Interventions sur "cession"

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas des fanatiques de la vente des bijoux de famille. Si nous voyons bien l'intérêt que cela peut présenter, nous n'ignorons pas la forte valeur symbolique attachée à la cession d'ADP – il ne faut pas se raconter d'histoires ! Il importe donc que le débat ait lieu. Je vous remercie d'y participer et de prendre le temps de nous écouter. Ce débat excédera-t-il le cadre de cette assemblée ? Nous voudrions couper court aux soupçons selon lesquels nous serions tentés de vendre ADP à n'importe quelles conditions, sans les nécessaires contrôles, comme cela fut le cas pour des p...

Monsieur le ministre, vous ne vous en êtes jamais caché : vous avez prévu des cessions d'actifs – ce qui est une manière d'éviter le gros mot « privatisation » – à hauteur de 10 milliards d'euros, afin de financer des projets ou des entreprises dans les secteurs du traitement des données et de l'intelligence artificielle. Vous vous délesterez ainsi de participations dans de vieilles entreprises pour placer votre argent – ou plutôt le nôtre – dans le nouveau monde du numérique. Po...

La filière papetière a traversé une grave récession cette dernière décennie. Les unités de production françaises ont été sévèrement touchées. Or la crise économique n'a pas été le seul facteur déterminant : le rôle des actionnaires est prépondérant. Un audit réalisé en 2013 à la demande de l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses, la COPACEL, indiquait qu'il n'y avait pas entre la France et l'Allemagne – principal produc...

Merci, Monsieur le secrétaire général, pour la précision et la densité de vos propos qui peuvent prendre notre attention en défaut après une longue journée d'auditions. Je voulais vous interroger sur les ressources issues de cessions (RIC) qui sont estimées à 190 millions d'euros dans le budget que vous nous présentez. Alors qu'elles étaient estimées à 200 millions l'an dernier, leur montant réel n'a atteint que 91 millions. N'y a-t-il pas là un petit problème de sincérité ? Quelle assurance avons-nous que les recettes réelles vont bien s'élever à 190 millions en 2018 ? Ne voyez pas dans mes questions une approbation de ces...

Monsieur le commissaire, la semaine dernière, l'exécutif a annoncé vouloir trouver 10 milliards d'euros pour financer l'innovation, et l'État a débuté un programme de cession d'actifs en vendant, pour 1,5 milliard d'euros, une partie de sa participation dans le capital d'Engie. Je ne vous demanderai pas quelles sont les autres participations que vous entendez céder, car je sais que vous ne pourriez pas répondre ; mais je vous interrogerai sur plusieurs points qui intéressent les commissaires aux finances, soit en tant que législateurs, soit parce qu'ils sont chargés ...

On peut se réjouir de l'autonomie croissante de l'APE. Vous évoquiez le décrochage des participations que vous possédez dans le secteur de l'énergie. Quelle est l'évolution de votre portefeuille dans ce secteur depuis un an, depuis six mois ? Quelles ont été les conséquences des opérations de recapitalisation d'Areva et de l'annonce de cessions prochaines, notamment de participations dans ADP ? J'aimerais également vous entendre sur la proposition de la Cour des comptes concernant l'autonomie de l'APE. Cela vous permettrait notamment de réinvestir les dividendes reçus. Pourriez-vous nous dire quand, pour la première fois, le produit des cessions sera affecté au désendettement de la France ? Enfin, s'agissant de la nationalisation de...

...Comment va se manifester le retour de l'État stratège annoncé par le Président de la République ? Enfin, est-il envisagé, comme l'idée en a été émise, de confier à la Banque publique d'investissement un mandat de gestion concernant certaines participations minoritaires de l'État considérées comme moins stratégiques ? Si tel doit être le cas, est-il prévu de renforcer les moyens du contrôle de la cession des participations étatiques ?

Monsieur le commissaire, ma première question porte sur les cessions de participations de l'État. Si l'information n'est pas révélée tant que ces cessions ne sont pas effectivement réalisées, le marché anticipe toutefois, et il existe donc nécessairement un effet sur les prix. Je souhaiterais donc savoir si vous avez une idée de la perte que cela représente pour l'État. Par ailleurs, quelle est la politique de l'État actionnaire en matière de surveillance de la r...

À propos de la cession d'une partie du capital d'Engie, j'ai noté qu'il n'était pas question, à ce jour, de revenir sur les seuils minimaux de détention publique. Ma question est plus large. J'ai apprécié vos propos sur la responsabilité et l'exemplarité de l'État, et je souhaiterais savoir si, à l'heure où la France entend prendre le leadership de la lutte contre le réchauffement climatique, l'État accompagne la trans...