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...n d'amendements sont parfois éclairantes. Tout à l'heure, à propos d'un amendement présenté par nos collègues Républicains, quelqu'un a dit qu'il n'y avait pas de problème puisque le recteur devait trouver à tout étudiant une place dans un établissement. Mais vous prouvez là que non seulement en est-il fini du principe selon lequel tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, mais il en est également fini de l'idée que tout candidat est libre de s'inscrire dans la filière, voire dans l'une des filières de son choix. En réalité, vous organisez la sélection à l'entrée à l'université.
Voilà ce que vous prouvez. On ne saurait être plus clair ! J'ai bien entendu, madame la ministre, que « l'idée » était d'accompagner le candidat sans proposition, mais on ne fait des idées ici, on fait des lois, on définit des règles. Désormais, tous les étudiants ne pourront plus s'inscrire ni dans l'université, ni dans l'une des filières de leur choix. Vous êtes en train de montrer très clairement que vous organisez la sélection.
Le fait qu'un candidat n'ait reçu aucune réponse positive résulte d'un manquement grave de l'État. Alors que la croissance démographique était prévisible, les gouvernements successifs n'ont pas lancé les investissements nécessaires à l'accueil des bacheliers dans les formations de leur choix. Le gouvernement actuel choisit d'y répondre par la sélection. La moindre des choses est que l'État, à travers l'autorité académique, fasse le maximum pour permettre au candidat malheureux de suivre une formation en accord avec les choix d'orientation qu'il a faits au sein de l'académie dont il est issu. L'alinéa 14 indique que la proposition de formation qui serait faite aux candidats serait f...
... n'auraient reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. L'amendement tend à indiquer que la proposition que formulera l'autorité académique doit tenir compte de certains éléments concernant le candidat et précise notamment divers critères liés par exemple aux résultats obtenus au baccalauréat, à la série, à la mention et à la hiérarchisation des choix. Il s'agit donc d'objectiver et de préciser les critères de prise en compte de la situation du candidat auquel l'autorité académique devra formuler une proposition. Dans le même esprit d'enrichissement de la rédaction de l'alinéa 14, l'amendement tend aussi à ce que soient clairement explicitées les conséquences d'un refus de la part du candidat, en précisant que ce dernier serait alors considér...
Je souhaite rappeler le contexte dans lequel s'inscrit le dispositif : dans le cas – dont nous souhaitons évidemment qu'il reste le plus rare possible – où aucun des dix choix formulés par le bachelier n'aura été satisfait, l'autorité académique, c'est-à-dire la commission présidée par le recteur, devra être capable de faire une proposition d'inscription la plus proche possible de ses souhaits initiaux. En l'occurrence, elle devra faire vite, car il est nécessaire de traiter rapidement une telle situation. Pour autant, comme cela a été indiqué en commission, le recteu...
Les amendements que nous avons proposés sont très clairs : il s'agit d'un avis. Vous l'avez dit vous-même, cela correspond à l'esprit du texte. Je souhaite dire à notre collègue Marie-George Buffet, pour qui j'ai beaucoup de respect, que le but de mon amendement n'est pas de faire le tri mais de consulter le chef de l'établissement concerné par le choix que pourrait faire le recteur d'y inscrire un étudiant. Il ne s'agit que de recueillir l'avis de la personne en charge de l'établissement et non d'imposer une contrainte supplémentaire.
... dispositif a vocation à être temporaire et qu'il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l'augmentation du nombre d'étudiants et à leurs demandes auront été créées. Cela ne se fera sans doute pas en un an mais peut-être que, dans quelques années, le budget permettra qu'il n'y ait plus de filière en tension et que l'on accueille tous les jeunes dans les filières de leur choix.
Je pensais avoir été clair mais je me répète : imaginons un bachelier professionnel qui formule dix choix de dix BTS, qui sont des filières sélectives – ce qui n'est pas le cas des filières générales. Il reçoit dix réponses négatives. Il faut bien lui trouver une affectation ! Ce sera précisément le rôle de cette commission et du recteur de la trouver dans une autre filière, qui ne faisait pas partie de son choix – …
Comme le président Mélenchon l'a dit tout à l'heure, le baccalauréat ouvre l'accès, ouvre le droit à l'enseignement supérieur. Priver un lycéen ou une lycéenne de sa liberté de choix, c'est ne pas assurer les moyens de sa réussite. C'est pourquoi, par cet amendement que je pourrais dire de repli, nous demandons qu'au nom de cette liberté de choix soit garanti aux lycéens de terminale un accès complet à leur dossier d'orientation et aux avis communiqués aux établissements d'enseignement supérieur. De plus, nous demandons un entretien individuel avec l'équipe pédagogique avan...
...es de chaque lycée. Cette mesure, qui était jusqu'ici réservée aux filières sélectives, est désormais ouverte à l'ensemble des formations. Surtout, le fait de l'inscrire dans la loi la fera sortir de la confidentialité. Les élèves valeureux, assidus et travailleurs pourront désormais faire valoir leur excellence au sein de leur établissement et accéder de façon prioritaire à la formation de leur choix. Demain, ces élèves brillants pourront accéder aux études universitaires, dont certaines filières avaient été délaissées, à cause de l'incertitude qu'introduisait le tirage au sort. L'article 2 pourrait avoir pour effet de rendre de nouveau attractive, aux yeux des meilleurs élèves, l'inscription en première année de licence, alors que certains d'entre eux n'osaient plus aller à l'université et ...
