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...à votre tour à ce sujet délicat, madame la ministre, mais peut-être de manière un peu trop précipitée, pour répondre aux ratés du système d'affectation par APB, qui a beaucoup ému les familles cet été. D'ailleurs, ce malheureux système a été chargé de lourdes responsabilités mais, au fond, on ne devrait pas avoir recours à une procédure mécanique, comme un algorithme, pour faire à notre place des choix portant sur l'admission à l'université. Il était donc raisonnable que l'autorité politique définisse les modalités d'admission à l'université. Nous convenons qu'il est nécessaire de rendre notre système plus ouvert à l'innovation et de répondre à des exigences élevées en matière d'enseignement supérieur, étant donné la nature des défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui : je pense notam...
...sur ce texte. Pourtant, un sujet tel que la sélection à l'université mérite le temps de la réflexion, et surtout celui du débat avec l'ensemble de la représentation nationale. La majorité des jeunes électeurs s'est exprimée en avril en faveur d'un avenir en commun. Ils n'ont pas choisi la sélection, la privatisation de l'université, la discussion de la gestion de la misère. Ils ont privilégié le choix du savoir émancipateur.
...tif que « Parcoursup » évite les écueils de son prédécesseur APB. Nous serons particulièrement vigilants sur la transparence du nouveau processus, sur la qualité des informations transmises aux lycéens et sur la continuité des dispositifs d'accompagnement des candidats dans leur parcours d'orientation ; nous veillerons enfin à ce que chaque étudiant trouve sa place. Nous partageons pleinement le choix du Gouvernement d'ouvrir la possibilité pour les candidats de formuler dix voeux non hiérarchisés, qui seront confirmés ou refusés, à mesure des réponses des établissements. Dans le domaine de la santé, nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de supprimer la sécurité sociale étudiante, objet de défaillances multiples, récurrentes et connues de tous depuis si longtemps : l'accès aux soin...
...mpte huit fois plus d'inscriptions qu'il y a cinquante ans. Nous devons de surcroît modifier la plate-forme APB afin de répondre aux exigences de la loi sur la République numérique, qui impose que le système et son fonctionnement soient clairs pour tous. Reste que ce texte marque l'abandon de la règle traditionnelle selon laquelle tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, règle à laquelle nous sommes tous attachés. Prenant acte, en quelque sorte, du fait que les capacités d'accueil sont limitées, vous préférez adapter les profils des étudiants à ces capacités en instaurant une sélection assortie de dispositifs d'accompagnement à la réussite. Nous sommes favorables aux dispositifs d'accompagnement pédagogique et de formation. Ils existent du reste depuis 2013, mai...
... pour les jeunes empêchés de rejoindre telle ou telle filière de l'enseignement supérieur à laquelle ils se destinaient. Vous avez également évoqué la nécessité d'instaurer des parcours de réussite, afin d'éviter les abandons et les échecs dès la fin de la première année. Pour cela, il faut donner à l'université les moyens d'accueillir les étudiants dans de bonnes conditions et de respecter leur choix d'avenir. Chacun s'accorde sur le fait que, chaque année, plus de 30 000 étudiants supplémentaires arrivent dans l'enseignement supérieur. Or, le budget dédié à chaque étudiant a baissé de 10 % en dix ans – ce dont vous n'êtes évidemment pas responsable, madame la ministre – et le projet de loi de finances pour 2018, que vous portez, ne prévoit qu'une augmentation de 200 millions d'euros, alors ...
...ulement à la lisibilité du système pour les jeunes et leurs familles, mais aussi à son fonctionnement, puisque l'on observait un phénomène de double inscription. De fait, et on peut le comprendre, ceux qui s'inscrivaient dans une filière sélective, hors APB, s'inscrivaient également sur la plate-forme afin de s'assurer une place dans un établissement au cas où ils n'obtiendraient pas leur premier choix. Nous proposons donc de préciser que l'ensemble des établissements, publics et privés, doivent participer à la plate-forme, sachant que nous fixons la date butoir à 2020 afin de leur laisser le temps de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires.
... de licence de l'étudiant et qu'ils ne sauraient le conduire à suivre une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. Il s'agit de limiter l'augmentation des inégalités scolaires dans le cadre de la suppression de la liberté d'inscription. En effet, une année d'étude supplémentaire coûte environ 10 000 euros à l'étudiant et à sa famille : si son inscription dans la formation de son choix est conditionnée à une année d'études supplémentaire, il est très probable qu'il y renonce. Une telle sélection par l'argent ne serait pas acceptable.
