Interventions sur "chambre"

Je suis désolé, mais je ne comprends toujours pas le but de cet article. Je suis élu dans un département où l'agriculture est très diversifiée selon les endroits. La chambre départementale d'agriculture y est organisée de telle sorte que ses services répondent et conseillent les agriculteurs en fonction des spécificités de leur production. Or l'Aveyron appartient à une région composée de treize départements, qui vont de la mer à la haute montagne, et je ne vois pas en quoi une chambre régionale, qui sera nécessairement très distante géographiquement de la quasi-total...

..., ce qui n'est pas nécessairement le cas de ma région, où nous n'avons pas le même type d'agriculture que dans l'ouest. N'est-ce pas une façon d'instituer une organisation à la carte, avec des régions où les missions seront organisées au niveau régional et d'autres où elles seront organisées au niveau départemental ? Vous dites qu'il ne s'agit pas d'une question de moyens mais, si les moyens des chambres départementales étaient doublés, si elles disposaient des techniciens compétents, elles seraient parfaitement en mesure de prodiguer aux agriculteurs une aide de proximité. Or, il me semble qu'il y a une contradiction entre cette régionalisation des missions et la tendance actuelle qui consiste à restreindre les moyens des chambres régionales, a fortiori si vous refusez que nous ayons un débat s...

Cet article propose selon moi une expérimentation intéressante. Par ailleurs, il ne s'agit nullement de supprimer toutes les prérogatives des chambres d'agriculture départementales mais de procéder à une nouvelle répartition des compétences entre chambres départementales et chambres régionales. Quant au fait de procéder par ordonnances, cela permet – on l'a vu avec les ordonnances sur le droit du travail – d'obtenir des lois bien mieux rédigées. Il faut donc avancer, car si l'on refuse de toucher à quoi que ce soit, nous allons finir par stagn...

Je pense également que l'expérimentation est une bonne chose, et je regrette d'ailleurs que la Constitution limite à cinq ans cette expérimentation. À titre d'exemple pour le cas qui nous concerne, je citerai la Bretagne où les chambres départementales collaborent avec la chambre régionale : c'est ainsi que la conseillère chargée des questions de méthanisation est physiquement installée à Ploërmel, dans le Morbihan, mais travaille à la fois pour la chambre régionale et la chambre départementale. Je ne vois dès lors pas l'intérêt de notre discussion dans la mesure où, sur le terrain, existe déjà une forme de mutualisation. Que c...

Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture M. Cochonneau, me disait ce matin que la régionalisation et la mutualisation des moyens avaient déjà cours dans certains territoires : les chambres ayant des moyens budgétaires très limités, cela les a poussées à mutualiser leurs compétences depuis déjà une dizaine d'années. Je ne nie pas que, dans quelques régions, cela peut causer des soucis, et l'on peut envisager pour ces régi...

Nous sommes défavorables au recentrage régional des chambres d'agriculture, qui ne résulte en aucun cas d'un diagnostic faisant apparaître qu'on traite mieux les choses de loin que de près. J'en veux pour preuve que l'idée dominante est aujourd'hui qu'il faut rapprocher les services publics du citoyen, ce qui est l'exact contraire de la régionalisation. Celle-ci n'est rien d'autre en effet que la conséquence comptable de choix budgétaires qui ont progress...

Monsieur le ministre, il faut être clair et sincère : vous prétendez qu'il ne s'agit pas de mettre à mal les chambres départementales, mais je me permets de vous renvoyer à l'alinéa 3 de l'article 19, qui précise que l'ordonnance définira « les conditions dans lesquelles les chambres régionales exercent à titre exclusif, en lieu et place des autres établissements du réseau de leur circonscription, tout ou partie des missions attribuées à ceux-ci ». Ne nous faites donc pas croire qu'il ne s'agit pas de priver d...

Je voudrais préciser une dernière fois que, selon les dires du cabinet du ministre, il n'est pas question de faire mourir les chambres départementales d'agriculture. L'idée, c'est de permettre à chacun des échelons d'assurer au mieux les missions qui sont les siennes, celles de proximité pour les chambres départementales, celles pouvant être mutualisées pour les chambres régionales. Si cela doit passer par le transfert de certaines compétences des unes aux autres, il en sera ainsi. Telle est en tout cas l'intention que poursuit...

Nous défendons un amendement de repli qui permet de sauver les meubles en proposant que le dispositif ne s'applique qu'aux chambres d'agriculture volontaires.

... Si les trois régions que vous avez retenues n'ont pas plus de cinq départements – quatre pour la Bretagne, cinq pour la Normandie et les Pays de la Loire –, certaines en comptent bien davantage : douze en Auvergne-Rhône-Alpes ou en Nouvelle-Aquitaine. Cela accroît les risques d'éloignement. C'est la raison pour laquelle nous proposons que l'expérimentation se fasse sur la base du volontariat des chambres.

