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Aujourd'hui, les moyens financiers qu'un lycéen peut consacrer à ses études peuvent constituer un frein au choix de son orientation une fois qu'il a fait ses voeux et récolté sa moisson de oui mais, de oui et de non. Je reste, madame la ministre, bloqué sur la question des résidences universitaires. J'espère que vous viendrez à Lille en visiter quelques-unes.
Cet amendement précise les informations devant obligatoirement être portées à la connaissance du futur étudiant afin de mieux le guider dans ses voeux et le choix de sa carrière future. De même, fournir au futur étudiant le taux d'insertion professionnelle selon le niveau universitaire ainsi que le salaire moyen à six et douze mois, selon la nature du contrat de travail, lui permettra d'avoir une idée de sa vie future.
On demande aux étudiants certains prérequis, mais il peut être également nécessaire que les étudiants attendent certains prérequis de la filière dans laquelle ils désirent s'inscrire. Tel est le but de cet amendement : l'étudiant doit pouvoir émettre un voeu, faire son choix en disposant de l'ensemble des chiffres appropriés. L'université poursuit bien sûr un but d'éducation généraliste, mais elle vise peut-être aussi, in fine, à lui permettre de trouver un travail et de s'insérer sur le marché professionnel. C'est pour cette raison que nous proposons cet amendement qui nous semble plutôt cohérent et intelligent.
...ver, ce ne sont que de rares exceptions, parce que pour les étudiants ayant d'abord suivi une certaine filière puis s'inscrivant ensuite dans une autre très différente, par exemple en choisissant de faire médecine après un bac pro, le taux d'échec est très important. L'amendement no 23 vise à donner à l'étudiant toutes les clés de compréhension : il est assez grand pour faire, le moment venu, un choix éclairé pour son orientation s'il a conscience de ce qui l'attend, que ce soit lors de sa formation mais également à la sortie.
...logement, de leur mobilité ou de leur pouvoir d'achat. En somme, il vise à redonner confiance à tous les jeunes qui entendent poursuivre leurs études dans le supérieur. Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, constitue le socle législatif qui permettra à ce plan de se déployer. Pour préparer son examen, nous avons fait le choix d'anticiper. Un groupe de travail associant un représentant de chacun des groupes a été mis en place dès le lendemain de la présentation du plan, plusieurs semaines avant la transmission du projet de loi au Parlement. Je tiens à remercier chacun des participants. Sans posture ni sectarisme, sans totem ni tabou, nous avons procédé à près d'une quarantaine d'auditions ou tables rondes, entendant p...
Notre pays manque d'étudiants en master et en doctorat. Il doit pourtant élever son niveau de qualification pour former des jeunes aux nouveaux enjeux, aux nouveaux métiers, et les insérer durablement dans l'emploi. Le défi est donc de faire réussir le plus grand nombre en licence pour permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre leurs études. Oui, notre choix est bien d'informer les bacheliers de la réalité concrète que recouvre une mention de licence souvent vague, et de leur proposer un accompagnement pédagogique dans le cas où leur parcours et leur formation ne leur permettraient pas de remplir l'ensemble des attendus nécessaires pour réussir dans cette filière. Ces débats nous animeront dans les jours à venir. Je souhaite que nous les menions dan...
...tiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d'accompagnement et d'individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d'écoute et d'information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations contribuent incontestablement au choix d'une filière et d'un établissement par les élèves, qu'ils soient ou non en difficulté scolaire. Il apparaît donc important que les établissements d'enseignement supérieur, en particulier les universités, pensent enfin l'accompagnement individualisé comme un facteur d'attractivité et puissent le mettre en valeur sur la plate-forme.
...e pour une réforme dont vous prétendez qu'elle va donner plus de satisfaction aux bacheliers ! Vous êtes en réalité en train de brider notre jeunesse, car les bacheliers ne choisiront plus que des formations qu'ils estiment accessibles. A contrario, certains élèves n'opteront que pour des formations sélectives, très demandées. Oui, madame la ministre, il n'y a pas d'homogénéité liée au nombre de choix dans une cohorte de bacheliers : elle est, pour utiliser un terme statistique, plurimodale. En somme, vous niez la réalité. C'est tout de même fort de café eu égard au portefeuille ministériel dont vous avez la responsabilité, madame la ministre ! Selon l'estimation de M. Koehret, avec cette réduction du nombre de voeux, ce sont plus de 7 000 candidats supplémentaires par rapport à la session 20...
...tion, les poursuites d'études possibles, le taux d'insertion des élèves, les métiers auxquels elle prépare, mais aussi le niveau d'exigence d'un établissement, ses capacités d'accueil, le taux de candidats ayant intégré le cursus l'année précédente et ses taux de réussite aux examens sont des informations précieuses qui doivent être portées à la connaissance du candidat afin qu'il puisse faire le choix le plus éclairé possible. Néanmoins, la plate-forme Parcoursup ne doit pas avoir pour vocation d'assurer de manière exhaustive l'ensemble des activités liées au processus d'orientation. En effet, l'orientation recouvre deux activités distinctes : l'aide aux individus dans le choix de leur avenir scolaire, d'une part, et d'autre part le processus de répartition. Les outils de l'ONISEP – Office na...
...ission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – le 7 septembre dernier. En conséquence, il faut agir au plus vite pour corriger le tir. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'est sans doute pas parfait, mais il a le mérite de tenter de résoudre cette équation de manière plus juste, en valorisant nos élèves les plus méritants, tout en laissant à l'ensemble des bacheliers le choix de leur future orientation. Rejeter sans autre forme de procès ce projet de loi ne rendrait certainement pas service aux milliers de lycéens qui se préparent cette année à rentrer dans l'enseignement supérieur, et qui ont plus que jamais besoin de clarté et de sérénité dans cette année décisive pour leur avenir. Le groupe UAI votera contre cette motion de rejet préalable, en comptant bien enten...
