Interventions sur "chine"

Les provocations de la Chine sont de plus en plus nombreuses dans ce secteur et l'Australie, particulièrement visée, a peur de la Chine. Elle souhaite une protection maximale. Dans un premier temps, l'accord avec la France pouvait apparaître comme une solution plus ou moins lointaine mais, pour les Australiens, elle ne remplacera jamais le parapluie américain, lequel doit se payer au prix fort. Il ressort de nos discussions ...

L'océan Pacifique est une zone de plus en plus militarisée, et l'axe Paris-New Delhi-Canberra aurait pu ouvrir une troisième voie entre la puissance militaire chinoise et la puissance américaine. Lors d'une audition, l'amiral Vandier nous avertissait que la Chine mettait à l'eau une frégate par mois, un sous-marin par an, un porte-avions tous les trois ans et qu'elle procède tous les quatre ans à un équipement naval représentant la totalité de la marine nationale française. Compte tenu du changement d'axe résultant de la rupture du contrat entre la France et l'Australie, quelle stratégie devons-nous mettre en œuvre pour rester militairement puissants dans...

L'océan Pacifique est une zone de plus en plus militarisée, et l'axe Paris-New Delhi-Canberra aurait pu ouvrir une troisième voie entre la puissance militaire chinoise et la puissance américaine. Lors d'une audition, l'amiral Vandier nous avertissait que la Chine mettait à l'eau une frégate par mois, un sous-marin par an, un porte-avions tous les trois ans et qu'elle procède tous les quatre ans à un équipement naval représentant la totalité de la marine nationale française. Compte tenu du changement d'axe résultant de la rupture du contrat entre la France et l'Australie, quelle stratégie devons-nous mettre en œuvre pour rester militairement puissants dans...

Pourquoi les États-Unis ont-ils exclu un tracé direct avec la Chine ? Cela n'empêche pas les activités chinoises à l'arrivée. Concernant votre deuxième remarque, même si vos clients le font par souci de protection commerciale, compte tenu du statut juridique instable de cette zone, un tel contournement ne revient-il pas à admettre la revendication chinoise sur la mer de Chine ?

Selon la convention de Montego Bay, la mer de Chine n'appartient pas à la Chine. Anticipez-vous donc un changement de territorialité dans les vingt-cinq prochaines années et préférez-vous être prudent ?

Vous avez souligné que la Chine constituait la principale menace que vous appréhendiez. Pensez-vous que tous les États européens partagent la même sensibilité et la même vision de la menace que représente la Chine ? À l'inverse, pensez-vous qu'il existerait une forme de tropisme pour certains pays qui ne percevraient pas pareillement la menace chinoise ? Par ailleurs, vous avez évoqué le rôle de la plaque russe en matière de c...

...ons-nous renforcer la robustesse de nos réseaux ? Savez-vous si d'autres pays ont suivi votre modèle en auditant leurs réseaux ? Quels sont aujourd'hui les risques dont l'Europe devrait se prémunir en priorité par rapport à ses réseaux critiques ? Par ailleurs, comment devons-nous procéder pour endiguer les activités de cybercriminalité localisées à l'étranger, qu'elles proviennent de Russie, de Chine, de Corée du Nord ou d'ailleurs ? Démanteler une cellule ne revient-il pas à couper la tête d'une hydre qui repoussera nécessairement ailleurs ? Disposons-nous véritablement de moyens juridiques et technologiques pour endiguer définitivement ces menaces ? Avons-nous éventuellement besoin de nouveaux outils ?

M. le ministre, je vous remercie de votre message, de vos réponses et d'avoir consacré du temps à cette audition. Nous ne manquerons pas de relayer votre plaidoyer en faveur d'une coopération accrue avec les États-Unis en matière de cybersécurité, de même que votre message de vigilance à l'égard de la Chine.

