Interventions sur "chambre"

...es tous réjouis de la stabilité des contreparties financières accordées aux collectivités. En somme, vous vous apprêtez à rentrer dans vos circonscriptions en vous félicitant de la compensation accordée. Mais vous rendez-vous compte que nous nous apprêtons à voter deux mesures qui contribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau. La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures interc...

...l'eau. J'ai entendu M. le ministre proposer le report du plafonnement des taxes affectées. D'une manière générale, concernant cet article, je pense qu'il est très important de ne pas raisonner uniquement en termes financiers et de s'interroger également sur la possibilité de s'appuyer sur les organismes, les entités susceptibles d'intervenir en la matière, qu'il s'agisse des agences de l'eau, des chambres de commerce et d'industrie ou du Fonds d'assurance formation du commerce, de l'industrie et des services, à destination, notamment, des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers. Les collectivités s'appuient, doivent s'appuyer aujourd'hui sur les agences de l'eau pour obtenir une aide, bénéficier d'un accompagnement, disposer de moyens leur permettant de remplir certaines missions e...

Monsieur le ministre, les propos que vous avez tenus tout à l'heure au sujet des chambres de commerce et d'industrie me semblent un peu durs. Les CCI ont tout de même procédé à une certaine restructuration, qui a fait passer le nombre d'établissements de 176 à 115, même si je vous concède que cela en fait encore un certain nombre. Je saisis l'occasion de citer le très bon rapport réalisé lors de la précédente législature par deux de nos collègues, Mmes Rabin et Vautrin, qui a suscité...

Chacun connaît le rôle considérable que jouent les chambres de commerce et d'industrie dans de nombreux domaines. La réduction de leurs ressources prévue par le projet de loi de finances peut s'avérer très dure à vivre, surtout dans les territoires en difficulté. Ainsi, la CCI de Bastia verrait à nouveau son budget amputé, de 1,2 million, ce qui limiterait ses actions aux dépenses de fonctionnement ainsi qu'à la gestion des affaires courantes et obérera...

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Il importe que le Gouvernement précise ce qu'il attend des chambres de commerce et comment il entend les faire évoluer.

Nous sommes nombreux ici à penser que les missions des chambres de commerce et d'industrie sont importantes, notamment en termes de proximité. Elles accompagnent la revitalisation des centres-villes de communes qui souffrent. Elles sont très actives et disposent d'outils efficaces. Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les efforts importants qu'elles ont consentis au cours des dernières années. Celle de Seine-et-Marne, par exemple, a su fusionner plus...

L'article 19 est décidément une machine à ponctionner des organismes locaux. Il s'agit ici des chambres de commerce et d'industrie, qui subiront une diminution brutale, de 150 millions, des ressources fiscales qui leur sont affectées, ce qui amputera leur budget de 17 %. Une telle baisse de moyens est inédite et a provoqué de forts remous, tel le mouvement social de mobilisation de leurs salariés mercredi dernier dans les Hauts-de-France. Il résultera de cette réduction de moyens des restructurat...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui viennent d'être développés et me contenterai d'évoquer le cas de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. Elle a procédé à des restructurations, fermé des sites et réduit ses effectifs dans des proportions conséquentes. Par ailleurs, elle joue un rôle important en matière de formation : pas moins de dix-neuf établissements forment, dans les huit départements de la région, 32 000 jeunes, dont 14 000 apprentis. La diminution de ces ressources aura des...

La commission des finances émet donc un avis défavorable aux amendements visant à rétablir ce plafond. Par ailleurs, nous proposerons plusieurs mesures destinées à apaiser les inquiétudes relatives aux chambres de commerce et d'industrie rurales. La première consiste à augmenter le fonds de modernisation et de péréquation de 20 millions d'euros, le portant de 25 à 45 millions. La deuxième consiste à élargir les conditions d'attribution de la part spécifique dévolue aux chambres de commerce et d'industrie qui comptent des communes classées en zone de revitalisation rurale, en ramenant la proportion de c...

Cet amendement vise à relever de 10 millions d'euros le plafond de la part de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises revenant aux chambres de métiers et de l'artisanat.

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, cet amendement relève le plafond d'affectation du FAFCEA. Je confirme par ailleurs qu'il n'y a pas d'écrêtement pour les chambres de métiers et de l'artisanat.

