont se voir supprimer les aides à la politique de la ville ne sont pas uniquement rurales. Les quartiers populaires ont besoin, eux aussi, de ces financements. Quel a été le premier réflexe des associations qui contribuent au travail de la politique de la ville ? Elles se so...

...dernier ; j'en parle d'autant plus librement que nous aussi, par le passé, nous avons été portés par l'euphorie de la victoire et par le fait majoritaire, et nous n'avons pas toujours écouté, lors de la session extraordinaire du Parlement qui ouvre la législature, les quelques bons conseils de l'opposition, alors que nous aurions été mieux inspirés de le faire. Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Voilà pour le fond. Quant à la forme, madame la ministre, nous attendons toujours vos réponses concernant le devenir des crédits et le dispositif de substitution. Associations et collectivités territoriales sollicitent tous les jours des financements au titre de la réserve ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques. Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernem...

Certains reculs sont en revanche à regretter, auxquels le renvoi en commission nous permettrait de remédier. Des engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de renoncements, du fait de l'inversion du calendrier, qui a fait passer l'examen des deux textes avant l'adoption d'une révision constitutionnelle. Un de ces engagement...

Cet engagement – l'interdiction d'exercer une activité de conseil – a été purement et simplement remisé et remplacé dans le projet de loi organique par la limitation à certaines activités, et pendant un certain délai, de l'incompatibilité avec le mandat parlementaire.

...vernement et à l'article 7 ter B, qui prévoyait qu'un décret en Conseil d'État définisse les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement. Ces dispositions concernaient donc chaque fois l'exécutif, madame la garde des sceaux. S'agissant des articles 4 à 8 du projet de loi organique, relatifs à l'incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités de conseil, nous avons présenté en séance plusieurs amendements, défendus avec conviction et précision par notre collègue Delphine Batho, visant à interdire à tout député d'exercer une fonction de conseil, de façon à mieux lutter contre des conflits d'intérêts potentiels. Les nouvelles interdictions prévues en la matière par le projet de loi organique restent cosmétiques. Il sera dor...

Par ailleurs, notre collègue Valérie Rabault a déposé un certain nombre d'amendements qui visent à améliorer le dispositif. De fait, notre groupe n'est pas défavorable à une évolution de la réserve parlementaire. Celle-ci porte très mal son nom, d'ailleurs, puisqu'il sous-entend que nous disposerions d'une cagnotte personnelle, distribuée sans aucun contrôle aux communes et aux associations, alors qu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'un fléchage de subventio...

À l'évidence, cet ancrage territorial des députés est de plus en plus contesté. C'est d'autant plus regrettable que la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République conduira à faire coexister deux types de députés : tandis que certains seront élus à la proportionnelle, sans ancrage territorial, d'autres seront élus au suffrage uninominal dans des circonscriptions qui, par voie de conséquence, seront beaucoup plus vastes, puisqu'elles abriteront, en moyenne, entre 250 000 et 300 000 habitants. Si le Gouvernement veut, à terme, supprimer totalement l'ancrage territorial des députés, qu'il le dise et qu'il l'assume, mais ce n'est...

Nous avions également déposé une motion de renvoi en commission, mais nous n'avons pas été tirés au sort. Nous partageons un certain nombre des arguments que vient d'évoquer Régis Juanico, même si cela ne s'étend pas à la réserve parlementaire. De fait, nous estimons que le pouvoir discrétionnaire des députés doit être remis en cause. Toutefois, nous aurions aimé obtenir des garanties sur la façon dont cette réserve évoluera dans le cadre de la loi de finances. On aurait également pu attendre le projet de loi constitutionnelle...

Ensuite, en améliorant l'efficacité de la commande publique. Il faut s'en tenir aux propos des responsables de certaines associations que j'ai rencontrés lors de la campagne, dont les attentes résidaient dans la simplification des procédures de levée de fonds et dans une meilleure visibilité, afin de pérenniser les emplois en contrat à durée indéterminée. Ces structures, à certains égards, sont en effet considérées comme de petites et moyennes entreprises.

mais aux conditions d'examen de ce texte – notamment celles dans lesquelles on a pu faire valoir notre point de vue – , à son contenu et à l'impréparation des projets de loi ordinaire et organique. Vous êtes visiblement, dans la majorité, en état de surchauffe avancé, car certains d'entre vous pensent avoir aboli les privilèges et d'autres se livrent à des attaques personnelles vaines qui ne rabaissent que leurs auteurs. Je ne suis pas ici, pas plus que mes collègues de droite comme de gauche qui ont des parcours difficiles et méritoires, pour faire plaisir à la majorité ni pour faire plaisir au Président de la République. Nous sommes ici par le peuple et pour le peuple, ...

