Interventions sur "circulaire"

Voilà plus de quarante heures que nous débattons. Si nous avons en commun l'objectif de faire progresser l'économie circulaire – cela, nul ne peut en douter –, nous avons des divergences sur les moyens d'y parvenir. Pour que l'économie circulaire fonctionne, La République en Marche a choisi pour ligne de privilégier les systèmes incitatifs tels que le bonus-malus, le principe du pollueur-payeur, la création de nouvelles filières REP ou encore la fixation d'une trajectoire de sortie des plastiques. Tout cela constitue un ...

En tout cas, vous avez dit très clairement que ça n'apporterait aucun bénéfice à l'économie circulaire, notamment à la réparation. Pourquoi, alors qu'en Belgique et en Suède, les résultats après des années de mise en oeuvre sont extrêmement positifs, n'en serait-il pas de même pas en France ? Il ne peut pas y avoir que de la taxation et du malus ; il faut aussi développer une approche positive de l'écologie, qui passe, par exemple, par une fiscalité allégée sur les bonnes pratiques.

En présentant cet amendement, il ne s'agit en aucun cas pour moi de dévaluer tout le travail que nous avons fait précédemment. Je dis simplement que nous avons besoin de cohérence dans notre politique publique pour l'économie circulaire. À mes yeux – et je crois n'être pas le seul de cet avis –, la question d'une fiscalité plus incitative mérite d'être posée. Il n'est pas scandaleux de poser le problème en ces termes et de regarder ce qui a déjà été fait. Dans le bâtiment, par exemple, la TVA à 5,5 % a eu un effet stimulant considérable. Je comprends que tout le monde soit fatigué après quarante heures de débat, mais notre Parl...

Cet amendement de M. Thierry Benoit, qui s'inscrit dans le prolongement de la feuille de route pour l'économie circulaire, vise à instituer un taux réduit de TVA de 5,5 % sur les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi, afin d'accompagner les entreprises de reconditionnement, pour lutter contre le gaspillage et soutenir les entreprises du secteur du réemploi.

Il s'agit de demander au Gouvernement de déterminer les modalités d'établissement d'un cadre fiscal favorable à l'économie circulaire dans les collectivités à statut particulier et la collectivité territoriale de Corse.

L'article 12 J, ajouté par le Sénat, attribue aux régions la mission de coordonner et d'animer les actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire. Les régions entreprennent déjà des démarches en ce sens, certes à des rythmes différents, et cette mesure est donc essentiellement symbolique. Nous proposons d'ajouter la mention à une composante de l'économie circulaire : l'écologie industrielle et territoriale. Par cohérence, il est également prévu que le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRD...

Cet amendement me permet de rappeler que je suis président d'un lobby – l'Institut national de l'économie circulaire – qui a bénéficié du programme national de synergies interentreprises, qui semble répondre à l'attente de M. Vincent Thiébaut. Ce programme est financé par le ministère de la transition énergétique et solidaire et l'ADEME, et il existe des possibilités de bénéficier de ces expérimentations, sans nécessairement passer par l'Institut national de l'économie circulaire. Je suis à la disposition de M....

La sortie du statut de déchet a souvent été abordée lors des auditions. Développer l'économie circulaire impose de faciliter ces procédures lorsque c'est justifié, en maintenant un même niveau d'exigence. L'amendement CD1385 a déjà été examiné au Sénat. Il ne change en rien les critères de contrôle des déchets, toujours fixés par les services de l'État, mais permet que ces contrôles soient effectués par des tiers. Cette mesure sécuriserait les structures de l'économie sociale et solidaire, qui peuv...

Je propose de transformer les plans régionaux de gestion des déchets (PRPGD) en plans régionaux d'économie circulaire. Au-delà de la sémantique, ce changement permettra de développer une véritable démarche d'économie circulaire à l'échelle régionale, prenant en compte toutes les ressources du territoire et non plus les seuls déchets. L'économie circulaire ne concerne pas que les déchets, il est important d'employer les bons mots et d'adopter les bonnes approches. Il s'agit de mieux connaître les ressources régi...

...anismes envoient les matières triées ailleurs pour y être recyclées. Ainsi, une communauté de communes en Corse ne peut pas organiser le recyclage de carton avec une très petite entreprise (TPE). Il faut permettre à la communauté de Corse de définir des volumes de matières facilement triables pouvant être valorisées et réutilisées sur place par des entreprises locales, dans une logique d'économie circulaire, car un plan d'économie circulaire est en cours, accompagné d'aides à l'investissement de la collectivité. Ces trois prérogatives essentielles seraient des outils supplémentaires pour régler le problème du traitement des déchets en Corse, alors même que, pour ajouter à l'anxiété, nous venons d'apprendre la décision de créer un centre d'enfouissement privé de plus – pour des raisons de salubrité ...