À cette heure tardive, j'irai à l'essentiel. Les chambres de commerce et d'industrie, comme les autres, doivent contribuer à la réduction de la dépense publique : nous n'y revenons pas. Mais cet effort, matérialisé par la baisse du plafond de 150 millions d'euros, est demandé en une seule fois – et, oui, c'est un engagement. Nous sommes sûrs que cet amendement sera voté à l'unanimité car, sur nos territoires, des CCI ont déjà fourni des efforts au cou...

La loi de finances pour 2016 a créé un fonds de péréquation pour les CCI, dont une partie est affectée aux chambres consulaires dont le périmètre comprend un certain taux de communes situées en ZRR. Nous proposons de ramener ce taux de deux tiers à 60 %, la modification des EPCI ayant changé, pour un certain nombre de départements, la part de territoires classés en ZRR.

Cet amendement, que j'ai déposé à titre personnel, est celui dont j'ai parlé tout à l'heure : je souhaite que les chambres de commerce et d'industrie bénéficiant du financement par le fonds de péréquation s'engagent dans un processus de fusion infra-départementale, de façon que plusieurs de ces chambres ne soient pas financées dans un même territoire de zone rurale. Il s'agit bien, je le répète, d'un processus qui en l'espèce devra être engagé, et non pas forcément achevé, avant le 1er août de chaque année. La comm...

Je laisse à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques le soin de défendre cet amendement de la commission des finances, qui concerne le rapport sur les possibilités de fusion entre CCI et chambres des métiers.

Nous souhaitons en effet ces fusions, dans un but d'efficacité : elles permettraient aux chambres de commerce de jouer pleinement leur rôle.

...tions sociales en particulier. L'article 19 vise à ajuster certaines ressources affectées à vingt-trois organismes chargés de missions de service public. Dans le champ de compétence de notre commission, l'article 19 propose, à l'alinéa 16, d'abaisser de 150 millions d'euros le plafond de la part de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-VAE) revenant aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Je rappellerai que le réseau des CCI perçoit le produit d'une taxe additionnelle à la CVAE et celui d'une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TA-CFE), appelées conjointement « taxe pour frais de chambre ». En raison du dynamisme de ces contributions et des importants fonds de roulement accumulés par les CCI au début des années 2010, le l...

...lité et d'efficience. Le Gouvernement annonce un budget favorable aux entreprises, mais augmente en réalité, à court terme, le coût du travail, en réduisant le taux du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 7 % à 6 % en 2018. Le coût du travail augmentera ainsi de plus de 3 milliards d'euros en 2018, puisque les compensations ne se feront qu'à la fin de cette année 2018. Les chambres consulaires sont d'indispensables courroies entre le monde économique et la sphère publique. Or, les articles 10 et 19 les fragilisent, ce que le groupe La République en Marche admet d'ailleurs. De plus, les baisses d'impôt pour les ménages sont nettement plus modestes que celles initialement annoncées, puisque la contribution sociale généralisée (CSG) augmentera dès le 1er janvier 2018 tandis ...

... plafond du chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut des micro-entreprises. Si je souscris à la volonté de développer l'entrepreneuriat dans notre pays, je vous propose, par précaution, de supprimer cet article. Il existe déjà aujourd'hui une distorsion entre les micro-entreprises, et ce que l'on appelle les autoentrepreneurs, et l'économie traditionnelle – notamment l'artisanat. Les chambres de métiers et de l'artisanat en souffrent, comme cela est d'ailleurs souligné dans l'exposé des motifs de l'article 19. Doubler ce plafond fragilisera inévitablement le mode de fonctionnement de nos artisans, qu'il s'agisse de l'embauche ou de l'apprentissage. Un jeune qui veut aujourd'hui se lancer a le choix entre devenir artisan ou auto-entrepreneur et, s'il peut, dans le second cas, bénéfic...

Je crains que les effets de cette mesure ne se ressentent davantage à moyen ou long terme. À court terme, le fait d'avoir préservé la franchise de TVA a satisfait la revendication principale des artisans. Mais à moyen ou long terme, quel intérêt un artisan qui enregistre un chiffre d'affaires de quelque 150 000 à 200 000 euros aura-t-il à garder son statut d'artisan et à cotiser auprès d'une chambre de métiers et de l'artisanat ? A fortiori, un jeune qui veut se lancer aujourd'hui et qui démarrera avec un petit chiffre d'affaires n'aura aucun intérêt à devenir artisan. L'apprentissage risque en conséquence d'être fragilisé. Comment donner envie à nos jeunes, dès le plus jeune âge, d'embrasser les professions de l'artisanat ? Je suis persuadé que ce secteur est plein de ressources et qu'il y ...