Interventions sur "certain"

...urd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différents angles que vous nous ferez changer d'avis. Nous sommes à ce point certains de la force de notre position : nous voulons mettre fin à une pratique inconstitutionnelle, arbitraire et clientéliste, et nous le répéterons autant de fois que nécessaire. L'argument a le mérite d'être clair, concis et incontestable, tant au vu de l'évidence empirique que de nos principes constitutionnels, et il n'y a aucun intérêt à broder des prises de parole ou des discours interminables au...

… au moyen d'une méthode de travail efficace et inclusive. Nous y participerons activement et espérons y retrouver des députés de tous bords. Notre regard frais sera utile, j'en suis certaine, car nous gardons la capacité de nous surprendre. Il n'est pas normal de légiférer à quatre heures du matin, lorsque les esprits sont fatigués et ne sont plus agiles. Il n'est pas normal d'utiliser en séance des quantités de papier inouïes à l'heure des nouvelles technologies.

...s soutenons cet article, conformément à nos engagements de campagne : nous avons toutes et tous signé la charte Anticor, qui demande la suppression de la réserve parlementaire. Il est donc faux que l'opposition veuille unanimement préserver celle-ci. Mais nos débats, en particulier les interventions de nos collègues du groupe Les Républicains, ont mis en évidence l'état de nos associations et de certaines de nos communes, qui ont besoin de ce « saupoudrage ». Il ne s'agit pas pour elle d'à-côtés : beaucoup d'entre nous ont déjà été interpellés par des associations auxquelles ces quelques petites subventions sont nécessaires et qui nous demandent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est...

La question posée est celle des conséquences de cette suppression sur les dynamiques de nos territoires, a fortiori les plus fragiles. Je n'accepte pas que certains de nos collègues ayant effectué trois ou quatre mandats affirment désormais que la réserve parlementaire n'a aucun poids, qu'elle ne sert à rien et ne pèse rien. C'est scandaleux !

...ocratie : une affaire de bonnes manières – une conception sûrement rétrograde, pour ne pas dire réactionnaire. S'agissant du sujet du jour, on l'aura dit sur tous les tons et sur tous les modes : supprimer la réserve parlementaire est une erreur. Je comprends que vous vouliez en finir avec les prébendes, les cadeaux, les renvois d'ascenseur, en un mot avec le clientélisme. Je sais comme vous que certains siégeant ici même se sont mal comportés. Je partage avec vous la volonté de tourner une page. J'entends comme vous la grogne qui gagne notre peuple dès qu'on lui parle de ses élus. Mais attention à la démagogie ! Attention à ne pas céder devant une presse inquisitrice qui vous pousse à tous les mea culpa, à toutes les génuflexions devant les totems à la mode. De vous à moi, croyez-vous vraiment...

...ier. Le Sénat a une vision des choses différente, en raison sans doute du caractère indirect de son mode d'élection et des échéances à venir – il s'agit là d'un constat et d'une explication de l'échec de la CMP, non d'une critique ou de l'ouverture d'une polémique. Les arguments avancés par les sénateurs dans le cadre de la CMP en faveur de la suppression des articles 9 et 9 bis sont simples et certains députés de l'opposition les reprennent. Ils invoquent la pratique – terme auquel je préfère à titre personnel celui d'« usage », moins connoté négativement et mieux fondé juridiquement. Il s'agirait d'un simple usage budgétaire, au demeurant contraire à l'article 40 de la Constitution. Il suffirait donc de ne pas voter ces crédits lors de l'examen du projet de loi de finances. Dès lors, nul beso...

… tant les attentes de nos concitoyens et de nos électeurs sont grandes. Certains ici crieront qu'il ne s'agit que de communication.