Je soutiens certains textes : j'ai ainsi voté pour le projet de loi ordinaire, car vous connaissez ma position de principe sur l'égalité des chances et les emplois familiaux, sujet important pour moi. Il m'arrive de voter des textes avec vous, il m'arrive de voter contre certains textes, et j'estime être un parlementaire qui fait son travail.

La réserve parlementaire est un parfait exemple d'une pratique politique ancienne. Pendant près de quarante ans, elle a existé en marge de notre droit écrit. À raison, les Français décrient aujourd'hui cette pratique du fait de son caractère discrétionnaire. Si nous devons saluer les initiatives que certains collègues ont prises pour attribuer cette réserve de manière collective ou citoyenne, il faut reconnaître que dans la grande, voire l'écrasante, majorité des cas, le choix, effectué par le parlementaire, est totalement discrétionnaire.

...t d'heures de débat sur cette question, il est temps d'assumer nos positions respectives. Oui, la majorité souhaite supprimer cette pratique discrétionnaire et d'un autre temps. Oui, le Gouvernement a affirmé vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Oui, ceux qui s'y opposent avec tant de vigueur révèlent surtout leur attachement à une certaine manne financière sur leur territoire.

L'article 9 du présent projet de loi organique acte l'enterrement de la réserve dite parlementaire. Que penser de ces dispositions ? Les avis seront partagés, mais un constat peut tout de même être dressé. Cette réserve a prouvé son utilité pour nos territoires, bien que son utilisation ait pu faire l'objet de certains abus par le passé. Faut-il pour autant priver l'ensemble de nos communes et associations de cette aide, souvent indispensable pour mener à bien leurs projets, au lieu de s'attacher à sanctionner leurs éventuelles dérives ? Le Gouvernement justifie la suppression de la réserve parlementaire, notamment au regard de l'objectif affiché de réduction des dépenses publiques, mais le coût global de cet...

Nous ne sommes pas entre un ancien monde corrompu et un nouveau monde de chevaliers blancs. La vérité est certainement plus nuancée. Un peu d'humilité et de prudence auraient été de bon aloi. Je regrette également le manque d'écoute, car celle-ci aurait permis, dans le périmètre même de ce projet de loi, d'inscrire par symétrie des mesures relatives à la haute fonction publique, qui est singulièrement épargnée. Des amendements à caractère technique mais extrêmement importants auraient également pu trouver l...

... En ce qui concerne l'interdiction de cumul du mandat de député avec une fonction de conseil, nous n'avons pas eu de succès. Nous souhaitions encadrer les rémunérations, parce que gagner 300 ou 400 fois le SMIC ou 1 million d'euros en 24 heures par la vente de stock-options, y compris si l'entreprise licencie, entache la morale publique, le lien social, la démocratie ; vous nous avez dit non, et certains nous ont presque ri au nez. S'agissant du développement de la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, nous avons essuyé le même échec. Nos propositions sur le vote blanc et le vote à seize ans ont été également rejetées, ainsi que notre proposition sur la révocabilité des élus. Notre amendement pour lutter contre la concentration dans les médias a été refusé. Quant à faire sauter le v...

Je m'apprêtais ce matin à faire un exposé sur le fonctionnement de la réserve parlementaire. Sans vouloir paraître arrogante, je voulais, au nom de tous mes collègues, démontrer une fois pour toutes qu'il est absolument faux d'affirmer, comme l'ont fait certains députés de l'opposition, que notre décision et notre entêtement découlent d'une profonde méconnaissance du dispositif, d'une impréparation, d'un amateurisme ou d'une improvisation irresponsable. J'ai ici avec moi un grand nombre d'analyses établies sur la base des données relatives à l'affectation de la réserve – moyenne des subventions accordées, répartition par groupe parlementaire, types de ...

Mais les habitants de nos circonscriptions ont tort : concrètement, la suppression de la réserve parlementaire va changer leur vie. On l'a dit, pour certains, elle signifiera une baisse des investissements : dans les communes rurales, dans les communes pauvres, dans des associations qui ont besoin de la réserve pour vivre ; dans les quartiers populaires, pour sécuriser les écoles, pour les installations sportives qui concernent les jeunes, les moins jeunes, les toujours jeunes. Ce sont surtout les communes rurales et les villes en difficulté qui sero...