Interventions sur "choix"

...tance, fait partie de notre identité. Le ministre du travail Ambroise Croizat en fut le principal architecte. Ouvrier d'usine à treize ans, militant syndical et politique, il a mesuré pleinement tout l'enjeu de la mise en place d'un régime général de couverture sociale qui mutualise une part de la valeur produite par le travail, mais surtout qui en confie la gestion aux travailleurs eux-mêmes. Ce choix d'une société de partage et de solidarité fut longtemps un modèle pour les gouvernements progressistes du monde entier. Or c'est en cette soixante-treizième année que votre gouvernement, madame la ministre, porte un coup terrible à l'essence même de ce qu'est la Sécurité sociale en proposant dès 2018 de supprimer les cotisations sociales au profit de la CSG – la contribution sociale généralisée ...

...e jolie leçon de morale, au cas où ils ne culpabiliseraient pas assez. Pour conclure, veiller à l'équilibre des comptes sociaux est une préoccupation que nous partageons, mais pas à n'importe quelles conditions : cela ne doit pas se faire au détriment de nos concitoyens, en organisant le recul des protections et des prestations sociales dans une période où, parallèlement, le Gouvernement fait le choix indigne de se priver de plus de 3 milliards d'euros avec la fin de l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune.

...e. Comme je le disais la semaine dernière, au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, alors même que vous proposez la création d'une mission parlementaire sur la politique familiale, vous avez devancé les conclusions en baissant de 15 euros par mois, dès le 1er avril 2018, le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE. Quelles sont les raisons de ce choix ? Avec cette décision, 500 millions d'euros seront encore retirés aux familles les plus modestes et 250 millions d'euros aux familles intermédiaires. En outre, 10 % des familles qui peuvent aujourd'hui la toucher en perdront le bénéfice. D'autres verront leur prestation divisée par deux, alors que la PAJE est un pilier de l'aide à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, une c...

...ission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale représentent toujours un acte fort qui traduit en chiffres et en dispositions concrètes les orientations politiques d'un gouvernement. C'est d'autant plus le cas en début de législature : les choix budgétaires d'un Gouvernement, soutenus par la majorité, impriment à ce moment particulier une marque qui s'inscrit durablement dans les esprits. C'est peu dire, madame la ministre, monsieur le ministre, que vous étiez attendus sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Allait-il rompre avec les logiques antérieures ? Allait-il redonner une impulsion à la transformation de notre...

... à sa naissance en 1945. Or, après le code du travail, vous êtes en train de faire voler en éclats ce grand principe de solidarité nationale à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Malgré vos démentis, il s'agit là d'un budget d'extrême rigueur qui ne dit pas son nom. Cela ressemble étrangement à une réforme masquée de la Sécurité sociale. Aussi, devant la gravité des choix, je m'interroge : où donc l'équipage du capitaine Macron de la France « bateau fou » veut-il nous emmener ? Où est passée la fraternité ? Quelle France êtes-vous en train de dessiner ? Servir les riches en « totochant » les plus pauvres, voilà votre ligne idéologique.

… refuse de considérer comme la variable d'ajustement de nos choix actuels. Responsabilité toujours, qui nous permet, malgré un contexte budgétaire contraint, de prendre pour cap la solidarité envers les personnes qui en ont le plus besoin. La solidarité est pour moi l'autre maître mot de ce PLFSS qui opère des choix clairs pour les plus fragiles. C'est un budget qui fait le choix d'aider ceux qui souffrent et qui se battent, souvent seuls. Notre soutien va d'...

… le choix de la CSG permet de tenir compte des capacités contributives de chacun pour financer la solidarité nationale. Il s'agit là d'un changement de paradigme majeur dans le financement de notre système de protection sociale. Transformation encore avec la suppression du régime social des indépendants, ce RSI catastrophe, si décrié depuis sa création, à gauche comme à droite, mais que personne avant no...

