Interventions sur "chambre"

Le Sénat est allé un cran plus loin, en introduisant la notion de volontariat pour les chambres départementales. Mais celle-ci ne figurait pas dans le texte adopté précédemment par l'Assemblée, que nous avons rétabli en commission au moyen d'un amendement défendu par Laurent Saint-Martin. Vous pouvez très bien ne pas être d'accord et demander que l'expérimentation soit soumise au volontariat non seulement des chambres régionales mais aussi des chambres départementales, mais cela ne change ...

Monsieur Viala, il ne s'agit nullement de supprimer les chambres départementales.

Il ne s'agit nullement, disais-je, de supprimer l'échelon départemental, mais de mutualiser un certain nombre de compétences au niveau régional, pour les chambres régionales qui le souhaiteraient et pas pour toutes les régions indifféremment. De plus, au sein des organes de gouvernance des chambres régionales, siègent des représentants des chambres départementales. Si les chambres départementales ne sont pas d'accord avec la mutualisation de certaines compétences, elles pourront ainsi parfaitement s'y opposer au sein des organes de gouvernance des chambr...

...pas changé d'un iota. Je souscris tout à fait aux propos que j'ai tenus en première lecture, dont vous avez lu le compte rendu. Le quiproquo, si quiproquo il y a, vient de la façon dont la rédaction a été figée dans le texte issu de la séance en première lecture. Ce que nous avons défendu dès le départ et que nous continuons de défendre, c'est le fait qu'on ne puisse pas, par la loi, imposer aux chambres départementales de transférer tout ou partie de leurs compétences aux chambres régionales. Nous avons eu un débat très long sur ce point, car le projet de loi, dans sa rédaction initiale, partait d'encore plus loin. Si mes souvenirs sont bons, c'est après qu'un amendement visant à systématiser ce processus de régionalisation eut été défendu par M. Moreau que nous avons décidé de faire machine ar...

Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous préfériez nous renvoyer la balle sur des questions de forme plutôt que de discuter du fond. La question de fond, c'est de savoir pourquoi vous voulez, par cet article, régionaliser les chambres d'agriculture !

...a pas évolué. Votre passage en force d'aujourd'hui pose problème jusqu'au sein de la majorité, comme le disent certains de ses membres avec qui nous avons discuté individuellement. Le jeu auquel vous jouez ce soir revient à créer un incident pour rien. Passons au vote sur la question de fond, qui est de savoir si, oui ou non, il faut maintenir dans ce texte une disposition visant l'extinction des chambres départementales d'agriculture. Pour nous, c'est non !

Nous avons du mal à comprendre votre position : nous nous sommes pourtant félicités ensemble, lors du vote solennel de ce texte en première lecture, d'avoir trouvé ce point d'équilibre. Il n'est pas question de supprimer les chambres départementales d'agriculture : nous maintenons notre position sur ce point. Pourquoi revenir sur ce débat de fond, alors que les dispositions du projet de loi n'ont pas changé ?

... un vrai risque de régionalisation, ce qui impliquerait à terme une perte de proximité. Pourtant les agriculteurs n'ont jamais eu autant besoin de proximité qu'aujourd'hui, en raison de leurs difficultés sociales et économiques. Au moment où certains revoient leurs méthodes de production, ils n'ont jamais eu autant besoin de proximité. Cette logique de régionalisation se retrouve dans toutes les chambres consulaires, les chambres de commerce et les chambres de métiers aussi. Il serait sans doute plus intelligent de regrouper certaines chambres consulaires tout en conservant cette proximité, car avec cette réforme, les territoires ruraux seront à terme encore plus abandonnés.

...e région Occitanie, qui couvre 73 360 kilomètres carrés et treize départements. Elle compte 158 579 emplois dans les secteurs agricole et agroalimentaire pour 67 685 exploitations agricoles. À titre de comparaison, le seul département de l'Hérault ne représente que 6 224 kilomètres carrés : il fait donc figure de Petit Poucet. Alors quand ce projet de loi prévoit une expérimentation pour que les chambres départementales d'agriculture transfèrent leurs prérogatives aux chambres régionales, je m'inquiète pour mon département, qui est le premier de France pour la production de vignes à indication géographique protégée aussi bien que de vignes sans indication géographique, et le deuxième pour la production de melons. Plus largement, je m'inquiète pour tous les agriculteurs français. Avec cette expé...

Merci, madame la présidente. Alors que les chambres départementales d'agriculture sont des lieux de proximité, cette mesure éloigne encore davantage les agriculteurs de leurs interlocuteurs. Cette expérimentation, c'est la fin du principe de subsidiarité. C'est une fois de plus vouloir centraliser les services de l'État dans les grandes villes. C'est encore une fois considérer que tout doit commencer par le haut. Au contraire, rapprochons-nous d...

..., je n'en doute pas, permettra d'approfondir notre réflexion. Le Bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentare di bilancio, UPB), créé en 2014, est chargé de valider les prévisions macroéconomiques et budgétaires présentées par l'exécutif, de se prononcer sur la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques et, sur son initiative ou à la demande des commissions des finances de la Chambre des députés et du Sénat, d'évaluer l'impact sur les finances publiques des mesures législatives les plus importantes. Nous sommes particulièrement désireux de vous entendre sur le statut de votre organisme, son caractère bicaméral, son autonomie de fonctionnement, les moyens dont il dispose en matière de ressources financières et humaines, la nature des relations qu'il entretient tant avec les p...