Certains d'entre vous sont défavorables à la régionalisation des chambres d'agriculture, mais il ne me semble pas que cela soit l'objectif de cet article. Il n'est question ici que d'expérimentation, sachant que, dans certaines régions, les relations entre les chambres départementales et les chambres régionales ne sont pas bonnes. On doit néanmoins essayer de rationaliser la répartition des missions entre les chambres départementales et les chambre régionales, ne sera...

... ont déjà entamé un mouvement de régionalisation ; ce sont en quelque sorte des régions volontaires. Or, je pense que, pour être efficace, le dispositif d'expérimentation ne doit pas se limiter aux régions volontaires. L'idée n'est évidemment pas de désigner au premier chef les régions totalement réfractaires, mais ne retenir que des régions qui ont déjà amorcé un mouvement de régionalisation des chambres serait céder à la facilité. Avis défavorable.

...la pertinence de généraliser l'expérimentation prévue à l'article 16 sur l'ensemble du territoire. Il n'était pas du tout question de volontariat mais de disposer d'un échantillon représentatif de PME dans ces deux régions, qui concentrent 20 % des PME, soit 830 000 entreprises, ce qui me semblait suffisant. Je tiens ici le même raisonnement et ne souhaite nullement que l'expérimentation sur les chambres d'agriculture concerne l'ensemble du territoire. Je dis simplement qu'elle doit se dérouler dans des territoires aux problématiques variées pour être convaincante. Vous avez vous-même fait valoir qu'en matière d'agriculture il existait, selon les départements, une grande hétérogénéité de situations. La diversité n'est pas la totalité, et ma position demeure parfaitement cohérente. Je persiste et...

Puisqu'il s'agit d'une d'expérimentation, il me semble que seules les chambres d'agriculture volontaires peuvent être concernées.

Ce que j'ai pour ma part du mal à comprendre, c'est que la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adoptée en 2014, a organisé le processus de régionalisation des réseaux de chambres d'agriculture, notamment en son article 89. Pourquoi, dans ces conditions, aller expérimenter un dispositif déjà inscrit dans la loi de 2014 et qui s'applique donc à tout le territoire ?

Si l'objectif d'une régionalisation plus poussée est louable, il convient cependant de sécuriser ce dispositif d'expérimentation en prévoyant la consultation des partenaires sociaux, que ce soit les employeurs ou les salariés. De la même façon il convient de s'assurer que l'ordonnance permettra de sécuriser le financement des chambres régionales auxquelles les chambres départementales ont actuellement pour seule obligation de verser 10 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti aux chambres régionales, les autres financements dépendant de leur bon vouloir.

Le principal objectif de cet amendement est de faire en sorte que les Centres de formalités des entreprises (CFE) des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui sont l'interlocuteur unique pour les déclarations des entreprises, participent à la coopération administrative et contribuent à limiter les demandes d'informations que reçoivent leurs ressortissants. Nous proposons en effet que, pour recueillir les informations dont elles ont besoin, les administrations s'adressent en priorité aux centres de formalités des...

... groupes, en commission et, par-delà, dans l'hémicycle. Permettez-moi également, à l'heure des derniers discours prononcés sur le projet de loi, de louer le travail admirable des administratrices de la commission développement durable et aménagement du territoire. Les divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur ce projet de loi sont nées de l'introduction, en première lecture, par la chambre haute, d'une série de dérogations visant à dénaturer l'esprit et la portée concrète des dispositions relatives à l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures. Le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un accord et, le 1er décembre, l'Assemblée nationale a rétabli les dispositions adoptées en première lecture tout en conservant quelqu...

...ur leur territoire. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, et vous l'avez répété plusieurs fois, que vous aviez été élus pour faire cela. Nous considérons qu'il n'y a pas lieu de supprimer ce dispositif, au regard des besoins colossaux de nos territoires en matière d'accompagnement des entreprises. Cette coupe dans les moyens des régions se cumule avec celle qui va affecter de plein fouet les chambres de commerce et d'industrie – nous en traiterons un peu plus loin dans le texte. Ces réductions drastiques de moyens dans l'accompagnement aux entreprises nous apparaissent totalement inopportunes au regard des multiples enjeux en matière d'emploi, de création d'entreprises, d'aide à la restructuration, de projets et d'accompagnement des acteurs économiques, de petite ou moyenne taille.

Dans cet article 19, deux sujets posent problème, qui sont liés au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie – CCI – et des agences de l'eau. Les unes et les autres exercent des fonctions locales que chacun reconnaît. À deux reprises, les CCI ont constaté des prélèvements sur leur fonds de réserve. On nous propose aujourd'hui d'abaisser le plafond des ressources affectées, ce qui soulève deux difficultés qui tiennent, d'une part, à la disparité de leurs ressources et, d'autr...