... vous reconnaissez vous-même que notre natalité baisse – et réduction de l'accès à la PAJE, qui pénalisera des femmes qui travaillent. Au cours des dix dernières années, le nombre de personnes dépendantes a augmenté de 30 %, mais vous prévoyez de n'augmenter celui des places en EHPAD que de 1 %. Le compte n'y est donc pas. Où est le progrès ? Où est l'exigence ? Seule la comptabilité préside vos choix. En matière de santé publique, les Français sont inquiets ; ils demandent à être entendus et à être pris en considération. Ils souhaitent que leurs préoccupations, que nous vous faisons remonter ce soir, soient prises en compte. Nous sommes là pour cela. Oui, les Français s'inquiètent de la politique vaccinale que vous souhaitez appliquer. Ils s'interrogent sur la forme comme sur le fond. Ils o...

...r mot les éléments de langage des lobbies des laboratoires pharmaceutiques. Cela devient un peu voyant et peu rassurant pour nos compatriotes. Le constat est sans appel : la santé des Français se dégrade, leur situation se précarise et l'accès aux soins recule. Un ouvrier n'atteindra pas, en moyenne, la retraite sans trouble de santé, alors qu'un cadre pourra profiter pleinement de celle-ci. Vos choix ne feront qu'accélérer ces processus. D'autres pistes de financement et de pérennisation de notre système de santé pouvaient être étudiées. Nous souhaitons vous faire des propositions : la création d'une nouvelle carte Vitale biométrique, fusionnée avec le titre d'identité, pour lutter contre la fraude sociale, le développement du dossier médical partagé et la baisse du coût des médicaments, en ...

… peut-être plus technique, mais qui fonde toute la validité de ce texte. Le PLFSS a pour objectif d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon de 2020. Pour 2018, le déficit sera le plus faible depuis 2001, et le désendettement devra s'accélérer dès 2018. C'est aussi cela un projet de justice sociale : faire le choix courageux de ne pas se défausser de nos difficultés sur l'avenir de nos enfants.

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la loi de financement de la Sécurité sociale, votée par le Parlement chaque année, a pour but de fixer les objectifs de dépenses sociales et de santé en fonction des prévisions de recettes. C'est dire l'importance des choix qui traduisent les grandes priorités en matière de solidarité et d'accès aux soins pour nos concitoyens. Et quel enjeu, avec 498,3 milliards d'euros de dépenses prévues pour 2018, mais avec seulement 496,1 milliards de recettes. Chaque année, la Cour des comptes nous rappelle le besoin de réduire le déficit et, si les gouvernements successifs s'y emploient et si les résultats s'améliorent, l'abs...

Les débats à venir dans cet hémicycle évoqueront certainement la liberté de ne pas se faire vacciner. Nous disposons tous en effet, chers collègues, de la liberté de choisir de nous faire vacciner ou non. Permettez-moi néanmoins de mettre en doute l'entière capacité de choix des enfants mineurs. Or c'est bien d'eux dont traite le texte. Avons-nous le droit, au nom de la liberté, de laisser se propager des maladies mortelles ? L'égalité, ensuite. En tant que responsables politiques, nous devons promouvoir l'égalité des chances face à la maladie et aux risques qu'elle fait courir. La vaccination est l'un des premiers piliers de l'égalité de la prévention. À ceux qui n...

...onctionnement de notre assemblée, je veux saluer ici les travaux préparatoires que nous avons réalisés en commission, sous l'autorité bienveillante de sa présidente, Brigitte Bourguignon. La créativité du rapporteur général, Olivier Véran, a enrichi notre texte et permis, je crois, de trouver les bons ajustements. Promesses tenues : responsabilité en matière de lutte contre les dettes sociales ; choix économiques assumés, avec la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales, pour augmenter le pouvoir d'achat des Français qui travaillent et celui des plus fragiles ; …

… stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du prix du tabac ; aide aux plus fragiles et choix des solidarités, avec la hausse du minimum vieillesse ou encore une politique familiale priorisant l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées de traduire dans les textes les promesses d'Emmanuel Macron. Je veux illustrer cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers de...

