Interventions sur "charte"

Il s'agit du premier d'une série d'amendements visant à moderniser ou à enrichir la Charte de l'environnement. Je sais que ce n'est pas la voie qui a été choisie par la majorité, mais j'estime nécessaire d'avoir ce débat ce soir. Pour ce qui est de l'amendement no 2102, nous avons déjà largement débattu de la question. Il s'agit d'affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec volontarisme, la notion de « composante des peuples de l'Europe » dans le te...

Monsieur Colombani, vous proposez de rouvrir la Charte de l'environnement pour y inscrire la notion de « composante des peuples de l'Europe ». Je ne suis pas convaincue que ce soit le moyen adéquat pour inscrire cette notion dans la Constitution. D'autres amendements vont suivre visent eux aussi à rouvrir la Charte de l'environnement. La commission vous répondra sur ce point ultérieurement. Quant à la notion de « composante des peuples de l'Europe ...

Je continue, car il me semble que c'est le lieu et le moment pour avoir ce débat. C'est un choix de la majorité que de ne rien modifier ; je pense quant à moi que nous avions tout le temps d'examiner la Charte dans le détail et de la moderniser. Je comprends très bien que la Déclaration de 1789 soit gravée dans le marbre, mais la Charte ne date que de quelques années. Il faudrait à mon sens pouvoir la modifier et la réécrire si nous le jugions nécessaire. En l'occurrence, je propose d'y introduire des notions qui n'étaient pas encore prises en compte à l'époque, ou qui ne l'étaient pas assez. L'amende...

Cet amendement est l'occasion de préciser la position des rapporteurs et de la commission sur l'ensemble des amendements visant à modifier la Charte de l'environnement. Il nous semble d'abord dangereux de mettre le doigt dans l'engrenage de la modification des déclarations et chartes intégrées au bloc de constitutionnalité : c'est une question de cohérence. Certes, la situation de la Charte de l'environnement n'est pas tout à fait comparable à celle de la Déclaration de 1789 ou du préambule de la Constitution de 1946, que l'on n'imaginerait ...

... continuons, bien que le débat que nous allons soulever maintenant ait déjà eu lieu. Cet amendement vise, dans le respect de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes, à supprimer la distinction de genre induite par le mot « homme ». Si je comprends parfaitement que cette notion soit difficile à mettre en cause dans la Déclaration de 1789, je pense que nous pourrions la modifier dans la Charte de l'environnement, quelques années seulement après sa rédaction.

Cet amendement tend à remplacer, dans la Charte de l'environnement, le mot « influence » par le mot « emprise ». Il s'agit de tenir compte du passage à l'anthropocène et de rappeler que l'influence parfois dangereuse de l'humanité sur l'environnement s'apparente souvent à une véritable prédation, préjudiciable à la sauvegarde des autres espèces animales ainsi qu'à la préservation des écosystèmes et des équilibres climatiques. Quand on répand ...

...ntionne déjà au titre XV, à l'article 88-1, l'adhésion profonde à l'idée européenne, en reconnaissant même l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne. Cette situation est d'ailleurs source d'obligations constitutionnelles tout à fait importantes. Je pense notamment à l'exigence de conformité avec les principes européens, y compris ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont la valeur juridique est identique à celle des traités européens. Par conséquent, la commission n'a pas jugé utile d'aller plus loin.

Ce dernier amendement de la série vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement, toujours afin de réduire l'anthropocentrisme de ce texte fondamental, dans la perspective d'enjeux futurs face auxquels son effectivité juridique pourrait permettre d'obtenir des avancées en droit positif. La société a du mal à comprendre que les questions de maltraitance animale dans les abattoirs ou d'élevage des poules en cage ne puissent être résolues par le législateur. ...

Cet amendement porte sur la Charte de l'environnement. J'ai cru comprendre qu'il était difficile d'y toucher, mais nous allons essayer tout de même, eu égard aux enjeux. Il s'agit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'environnement, de sorte que celui-ci se lise comme suit : « Que la diversité biologique, le climat, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés huma...

Au moment où cet amendement a été rédigé, le climat et la lutte contre les changements climatiques ne figuraient nulle part dans le texte constitutionnel : ni dans le bloc de constitutionnalité ni dans la Constitution à proprement parler. La commission du développement durable a alors jugé opportun d'intégrer leur mention dans la Charte de l'environnement, bien que la grande majorité des constitutionnalistes nous ait dit, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites, que ce texte devait être considéré, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et que le préambule de la Constitution de 1946, comme une entité achevée à laquelle il ne convenait pas de toucher. Dès lors, je présente cet amendeme...

