Interventions sur "circulaire"

Par l'amendement CD1257, nous proposons que l'État rédige un guide pour aider les collectivités, en particulier les plus petites d'entre elles, qui doivent déjà respecter le code des marchés publics européen et qui ont parfois du mal à rédiger leur cahier des charges et à mener une politique d'achat responsable et respectueuse de l'économie circulaire.

Les amendements CD1601 et CD345, que la majorité a refusé de voter tout à l'heure, visaient notamment à imposer la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics. L'urgence est telle, aujourd'hui, que la prise en compte de ces critères ne peut plus être une option : c'est une obligation, ne serait-ce que parce qu'en adoptant une démarche d'économie circulaire, les territoires auront la résilience nécessaire pour faire face aux pénuries de ressources à venir. Nous perdons encore du temps, hélas ! et je le déplore. Je maintiens donc mon amendement.

Définir une comptabilité plastique ne permettra pas forcément d'impulser une dynamique en matière d'économie circulaire. Je rappellerai plutôt toutes les initiatives relayées dans le projet de loi, notamment la définition, par les sénateurs, de trajectoires de sortie du plastique à usage unique et les interdictions prévues à l'article 10. Si nous voulons sortir du plastique à usage unique, il est possible de prendre des initiatives plus engageantes et plus concrètes que d'essayer d'élaborer une comptabilité plast...

...e pourrait-il pas commencer par établir une comptabilité du plastique qu'il utilise dans sa vie personnelle ? Dans vos vêtements, monsieur François-Michel Lambert, dans votre portable, dans vos stylos, il y a du plastique… Ne stigmatisons pas les entreprises. Le plastique fait partie de notre vie quotidienne. Nous aurons du mal à nous en passer. Il faut régler le problème ; la loi sur l'économie circulaire est précisément là pour cela.

Je le maintiens tout de même, puisqu'il est signé par mon camarade Hubert Wulfranc. En outre, j'ai l'impression que, pour la quasi-totalité des amendements déposés, les auteurs sont renvoyés à un amendement ultérieur de la rapporteure. J'ai rarement vu ce type de fonctionnement, qui serait une forme d'économie circulaire, mais toujours dans le même sens, sans jamais de retour !

...les besoins en énergie et ressources – pétrole et dérivés – et les émissions de CO2 lors de la fabrication. Un pneu rechapé produit 50 kilos de déchets de moins qu'un pneu neuf. Pour les pneus des poids lourds, le gain est de 70 % par rapport à un pneu neuf. En outre, un pneu rechapé coûte jusqu'à 40 % moins cher qu'un pneu neuf à qualité équivalente. Enfin, il permet de tendre vers une mobilité circulaire, sobre et durable. C'est l'exemple même d'économie circulaire que nous voulons pour notre pays. Non seulement il s'agit d'une attitude de bon sens, mais cet amendement permet de garantir les emplois dans nos territoires, notamment dans la circonscription de M. André Villiers, dans l'Yonne. Les salariés sont légitimement inquiets de la concurrence internationale déloyale et nous interpellent. Le G...

Je maintiens également le mien, parce que je pense que notre débat est utile et qu'il importe de défendre cette idée au niveau européen. Le projet de loi ne concerne en effet pas que l'économie circulaire, mais aussi la lutte contre le gaspillage à la source, que je voulais intégrer au titre III. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous pourrez défendre ce type de proposition auprès de vos collègues européens et des députés européens.

Le présent amendement permet d'engager des secteurs d'activité dans une véritable démarche d'économie circulaire, fondée sur une consommation sobre en ressource naturelle. Certains acteurs commencent à s'engager individuellement en ce sens. Il est important de généraliser ces démarches aux secteurs d'activité dont le modèle économique s'appuie sur une politique assumée d'incitation à la surconsommation des ménages. C'est le cas, par exemple, d'une partie de l'industrie du textile, qui peut renouveler jusqu...

L'explication de Mme la ministre a provoqué dans mon cerveau une sorte de mouvement circulaire de matière grise, tant elle était technique. La réponse de la rapporteure, selon laquelle il faut du temps, me semble plus convaincante. Je ferai donc amende honorable en m'appuyant sur une citation de Vladimir Ilitch Oulianov, alias Lénine : « il ne faut pas faire preuve d'une impatience petite-bourgeoise ». Si vous estimez que j'ai fait preuve d'impatience sur ce point, je veux bien admettre êt...