Je suis opposé à cet article, qui prévoit de renforcer la compétence des chambres régionales d'agriculture, à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Sur la forme, vous conviendrez qu'une expérimentation est par essence temporaire. Or l'article prévoit le transfert aux chambres régionales « de personnels employés par d'autres établissements du réseau de leur circonscription ». Si ce transfert est temporaire, comme il s'agit d'une expérimentation, il conviendrait plu...

Parmi les dispositions de l'article 19, il en est une qui propose de confier aux chambres d'agriculture une mission d'appui et d'information sur la réglementation applicable aux activités agricoles, au bénéfice des agriculteurs. Tout au long de leur carrière, les agriculteurs doivent remettre en question leur façon de travailler ; c'est la condition pour être en conformité avec des réglementations évolutives. Une pédagogie est nécessaire pour aider les agriculteurs à intégrer les lo...

L'article 19 soulève plusieurs points d'interrogations. Premièrement, je trouve qu'il n'est pas complètement lié à l'objet du projet de loi tel qu'il apparaît depuis le début de son examen. La question de la relation de confiance des usagers avec leurs administrations est, me semble-t-il, au coeur du texte, alors que cet article porte plutôt sur l'organisation des chambres d'agriculture. Et je ne suis pas certain que la disposition prévue, à savoir la régionalisation, améliore la relation de l'usager avec les administrations, en tout cas pour ce qui concerne la proximité. Deuxièmement, les chambres d'agriculture ont engagé, depuis plusieurs années, un mouvement de régionalisation. Je ne vois pas pourquoi elles auraient besoin d'être davantage poussées en la matiè...

L'article 19 est, à nos yeux, l'un des points d'achoppement les plus durs du texte. Nous vous avons demandé, en commission, pour quelle raison, subitement, à l'article 19, apparaît la question des chambres d'agriculture, et j'avoue ne pas avoir totalement compris le sens de la réponse qui nous a été alors apportée. C'est pourquoi nous nous interrogeons encore, d'autant que vous nous demandez d'autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances sur des questions fondamentales pour l'aménagement du territoire. Nous avons du mal à accepter deux points. Premièrement, les chambres d'agriculture exerc...

Comme les orateurs précédents, je soulignerai que le renforcement, proposé par l'article, des prérogatives des chambres régionales d'agriculture, du fait de la diminution de celles des chambres départementales, n'est pas pertinent, notamment dans les grandes régions, où il existe une très grande diversité de productions agricoles et donc de métiers et d'expertises. La région Auvergne-Rhône-Alpes couvre une superficie de 70 000 kilomètres carrés, soit 13 % du terrain métropolitain, et regroupe douze départements....

...ors, je ne comprends pas cet article 19, relatif aux questions agricoles. Bref ! Il est assez curieux, au demeurant, de concevoir la régionalisation comme une forme de simplification, alors que j'y vois plutôt une forme d'éloignement, d'autant que nos régions ont désormais des tailles importantes. L'éloignement n'est plus simplement physique et géographique : ce sont aussi les collaborateurs des chambres qui s'éloignent du terrain. Pourquoi également cette manie de remettre à plat ce qui fonctionne bien ? Je pense aussi au projet de rapprochement entre les chambres de métiers et les CCI – les chambres de commerce et d'industrie – , qui n'est peut-être pas complètement abandonné. Pourquoi cette remise à plat du tissu consulaire de proximité, pourtant intéressant ? Je souhaiterais qu'on laisse le...

... Comment, dès lors, ne pas s'étonner de l'apparition de l'article 19 ? Ce n'était pas le seul, du reste, à porter sur l'agriculture : il y avait également l'article 30, qui a été supprimé en commission. Il aurait été opportun d'attendre un prochain texte pour traiter tous les sujets agricoles. Sur le fond, l'expérimentation prévue à l'article 19 vise à renforcer les fonctions et les missions des chambres régionales d'agriculture. Il me semble important de ne pas éloigner les acteurs des chambres d'agriculture des exploitants agricoles qui sont sur le terrain. Vous nous avez cité trois régions susceptibles d'être intéressées par cette disposition : la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire. Or ces régions ne regroupent que quatre ou cinq départements, alors que d'autres régions ont des su...

Je précise que cet article répond à une demande des chambres régionales d'agriculture, notamment celles de Bretagne, des Pays de la Loire et de Normandie. Les chambres d'agriculture ayant un statut particulier – je ne vous l'apprends pas – , elles ont besoin d'un cadre législatif pour opérer le transfert de compétences déjà en cours dans ces trois régions. J'ai parlé avec le président de l'APCA – l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture – à de mu...

Je ferai écho aux propos de mon collègue Moreau : il faut, sur cette question, sortir de nos prés carrés. En effet, d'une part, il s'agit d'une expérimentation et, d'autre part, l'article met l'accent sur la réglementation nationale et européenne concernant les chambres d'agriculture. Je tiens, à cet égard, à rassurer mon collègue de Rodez : quand un agent de la chambre régionale viendra conseiller un agriculteur en matière d'élevage, de grandes cultures ou d'agriculture biologique, la législation ne sera pas différente selon que l'exploitation se trouvera en Lozère, dans l'Aveyron, dans le Tarn ou en Ariège. On peut mutualiser les moyens humains et matériels ...