Interventions sur "circulaire"

Dans leurs contributions au grand débat national, nos concitoyens ont souligné leur préoccupation vis-à-vis des déchets que notre société produit. Ils ne comprennent pas que l'on ne fasse pas davantage pour prévenir les déchets, pour recycler davantage et pour réparer plutôt que remplacer. Le projet de loi entend répondre à cette nécessité sociale et environnementale d'une économie plus circulaire. Les titres III, III bis et IV, pour lesquels j'ai été nommée rapporteure, portent principalement sur la responsabilité des producteurs. Ils complètent les titres Ier et II que ma collègue Mme Véronique Riotton vient de présenter, ce qui nous a incitées à procéder à de très nombreuses auditions communes, afin de traiter de la globalité des enjeux de l'économie circulaire, en alliant la préventio...

...'enjeu économique est également de taille, et nous devons capitaliser sur le renouveau industriel que ce texte peut susciter. En tant que rapporteure pour avis, j'ai travaillé dans le souci permanent de préserver l'équilibre du projet de loi entre enjeux écologiques et économiques. Ces deux dimensions ne s'affrontent pas ; au contraire, elles sont complémentaires. La transition vers une économie circulaire se fera, non pas contre, mais avec les entreprises. J'ai entendu l'inquiétude de certains de nos industriels. Nous devons assurer une transition qui leur laisse un temps d'adaptation. Ainsi, certains ajouts du Sénat partent de bonnes intentions mais ne sont tout simplement pas opérationnels et pourraient avoir un impact démesuré sur notre économie. J'ai aussi entendu le remarquable consensus qui...

...on de la mesure, tout en rassurant les parties prenantes. Vous l'aurez compris, les députés du groupe La République en marche porteront collectivement, dans cette assemblée mais également dans leurs territoires, les mesures du projet de loi, tout en proposant d'aller plus loin et plus vite pour mieux consommer, mieux collecter et mieux recycler. Ce projet de loi fixe la trajectoire de l'économie circulaire pour les vingt prochaines années. Nous devons être collectivement à la hauteur de cet enjeu. Soyez assurés de l'engagement de notre groupe.

...nos concitoyens et des transformations à engager pour répondre à l'urgence climatique, à la pollution des océans et à la raréfaction des ressources naturelles. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) s'est préparé à l'examen du projet de loi en procédant à près de soixante auditions pour consulter, comprendre et proposer les mesures indispensables à la transition vers une économie circulaire. Le Sénat a montré la voie ; je pense que nous saurons préserver ses grandes avancées, notamment celles favorisant l'économie sociale et solidaire. Au MODEM, nous avons souhaité éviter deux écueils. Nous nous garderons de proposer des objectifs chiffrés à l'horizon 2040 ou 2050. Nous leur préférerons des mesures concrètes d'application immédiate. Nous refuserons également les fausses bonnes idée...

Les rapporteures et Mme la secrétaire d'État ne l'ont pas rappelé, mais la France a été l'un des pays en pointe en matière d'économie circulaire. Celle-ci a été consacrée par le titre IV de la loi 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est bien la dernière grande loi sur les déchets. Notre code de l'environnement en donne ainsi une définition claire, avec une priorité : prévenir l'utilisation abusive des ressources et promouvoir leur consommation sobre et responsable. L'article 74 de la loi de 2015...

La société attend la mise en oeuvre d'une véritable comptabilité extra-financière mesurant les impacts sociaux et environnementaux, ce qui constituerait une avancée en faveur d'une transition optimale vers une économie circulaire. Ne faudrait-il pas faire évoluer les règles de la comptabilité publique et privée pour que l'engagement des entreprises et des acteurs publics dans l'économie circulaire puisse être évalué avec des indicateurs objectifs et vérifiables ?

Je crois profondément que la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à protéger la planète va de pair avec la volonté de mieux vivre ensemble et d'aider ceux qui se sentent exclus à trouver leur place. Ainsi l'économie circulaire permet-elle l'inclusion par le travail à travers des tâches de tri et de recyclage, qui ne demandent pas, au départ, une spécialisation importante. Les associations qui travaillent dans ce secteur s'inquiètent de voir arriver de grandes entreprises reprenant les invendus et les traitant loin, souvent à l'étranger. Celles-ci réduisent, dès lors, les possibilités de travail à proximité, donc la po...

Mes chers collègues, Madame la secrétaire d'État, je vous souhaite la bienvenue. Nous abordons ce soir l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Nous avons été sollicités par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie au fond, pour donner notre avis, avec délégation sur le fond, sur les articles 4 bis A, 4 quater D et 12 G – nous les examinerons en priorité ce soir –, ce qui nous vaut le privilège d'avoir Mme Brune Poirson, secrétaire d'État, avec nous. Au total, nous aurons à examiner quelque 320 am...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre plaidoyer en faveur de l'économie circulaire. Heureuse coïncidence, nous débutons l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire au coeur de la semaine européenne de la réduction des déchets. Présenté en conseil des ministres le 10 juillet 2019 et adopté en première lecture au Sénat le 27 septembre dernier, le texte constitue une réponse ambitieuse et pragmatique à la nécessité de revoir nos mo...

