Interventions sur "choix"

Vous avez fait des choix prudents en matière de croissance pour l'année prochaine, c'est-à-dire que vous avez fait le choix du sérieux et de la sincérité.

Vous dites, messieurs les ministres, que vous voulez faire des choix clairs, surtout pas de mi-figue, mi-raisin : sur ce point, je pourrais tomber d'accord avec vous. Mais vous avez parfois tendance, précisément, à en faire, du mi-figue, mi-raisin. Ainsi, vous dites qu'il faut maintenir le crédit d'impôt pour la transition énergétique, mais, en catimini, vous avez exclu de ce dispositif les portes et les fenêtres : j'ignore ce qu'en pense le ministre d'État, mini...

...contexte où, de votre propre aveu, l'argent public est rare. Si, comme vous l'estimez, un « ruissellement » doit permettre aux plus pauvres et aux classes moyennes de toucher une part de ces revenus, alors il faut conserver l'impôt sur la fortune, certains mécanismes permettant d'en exonérer des contribuables par le biais du « Madelin », et, le cas échéant, élargir son assiette. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. La démonstration très éclairante de Valérie Rabault permet d'envisager les choses différemment, et de découvrir qu'en réalité, c'est l'investissement qui va baisser : les plus fortunés d'entre nos concitoyens ne se jetteront pas sur les placements à risque, mais, tout au contraire, sur les placements qui leur garantiront la sécurité et le confort qu'ils ont toujours cherchés. ...

Je sais bien que vous refusez d'entendre ces mots, mais vous serez bien forcés, parce qu'ils expriment la réalité. Quand on supprime l'impôt de solidarité sur la fortune, alors que 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays, on fait un choix de classe, qui vous marquera à la culotte jusqu'au bout. Oui, nous serons là pour le dénoncer par tous les bouts et en utilisant tous les moyens d'expression ! Cette motion a également souligné le besoin et l'exigence de transparence, que nous porterons également. D'ailleurs, vous découvrirez demain une pétition signée par une centaine de députés et de sénateurs de gauche – communistes, socialis...

...Je vous le prédis : le problème de compétitivité de nos entreprises reviendra en force dans les prochaines années. Il suffit de voir les très mauvais résultats de notre commerce extérieur et la prise de contrôle de nos fleurons industriels par des entreprises étrangères pour nous rendre compte que nous ne faisons pas assez pour redresser la compétitivité de nos entreprises. De ce point de vue, le choix de l'augmentation de la CSG en contrepartie de la baisse des cotisations sociales est un mauvais choix, car il impactera directement, dès janvier 2018, le pouvoir d'achat…

Dans un pays comme le nôtre, très ouvert aux importations, un tel choix aurait permis de provoquer une sorte de dévaluation compétitive dont nos entreprises ont bien besoin.

...s. Vous risquez alors, monsieur le ministre de l'économie, de réinventer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante. Voilà ce qui vous attend ! Nous, Républicains, sommes favorables à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages par la baisse des impôts – impôt sur le revenu et CSG, car il ne faut pas hésiter à y recourir – , mais nous sommes opposés au choix de la taxe d'habitation, qui concentrera tous les inconvénients et, au terme de la réforme, des injustices insupportables. C'est là le type même de la promesse de campagne à la fois démagogique et irréfléchie. Nous savons bien, en effet, nous les élus locaux, que le lien fiscal fait partie du lien de citoyenneté. Le service public local a un coût. La gratuité apparente est toujours source d'irre...

... qui n'est plus payé que par 42 % des ménages. Pour avoir été maire pendant de nombreuses années, je peux témoigner que cette réforme rendra beaucoup plus difficiles les efforts de gestion des maires et des équipes municipales et la recherche d'économies et de limitation des dépenses, objectif que nous devrions pourtant tous poursuivre. Sur le plan technique, en outre, ne nous leurrons pas : le choix du dégrèvement, avec un taux 2017, paraît protéger les ressources communales, mais c'est faux et je suis certain que la liberté de fixation des taux sera retirée aux communes. Je vous invite du reste à lire la dernière phrase de l'exposé des motifs de l'article 3, qui évoque explicitement la nécessité de limiter le pouvoir de fixation des taux dont disposent les maires.