… par l'intermédiaire de deux mesures. Le plafond du complément de libre choix du mode de garde sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales, afin de permettre à tous les parents élevant des enfants en bas âge d'être mieux aidés financièrement ; pour les parents isolés ayant deux enfants, dont un de moins de trois ans, et dont le revenu annuel ne dépasse pas 32 800 euros, l'aide à la garde d'enfants passera de 462 à 600 euros par mois, soit 138 euros mensuels d'augm...

...il porte une vision : celle de l'adaptation de notre système de protection sociale aux enjeux de demain. C'est un PLFSS d'anticipation, d'abord, en ce qu'il renforce la prévention, qu'il anticipe, donc réduit les dépenses futures. Il le fait d'abord par une forte hausse du prix du paquet de cigarettes, réponse efficace au problème du tabagisme, première cause de mortalité évitable. En faisant le choix intelligent d'annoncer à l'avance des hausses successives, le Gouvernement permet aux fumeurs de se placer dans une perspective claire d'arrêt de leur consommation. Il s'agira désormais d'accompagner au mieux les buralistes dans l'évolution de leur modèle économique, eux qui restent bien souvent les derniers commerçants en milieu rural, où le bureau de tabac peut aussi être le dernier lieu de soc...

... millions de chômeurs et près de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté – plus de 1 million de personnes ont basculé sous ce seuil en dix ans. Aussi, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 constituent le premier étage de la fusée « mieux vivre en France » : l'étage de la hausse du pouvoir d'achat. Le complément de libre choix du mode de garde sera revalorisé de 30 % pour les familles monoparentales à compter d'octobre 2018, au bénéfice de 83 000 familles. Une famille monoparentale avec deux enfants gagnant 2 000 euros par mois verra ses revenus augmenter de 65 euros par mois à la fin de 2018, de 86 euros à la fin de 2019 et de 107 euros à la fin du quinquennat. L'allocation de solidarité aux personnes âgées sera reva...

...ionale se soit prononcée, l'année dernière, sur une prévision de déficit de l'assurance maladie estimée à 2,6 milliards d'euros, avant de constater, en milieu d'exercice, que le déficit s'élève en réalité à 4,1 milliards d'euros. Cette erreur de méthode nous détourne de l'urgente nécessité de réaliser d'importantes réformes structurelles, sur le fondement d'une présentation plus sincère. C'est le choix que nous vous demandons de faire pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale à venir. Vous avez annoncé ce week-end à la presse, madame la ministre, vos grandes orientations en matière de santé. Nous les examinerons de la façon la plus ouverte possible, sans esprit partisan, mais sans nous priver de les critiquer lorsqu'elles ne nous paraîtront pas judicieuses, toujours avec le...

...es vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles ont quant à elles dégagé des excédents qui s'élèvent respectivement à 0,9 milliard et 0,8 milliard d'euros. Par ailleurs, le Fonds de solidarité vieillesse a enregistré un déficit de 3,6 milliards d'euros. C'est donc bien le déficit de la branche maladie qui doit rester notre principale préoccupation, notre fil conducteur dans les choix à faire au cours des années à venir. À propos de ces choix, madame la ministre, vous avez annoncé votre volonté d'accélérer le développement de la télémédecine. Nous vous suivrons sur cette voie, même si nous savons bien que cela ne résoudra pas tout, ni en matière de désertification médicale, ni en matière de financement de la Sécurité sociale. Vous avez aussi annoncé vouloir faire d'important...

Comment justifier un tel matraquage fiscal ? Comment justifier ce choix de déstabiliser le pouvoir d'achat des classes moyennes, des épargnants, des propriétaires et des familles ?