L'amendement CD1683 vise à ajouter à l'objectif de réemploi, quand le produit n'est pas devenu un déchet, celui de réutilisation, quand le produit est passé par le statut de déchet, afin de promouvoir pleinement l'économie circulaire.

Les principes de l'économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarbonation de la France. Il faut veiller à ce que les obligations nouvelles imposées au titre de l'économie circulaire n'aboutissent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il est proposé de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de c...

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il nous reste 1 361 amendements à examiner. Vous connaissez ma ritournelle : afin de terminer l'examen du texte dans la nuit de vendredi à samedi à une heure du matin, il faut que nous examinions en moyenne 35 amendements par heure – ce qui correspond, pour l'instant, à notre rythme.

...'effectue sur un territoire déjà couvert par un dispositif harmonisé de règles de tri ne sont pas collectés en tri séparé et ne font pas l'objet d'une valorisation. Une inscription uniforme des modalités de tri sur l'ensemble des emballages ménagers permet d'accroître de manière significative le taux de collecte des emballages ménagers usagés en vue de leur valorisation dans un schéma d'économie circulaire.

...uelle prévoit que cette information est transmise aux vendeurs des produits. L'amendement propose de mentionner qu'elle est également communiquée aux réparateurs professionnels s'ils en font la demande. Cela permettra l'essor d'une véritable filière de réparateurs professionnels. C'est essentiel pour assurer la mise en oeuvre efficace des mesures prévues par le projet de loi en matière d'économie circulaire.

Nous proposons d'insérer, après le mot « période », le mot « précise ». L'article 4 a pour objet de faciliter la réparation et de réduire son coût, entre autres grâce à l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire. Pour ce faire, il rend obligatoire l'information relative à la disponibilité ou à la non-disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques et des biens d'ameublement. Or la durée de disponibilité est une chose, mais la connaissance précise de la date de fin d'échéance en est une autre. L'acheteur doit connaître avec exactitude la date d'échéance de la dis...

L'article 4 a pour objet de faciliter la réparation et de réduire son coût, entre autres grâce à l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire. Pour ce faire, il rend obligatoire l'information relative à la disponibilité ou à la non-disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d'ameublement. La durée de disponibilité est une chose, mais la connaissance précise de la date de fin d'échéance en est une autre. L'acheteur doit connaître avec exactitude la date d'échéan...

À chaque amendement que nous défendons, la rapporteure et la ministre nous répondent, dans des termes pratiquement identiques, qu'ils sont trop contraignants et qu'il faut laisser aux entreprises l'initiative de s'engager dans l'économie circulaire. Mais si l'on ne contraint pas les industriels à respecter un cadre de production favorable aux consommateurs et à l'environnement, dans vingt ans nous n'aurons pas avancé d'un cheveu. Nous ne sommes pas chez les Bisounours… Si, comme vous le prétendez, vous souhaitez mettre en place une économie circulaire, il faut donner un cap et fixer un cadre législatif contraignant pour les industriels.

Le présent texte souhaite généraliser l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves. En la matière, il me semble que la loi devrait être plus incitative. Tout en laissant aux consommateurs la liberté de choix et donc la totale liberté d'exiger du réparateur des pièces de rechange neuves, il est souhaitable que le professionnel soit plus vertueux et propose prioritairement au consommateur des pièces issues de l'économie circulaire.

Quand des pièces issues de l'économie circulaire seront disponibles et accessibles à un prix intéressant pour le réparateur, il n'y a aucune raison pour que celui-ci ne s'en saisisse pas dès lors qu'elles respectent les mêmes critères de sécurité et de robustesse : il n'est donc pas nécessaire de prévoir une priorité pour les pièces issues de l'économie circulaire. En outre, l'offre demeure actuellement trop limitée pour instaurer ce type de pr...

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe plusieurs objectifs concourant au développement de l'économie circulaire en définissant, notamment aux articles 79 et 100, des pourcentages de matériaux « issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ». Le présent amendement vise donc à se conformer à la terminologie utilisée dans la loi, plutôt que d'introduire une nouvelle notion dont la définition est renvoyée à un décret.