Interventions sur "citoyenne"

Dans la proposition de loi que nous déposerons très prochainement, nous retiendrons les dimensions législative et abrogatoire du référendum d'initiative citoyenne. Néanmoins, à la différence de nos collègues et afin de nous prémunir contre d'éventuelles dérives, nous souhaitons que tout projet référendaire soit assujetti à un contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Ce dernier devra s'assurer que les droits et les libertés fondamentaux sont respectés. En matière de droits fondamentaux, en effet, l'excès de prudence n'est jamais superflu. Il convient d...

Le vote de 2005 a laissé une trace immense, une trace tenace dans la mémoire collective : la voix du peuple français n'a pas été respectée par ses dirigeants politiques, ce qui a constitué un véritable traumatisme, un déchirement démocratique dont les effets sont encore ressentis aujourd'hui. Bien sûr, le référendum d'initiative citoyenne ne suffira pas à résoudre la crise démocratique : pour y parvenir, il faudra modifier la Ve République, voire la dépasser, afin de rendre toutes ses lettres de noblesse au régime parlementaire. Néanmoins, il peut constituer une véritable avancée démocratique, complémentaire de la démocratie représentative et susceptible de redynamiser considérablement la vie politique française. L'urgence est rée...

La deuxième priorité est de renforcer la démocratie participative. Nous avons beaucoup d'outils pour cela : il faudrait commencer par en dresser l'inventaire. Nous attendions de vous, mes chers collègues, un texte de cette nature, nous permettant de réfléchir à la manière de revoir nos dispositifs de participation citoyenne – enquêtes publiques, conseils consultatifs, conseils de développement, Commission nationale du débat public, Conseil économique, social et environnemental, corps intermédiaires – afin qu'ils soient enfin utilisés pour créer de l'intelligence collective.

...e les demandes de consultation viennent d'abord de nos concitoyens plutôt que du Parlement et que le verrou parlementaire y soit desserré. Nous devons aussi nous appuyer sur toutes les expertises existant au niveau national. Je songe notamment à une très belle analyse proposée par Terra Nova il y a quelques jours, selon laquelle il est possible de commencer à engager des référendums d'initiative citoyenne à condition de permettre à nos concitoyens de s'informer, notamment en leur donnant des moyens d'expertise. Il importe également de veiller à ce que les référendums soient soutenus par une forte majorité, pour éviter un cocktail de référendums généralisés et mal encadrés, de modification permanente de nos institutions, de révocation à tout-va de nos élus,...

...la permettrait au peuple de se gérer lui-même, de contrebalancer les excès de la représentation, de choisir vraiment, de s'impliquer pleinement dans la vie politique pour changer ce qui a éventuellement été mal fait par la représentation nationale. Depuis toujours, les penseurs se sont interrogés sur cette question et les plus grands défenseurs du référendum, y compris du référendum d'initiative citoyenne, ont toujours considéré qu'il fallait s'évertuer à borner ce dispositif pour éviter des problèmes majeurs. Il faut éviter, pour reprendre Fichte, de soumettre la volonté à une intermittence permanente alors que la société demande de la continuité dans le droit ; car il est impossible de se gouverner au quotidien, sinon à se soumettre, comme le disait Ernest Renan, au caprice de chaque heure.

Vous allez, je le répète, beaucoup plus loin : vous proposez un référendum d'initiative citoyenne illimité, généralisé. Vous ne prévoyez pas de seuil.

Près de 80 % des gens sont favorables au référendum d'initiative citoyenne !

...crises, les changements d'époque, et permettant toujours à notre pays d'agir face aux défis nouveaux. Ces qualités exigent du constituant qu'il s'efforce de maintenir l'équilibre institutionnel conçu en 1958. Or votre proposition de loi rompt avec l'harmonie de l'architecture de la Constitution et ouvre la porte à la révision permanente par le biais de son article 5 sur le référendum d'initiative citoyenne constituant. Elle rompt avec ce qui, pour nous, est essentiel : la stabilité des institutions. Par son article 4, votre texte propose la création d'un référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, dès lors qu'un pourcentage d'électeurs, dont le nombre ne peut être inférieur à 5 %, le demande.