Madame la ministre, il n'y a rien de vulgaire à « saupoudrer ». Avec ces 130 000 euros, nous aidons trente ou quarante associations en apportant des dotations évidemment limitées. Mais je voudrais me concentrer sur les Français de l'étranger. Comme je l'ai expliqué en première lecture, nous n'avons pas, dans ces circonscriptions, de collectivités territoriales ou de mairies. Aussi, certaines associations, dont vous bénéficiez lorsque vous êtes à l'étranger, dépendent totalement de la réserve parlementaire. On peut prendre l'exemple des associations d'entraide à Athènes – vous connaissez la situation de la Grèce – qui viennent au secours de personnes isolées, privées de toute ressource, devant parfois être rapatriées mais n'entrent pas dans les critères consulaires. On peut penser à...

Je ne reviendrai pas en détail sur cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 1 de cet article, c'est-à-dire à maintenir la réserve parlementaire. Mes collègues Xavier Breton et Jean-Pierre Vigier ont parfaitement exposé nos arguments. Je voudrais simplement répondre à certains propos étonnants que j'ai entendus dans cet hémicycle, qui me semblent déconnectés de la réalité. Ce qui m'a le plus choqué, dans cette discussion, c'est cette défiance affichée envers les élus, qui à entendre certains ne seraient mus que par le clientélisme. Pour commencer, laissez-moi vous dire que si la réserve parlementaire était un moyen de clientélisme aussi efficace, il n'y aurait pas plu...

Symétriquement, ceux de nos collègues qui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous. Vous constatez comme moi qu'ils ne le sont plus : cet argument n'est donc pas valable. J'ai aussi entendu certains députés du groupe La République en marche dire qu'ils ne souhaitaient pas assumer cette responsabilité, qu'ils ne voulaient pas jouer ce rôle. Je comprends très bien vos réserves, mais les Français vous ont élus. Les élus n'ont certes pas toutes les qualités du monde, ils ont même parfois certains défauts – ce qui justifie les deux projets de loi pour la confiance dans la vie politique. Ils ont ...

...se à éclaircir un point resté flou après les travaux en commission. On nous avait dit en séance – je m'en souviens bien, j'y étais – que la seule réserve ministérielle existante émanait du ministère de l'intérieur. Il se trouve que cela est faux : il y a des réserves ministérielles ou des crédits réservés dans d'autres ministères. Cet amendement est donc de précision, afin que nous soyons sûrs et certains que l'ensemble des réserves de l'ensemble des ministères est concerné par cet article, et non uniquement la réserve du ministère de l'intérieur. Je le répète : cet amendement vise simplement à rendre plus net ce point resté flou – de façon bien involontaire, j'en suis sûr.

J'aurais aimé obtenir une précision qui, à mon avis, nous intéresse tous. Pour justifier ce délai, Mme la rapporteure a évoqué, si j'ai bien compris, une dissolution éventuelle de l'Assemblée nationale. Je sais que, pour certains députés ici présents, le temps semble un peu long, mais j'aimerais, s'il existe une volonté jupitérienne de dissoudre la chambre, que nous en soyons informés !

...r sur le sujet. Finalement ce qui manque à ce projet de loi organique c'est l'essentiel, à savoir la réforme constitutionnelle qu'on nous promet pour l'automne, c'est-à-dire du contenu. Nous vous avions pourtant fait de nombreuses propositions pour enrichir ce texte. J'avais même dit en commission que cela vous aurait permis de différer la question de la réserve parlementaire tout en gardant une certaine forme de contenu à proposer à nos concitoyens et à nos concitoyennes. Nous sommes passés à côté de l'objectif. C'est une occasion manquée. Nous aurions pu questionner le statut du parlementaire et de l'élu en général ; nous aurions pu tracer les lignes d'une République rénovée ; nous aurions peut-être même pu vous convaincre que la méthode de l'assemblée constituante était la bonne…

