Interventions sur "certain"

...une suggestion, celle de recevoir à votre ministère des représentants des groupes politiques au début du mois de septembre, afin que nous puissions, nous aussi, prendre la mesure de ce qui se prépare. Si je note que vous ne vous êtes jamais départie, dans vos déclarations, de la confiance que vous accordez au dialogue social, force est de constater qu'il subsiste un doute sur la nature exacte de certaines des mesures de la loi qui a été votée. Ainsi, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) continue d'inquiéter les partenaires sociaux, notamment quant à l'avenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce qui est du seuil en deçà duquel il sera possible de négocier directement avec les salariés non mandatés par les organisations syndicales r...

...r apporter une contribution utile aux trois chantiers sur lesquels vous les avez invités à travailler. C'est maintenant l'heure de vérité, puisque la phase de concertation est terminée. Le Gouvernement va maintenant devoir prouver, à travers la rédaction des ordonnances, qu'il n'a pas seulement entendu les partenaires sociaux et le Parlement, mais qu'il va les écouter. Au-delà de la méthode, un certain nombre de doutes, voire de désaccords, subsistent, que ce soit sur le contrat de mission, sur les possibilités données aux entreprises de décider de compléments de rémunération, sur la possibilité pour les chefs d'entreprise de signer des accords sans présence syndicale, sur le référendum d'entreprise ou sur la refonte des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) – autant de points sur lesquels le G...

Pourriez-vous revenir, madame la ministre, sur la philosophie qui préside à l'instauration d'un contrat de chantier, dans lequel d'aucuns n'hésitent pas à voir un outil permettant d'anticiper les modalités de rupture de contrat, en faisant évoluer le CDI vers le CDD et en fragilisant donc l'ensemble des salariés en CDI, et ce alors que ce type de contrat n'aurait d'utilité que dans certains domaines, comme le bâtiment et l'informatique ? J'aimerais également votre sentiment sur le fait que l'exposition aux risques chimiques semble avoir été exclue des facteurs retenus pour le compte pénibilité, rebaptisé compte personnel de prévention. Cela fait craindre que certaines pathologies ne puissent plus être prises en compte à titre rétroactif. Je pense en particulier à l'amiante, sujet ...

Votre réponse à mon collègue Adrien Quatennens montre un désaccord fondamental entre nous sur la question de la répartition, au sein de l'entreprise, des richesses créées – question malheureusement taboue dans le projet de loi que vous proposez. À mon sens, à partir d'un certain niveau de rémunération et d'écarts de rémunérations dans une même entreprise, il y a quelque chose d'indu, voire de scandaleux…

...e La République en marche. Aujourd'hui, cette indemnité s'élève à un cinquième du salaire mensuel brut multiplié par le nombre d'années d'ancienneté ; au-delà de dix ans, on ajoute deux quinzièmes de salaire mensuel par année supplémentaire. Ce montant est inférieur à la moyenne européenne : votre engagement est donc important. Les syndicats de salariés ont accueilli favorablement cette annonce ; certaines organisations patronales ont en revanche fait connaître leur désapprobation. Nous comptons sur vous pour maintenir le cap, car cette mesure permettra d'équilibrer le texte que nous proposons aux Français. Vous avez dit ne pas être en mesure de nous indiquer le montant que vous allez retenir. Pouvez-vous néanmoins nous confirmer que cette mesure sera bien adoptée à la rentrée, en même temps que...

Je voudrais à mon tour évoquer la séance de cette nuit, ou plus exactement la lecture que certains en ont donnée dans la presse, car je ne voudrais pas que s'installe cette interprétation commode d'une vision quelque peu paranoïaque de nos séances. Le fait de contester une décision, de revenir sur un événement ne doit pas conduire à une vision complotiste. Il n'y a pas ici des gens qui chercheraient à tester la présidence de séance. Nous avons tous le sentiment que les élus de cette assemblée...

...us débattions de cette question dès maintenant. Mon amendement vise, non pas à supprimer, mais à renforcer les obligations de contrôle, d'organisation et de publicité de la réserve parlementaire. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en commission, je crois que nous péchons un peu par précipitation. On a entendu beaucoup de choses sur la réserve, de mauvais exemples ont été très médiatisés et certains a priori ont la vie dure. Mais peut-être n'avons-nous pas assez communiqué sur les bons exemples, sur les projets que cette réserve permet de financer, sur le fait qu'elle contribue à promouvoir, non pas l'action du député lui-même, mais l'action de proximité de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle en effet qu'il s'agit non pas de la réserve du député, mais de celle du Parlement. C'est de ce...

Dans la lignée de ce que vient de dire M. Abad, cet amendement vise à ouvrir la commission DETR à l'ensemble des sénateurs et députés dans chaque département. Pourquoi ? Tout d'abord parce que le système actuel est injuste. En effet, dans les départements comptant plus de quatre parlementaires, il écarte certains députés et sénateurs. Avec cet amendement même les parlementaires appartenant à des groupes de petite taille ou minoritaires auraient l'assurance de siéger dans cette commission. Ensuite, cela permettrait à cette commission DETR de bénéficier de l'expertise et du point de vue de l'ensemble des députés et des sénateurs du département qui connaissent bien leur territoire, dont ils ont une vision ...

