Interventions sur "circulaire"

... Conscients de l'urgence d'accélérer la transition écologique, les citoyens veulent avoir les moyens d'agir à leur échelle et se disent prêts à changer de modèle dès lors que la répartition des efforts est équitable. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que je m'exprime au nom du groupe La République en marche aujourd'hui car ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire répond à ces attentes, avec des mesures concrètes poursuivant l'objectif de mieux consommer, mieux produire, mieux gérer nos déchets et mobiliser l'ensemble des acteurs. Mesures concrètes pour renforcer l'information du consommateur, avec l'affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits, la mise en place d'un indice de réparabilité, la généralisation du logo Triman pou...

Notre société a accru de façon exponentielle sa consommation de ressources, à tel point qu'il serait juste de parler de surconsommation. Comme la cigale de la fable, nous pourrions nous trouver fort dépourvus lorsque l'hiver des ressources sera venu. Nous devons donc mieux consommer, et utiliser plus efficacement nos ressources. En ce sens, le passage progressif à une économie circulaire pourrait nous permettre de réaliser de réelles économies tout en exerçant un effet positif sur l'environnement. Pour y parvenir, les collectivités locales ont un grand rôle à jouer. J'aimerais néanmoins appeler votre attention sur un problème qu'ont soulevé les élus locaux : la généralisation de la consigne pour les bouteilles en plastique, et accessoirement les canettes. L'idée, d'origine scand...

Il vise à clarifier certains concepts dans le code de l'environnement. Actuellement, l'économie circulaire est en effet définie par opposition au modèle linéaire, qu'il s'agirait de dépasser en limitant la consommation des ressources. Je propose d'inscrire dans notre droit le concept d'« économie permacirculaire », qui désigne une économie respectueuse des capacités de renouvellement des ressources et des limites planétaires.

Vous avez raison de vouloir clarifier les concepts auxquels nous avons recours, madame Batho. Cependant l'économie circulaire, qui est visée dans le texte, désigne un modèle dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage de ressources. La permaculture, auquel votre amendement fait en partie référence, et plus encore l'économie permacirculaire, sont des concepts intéressants mais encore sujets à de nombreuses controverses et dépourvus de définiti...

Pour intéressant qu'il soit, l'amendement de Delphine Batho aurait des conséquences non négligeables. Le titre IV de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit, je le rappelle, l'économie circulaire telle que nous la concevons en France. Si nous changions de terme, nous aurions à nous atteler à un travail de redéfinition. Si la réflexion en la matière doit être poursuivie, je crois préférable de nous en tenir à la notion telle qu'elle a été définie dans la loi de 2015.

Je ne crois pas que l'on puisse parler de controverse sur la question, mais j'entends l'argument qui consiste à dire qu'elle n'est pas mûre et qu'il est préférable de ne point perturber les choses, à l'heure où l'on a encore du mal à développer l'économie circulaire. Le terme « permacirculaire », s'il n'est pas familier du grand public, n'en est pas moins plus clair à mes yeux, relativement à l'intention et au contenu. L'amendement no 1548, de repli, laisse de côté le débat terminologique au profit du contenu, en précisant que l'objectif de l'économie circulaire est d'« atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétair...

Votre amendement, madame Batho, tend à garantir le respect des limites planétaires en vue d'atteindre, grâce à l'économie circulaire, une empreinte écologique neutre. Or il me semble que ces questions relèvent d'une politique écologique plus globale. Je ne suis pas certaine de la plus-value qu'apporte une telle précision dans une définition de l'économie circulaire : avis défavorable.

À l'heure où nous examinons un texte d'importance sur l'économie circulaire et sur le traitement des déchets, nous devrions pouvoir disposer, me semble-t-il, de tous les éléments utiles à notre réflexion. Il s'agit, bien entendu, d'un amendement d'appel : il n'a pas vocation à être adopté. Néanmoins, si le Gouvernement et son administration n'entendent pas appliquer la loi, pourquoi donc ne pas supprimer cet article du code de l'environnement ? Le Parlement, je crois me...

Ajouter « ou valorisé » après « recyclé » modifierait complètement l'équilibre de l'article, car cela signifierait que l'on incinère tout ce qui n'est pas recyclé pour atteindre l'objectif. Or ce n'est pas, de toute évidence, ce qui est visé par la feuille de route de l'économie circulaire. Avis défavorable.

Je voudrais tout d'abord rappeler que le recyclage d'une matière ne s'inscrit dans un principe d'économie circulaire que si la boucle peut être reproduite à l'infini. C'est le cas du verre, mais pas du plastique : le processus de recyclage du plastique le dégrade fortement ; on ne peut donc pas le reproduire à l'infini. Le meilleur plastique reste celui que l'on ne produit pas. L'objectif est donc de sortir progressivement du plastique à usage unique. Quant à une interdiction totale, je pense qu'il faut laisse...

Les députés du groupe La République en marche soutiendront cet amendement qui complète un article qu'ils ont introduit dans le projet de loi. L'amendement répond à l'un des objectifs de la feuille de route pour l'économie circulaire, la FREC : celui d'améliorer le tri et la collecte des déchets des entreprises. Je rappelle que les entreprises, hors secteur du bâtiment, sont à l'origine de 700 kilogrammes de déchets par habitant chaque année. Elles doivent donc veiller au tri rigoureux de leurs déchets parallèlement à la réduction à la source. La marge de progression du tri sur le lieu de travail est importante. L'article va...