Monsieur l'ambassadeur pourrait-il nous toucher un mot des relations qu'entretient le Suriname avec la Chine ? Des personnes que nous avons auditionnées nous ont laissé entendre qu'une filière organisée se chargeait d'approvisionner, au Suriname, les orpailleurs clandestins en matériel de chantier importé de Chine. Le Suriname a-t-il mis en place, dans le cadre de sa coopération policière avec la Chine, des mesures de démantèlement de cette filière ou, du moins, conçu des actions de lutte contre l'arriv...

...s et d'une désinvolture éthique dès qu'on quitte nos frontières. » Ces paroles du professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique, lors d'une conférence-débat sur le trafic d'organes et le tourisme de transplantation organisée en 2013 par notre assemblée, nous obligent et nous placent face à nos responsabilités. Le prélèvement forcé d'organes constitue, en Chine, un phénomène d'ampleur. Toujours à l'œuvre, il demeure largement impuni malgré les nombreuses enquêtes attestant depuis plusieurs années de cette pratique criminelle. À la différence de la plupart des pays meurtris par les fléaux du trafic d'organes, du tourisme de transplantation et du prélèvement forcé, la situation de la Chine est singulière dans la mesure où ces actes ne sont pas le fait d'o...

Si la proposition de loi dont nous sommes saisis vise à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, la lecture de son exposé des motifs laisse à penser qu'elle cible plus particulièrement la République populaire de Chine, seul État mentionné dans ce texte. À cet égard, et indifféremment au fait que nous partageons les convictions et combats de la rapporteure en faveur du respect des droits humains et des minorités, on peut s'interroger sur l'opportunité de faire une proposition de loi de ce qui relève davantage de la tribune politique. Rappelons la mobilisation constante de notre pays dans la lutte contre le tra...

...a traite d'êtres humains aux fins de prélèvement d'organes et le trafic d'organes humains aux fins de transplantation représentent un enjeu majeur alors que les besoins des populations occidentales explosent face à une offre limitée de don d'organes. De fait, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 10 % des transplantations dans le monde se font illégalement. Certains pays, comme la Chine, pratiquent des prélèvements forcés d'organes. Des prisonniers de conscience y sont exécutés à des fins de transplantation. Cette situation est particulièrement inquiétante dans le cadre du tourisme médical. À l'aide d'internet, il est facile de prendre rendez-vous auprès d'hôpitaux étrangers pour pratiquer le tourisme de transplantation. J'ai d'ailleurs défendu en 2019 des amendements afin d'int...

Les différents dispositifs contenus dans la proposition de loi imposeraient la vérification – tant a priori qu' a posteriori – du respect des principes éthiques de consentement préalable au don d'organes et de gratuité du don, dans les pays tiers concernés. L'exposé des motifs vise particulièrement les interactions scientifiques avec la Chine, régulièrement accusée de pratiquer des prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques ou issus de minorités religieuses comme les Ouïgours. Si nous partageons les préoccupations de la rapporteure sur ces questions, nous nous interrogeons sur les effets concrets d'un tel texte sur la politique intérieure chinoise et sur l'impact qu'il pourrait avoir sur notre rayonnement...

...maine : Taïwan, Israël, mais également des pays voisins, comme l'Espagne ou l'Italie, ont déjà modifié leur législation nationale afin de sanctionner plus sévèrement les personnes impliquées dans ces crimes, et éviter ainsi que leurs citoyens ne se rendent complices de ces atrocités. C'est indispensable, puisqu'il est démontré dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qu'un pays comme la Chine se livre à des prélèvements d'organes sur des prisonniers. En 2016, un rapport rédigé par un député canadien estimait le nombre de transplantations clandestines à 90 000 par an. La France a, certes, signé en 2019 la convention dite de Saint-Jacques-de-Compostelle contre les trafics d'organes humains, mais il est encore difficile, voire impossible, d'obtenir que les personnes impliquées dans le to...

