Interventions sur "charte"

...nous avions décidé, avec Mmes Untermaier et Forteza, d'avancer sur l'article 34. Je reconnais, monsieur Gosselin, que nous ne sommes peut-être pas allés assez loin, mais c'était une première étape. Je ne suis pas certain que la révision constitutionnelle aura abouti dans trois mois, aussi verrons-nous si d'autres étapes peuvent être franchies. Enfin, prenons garde à l'obsolescence programmée des chartes, qu'il est particulièrement difficile, ensuite, de modifier. Voyez la Charte de l'environnement : ceux qui l'ont rédigée, et qui ont pris le temps qu'il fallait pour cela, en 2003 et 2004, n'avaient pas pensé à y faire figurer le climat ! Il y a nécessité à travailler sur ce sujet, nous partageons tous cette opinion, mais attention à ne pas se précipiter pour écrire des chartes parfois trop dan...

...lus difficile, pour les consommateurs, de savoir où se cachent les organismes génétiquement modifiés. Il est donc temps de faire primer l'intérêt écologique sur l'intérêt économique. On parle de l'ère de l'anthropocène, dans laquelle l'humain a un impact considérable sur la biosphère. Nous devons donc agir avec responsabilité. C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la Charte de l'environnement – que, nous le savons, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, vous refusez de modifier – , le principe de non-brevetabilité du vivant.

Se précipiter, ça ne veut pas dire qu'on travaille mal, monsieur Coquerel, mais peut-être qu'on arrive un peu tôt. À se jeter dans les détails plutôt qu'en rester aux grands principes, on prend le risque de devoir modifier en permanence les chartes. Je le répète, le climat ne figurait pas dans la Charte de l'environnement de 2004. C'est dire si les choses vont vite et s'il faut écrire avec prudence !

Notre collègue a déjà très bien défendu l'amendement no 1097. L'amendement no 2114 vise, d'une part, à inscrire dans la Charte de l'environnement l'obligation de soumettre la brevetabilité du vivant – aussi bien animal que végétal – à un cadre éthique régulièrement révisé et, d'autre part, à interdire totalement la brevetabilité du vivant humain. Si cette interdiction de brevetabilité du vivant humain existe déjà au niveau communautaire, son inscription dans la Charte la rehausserait, selon la conception classique de la...

Il est défavorable : en effet, outre le caractère en définitive immuable que nous voulons conserver à la Charte de l'environnement, je rappelle à Mme Ressiguier, comme à M. Colombani qui vient de s'exprimer, que le caractère non appropriable du vivant est lié au principe de dignité de la personne humaine, auquel le Conseil constitutionnel a reconnu un rang constitutionnel. Plusieurs règles, au premier rang desquelles, évidemment, l'absence de caractère patrimonial du corps humain, tendent par conséquent à...

Il me semblait que tous les amendements ayant trait à la charte étaient tombés, monsieur le président, mais peut-être était-ce une erreur.

Nous avons eu la même discussion en commission et ces amendements étaient tombés, monsieur le président. Mais il arrive que la règle soit différente en commission des lois et en séance publique. Cet amendement est défendu. On y lit la charte des droits numériques. La version que nous vous proposons est différente de celle présentée par d'autres collègues, mais l'esprit est le même.

Il me permet de répondre à l'argument selon lequel le contenu de la charte ne serait pas connu. Cet amendement expose en effet ce contenu. Cette rédaction ne tombe pas du ciel et ne s'est pas faite dans la précipitation. Elle est le fruit d'un travail mené depuis un an dans notre institution, mais aussi des études conduites dans la société civile par nombre de chercheurs. Nous devons nous adapter aux avancées qui ont été réalisées en ce domaine, tout en veillant au res...

par les lobbies des GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – qui ne veulent surtout pas de ces droits et libertés. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la Constitution les principes de cette charte, et il n'y a aucun argument de fond ni de forme pour s'y opposer.

.... La loi fixera les limites et les conditions de cet exercice. Le législateur pourra toujours poser des exceptions dès lors qu'elles sont justifiées. L'impact de cette mesure a été évalué pour chacun des droits que nous voulons inscrire. S'agissant de l'amendement no 2169, il ne correspond plus à la version que je voudrais défendre : nous avons travaillé sur une cinquantaine de versions de cette charte, et une petite erreur de manipulation s'est produite au moment du dépôt. Je retire par conséquent mon amendement au profit de celui de M. Latombe, qui présente la version ultime que nous avons travaillée ensemble et revue une dernière fois entre la commission et la séance.

