Interventions sur "circulaire"

...très variables. Le tarif de la taxe pour les déchets non dangereux réceptionnés dans les installations de stockage accessibles par voie terrestre est fixé pour les départements d'outre-mer à 24 euros la tonne. Il n'est pas vraiment incitatif, car les collectivités doivent encore investir dans les équipements nécessaires à leur traitement et à leur valorisation, donc à l'instauration de l'économie circulaire. C'est pour cette raison, d'ailleurs, que la TGAP avait été fixé à 3 euros la tonne pour la Guyane et 0 euro la tonne pour Mayotte. Pouvons-nous espérer que, dans les quatre autres DOM, la TGAP soit fixée de manière à laisser une marge de manoeuvre suffisante aux collectivités où tout reste à faire, et où tout reste à investir ? À défaut, cette TGAP serait évidemment beaucoup plus pénalisante qu'...

Madame la ministre, la feuille de route pour l'économie circulaire prévoit de s'appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs et de développer les filières existantes. L'un de ses objectifs est de susciter des engagements volontaires de la part des acteurs concernés ou d'organiser, à défaut, le déploiement d'un dispositif du type des filières REP. Dans son rapport publié le 15 mars dernier, M. Jacques Vernier proposait par ailleurs d...

...les broyer sans pollution supplémentaire ? Leurs réutilisations possibles sont pourtant nombreuses : ils pourraient être intégrés à de nouveaux matériaux, comme ceux d'encadrement des fenêtres et des branches de lunettes. Y aura-t-il une REP pour les déchets composites ? Deuxième question, madame la ministre : la FREC souligne la synergie entre l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'économie circulaire ; elle insiste surtout sur les activités de réemploi et de réparation. On voit pourtant que l'ESS a un fort potentiel dans la gestion des déchets, notamment industriels. Comment peut-on organiser ces filières créatrices d'emplois dans les territoires ?