Comme l'ont dit certains collègues, le terme « réserve » a quelque chose d'obscur. Il peut faire peur et donner l'impression que le député arrive dans sa circonscription et distribue sa cagnotte à certaines associations, tout en marchant sur les plates-bandes d'un maire auquel il essaie de prendre quelques parts de marché – pour utiliser un langage que peuvent comprendre nos collègues de La République en marche.

...é de François Hollande de favoriser l'investissement local et la capacité à agir au plus près, non seulement pour les communes et les intercommunalités, mais aussi pour le tissu économique qui vit des investissements réalisés. Je profite de cette prise de parole pour interroger Mme la ministre de la justice sur les intentions du Gouvernement, d'abord, à court terme, s'agissant de la DETR et d'un certain nombre de fonds, notamment le fonds d'initiative locale. J'ai en effet entendu dire que vous souhaitiez, madame la ministre, renoncer à beaucoup de crédits et que vous étiez en train de raboter un maximum de dotations pour empêcher le niveau local …

… pas plus que les ministres, comme nous le verrons bientôt. Toutefois, les députés du groupe La République en marche sont pleinement conscients de l'usage honnête de la réserve dont une majorité de parlementaires a pu faire preuve. Celle-ci a permis la survie de nombreuses associations et le soutien à l'investissement local dans certaines collectivités.

Nous sommes extrêmement sensibles à ces besoins et à la nécessité d'y répondre. Nous entendrons au cours de nos discussions, j'en suis certaine, des exemples très touchants.

La réalité, c'est qu'il y a deux France : une France ancrée sur le territoire, sur le terrain, qui sait ce que peut apporter la réserve parlementaire, et une autre France, que certains représentent ici. Je vais donc vous expliquer ce qu'est ma circonscription, ce petit bout de France tout au nord de notre métropole, autour de Calais. C'est une France où, dans les communes, le taux d'imposition est supérieur d'un tiers à la moyenne nationale, alors que ces mêmes communes perçoivent un tiers de recettes en moins par rapport aux communes de même taille en France. Pourtant, avec ...

Beaucoup jettent le discrédit sur la réserve parlementaire. Alors que certains parlent de dispositif clientéliste, j'y vois, au contraire, un dispositif d'accompagnement des territoires. La réserve parlementaire représente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont ...

La composition actuelle de la commission DETR a été définie l'an dernier par un amendement, lequel avait en effet donné lieu à discussion, madame la garde des sceaux. On avait alors rappelé que, dans certains départements, le nombre de parlementaires siégeant à la commission DETR est bien trop élevé au regard du nombre d'élus locaux. C'est pourquoi je propose d'associer les parlementaires par voie consultative – et vous savez tous, mes chers collègues, que tous ne répondront pas à la convocation. Ce sujet me paraît en tout cas mineur par rapport au sujet de fond, à savoir la façon dont est attribuée...

...se dans les départements, où les préfets ont des manières différentes de gérer cette dotation. Je ne les mets évidemment pas en cause ici, mais j'observe de grandes disparités en ce domaine. Les motifs peuvent au demeurant être valables, mais pas toujours. J'aimerais donc que la DGCL – Direction générale des collectivités locales – y regarde de plus près, car on constate de fortes disparités pour certaines dotations, ramenées au nombre d'habitants – rien à voir avec une fonction gaussienne, pour ceux qui aiment les maths… La présence des parlementaires et l'utilisation de la totalité des fonds me semblent donc essentielles. Le tour de passe-passe qui consiste, en particulier, à ne rien imputer au titre de la DETR pour tout reporter sur le FSIL et le FNADT, sans que personne ne le voie – sauf les...

Le résultat ne serait pas heureux puisque certains parlementaires prendraient le pas sur les maires dans leur propre territoire. Les parlementaires ne pouvant être partout, …

… qui, si elles n'étaient pas liées à la réserve parlementaire, jettent une certaine suspicion sur celle-ci.

Nous apportons notre soutien à l'amendement présenté par M. Breton. Cette pratique a été initiée par Lionel Jospin en 1997. Depuis lors, elle a connu une application aléatoire, avec parfois un certain nombre de traitements personnels – au cas par cas, pourrait-on dire. L'amendement de notre collègue Xavier Breton a le mérite de poser une règle. J'ai du mal à comprendre en quoi cette disposition relèverait d'une réforme constitutionnelle, dans la mesure où nous avons voté, par une loi ordinaire et une loi organique, l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutiv...

Nous sommes nombreux à avoir dû renoncer, en application des lois de 2014, aux fonctions de maire que nous exercions depuis un certain nombre d'années, parfois dans de très petites communes, au motif qu'un mandat parlementaire devait s'exercer à plein temps. Il me semble que la fonction de membre du Gouvernement devrait aussi s'exercer à plein temps – même si j'ai bien compris hier soir que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement n'était pas nécessairement à plein temps la nuit…