Ces amendements visent à inscrire dans la Charte de l'environnement le crime d'écocide, quitte ensuite à laisser le législateur préciser la définition pénale de ce crime ainsi que les conditions d'engagement des poursuites. De nombreuses initiatives issues de la société civile défendent la reconnaissance d'une qualification pénale qui permettrait de réprimer les crimes commis contre les écosystèmes, notamment lorsque ces destructions déclenche...

Voici un « morceau » supplémentaire, puisque c'est le terme que vous avez employé, monsieur le président. Notre groupe souhaite inscrire une charte du numérique dans le préambule de la Constitution. Cette une attente exprimée par nos concitoyens, tant le numérique est devenu un enjeu primordial de notre époque, en ce qu''il conditionne de nombreuses libertés – la liberté d'expression, l'accès au savoir, l'accès aux services publics… La réaction du rapporteur général en commission nous a fortement étonnés, qui a balayé d'un revers de main le...

Concernant la méthode suivie pour inscrire cette fameuse charte du numérique dans le préambule de la Constitution, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'y travailler, mais on nous dit aussi que ce travail n'a pas complètement abouti, ce qui peut poser un problème. Dès lors, pourquoi vous être opposés hier à un renvoi en commission, qui aurait permis d'achever ce travail ? Le groupe de travail s'est particulièrement investi dans sa tâche, en particulier ...

Les amendements précédents ayant été rejetés, je ne comprends pas très bien comment, techniquement parlant, on peut défendre la rédaction d'une charte qui ne pourra pas être inscrite dans le préambule de la Constitution.

Pour les raisons que j'ai déjà dites et que je ne répéterai pas car elles ont été longuement débattues tout à l'heure, l'avis de la commission sur l'ensemble de ces projets de charte du numérique est défavorable. Permettez-moi simplement de signaler, car cela vient renforcer l'un des arguments que nous avions produits, que nous sommes confrontés à six rédactions différentes, et qu'une a disparu du fait de fautes dactylographiques. C'est dire si le travail est abouti !

Il vise, au seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, à substituer aux mots : « de précaution », les mots : « d'innovation responsable ». Une telle évolution encouragerait la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques induits. Cet équilibre permettrait à notre pays de reprendre de la vitesse dans des secteurs qui, comme le nucléaire, les nanotechnologies et les biotechnologies, pourraient pâtir d'une a...

Après avoir entendu ces différentes interventions, chacun comprendra mieux encore pourquoi nous ne voulons en aucun cas toucher à la Charte de l'environnement et souhaitons empêcher qu'elle soit attaquée, fût-ce par quelque facétie ou envie régressive. Notre majorité se trouve désormais dans la situation relativement inattendue de gardienne de l'héritage du président de la République Jacques Chirac, qui a voulu la Charte de l'environnement, alors même que ceux qui, naguère, l'ont portée sur les fonts baptismaux, veulent aujourd'hui ...

Outre le fait que, par ma voix, la commission réaffirme devant vous qu'elle ne souhaite pas qu'il soit touché à la Charte de l'environnement – notre position sur le sujet est constante depuis plusieurs heures déjà – , je tiens à vous rappeler que le principe de précaution, consacré à son article 5, doit s'interpréter à la lumière de son article 1er. Il ne s'applique en effet qu'aux activités qui affectent l'environnement dans des conditions susceptibles de nuire à la santé. La jurisprudence démontre d'ailleurs qu'i...

Le numérique a pris une telle importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens, et avec lui le danger de manipulation est si grand, que je suis persuadé qu'il est indispensable d'introduire dans la Constitution des éléments appropriés, que ce soit sous la forme d'une charte ou directement dans les articles de la Constitution. C'est pourquoi j'ai participé avec plaisir au groupe de travail mixte entre le Sénat et l'Assemblée nationale, dont les travaux ont abouti à la rédaction d'une charte. Je regrette que le Gouvernement ne se soit pas emparé du sujet. J'ai l'impression qu'il était tellement désireux de réduire les pouvoirs du Parlement et d'aller vers un régime p...

...ividuels et des données personnelles sont autant de droits qui deviennent fondamentaux. Un premier pas sera fait dans cette direction à l'article 34. Nous soutiendrons les amendements qui sont déposés sur cet article et j'en présenterai moi-même un qui va dans ce sens. À l'avenir, nous serons donc présents pour aboutir, je l'espère, au terme de la réforme constitutionnelle, à l'inscription d'une charte du numérique dans la Constitution. Nous avons une année pour travailler sur un tel texte. Je souhaite sincèrement que nous puissions aboutir, et j'ai le regret de ne pas pouvoir être favorable aux textes présentés aujourd'hui.