Mais enfin, quels sont les enjeux, messieurs ? Il s'agit de savoir si nos petits-enfants auront un avenir ! Mettons donc ceinture et bretelles. Je crois savoir, monsieur Fesneau, que lors des nombreuses auditions – quatorze, je crois – conduites par M. Arend, qui a fait un boulot extraordinaire en quelques jours, il a surtout été dit que nous devions travailler sur la Charte de l'environnement pour y faire davantage de place à la question du climat.

Nos collègues de la commission du développement durable ont raison. S'il faut parler du climat et du changement climatique et fixer quelques grands principes à ce sujet, c'est bien ici, dans la Charte de l'environnement, qu'il convient de le faire, plutôt qu'à l'article 1er et, surtout, à l'article 34, qui sert depuis 1958 de clé de répartition. Bien sûr, je ne veux toucher que d'une main tremblante les textes antérieurs, celui de 2004 comme celui de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais la Charte de l'environnement visait bien à protéger l'environnement et la biodiversité,...

Madame la garde des sceaux, avec tout le respect que je vous dois, j'estime que la comparaison entre la Charte de 2004 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et celui de la Constitution de 1958 ne tient pas.

En effet ; mais elle n'a pas la même valeur symbolique et historique que les autres textes. Quant au fond, la Charte de 2004 a représenté une avancée réelle dans la prise de conscience collective des problèmes environnementaux, mais à partir des connaissances disponibles au moment où elle a été élaborée. Les formulations, le choix du vocabulaire employé la rendent aujourd'hui en grande partie inopérante. En particulier, ils ne prennent pas en considération la question du réchauffement climatique, qui est au coe...

Je voudrais dénoncer le dialogue de sourds qui se noue sur tous les amendements dont nous venons de discuter. J'en ai parlé tout à l'heure à propos du préambule. Allez-vous accepter au moins un amendement au préambule ? Un amendement à la Charte ? En réalité, la réponse est non, …

Ce qui me dérange, c'est que sur ces sujets, vous le savez, mes chers collègues, ce n'est pas parce que l'on ne participe pas au vote ou que l'on vote contre que l'on est contre, sur le fond. J'aimerais que l'on se mette d'accord. Madame la garde des sceaux, je voudrais vous proposer de prévoir, dans ce cas, deux projets de loi : l'un sur la Charte du numérique et l'autre sur la Charte de l'environnement, avec des clauses de révision, comme dans les grands accords internationaux. En réalité, aujourd'hui, les spécialistes sont partagés sur l'idée d'ouvrir le débat sur la Charte de l'environnement. Ils craignent, en effet, que l'on ne revienne sur le principe de précaution ou sur le principe de non-régression. En réalité, on ferme la discussi...

… ni au préambule, ni à la Charte dans cette révision constitutionnelle. En revanche, puisqu'il est entendu que les enjeux de la préservation de l'environnement et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre les changements climatiques étaient très importants, ces principes feront l'objet de mon amendement qui vise à les inscrire à l'article 1er de notre Constitution, lequel sera loin d'être moins protecteur que la Charte de ...

Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l'environnement, pour réduire l'anthropocentrisme de ce texte fondamental, dans la perspective des enjeux climatiques actuels, où c'est l'épanouissement du vivant dans sa globalité qui se trouve menacé par les activités humaines. Comme Mme Sage l'a dit, il y a quelques minutes, ces activités aboutissent à réduire l'habitabilité de certaines régions de la planète, y compris dans de vastes aires...

Il s'agit, une fois encore, d'essayer de modifier la Charte de l'environnement. J'insiste… Cet amendement vise à ce que la Charte embrasse la catégorie du vivant animal dans son ensemble, sans se limiter à l'anthropocentrisme originel du texte. L'action environnementale ne peut faire l'économie de la préservation de la diversité des espèces animales, dont la survie est indissociable de la réussite d'un développement durable. Actuellement confrontés à l'...

Avis défavorable. Votre intention nous semble largement satisfaite par la rédaction générale de la Charte. Par ailleurs, les dispositions actuelles seront renforcées par l'ajout que nous proposerons à l'article 1er de l'action de la France en faveur de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique.