Interventions sur "citoyenne"

...développe de manière beaucoup plus contenue, au regret de nos concitoyens qui s'en sentent éloignés et qui, parfois, le méconnaissent. Le Groupe MODEM et apparentés souhaite mener des travaux de grande envergure sur les possibilités de refonder notre pacte démocratique et de nous doter de nouveaux outils de travail destinés tant aux institutions qu'aux citoyens. Pour revitaliser la participation citoyenne, nous ne devons rien nous interdire. Ainsi, nous nous interrogeons sur la possibilité de construire de nouvelles méthodes d'initiative citoyenne et de débat public. Pourquoi ne pas transformer le conseil économique, social et environnemental, le CESE, afin de mieux y intégrer les citoyens tirés au sort ?

Pourquoi ne pas imaginer que ce CESE transformé puisse, en lien avec les parlementaires, construire des lois d'initiative citoyenne ? Ces réflexions nous permettront de recréer du lien et de la confiance entre les citoyens et la chose publique.

... scène inédite : un EHPAD a été touché par des grenades lacrymogènes, ce qui a mis en danger l'ensemble des pensionnaires. Pendant cette période, nous avons aussi subi une pénurie organisée de la distribution de gaz, qui est un produit de première nécessité. Je rappelle que l'organisation de la pénurie participe des méthodes de guerre. Ces éléments témoignent d'un recul de la démocratie et de la citoyenneté partout en France. Est-ce que le préfet de La Réunion est à l'initiative de cette violente répression ou a-t-il simplement exécuté les ordres ? Dans ce dernier cas, pourquoi le Gouvernement aurait-il décidé de tester la manière forte à La Réunion avant de l'appliquer dans l'Hexagone ? Sommes-nous devenus le laboratoire de la violence d'État sous toutes ses formes ? En conclusion, je dirai que,...

...lanc est la négation même du choix et de la possibilité de voir les représentants dotés d'une véritable légitimité démocratique leur donnant le droit de représenter le peuple souverain, et donc d'agir. De même, nous souhaitons nous exprimer sur une revendication ardemment brandie ici et là par certains gilets jaunes, certaines familles politiques, certaines officines : le référendum d'initiative citoyenne. Autant nous sommes opposés au RIC, autant nous sommes tout à fait ouverts à l'idée d'entamer une réflexion de fond sur le référendum d'initiative partagée issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Nous pensons qu'il est possible de l'améliorer, de l'aménager et de le rendre plus opérationnel. Pourquoi ne pas avoir une réflexion sincère et approfondie sur l'abaissement du seuil de ci...

...ens demandent à être associés à la décision publique. Cette demande est légitime et elle me rassure. Nous avions fait plusieurs propositions, dans le cadre de la révision constitutionnelle. Je me réjouis de voir qu'elles répondaient aux attentes exprimées. Il est essentiel que la Constitution comporte la mention que le député, en tant que représentant du peuple, favorise ou garantit l'expression citoyenne. Il nous appartient à nous, les députés, de développer de nouveaux espaces démocratiques. L'outil référendaire doit être perfectionné. Une réduction des seuils nécessaires à sa mise en oeuvre est indispensable, afin de le rendre véritablement opérationnel. Le référendum d'initiative partagée, qui permet aux élus et aux citoyens de s'associer pour faire évoluer la législation, ne doit plus être ...

...e décision et de l'application de ces mesures. Les Français ne perçoivent pas ou peu les effets de nos réformes. Il est aujourd'hui nécessaire de prendre en compte ce sentiment en expliquant mieux les objectifs poursuivis, mais aussi en les associant à notre travail législatif. Nous devons saisir l'opportunité créée par le grand débat pour entrer dans une dynamique inclusive de démocratie et de citoyenneté encore jamais vue au cours la Ve République. Nous devons adapter le processus législatif pour y associer nos concitoyens et les élus locaux, notamment dans le travail d'évaluation des politiques publiques que la Constitution consacre à l'article 24. Madame la garde des sceaux, quels moyens de démocratie délibérative, coopérative et représentative pouvons-nous envisager pour associer durableme...