...ns un établissement, certes tempérée par un pourcentage maximal de mobilité autorisée par formation, pourrait conduire à rejeter, pour des raisons de capacités d'accueil, des étudiants du territoire qui répondent pourtant aux attendus mentionnés. Et ces jeunes gens pourraient être amenés à renoncer, pour des raisons financières, à aller étudier loin de chez eux. Les meilleurs étudiants auront le choix entre de très nombreuses formations et ils pourront se déterminer en fonction de la lisibilité de ces dernières, des masters qu'ils viseront, du taux de réussite au sein de ces filières, ou encore de l'accessibilité de la ville, voire du coût du logement, de la qualité des transports ou de la vie culturelle du territoire. Dans certains cas, cela pourrait aspirer les meilleurs étudiants d'un terr...
Cet article est celui de la promotion sociale par le mérite républicain. Tout bachelier, quels que soient son lycée d'origine et sa filière, s'il a obtenu des résultats remarquables, aura un accès privilégié à la formation de son choix. Dans les filières sélectives, certains établissements, comme Sciences Po, avaient déjà adopté cette pratique, qui a fait ses preuves en matière de mobilité et de justice sociale par le mérite. Malheureusement, les systèmes de pré-inscription antérieurs avaient conduit d'autres établissements sélectifs à abandonner cette pratique. Cet article clarifie la situation et la généralise. Il renforce l...
Nous approuvons l'article 2, qui vise à donner la possibilité aux meilleurs élèves de chaque lycée d'accéder à la filière sélective de leur choix, et plus seulement aux classes préparatoires aux grandes écoles. Même si ce dispositif met l'accent sur la méritocratie, il ne s'agit absolument pas de sélection, comme j'ai pu l'entendre.
...e lors de la campagne électorale concerne l'orientation des lycéens, qui doit commencer par une meilleure information, plus transparente et élargie, qui les renseignera sur les taux de réussite, les débouchés professionnels et aussi les attendus, c'est-à-dire les compétences nécessaires à la réussite dans chaque filière. Ainsi, chaque lycéen pourra choisir son orientation de manière éclairée. Ce choix que nous avons assumé devant les électeurs, nous le défendons aujourd'hui devant la représentation nationale. Nous souhaitons permettre à tout bachelier de réussir ses études dans le supérieur, d'y obtenir un diplôme et de pouvoir s'émanciper intellectuellement et par l'emploi. Ce projet, le plan Étudiants le met en oeuvre et le projet de loi en est une composante essentielle. Et puis nous avons...
...t ». Pour être tout à fait sincères, nous ne sommes pas plus convaincus par les règles que vous avez décrites comme « claires et justes » dans le cas où il n'y aurait pas de places disponibles à proposer aux candidats. Voilà pourquoi nous estimons que le projet de loi que vous présentez aujourd'hui constitue une occasion manquée. C'est un fait : toutes nos vies sont marquées par des processus de choix, de sélection. Pourquoi donc avoir à ce point-là esquivé, occulté le débat, escamoté les mots de « libre choix » par les universités de celles et ceux qui peuvent prétendre accéder à une formation et avoir de vraies chances de réussite et d'épanouissement professionnel ? Pourquoi refuser la mise en place de toute forme, de toute amorce même de sélection ? Est-il réaliste de fermer les yeux en esp...
...majeurs de la rentrée universitaire 2017. L'introduction du tirage au sort pour départager les candidats, en raison du trop grand nombre de demandes dans certaines formations en tension, constituait une mesure injuste et profondément démotivante pour les candidats. De plus, le fonctionnement même de la plate-forme Admission post- bac, avec les calculs et les stratégies qu'elle engendrait dans le choix des voeux, était loin d'être satisfaisant.
...oriser leur insertion professionnelle. Je suis personnellement opposée à l'instauration d'une sélection généralisée à l'issue du lycée. Cela ne laisserait pas de seconde chance au candidat, à un âge où l'on se cherche et où l'on a parfois besoin de temps pour mûrir son projet professionnel. La solution que vous proposez présente l'avantage du pragmatisme. En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, vous ne fermez aucune porte à notre jeunesse.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui donnera le cadre législatif nécessaire pour que les choix annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du plan Étudiants, le 30 octobre dernier, deviennent une réalité. Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes ravis que le projet de loi de finances pour 2018 apporte 200 millions d'euros supplémentaires au budget de l'enseignement supérieur pour soutenir la mise en oeuvre de ce plan. La concertation qui a précédé l'élaboration du plan ...
Juste une phrase, monsieur le président. Plus encore, nous aurions aimé des choix francs qui affrontent les problèmes connus depuis si longtemps et dont les solutions sont sans cesse reportées faute de courage politique.
...ertain nombre de sujets et qu'elles savent associer dans les grands moments scolaires, voire dans les élaborations techniques, les parents des étudiants. Ce sont souvent eux qui assument financièrement et humainement l'entrée de leurs enfants dans la vie adulte. Créer un mur entre l'université et eux revient à nier des liens de solidarité naturelle qui ne peuvent que participer à l'orientation du choix des étudiants. À n'en pas douter, les parents connaissent mieux leur progéniture que tous les docteurs en science de la pédagogie et autres experts. Si je reconnais les améliorations apportées par ce texte, j'en regrette les atermoiements, lesquels n'étaient vraiment pas nécessaires, et les lacunes malheureuses. Il fallait réformer le baccalauréat, il fallait renforcer largement l'autonomie des ...