L'utilisation des boues d'épuration comme élément d'enrichissement des sols est un enjeu pour l'économie circulaire. Cet article nouveau prévoit que les conditions dans lesquelles les boues doivent être traitées pour une utilisation agricole sont déterminées par voie réglementaire. La notion de « voie réglementaire » manquant de précision, nous proposons, par l'amendement CD1036, qu'elles soient précisées par décret.

...du 20 mai 2018 relative aux déchets, de déploiement du tri à la source des biodéchets pour tous au plus tard le 31 décembre 2023. Vingt millions de tonnes de biodéchets sont produites en France chaque année par les ménages et les professionnels. Ils représentent un tiers des poubelles résiduelles et demeurent un gisement non négligeable dont il faut détourner l'élimination, en vue d'une économie circulaire de la matière organique. J'aurais bien aimé aller plus loin, mais nous n'en avons pas discuté, madame la secrétaire d'État et madame la rapporteure. Il faudrait pousser à la collecte séparée, afin que les filières de traitement et de valorisation des biodéchets puissent se développer. Les solutions existent mais sont peu mises en oeuvre du fait de l'absence de tri à la source, qui ne permet pas ...

L'amendement CD229 vise à rendre contraignante la hiérarchie des modes de traitement des déchets, fondement de la politique d'économie circulaire, en définissant des sanctions en cas de non-respect de cette hiérarchisation. La hiérarchie des modes de traitement des déchets doit privilégier, dans l'ordre, la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation – notamment énergétique – et, enfin, seulement s'il n'existe pas d'alternatives, l'élimination.

Aujourd'hui, les matières premières vierges sont moins chères que celles qui sont recyclées. Comment, dans ces conditions, favoriser et accélérer la transition vers une économie circulaire ? C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement nous transmette un rapport sur les possibilités de régulation, au niveau européen, des prix des matières premières recyclées.

...t vers une destination inconnue en Europe. Le secteur illégal persiste donc à la fois en France et au niveau international, avec des conséquences économiques, environnementales et sécuritaires importantes. Afin de s'assurer de la bonne désimmatriculation de tous les véhicules exportés et d'orienter l'ensemble des véhicules hors d'usage vers le secteur légal, la feuille de route pour une économie circulaire publiée en avril 2018 prévoit, d'ici à 2022, de « relancer les usagers dont le contrôle technique du véhicule est arrivé à échéance, afin de vérifier que le véhicule a été soit vendu, soit remis à un centre VHU ». Le présent amendement propose de systématiser cette procédure en s'appuyant sur le fichier croisé des assurances automobiles et du système d'immatriculation des véhicules afin d'identi...

L'amendement CD1073 vise un objectif de cohérence. Si l'on veut soutenir le passage à une économie circulaire, il faut bien qu'on puisse débattre, à un moment ou à un autre, de la meilleure fiscalité possible. Nous faisons du bon travail dans cette commission, mais nous n'utilisons pas le levier fiscal alors qu'il faudrait qu'on s'y arrête quelques instants. L'ADEME a conduit, avec la Fondation 2019, une expérimentation très intéressante consistant à calculer les écarts d'externalités, positives comme n...

...me Garot, je conteste l'affirmation que cet endroit n'est pas celui où nous pourrions débattre de mesures incitatives, y compris fiscales. Typiquement, ce genre d'amendement, comme M. Vincent Thiébaut en a fait l'expérience, est souvent évacué d'un revers de main dans le cadre de la discussion budgétaire. C'est donc bien ici qu'on doit se demander comment accompagner la transition vers l'économie circulaire et envisager la possibilité d'appliquer des taux de TVA incitatifs. Quant à l'amendement CD613, j'ose à peine vous dire, madame la présidente, qu'il vise à encourager le recours aux matériaux biosourcés... Il faudra que nous en débattions sereinement, en ayant à l'esprit que l'utilisation de matériaux biosourcés n'est pas seulement synonyme de difficultés de compostage ou de déforestation. Nous ...

...e si nous courons le risque de voir nos demandes rejetées, une victoire politique naîtra de notre vote – car je ne doute pas que nous adopterons à l'unanimité l'un de ces amendements. Je soutiens, pour ma part, celui qui a été défendu par M. Guillaume Garot. On ne peut pas se résigner sans combattre, sans essayer de faire tomber les obstacles qui nous empêchent d'avancer sur la voie de l'économie circulaire positive.

L'amendement CD1188 soulève des difficultés liées à la directive européenne sur la TVA de 2006, comme évoqué précédemment. Ce n'est pas le cas de l'amendement CD908, mais je ne pense pas que la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire soit le cadre adapté pour débattre de la création de taux réduits en matière de TVA. Ces dispositions auraient une incidence sur l'équilibre budgétaire et trouveraient plus naturellement leur place dans le projet de loi de finances (PLF), en cours d'examen. Si elles n'ont pas été adoptées dans le cadre de la discussion budgétaire, il n'y a pas lieu, à mon sens, de refaire le débat.