..., mais » se pratique déjà dans les faits, et des universités refusent des dossiers qui reçoivent un « oui » par ailleurs. Le projet de loi n'invente donc rien et aggrave la sélection ; il l'installe partout et, surtout, il la sanctuarise, en rayant d'un trait ces phrases inscrites dans l'article L. 612-3 du code de l'éducation : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix (…). Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ».
Si je refuse de participer à ce fameux module, je ne peux pas entrer à l'université. J'en viens à mon amendement : il vise, comme le propose le Gouvernement, à améliorer l'accompagnement et la réussite des étudiants – sauf que le choix de bénéficier ou non des dispositifs d'accompagnement pédagogique de formation ne conditionne pas l'entrée à l'université. Cela demeure un choix. Les jeunes pourront y être encouragés soit par leurs professeurs de lycée, soit par ceux de la formation qui les accueille, mais l'inscription de l'étudiant ne doit en aucun cas y être conditionnée. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'écrire ...
...tion dès l'entrée à l'université, et sur la base d'un parcours scolaire déjà sélectif, organise un tri entre l'excellence et la seconde zone, entre les universités d'excellence avec des licences puis des masters d'excellence, et les universités déclassées délivrant des diplômes déclassés. Madame la ministre, chers collègues, pour des personnes qui prônent la liberté individuelle et la liberté de choix, cette manière de canaliser des jeunes dans des parcours prédéterminés, presque préconstruits, est surprenante ! Quelle liberté de choix ? Quelle égalité des chances quand les enfants sont placés sur les rails du déterminisme social ?
...du moins je l'espère, car j'ai appris ce matin même que l'université de Picardie réduisait son offre de formation de 25 %, et que les universités de Paris 8 et de Toulouse actaient la perte de postes et de moyens. La liste s'allonge chaque jour. J'ai cependant bien compris également que tous les jeunes, dans leur diversité, comme vous le dites vous-même, n'auront pas accès à la formation de leur choix. Ceux qui en seront exclus ou qui seront découragés dans leur poursuite d'études, ce seront les jeunes issus des classes populaires. Quant à l'année sabbatique qui leur est proposée dans ce projet de loi, ce sera là encore à géométrie variable, avec néanmoins une constante : pas pour les plus défavorisés. J'en viens maintenant à la deuxième raison de dire non à cette loi : sa faisabilité à moyen...
...tantes. Elle doit permettre à chacun de s'épanouir en réalisant la voie la plus conforme à ses aspirations. C'est cela le chemin progressiste du XXIe siècle. Et c'est tout le sens des amendements que nous avons déposés en séance. Nous proposerons par exemple de ne pas conditionner l'entrée dans le supérieur à une remise à niveau. Pour nous, seul le résultat à l'examen sanctionne la pertinence du choix de l'élève. Un autre amendement tend à permettre à tous, notamment aux boursiers, de prendre une année hors université pour mener à bien un projet professionnel ou citoyen. C'est aussi le sens du projet chiffré que nous portons pour l'université : gratuité totale de l'université, recrutement de 5 000 enseignants avec titularisation des précaires, augmentation du budget jusqu'à atteindre 2 % du P...
Je rappelle à notre collègue que le « oui si » portera sur un voeu que le lycéen aura lui-même formulé ! Pour nous, le « oui si » est une innovation. C'est grâce à cela que les bacheliers pourront suivre la filière de leur choix, mais en étant accompagnés pour pouvoir y réussir. Refuser le « oui si », ce serait précipiter les lycéens des classes sociales les plus fragiles, fortement représentés dans les bacs professionnels, vers un taux d'échec de 99 %, ce qui serait une aberration en soi.
Cet amendement a deux objectifs : adapter les effectifs d'une formation à ses capacités d'accueil et restaurer la méritocratie. Il s'agit donc tout d'abord de rétablir la hiérarchisation des choix, qui existait avec APB et qui semble disparaître avec ce nouveau système, et ensuite de prendre en compte les résultats du baccalauréat. Cet amendement fait ainsi le lien avec la réforme préparée par le ministre de l'éducation nationale. Il suppose de modifier le calendrier actuel, dans lequel les résultats d'affectation tombent pendant les épreuves du baccalauréat, ce qui peut engendrer une anxi...
Avis défavorable, car cet amendement rétablit la hiérarchisation des voeux. Celle-ci n'a pas sa place d'ailleurs dans la loi, la manière dont les étudiants font leur choix n'étant pas précisée dans le texte. Pour ce qui est du calendrier, les résultats d'APB tombent exactement pendant les épreuves du baccalauréat. L'objectif est de faire en sorte que la nouvelle plate-forme n'engendre pas une telle anxiété. Je rappelle que la non-hiérarchisation permettra aux étudiants de choisir parmi plusieurs réponses positives, ce qui est un vrai progrès par rapport à APB.
Ce gouvernement fait des choix et réforme l'entrée dans l'enseignement supérieur. Ce texte permet de trouver les voies d'une solution à l'injustice du système actuel. Il faut maintenant aller de l'avant. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion de renvoi.
L'objectif est aussi de permettre à ceux dont le choix est déterminé de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d'une année supplémentaire ou de soutien, ce qui peut être utile. Tout cela nous semble aller dans le bon sens. C'est pour ces raisons que le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de renvoi en commission.