Interventions sur "chiffre"

...grer ces évolutions et à « jouer le jeu » contre l'optimisation agressive ? Pensez-vous que les deux propositions de directives relatives à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) permettront de mettre efficacement un terme, comme l'avance la Commission européenne, aux abus en matière de rescrits et de prix de transfert ? En ce qui concerne la piste d'une taxation du chiffre d'affaires des entreprises du secteur numérique, et sans chercher à vous interroger sur ce qui pourrait constituer un amendement au prochain projet de loi de finances, pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement des réflexions en la matière ? Quels seraient notamment les redevables, le taux envisagé et l'articulation avec les impôts existants ? Quel est votre point de vue sur la position de ...

... lors de la Public consultation on taxes in the digital economy de novembre 2017 à San Francisco, en particulier sur la notion d'établissement stable. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces travaux ? Ils sont capitaux pour la France, notamment après « l'affaire Google », jugée par le tribunal administratif de Paris. Comment ces évolutions pourraient-elles s'articuler avec le projet de taxe sur le chiffre d'affaires que le gouvernement français, notamment M. Bruno Le Maire, tente de lancer avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne à l'échelle de l'Union européenne, sous la présidence estonienne ? Avez-vous connaissance de cette proposition de taxe sur le chiffre d'affaires au niveau européen ? Comment comprenez-vous cette proposition et surtout le contour des chiffres d'affaires visés ? Par ailleur...

...u un succès mitigé. Qu'en est-il au sein des autres États membres de l'OCDE ? S'agissant de la taxation des entreprises du numérique, la commission des finances avait voté l'an dernier un amendement baptisé « amendement Youtube ». Puisque nous n'arrivons pas à localiser le profit réalisé, qui s'évapore de manière habile, nous en avions conclu qu'il fallait taxer ce que nous avions en France : le chiffre d'affaires. Certes, ce n'est pas la meilleure façon de procéder, mais c'est la seule qui permette d'attraper quelque chose. Cette taxe avait été votée par une grande majorité de notre commission des finances ; que pensez-vous de cette proposition ? Faut-il la réitérer dans le prochain projet de loi de finances ? Le ministre de l'économie a le souhait de mieux taxer les entreprises du numérique : ...

Nous voulons saluer les avancées incontestables qui voient le jour, telles que la lutte contre le secret bancaire, même si beaucoup reste à faire et que de nombreuses questions demeurent. Les chiffres que vous avancez sur l'évasion fiscale donnent la chair de poule, car il s'agit de sommes considérables. Dans les temps qui sont les nôtres, nous voyons bien combien cet argent pourrait être mieux utilisé. Où en est l'idée d'une COP fiscale, qui a été lancée par les frères Bocquet ? Elle réunirait tous les pays du monde, y compris les plus pauvres, et serait organisée sous l'égide de l'Organisa...

Les chiffres dont j'ai fait état nous ont été communiqués, à notre demande, car nous voulions connaître les montants en cause, par l'administration helvétique dans le cadre des négociations engagées pour sauver le secret bancaire suisse ; finalement, le gouvernement français s'est déclaré contre un accord à ce sujet avec la Suisse. En Allemagne, le Bundestag s'y était dit favorable, mais il n'a pas été suivi...

Je ne me souviens pas de ce chiffre, mais nous avons effectivement refusé de signer un accord.

Quel est le montant de l'évasion fiscale ? Les chiffres sont controversés et les fourchettes très larges. Or, la question n'est pas neutre. D'une part, pouvoir suivre l'évolution de la courbe permettrait de savoir si les mesures prises ont abouti à un début de réduction de l'évasion fiscale et de constater que l'on collecte effectivement davantage d'impôt – on y parvient pour les particuliers, mais pour les multinationales, c'est beaucoup plus compli...

Et n'oublions pas que les chiffres ne sont pas du tout validés, même si de nombreuses approches ont été tentées pour y parvenir.