...se trouvent mêlés, directement ou indirectement, à des filières de trafic d'organes. Certes, une telle situation n'a jamais été observée à ce jour, mais il s'agit de défendre avec ferveur les droits de l'homme et un strict respect de l'éthique du don d'organes alors que la répression de la minorité ouïgoure, qui ne fait plus débat, nous rappelle à quel point les droits humains sont bafoués par la Chine. Au reste, ce pays n'est pas le seul concerné. D'autres, beaucoup plus pauvres, pratiquent également le trafic d'organes et auraient pu être cités par la rapporteure : cela aurait peut-être contribué à faire changer d'avis nos collègues. Toujours est-il que la proposition de loi fait écho au récent discours de fermeté tenu par le gouvernement français vis-à-vis de la Chine. En effet, la France a...

Je tiens d'abord à remercier la rapporteure pour cette courageuse initiative en faveur de la défense des droits humains. Il paraît avéré qu'un certain nombre de riches étrangers se rendent en Chine pour y bénéficier d'une transplantation d'organe, et pour cause : il est possible de s'y faire transplanter n'importe quel organe dans un délai de douze jours – contre trois ans en France –, de sorte qu'il n'est pas possible que les organes soient prélevés dans le respect des principes éthiques, au premier rang desquels figure le consentement du donneur. Il ressort de la lecture des amendements ...

...aine. Si notre législation nationale est claire dans le domaine de la bioéthique et du don d'organes, la France n'hésite pas à coopérer au plan scientifique et médical avec des pays qui ne respectent pas les règles que nous nous fixons. Ce faisant, nous prenons le risque de nous rendre en quelque sorte complices de pratiques contraires à notre modèle éthique et à la dignité humaine. Le cas de la Chine est, en effet, très inquiétant. Les enquêtes indépendantes et des témoignages convergents concluent à la persistance de prélèvements d'organes forcés, qui plus est sur des prisonniers dits de conscience, qu'ils soient tibétains, ouïgours ou chrétiens. Les soupçons sont suffisamment nombreux et appuyés pour que les principes de « doute certain » et de « précaution » s'appliquent, car il est questi...

...entiels consacrés par la législation française ont été respectés à l'occasion du prélèvement dans le pays d'origine. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, mon groupe, souhaitant aller plus loin dans ce domaine, avait déposé un amendement visant à accentuer les contrôles et à renforcer les sanctions dont sont passibles les réseaux organisant le trafic d'organes, que ce soit en Chine ou ailleurs. Nous sommes opposés au tourisme de transplantation et à la marchandisation. Lorsque des soupçons ou des faits avérés existent, nous devons avoir les moyens d'agir. Il ne s'agit donc pas de cibler tel ou tel pays, au risque de se tromper de combat. La loi est de portée générale ; elle s'appliquera à tous nos partenaires non européens. L'examen de ce texte doit être l'occasion de rapp...

...ôt des moyens de prévenir et de réprimer le trafic d'organes ou le recours de malades français à des greffes à l'étranger. Cette tentation existe, en effet, pour certains patients fortunés victimes de la pénurie d'organes à transplanter en France. Selon les données officielles de l'Agence de la biomédecine, chargée du contrôle de la transplantation d'organes, aucun patient français n'est allé en Chine pour recevoir une greffe. Il s'agit donc de rechercher un moyen de lutter contre les ventes d'organes, les prélèvements forcés et les modalités non éthiques de transplantation dans quelques pays étrangers, dont la Chine. Il y a plusieurs décennies, la mobilisation de la communauté médicale nous a permis de mettre un terme à l'activité d'une clinique britannique qui vendait des greffes d'organes r...

...nombreux Français attendent un don et que plusieurs centaines de patients décèdent chaque année faute d'avoir pu en recevoir un à temps, le prélèvement forcé, le trafic d'organes et le tourisme de transplantation se sont fortement développés ces dernières années. La traite d'êtres humains à des fins de prélèvement d'organes et le trafic d'organes humains aux fins de transplantation, notamment en Chine, sont particulièrement inquiétants et doivent être pris en compte. Il s'agit d'un enjeu de santé publique majeur, qui expose notre pays à un risque sanitaire d'envergure ; nous ne pouvons le tolérer. Le fait que, chaque année, des personnes disparaissent des listes de patients en attente d'un don d'organes doit nous questionner. Ces personnes transplantées à l'étranger bénéficient de la gratuité ...