...nvaincu que la seule solution pour réconcilier les Français – en état, vous l'avez dit, d'« apnée démocratique », dont vous êtes responsables – , c'est de les consulter par référendum sur votre projet de réforme des retraites, sur vos projets fiscaux, sur la taxe carbone… Allez-y ! Osez ! Posez-leur la question ! J'ai déposé deux propositions de loi en 2013 et 2018 sur le référendum d'initiative citoyenne, seule solution pour que les Français se réapproprient notre démocratie. Je ne vous poserai qu'une seule question : pourquoi avez-vous si peur du peuple français ? Craignez-vous que celui-ci ne vous renverse un jour, comme une certaine monarchie qui avait votre arrogance et votre mépris ?

... sont pas là par plaisir ou par provocation. Ils sont là parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, parce que c'est la seule façon pour eux de se faire entendre. Que veulent-ils ? La fin des inégalités qui gangrènent notre société. La politique fiscale et sociale de ce gouvernement les a aggravées. De sociale, leur revendication est rapidement devenue démocratique. Ils veulent la possibilité pour les citoyennes et les citoyens de décider eux-mêmes des règles qui nous gouvernent. La majorité des Français se reconnaît dans cette exigence. Que l'on porte ou non un gilet jaune, le constat est partout le même : nos institutions sont verrouillées et notre société est profondément inégalitaire. Comment accepter que même en travaillant, on puisse se retrouver à la rue ?

...lus grave encore, ce rejet est manifesté principalement par les jeunes. La crise de la représentation est aiguë. Désormais, ce ne sont plus les représentants qui sont accusés de mal représenter, c'est l'idée même de représentation qui est mise à mal. Les gens n'ont plus confiance. Ils considèrent que tous les programmes politiques ne sont que de vaines promesses. Entendez ce que vous disent les citoyennes et citoyens rassemblés.

… il faut le faire. Aussi est-il parfaitement logique que le peuple veuille instaurer des mécanismes pour prendre l'initiative. Décider de la loi est, par excellence, l'exercice de la souveraineté. Le référendum d'initiative citoyenne – RIC – , c'est la fin de la résignation face aux combines électorales, c'est la souveraineté retrouvée, c'est le peuple qui prend en main son propre destin.

Que le peuple participe directement à la vie politique par l'intermédiaire du référendum d'initiative citoyenne, que celui-ci soit législatif, abrogatoire, révocatoire ou constituant, est juste et légitime.

...arien du référendum que Bonaparte, Napoléon III ou le général de Gaulle en ont fait un instrument de légitimation de leurs personnes. Le RIC est tout le contraire : il permet l'intervention du collectif dans les institutions. Et, à la fin, c'est le peuple qui tranche ! Certains essayent de mettre des verrous à l'intervention populaire. Pourquoi établir un quorum pour les référendums d'initiative citoyenne et pas pour les autres référendums ? Je vous rappelle que le quinquennat a été adopté avec 70 % d'abstention. Personne n'a parlé de quorum à ce moment-là !

...Soudain il s'est avancé devant nous, et parfois, nombre d'entre vous qui, j'en suis certain, en êtes des passionnés, ne l'ont pas reconnu. C'est le peuple. Vieille histoire que celle-ci. Et ce moment de la vie de l'Assemblée nationale comptera dans cette histoire. Notre tour viendra ; le tour de ceux que l'on appelle aujourd'hui les gilets jaunes viendra, et avec lui les référendums d'initiative citoyenne. Ils sont inéluctables. Ils constituent un franchissement démocratique, comme le furent avant eux le droit de vote pour le peuple puis pour les femmes, le droit pour les juifs et pour les comédiens d'être des citoyens, et les autres grandes oeuvres de la grande Révolution de 1789. C'est une vieille histoire, disais-je, commencée en 492 avant notre ère, lorsque, se retirant sur l'Aventin, le pet...