J'ai bien compris que nous devrions persévérer à l'occasion de prochains textes – d'ailleurs annoncés par le Gouvernement – afin qu'un certain nombre de débats et de thèmes soient pris en compte en répondant le plus largement possible aux propositions des uns et des autres. Enfin, je conclurai en disant que notre groupe, avec nos collègues de la majorité, a systématiquement adopté sans sectarisme, dans un esprit constructif et d'ouverture les amendements qui s'inscrivaient dans l'esprit même du projet que nous avons défendu – ce fut en...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je tiens à dire au nom de l'ensemble du groupe Les Républicains que nous avons été heureux de pouvoir dialoguer avec l'ensemble de nos collègues ici présents et avec les différents présidents, même si certains d'entre eux ont pu avoir l'impression d'avoir été légèrement malmenés, ce qui n'était absolument pas notre souhait ni, d'ailleurs, le cas. Je tiens à dire aussi que nous sommes particulièrement honorés d'avoir aujourd'hui parmi nous le président du groupe majoritaire qui, jusqu'ici, a brillé par son absence

...uasiment rien sur le Président, voire rien du tout, rien sur le Gouvernement, rien sur les hauts fonctionnaires, qui continueront à faire une partie de la pluie et du beau temps – il faudra d'ailleurs veiller à ce qu'ils ne prennent pas trop d'importance pour la survie de votre groupe. On retient également plusieurs reniements du programme présidentiel auquel vous croyez et sur lequel, j'en suis certain, vous avez tous fait campagne efficacement puisque vous êtes là. Je ne reviendrai pas sur le casier judiciaire vierge, la fiscalisation de l'IRFM ou l'interdiction des activités de conseil : tout cela est passé à la trappe dans notre assemblée ! Au final, l'Assemblée a imposé le fait majoritaire à l'opposition ici présente, bien évidemment, mais aussi à nos collègues du Sénat, et je ne suis pas s...

… afin de retrouver la connexion avec le terrain. Certains en ont déjà inventé ! Peut-être, quant à moi, suis-je laborieux mais pas plus que d'autres ! Je reviens sur des considérations un peu plus générales. Ce projet de loi organique sera indéniablement le deuxième pilier de notre entreprise commune de reconquête de la confiance de nos concitoyens. Après la loi Sapin 2, autre élément, notre légitimité et celle de nos institutions politiques s'en trou...

... conviction, profondément honnêtes. Au-delà des clivages politiques, nous voulons toutes et tous durablement retisser cette confiance avec nos concitoyens. Alors, vous avez de bonnes intentions, que nous saluons, pour qu'il y ait plus de contrôles et plus de transparence dans notre vie politique. Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions. Nous regrettons que, malheureusement, un certain nombre de nos amendements n'aient pas été retenus. Nous avons été constructifs, comme notre groupe se désigne lui-même, dans l'intérêt général, en essayant d'être utiles et en espérant que certains de nos amendements et de nos propositions seront retenus à d'autres occasions. Dommage pour le vote blanc, dommage de ne pas avoir mis fin à toutes les réserves ministérielles non plus qu'au verrou fis...

...ion. Il introduit, certes, plusieurs évolutions et modernisations utiles, que nous approuvons, mais il laisse de côté les sujets les plus durs, les plus profonds, ce qui peut laisser craindre que tout continue comme avant. Je pense au poids de la technocratie, qui a fait dire au Président de la République que la baisse de 5 euros des APL était une « connerie sans nom » ou au poids des lobbies sur certaines décisions, à chaque fois, en particulier, qu'il faut protéger l'écologie, la santé ou l'environnement. Nous avons des regrets. Nous déplorons, d'abord, que la promesse présidentielle d'une interdiction de cumul entre un mandat de député et une fonction de conseil n'ait pas été tenue – vous avez vous-mêmes reporté à 2022 les modestes avancées que vous proposiez sur ce sujet. Nous regrettons aus...

Plusieurs centaines de millions d'euros n'auraient pas été budgétés pour honorer les engagements du précédent gouvernement, ce qui conduit à une impasse budgétaire quasi certaine pour le versement des ICHN en 2019 et 2020, à périmètre constant.