Avis défavorable. Vous proposez en fait de supprimer le dispositif qui met fin au tirage au sort. Je rappelle le sens de cette réforme : faire en sorte qu'il y ait le moins possible de filières en tension en renforçant l'orientation et l'information, en créant des places là où c'est nécessaire ; dans les filières qui resteraient en tension, le choix entre les candidats ne se fera plus par tirage au sort, mais en appréciant la cohérence entre leur formation, leur ambition, leurs engagements et la formation proposée. Vous proposez d'en revenir au tirage au sort… Ou alors, il y a une proposition alternative que je ne vois pas dans cet amendement.
...rt. Nous tentons modestement de l'améliorer en ajoutant des précisions – les choses vont mieux lorsqu'elles sont écrites – pour mieux mettre en cohérence le projet de formation du candidat et les caractéristiques de la formation. C'est ainsi que nous introduisons la prise en compte des résultats au baccalauréat, avec une éventuelle mention, et que nous remettons à l'honneur la hiérarchisation des choix.
Madame la députée, je donnerai un avis défavorable à cet amendement. Tout d'abord, il alourdit le texte. Par ailleurs, il rétablit la hiérarchisation des voeux dans le processus d'affectation dans le supérieur alors même que la réforme la supprime pour donner plus de liberté aux futurs bacheliers qui auront potentiellement le choix entre plusieurs possibilités. Rappelons qu'avec la procédure APB, ils ne recevaient qu'une seule réponse qui rendait caduques tous les autres voeux. Or vous savez comme moi qu'ils pouvaient être amenés à regretter le classement qu'ils avaient opéré.
Certains bacheliers se sont en effet retrouvés coincés par la logique de hiérarchisation qui ne correspondait pas réellement à l'orientation qu'ils espéraient. Les stratégies qui leur étaient conseillées pour classer leurs voeux n'étaient pas toujours les bonnes. Grâce à la nouvelle plate-forme, ils formuleront dix choix mûrement réfléchis et obtiendront plusieurs réponses de la part des filières d'enseignement supérieur. C'est un changement très important que nous souhaitons accompagner.
Cet amendement vise à inclure dans les filières tendues les stages effectués par le lycéen avant le baccalauréat parmi les critères d'accès à la filière universitaire de son choix. Ces stages développent en effet une connaissance du monde du travail, une autonomie, une curiosité qu'il convient de valoriser. Il s'agit là d'un facteur décisif pour l'insertion dans le monde du travail.
La transparence constitue, avec la confiance, le coeur de ce projet de loi et nous voulions nous associer à l'exigence posée dans l'amendement de M. Berta. Il est important que les lycéens puissent comprendre comment les décisions sont prises. Cela dit, nous pouvons penser que les insatisfactions étaient surtout liées à la hiérarchisation des choix et à la réponse unique non justifiée. « Parcoursup », en permettant à chaque lycéen de recevoir plusieurs réponses à ses voeux, changera les choses.
Madame Rubin, vous posez une question intéressante. Autant on peut comprendre que le choix de recourir à la priorité académique pour telle ou telle formation relève du choix du recteur, autant cela semble moins évident pour les quotas de boursiers. J'attends des précisions de la part du Gouvernement. Je vous proposerai donc de retirer votre amendement pour le redéposer en séance, ce qui nous laissera le temps d'achever cette discussion.
L'amendement vise à garantir au candidat l'accès à au moins l'une des filières non sélectives de son choix.
Il faut espérer que, grâce à ce texte, on verra moins d'étudiants contraints de s'inscrire dans des filières éloignées de celles auxquelles ils postulaient. Mais la loi doit faire plus que d'afficher des intentions ; elle doit garantir des droits, en l'occurrence celui de se voir proposer au moins une des filières non sélectives de son choix. Par ailleurs, la demande de places en cités universitaires est si forte qu'il faudra faire un effort significatif pour alléger la pression.
Cet amendement, dans l'esprit du précédent, tend à ce que l'affectation proposée aux candidats dont aucune demande n'a été retenue tienne compte de leurs choix de filières et de localisation géographique. Chacun sait que la motivation est l'un des premiers facteurs de réussite.
Mme la ministre a redit de manière limpide ce que je m'étais efforcé d'expliquer, et elle a expliqué précédemment que le recteur tiendra compte des choix formulés par l'étudiant par le biais de la plate-forme pour lui proposer l'affectation la plus proche possible de ce qu'il souhaitait. Avis défavorable.
J'ai cru comprendre que le recteur aurait la faculté d'ouvrir de nouvelles places si nécessaire. J'espère donc que les refus opposés à un bachelier qui aura formulé dix choix différents se feront au compte-gouttes, si bien que les recteurs pourront effectivement rouvrir des places propres à satisfaire les choix exprimés.