...ition dans nos territoires. C'est en ayant à l'esprit ces réalités que nous devons agir : les périls climatiques requièrent des mesures concrètes. Le présent projet de loi comporte plusieurs mesures figurant dans la feuille de route présentée au mois d'avril dernier. Il a pour objectif principal de passer d'une économie linéaire dans laquelle nous produisons, consommons et jetons, à une économie circulaire dans laquelle la consommation de matières premières est limitée, le cycle de vie des produits est prolongé et les déchets deviennent une richesse. Dans le contexte où nous vivons, ce texte est particulièrement bienvenu. Il permettra, non seulement de mieux valoriser nos ressources, mais également de soutenir le développement économique de nos territoires. C'est une thématique chère au groupe du ...

...rs de l'acte II du quinquennat. Composé, dans une première version, de six articles jugés grandement insuffisants par le Conseil national de la transition écologique au mois de janvier dernier, le texte déposé sur le bureau du Sénat en comptait finalement treize. Son objectif principal était de transposer en droit français les derniers textes européens sur le sujet, notamment le paquet « économie circulaire », ainsi que les mesures de la feuille de route de l'économie circulaire, présentée au mois d'avril 2018 par le Premier ministre, M. Édouard Philippe, et par vous-même, Madame la secrétaire d'État. La réforme de la responsabilité élargie des producteurs, dispositif inspiré du principe pollueur-payeur, constitue un des éléments phares de ce projet de loi. Le Gouvernement considère que la REP n'es...

Je commencerai mon intervention en rappelant la définition très claire de l'économie circulaire qui figure dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : « La transition vers une économie circulaire vise […] par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une val...

On a eu le développement durable, on a eu la croissance verte ; voici venu le temps de l'économie circulaire. C'est du green washing – du bidon, en français. Il n'y a pas d'économie circulaire. Nous possédons tous cet objet du quotidien qu'est le téléphone portable – certains ici en ont peut-être même plusieurs. En France, il s'en vend chaque année 25 millions, et on change de téléphone en moyenne tous les six mois à deux ans, alors que 88 % des appareils fonctionnent encore. Cela signifie que l'obsole...

Le programme 181 est le programme clef en matière de prévention des risques naturels, technologiques et nucléaires, mais aussi en matière de soutien à l'économie circulaire et au développement des énergies renouvelables, puisqu'il inclut le financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont la subvention pour charges de service public représente 71 % des crédits du programme. Je vais d'abord décrire l'évolution des crédits du programme, en m'intéressant particulièrement aux moyens consacrés à la prévention des risques technologi...

...s en AE et de 832,8 à 826,6 millions d'euros en CP. Nous pouvons néanmoins nous féliciter de la quasi-stabilité des crédits à périmètre constant. Parmi les nombreuses missions relevant du programme 181, nous souhaitons revenir sur deux idées majeures de votre rapport, Mme Danielle Brulebois. La première est l'évolution des missions de l'ADEME, et la volonté du Gouvernement de faire de l'économie circulaire une priorité. Dans votre rapport, vous mentionnez un léger recul de la subvention destinée à l'agence. L'opérateur réalise un travail majeur dans la transition écologique et solidaire et a vu, au cours des dernières années, ses missions se multiplier. En matière d'économie circulaire, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux : la diminution de 10 % pa...

Mon intervention abordera trois points : les moyens de l'ADEME, les moyens de contrôle des ICPE et le déploiement du plan hydrogène. Concernant l'ADEME, je rejoins évidemment les préconisations de Mme Danielle Brulebois. L'État doit donner les moyens d'accompagner l'ensemble des acteurs de la transition écologique, particulièrement pour l'économie circulaire. Le projet de loi en cours de discussion autorisera un certain nombre d'avancées, dont le Fonds déchets-économie circulaire de l'ADEME. La question porte sur les moyens financiers, mais aussi sur les moyens humains. Le meilleur exemple est celui des nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs. L'ADEME jouera évidemment un rôle important pour ces filières. Cependant, ce budget prop...

Je présente cet amendement avec mon collègue rapporteur pour avis M. Adrien Morenas. Nous souhaitons donner des moyens supplémentaires à l'ADEME et à son Fonds économie circulaire, qui va constituer un outil essentiel pour accompagner la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de la FREC. Ce fonds a été doté de 164 millions d'euros en 2019, contre 149 millions d'euros en 2018. Cependant, ces moyens me paraissent trop faibles par rapport aux ambitions que nous nous donnons pour transformer notre système de traitement d...

Pas besoin de loi, la circulaire suffit !

...les enfants arrivent en France, leur mère n'est plus reconnue, celle-ci devant abandonner son statut et, éventuellement, entreprendre une procédure d'adoption. Cette procédure est aléatoire, ne s'applique que lorsque les parents sont mariés et implique un délai pouvant s'étendre sur plusieurs années ; l'enfant est donc mis en péril. Une garde des sceaux précédente avait tenté de résoudre par une circulaire, qui n'a malheureusement pas procuré tout le bénéfice escompté, ce grave problème pour lequel la France a été condamnée cinq fois par la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour de cassation appelle d'ailleurs les parlementaires à prendre leurs responsabilités et à adresser un message sans équivoque aux cours de justice afin d'éviter les grandes disparités régionales que nous connaissons et...

...ion du corps de la femme ? Convenez-vous que la notion de « GPA éthique » n'a pas de sens ? Par ailleurs, quelle est votre action au niveau international ? Le Président de la République avait affirmé que la France serait chef de file dans la marche vers une abolition universelle de la GPA. Qu'a fait le Gouvernement, concrètement ? Pour toute réponse, vous annoncez votre intention de rédiger une circulaire, …