...it demandé par le Premier ministre. La Cour est assez sévère, voire très sévère, avec le gouvernement précédent. Il nous a donc semblé judicieux d'en entendre le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, pour qu'ils nous fassent part de leur point de vue et, le cas échéant, des critiques que leur paraît mériter le rapport. Au-delà des chiffres et de la lenteur de la réduction des déficits, c'est particulièrement l'emploi du terme d'« insincérité » qui nous a interpellés. C'est particulièrement sur ce point que nous souhaitons vous entendre, même si ce n'est pas le seul sujet. Bien sûr, ce n'est pas la première fois ni, probablement, la dernière, que le mot est employé. L'évolution n'en est pas moins sensible. La Cour écrit ainsi, à la...

...Travail, emploi et politiques publiques » (TEPP), le CICE a permis la création de 45 000 à 115 000 emplois – à moins qu'il ne s'agisse que d'emplois sauvegardés. Les autres études ne voyaient même aucune création d'emploi ! Chaque emploi créé, ou seulement sauvegardé, par le CICE aura donc coûté 300 000 à 600 000 euros, sans aucune contrepartie. Et chacun a pu observer – je ne fais que citer des chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) – que les dividendes ont en revanche explosé : en 2016, la France a décroché le record d'Europe ! Cela doit vous rassurer sur la question de la taxation des capitaux et l'attirance du monde financier pour la place de Paris. Le coût du CICE et du pacte de responsabilité passera à 40 milliards d'euros en 2017 : c'est gross...

Éric Coquerel a dit l'essentiel... Vous faites valser les milliards avec dextérité, mais vous ne dites rien des conséquences des politiques que vous avez menées sur la vie des gens, des hommes et des femmes qui peinent à boucler leurs fins de mois, ou encore sur l'avenir des services publics, en particulier en milieu rural. Derrière vos chiffres, il y a des problèmes concrets pour nos concitoyens. Ce matin, vous avez encore saisi l'occasion de reprendre le discours sur les efforts à faire, sur les vis qu'il faudra serrer... Tout à l'heure, le ministre des finances et le ministre des comptes publics nous rediront la même chose. En revanche, je n'ai rien entendu sur la fraude et l'évasion fiscale – 60 à 80 milliards, qu'il faut comparer...

...nt, il me semble qu'il faut y revenir : pourquoi ces fameux « biais de construction » ? Que s'est-il vraiment passé ? Alors que les enveloppes de crédit avaient déjà augmenté de près de 8 milliards par rapport à l'exécution 2016, il n'y avait pas, me semble-t-il, de raison particulière de sous-budgétiser. Bref, ces sous-budgétisations étaient-elles délibérées ? Monsieur Eckert, vous dites que le chiffre de 2,8 % était une « cible ». Je comprends bien l'idée ; mais le rôle d'un budget est-il de se donner des objectifs que l'on essaie d'atteindre ? Lorsque l'on envoie aux instances européennes une trajectoire budgétaire, ce n'est pas un simple but qui est attendu, mais un chiffre réel. Un dernier point, sur le prélèvement à la source. L'administration nous dit aujourd'hui : « Nous n'étions pas pr...

...vant lui. En ce domaine, elle agit d'ailleurs non comme juridiction, mais comme auditeur technique. Nous avons en outre beaucoup plus d'éléments aujourd'hui sur l'écart entre le budget annoncé et le budget réalisé. Vous dites vous-même qu'il s'agissait d'afficher des objectifs pour mobiliser tout le monde et d'avoir quelque chose à envoyer à Bruxelles. C'était donc bien, de votre propre aveu, un chiffre politique, non un chiffre sincère.

J'en viens aux recettes résultant de l'activité du STDR. Vous nous dites que cette administration vous a donné un chiffre, mais que vous avez considéré qu'elle se trompait et décidé de retenir plutôt le double de son estimation. Pourquoi avez-vous récusé son évaluation ? Cela me semble sans fondement. Enfin, la Cour des comptes écrit : « Les investigations menées par la Cour montre que les constats qu'elle a effectués étaient, pour l'essentiel, identifiés par l'administration, et donc connus du Gouvernement dès l'a...