Je ne peux que soutenir l'amendement CD772 de mon collègue M. Jean-Félix Acquaviva, et retirer l'amendement CD1086 à son profit. L'amendement CD1089 est beaucoup plus restreint : il étend la possibilité de créer un plan stratégique pluriannuel de développement de l'économie circulaire à l'ensemble des collectivités territoriales à statut particulier définies par la Constitution.

L'amendement CD772 vise à créer un plan de gestion des déchets et pour l'économie circulaire en Corse. Dans la mesure où, en Corse, comme dans toutes les régions, un plan de prévention et de gestion des déchets existe déjà, il est satisfait sur ce point. Il tend, par ailleurs, à instaurer deux types de mesures : des taxes à l'entrée sur l'île pour les produits qui ne sont pas recyclables ou éco-conçus, et une liste de matières interdites en Corse sur les mêmes critères. Ces dispositions...

...un pour des motifs tenant, au-delà de l'article 174 du traité, à la préservation de l'environnement et de la santé – car nous sommes ici face à un véritable enjeu sanitaire. Par ailleurs, au-delà de la Corse elle-même, mener une telle expérimentation n'aurait que des bénéfices pour le pays tout entier et pour l'Europe, car elle nous offrirait l'occasion de renouveler notre approche de l'économie circulaire et nourrirait l'ensemble des politiques publiques que nous devrons mettre en oeuvre dans ce domaine dans les prochaines années. Nous pouvons donc accorder notre confiance aux élus corses et voter cet amendement sans craindre la réaction européenne.

Cet amendement cible la formation en matière d'économie circulaire sur les élus et les fonctionnaires qui oeuvrent dans ces domaines.

Je l'ai déjà dit lorsque nous avons évoqué les amendements sur la TVA, je ne pense pas que ce projet de loi sur l'économie circulaire soit l'endroit pour discuter de la création de nouvelles niches fiscales ou introduire de nouveaux dispositifs fiscaux. Toutes ces dispositions auront un impact sur l'équilibre budgétaire, pour certaines dès 2020. Elles trouveraient dès lors toute leur place dans le PLF. Par ailleurs, l'objet de ces amendements, qui portent sur la fiscalité du foncier, est assez éloigné du champ du projet de loi...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je vous informe qu'il nous reste 988 amendements à examiner, de sorte que si nous voulons achever l'examen du texte vendredi à 1 heure du matin, il nous faut examiner en moyenne un peu plus de trente-six amendements par heure. Après l'article 6 bis

Cet amendement a pour objet d'encourager une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics, afin que la commande publique intègre davantage la lutte contre le gaspillage des ressources naturelles et les enjeux de la transition vers une économie circulaire. L'Observatoire économique de la commande publique a mis en évidence que seulement 13,6 % des marchés publics comportent une clause environnementale. Pourtant, les outils juridiques pour une commande publique plus durable existent. Cependant, ils ne sont pas suffisamment utilisés. Les acheteurs publics restent frileux, craignant souvent de rencontrer des problèmes juridiques ou de trop s'éloigne...

...ible progression de la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics, malgré la planification, certes non contraignante, mise en oeuvre depuis la fin des années 2010. Cet effort est primordial, d'abord parce que l'État a un devoir d'exemplarité en matière de transition écologique, ensuite parce que la commande publique constitue un levier important de soutien à l'économie circulaire. En 2018, seulement 18 % des marchés publics de l'État – dont le montant s'élève à 101 milliards d'euros – comportaient une clause environnementale. Aussi l'amendement CD345 vise-t-il à accompagner la mesure 44 de la feuille de route pour l'économie circulaire : « Faire de la commande publique et du dispositif “administration exemplaire” un levier pour déployer l'économie circulaire ».

...prendre en compte les critères environnementaux qui figurent déjà dans la loi mais qui sont actuellement facultatifs. Ces deux amendements ne sont en rien contradictoires avec la démarche évoquée. Leur adoption enverrait un signal, en rappelant que l'État et les collectivités, et non pas seulement le secteur privé et les citoyens, sont responsables de la mise en oeuvre d'une stratégie d'économie circulaire.

La commande publique représente 10 % du PIB de notre pays. Il s'agit donc d'un levier majeur qu'il convient d'utiliser pour favoriser l'émergence d'une véritable économie circulaire. À cette fin, les pouvoirs adjudicateurs doivent disposer des outils qui leur permettent de prendre la bonne décision en fonction de différents critères, tels que le cycle de vie complet du produit, la maintenance et les externalités. Tel est l'objet de l'amendement CD1070.