... est injuste, bien sûr. Et qui dira qu'il est juste, tel qu'il est aujourd'hui ? Puisqu'il s'agit de répartir l'effort entre tous, ceux qui donnent le plus protestent, crient à l'injustice : certains ne donnent rien, ou pas assez, quand d'autres donnent tout. De là surgit la revendication politique. C'est ainsi qu'est née la République, et c'est ainsi qu'est née l'idée du référendum d'initiative citoyenne. Nous essayons ici de répondre à une crise par un moyen institutionnel. La Ve République est née, avec sa nouvelle Constitution, pour répondre à une crise majeure, lorsqu'il devint nécessaire de se séparer de treize départements français. Une décision de cette nature exigeait une autorité particulière, elle exigeait la combinaison d'une légitimité historique et de nouveaux moyens institutionnels....

… et de réaffirmer le droit permanent du peuple d'intervenir dans les affaires publiques. Tel est le sens du référendum d'initiative citoyenne : stabilité des institutions ; possibilité permanente, pour le peuple, d'intervenir. Cette nouvelle liberté, bien sûr, on l'assortit ensuite de quotas, d'un nombre de signataires minimal, de moyens, bref, de toutes sortes de choses qui l'organisent. Elle ne peut signifier l'assemblée générale permanente, ni la manifestation quotidienne. Mais notre initiative recouvre tout ce que je viens de dire...

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues de La France insoumise visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne. Je veux souligner, en préalable, la cohérence et la continuité intellectuelles de nos collègues de La France insoumise. Cette proposition figurait déjà, en effet, dans le programme du candidat Jean-Luc Mélenchon en 2012, puis en 2017. Ainsi, nul ne peut intenter ici un procès en opportunisme.

...ue que connaît notre pays. Cette crise affecte principalement la légitimité des institutions traditionnelles de la représentation. Elle reflète une défiance, inédite par son ampleur, de la part des citoyens à l'égard des élus, une indifférence qui se traduit par l'abstention et même, on le voit, par une grande exaspération. La distance entre les citoyens et les élus croît à mesure que l'expertise citoyenne, elle, s'aiguise. Toujours plus éclairé grâce à l'accès aux études et à la démocratisation du savoir, le peuple aspire légitimement à un plus grand partage de la prise de décision publique. Cette défiance citoyenne à l'égard de la représentation politique est aussi exacerbée par la rigidité du cadre constitutionnel. Voulue comme telle par ses pères fondateurs, la Ve République consacre de façon ...

Le référendum a partie liée avec l'histoire de notre pays. Les Girondins, les premiers, avaient imaginé un projet de constitution incluant un droit de censure populaire des actes parlementaires. Puis ce fut au tour des Montagnards d'utiliser le référendum pour soumettre à la votation citoyenne la Constitution de 1793, la plus démocratique jamais écrite dans notre pays.

Les arguments en faveur du référendum d'initiative citoyenne ne manquent donc pas. En premier lieu, on le constate dans les pays où les votations citoyennes sont nombreuses, la consultation des citoyens élève le niveau de politisation dans la population. Nous le constatons aussi avec le mouvement des gilets jaunes : les citoyens s'intéressent de nouveau à des questions autrefois délaissées, qu'il s'agisse des institutions, de la fiscalité, de l'emploi ou d...

Malheureusement, cet engagement fut trahi par le non-respect de suffrages pourtant clairement exprimés. Non, le référendum n'est pas un objet déraisonnable. Les citoyens sont tout à fait capables de se saisir des enjeux, même les plus complexes. Non, le référendum d'initiative citoyenne n'est pas l'ennemi de la démocratie représentative. Au contraire, il permet de concilier les vertus du système représentatif et de la démocratie directe, afin, selon les termes du philosophe Claude Lefort, d'« allier ces deux principes apparemment contradictoires » de la démocratie : « l'un, que le pouvoir émane du peuple ; l'autre, qu'il n'est le pouvoir de personne ». Nous souhaitons toutefois...