...tiennent une minorité de blocage dans le capital ? Voilà ce qu'une Europe des nations aurait pu faire avec de l'ambition pour un grand projet européen. Monsieur le ministre, avec la commission d'enquête dont j'ai demandé la création aujourd'hui, nous vous demandons de prendre le temps de la réflexion, d'associer les salariés, les sous-traitants, les parlementaires et les présidents de région aux choix qui seront faits.

...on à transformer des mauvaises nouvelles en bonnes nouvelles et des renoncements en expressions de volontarisme politique. Il le fait en assumant une posture très libérale consistant à nous expliquer que moins il y a d'État, mieux il y a d'État : nous n'en sommes pas convaincus. Dans les deux dossiers, la démonstration n'est pas faite qu'en renonçant à la souveraineté nationale et à peser sur les choix stratégiques de ces deux fleurons industriels, on préservera et l'emploi et les sites et la souveraineté de notre pays. Dire que nous sommes attachés à la souveraineté, quand nous sommes ici la Représentation nationale, ce n'est pas tomber dans le piège du populisme anti-européen. Nous sommes ici pour réfléchir à une stratégie industrielle créatrice d'emplois et de richesse pour notre pays. Fabi...

...uelles sont les mesures prévues ? De combien de millions d'euros est-il question ? Dispose-t-on au moins d'un ordre de grandeur ? La question de la compensation des exonérations de taxe foncière en faveur du logement social fait l'objet de débats réguliers en loi de finances. Fait nouveau, ces compensations ne vont pas faire l'objet d'une minoration accrue cette année. À combien chiffrez-vous le choix ainsi opéré en faveur des collectivités locales ? Quel est, dans le projet de loi de finances pour 2018, le taux de minoration des compensations d'exonération de taxe foncière ? Je termine avec les questions relatives au logement. Nous sommes conscients de l'effet inflationniste des aides personnalisées au logement (APL) sur le niveau des loyers. J'ai même vu des business plans d'entreprises de ...

...vités. La suppression de la taxe d'habitation représente une mise sous tutelle de nos communes et leur mort programmée. Monsieur le ministre, si vous cherchez des moyens, de l'argent, vous le savez, nous avons des propositions et nous en ferons au cours de ce débat budgétaire. Si votre budget, ce sont « les riches d'abord », pour nous, c'est « l'humain d'abord ». Pourquoi n'avez-vous pas fait le choix d'investir fortement dans la lutte contre l'évasion fiscale, qui coûte 60 à 80 milliards d'euros au budget de la Nation ? Il est temps de faire sauter le verrou de Bercy et de condamner avec la plus grande fermeté ceux qui trichent et qui volent quand les Français, eux, doivent se serrer la ceinture. Au lieu de supprimer des emplois dans les services des impôts ou des douanes comme vous le prévoy...

... de banlieue structurellement fragiles –, vos politiques viennent les renforcer. La situation du logement est critique, l'insalubrité provoque d'importants dégâts que les maires doivent gérer, les marchands de sommeil prospèrent face à des locataires souvent démunis. Pour autant, vous diminuez les APL, et le Gouvernement auquel vous appartenez propose de renforcer la ghettoïsation sociale par des choix de construction qui sont loin d'être toujours cohérents. Quelles mesures pour nos retraités les plus pauvres qui bénéficient déjà du dégrèvement de taxe d'habitation dans certaines collectivités ? Avec votre mesure sur la taxe d'habitation, vous faites perdre tout dynamisme fiscal aux collectivités. Par ailleurs, il y aura aussi de grosses inégalités entre collectivités, certaines garderont un p...