Interventions sur "circulaire"

Le présent amendement dispose que les réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans ou encore de moniteurs, doivent proposer aux clients pour certaines catégories de pièces de rechange, au moins une offre incluant des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Si l'usage des pièces issues de l'économie circulaire semble opportun et aller dans le sens d'une économie de production de pièces nouvelles, il n'en demeure pas moins qu'il convient de préciser les conditions de garantie qui seront attachées aux pièces issues de l'économie circulaire ainsi que celles attachées aux produits d'électroménager et aux petits équipements ...

Les pièces issues l'économie circulaire peuvent parfois comporter des matériaux usagés, voire inutilisables. Si leur usage engage le réparateur, ce dernier peut lui-même être victime d'une pièce qui lâche. Il est donc important que ces pièces fassent l'objet d'une garantie effective, afin d'éviter qu'un professionnel qui ne travaillerait qu'avec des matériaux usagés ne se retrouve dans une situation trop compliquée. Peut-être la soluti...

Je milite depuis plusieurs années en faveur d'une proposition qui a surgi dans le débat public : la mise en place d'une « TVA circulaire », qui correspond à une diminution de l'impôt sur les comportements écologiques. En d'autres termes, il s'agit de faire en sorte que les produits vertueux et écoconçus, dont les externalités négatives sont moindres, fassent l'objet d'une TVA à taux réduit. Ce raisonnement, l'ADEME et la Fondation 2019 l'ont modélisé dans une étude publiée en 2018, le projet dit MODEXT (Modélisation des externalit...

Cet amendement permet d'encadrer et de sécuriser la disposition de l'article 4 qui vise à encourager le réemploi de pièces détachées d'équipements médicaux, en précisant que les pièces de rechange issues de l'économie circulaire doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux en ce qui concerne le maintien de la performance et la sécurité de l'équipement visé.

...atif des personnes en situation de handicap. On se retrouve parfois dans des situations un peu absurdes. J'ai moi-même eu l'occasion, il y a quelques années, de devoir acheter une paire de béquilles neuves à la suite d'une double entorse. Ces béquilles, que j'ai utilisées pendant une semaine exactement, pourraient être recyclées, réutilisées. Une labellisation permettrait de favoriser l'économie circulaire et de faire baisser le coût de la prise en charge de ces matériels par la sécurité sociale. J'ajoute que la filière Envie Autonomie a permis la création de 600 emplois.

J'entends bien vos arguments, mais ne conviendrait-il pas de travailler sur cette notion de labellisation d'ici à la séance publique ? Cela permettrait à des structures implantées sur le territoire qui ont une vraie logique d'économie circulaire et d'insertion dans l'emploi d'être reconnues.

N'envisager de sanctions que pour les seuls professionnels qui par leur profession oeuvrent déjà pour l'économie circulaire n'est pas entendable. Aussi, il est proposé d'étendre les sanctions prévues à l'article L. 242-46 aux violations des obligations en matière d'information précontractuelle.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d'enseignement supérieur sur l'économie circulaire. Il y a là un véritable gisement d'emplois et de nouveaux métiers à créer, or, les jeunes n'y sont pas assez sensibilisés. Dans le Jura par exemple, la première licence professionnelle universitaire sur le traitement et la gestion des déchets a vu le jour mais elle ne fait pas le plein chaque année, ce qui est bien dommage. Il faut impérativement sensibiliser les jeunes dès l'école primaire et s...

Bon nombre d'amendements concernaient à l'origine les questions liées à l'éducation : dès lors que l'on s'intéresse à l'économie circulaire ou, plus largement, au développement durable, on ne peut qu'être tenté tant cela relève du bon sens, la génération de nos enfants étant à même de changer vraiment les comportements. La loi prévoit une sensibilisation au niveau du collège. J'ai eu l'occasion de rencontrer lors des auditions le directeur général de l'enseignement scolaire et nous sommes convenus que ce niveau était le plus adapté ...

La gestion des ressources et la valorisation des produits en fin de vie doivent être comprises, anticipées et actionnées dès le plus âge. Aussi, la sensibilisation à l'économie circulaire doit faire partie intégrante du parcours scolaire des jeunes élèves. Elle permettra une prise de conscience de la raréfaction des ressources et l'émergence de pratiques nouvelles chez les nouvelles générations.

Pour le coup, c'est le seul amendement concernant l'éducation sur lequel je donnerai un avis de sagesse, car la formule « économie circulaire » figurerait ainsi dans les programmes scolaires.

J'étais encore professeur il y a peu. Veillez à ne pas trop charger la barque des enseignants ! Ils veulent d'abord enseigner leur discipline et ils font déjà beaucoup de choses. Nous n'arrêtons pas de leur dire : « Sensibilisation au handicap, sensibilisation au harcèlement, sensibilisation à l'économie circulaire, c'est important ! » Or, tout cela existe déjà. Il n'y a pas un projet de loi qui ne fasse état de la nécessité d'y inclure ceci et cela… Les enseignants en font déjà beaucoup !

L'amendement CD1459 propose que les dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire soient évalués deux ans après la promulgation de la loi. Mme la rapporteure ayant proposé d'y travailler, je suppose qu'une évaluation sera nécessaire. Je ne crois pas que l'on en fait trop en la matière au sein de l'éducation nationale – c'est un enseignant qui vous le dit.

Mon amendement CD615 va dans le même sens : il s'agit de s'intéresser à des actions engagées par les structures concernées et de s'assurer qu'elles jouent bien leur rôle. Les citoyens seront formés aux enjeux si les informations délivrées correspondent bien à la réalité de l'économie circulaire. Il est important de s'assurer de leur bonne qualité.

Notre amendement CD857 a le même objet : nous seulement nous voulons charger la barque des enseignants qui doivent prendre leur responsabilité par rapport aux grands enjeux de l'économie circulaire, mais nous proposons en plus qu'un rapport évalue les actions qui ont été menées…

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 4 quater A. L'article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte de multiples objectifs environnementaux relatifs à l'économie circulaire, parmi lesquels on peut citer, par exemple, la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets ainsi que celle contre les trafics associés, l'extension de la durée légale de conformité, la promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement e...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, après la discussion générale sur ce texte la semaine dernière. Je dirai d'abord quelques mots sur les décisions d'irrecevabilité. 44 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par le président de la commission des finances. Pour ma part, j'ai dû déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution 37 amendements qui constituaient des caval...

... a permis une réduction des dépenses. Il me semble donc que la culture de l'écologie et l'adaptation à ses enjeux font défaut à la commission dans son appréciation de l'irrecevabilité financière. J'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir en séance publique. Je propose par le présent amendement d'insérer dans les principes généraux du code de l'environnement la définition de l'économie permacirculaire, dont l'objectif est celui d'une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires. Ces notions, fondamentales à l'heure actuelle, n'y figurent pas aujourd'hui. Le Commissariat général du développement durable (CGDD) y renvoie pourtant dans son dernier rapport sur l'état de l'environnement en France, où il est souligné que notre pays dépasse les limites planétaires pour la plupart...

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et le gaspillage des ressources. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire. La permacircularité, à laquelle votre amendement fait référence, est un concept intéressant, tout comme le fait de s'inscrire à l'échelle des limites de la planète, mais il...

Il n'y a pas de controverse sur les notions d'empreinte écologique neutre et de limites planétaires. Quant à la différence entre économie circulaire, réduite à tort à une économie du recyclage, et économie permacirculaire, nous en débattrons sans doute en séance. Je maintiens mon amendement.