...ous devons être en mesure d'y apporter des réponses claires et adaptées. C'est un préalable indispensable à une refonte claire et pragmatique de notre pacte démocratique, car il nous faut aujourd'hui rebâtir la confiance pour réenchanter la démocratie. Le texte dont nous sommes saisis aujourd'hui par Jean-Luc Mélenchon et le groupe La France insoumise vise à introduire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution. Il propose de le faire sous quatre formes : le référendum législatif, le référendum abrogatif, le référendum révocatoire, et le référendum constituant. Si ces mécanismes sont nobles et méritent incontestablement d'être débattus, les modalités d'encadrement qui nous sont proposées traduisent des considérations d'opportunisme politique évidemment liées à la crise des gilets...

Nous le traiterons. Sur la forme, vous proposez de compléter la Constitution par un titre XIII bis, intitulé « Du référendum d'initiative citoyenne ». Les différents mécanismes de démocratie directe que vous créez seraient ainsi relégués entre les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et celles consacrées à la francophonie et aux accords d'association. Nous peinons à comprendre cet emplacement. Selon nous, il aurait été plus cohérent de répartir les dispositions de votre texte entre les titres actuels en tenant compte de la matière ...

Ainsi, le référendum d'initiative citoyenne législatif aurait pu trouver sa place après l'article 34, dans le titre V consacré aux relations entre le Gouvernement et le Parlement. Le référendum constituant aurait pu intégrer le titre XVI, relatif à la révision constitutionnelle. Cela vous aurait toutefois demandé un effort d'analyse supplémentaire que vos considérations d'agenda politique et l'urgence de l'actualité ne vous permettaient pa...

...oposition de loi organique met en exergue une autre lacune de cette proposition de loi constitutionnelle : elle a été préparée sans mise en contexte, sans réflexion préalable sur les conséquences qu'elle serait susceptible d'avoir sur l'équilibre ou les relations entre les différentes institutions. Elle ignore également la rapidité toujours plus manifeste de l'évolution des pratiques civiques et citoyennes, en particulier sous l'influence des nouvelles technologies. Le groupe MODEM rejoint l'idée de la nécessité de mettre au point de nouveaux outils démocratiques pour bâtir du commun et reconstruire notre pacte démocratique. Le référendum d'initiative citoyenne pourrait être l'un des ciments de ce nouveau pacte, si – et seulement si – il était associé à l'émergence d'un débat public serein, sincèr...

...paces : l'espace civil, celui des intérêts privés, des associations, des individus ; l'espace public qui, à partir de ces intérêts, formule des revendications et les défend ; l'espace politique, aujourd'hui seul lieu de la décision et de la régulation de la vie commune. C'est cela que nous devons revoir, l'articulation entre ces trois espaces. On le voit bien, inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution requiert une réflexion et des travaux de grande envergure qui ne peuvent être dissociés de la révision constitutionnelle, à laquelle nous nous consacrerons après la restitution des travaux du grand débat, afin de repenser nos institutions conformément aux attentes de nos concitoyens. Pour ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutiendra une motion de renvoi qui permet...

Nous abordons ce matin la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendum d'initiative citoyenne, et portant l'ambition d'introduire dans la Constitution des mécanismes d'initiative citoyenne. Nos collègues du groupe La France insoumise estiment que la démocratie représentative ne respecte pas suffisamment la souveraineté du peuple. Ce dernier est cantonné dans un rôle passif, se contentant de voter pour élire des représentants et se retrouvant dessaisi, entre deux consultations, de son pouv...

En fait, la revendication d'initiative citoyenne montre qu'il y a aujourd'hui une aspiration forte à remettre en question les pouvoirs existants et à faire mieux entendre la voix des Français. Mais on pourrait procéder d'une autre manière. J'en reviens au débat qui avait eu lieu au moment de la révision de la Constitution. On peut tout à fait trouver des solutions pour rendre opérationnel le dispositif d'initiative partagée qui avait été insta...

Un des gros problèmes de notre société, c'est en effet que les jeunes, qui ont aujourd'hui le droit de vote à partir de 18 ans, sont relativement absents lors des scrutins. Enfin, pour rétablir l'équilibre de nos institutions, nous devons rétablir l'Assemblée nationale dans sa véritable dimension de manière qu'elle redevienne le réceptacle légitime des revendications citoyennes et qu'il y ait un dialogue constant entre le peuple et ses représentants. Nous nous opposons à ce que ce réceptacle soit une autre chambre, en l'espèce le Conseil économique, social et environnemental, comme le prévoit cette proposition de révision constitutionnelle. Dans Le contrat social – un texte que nous consultons les uns et les autres avec beaucoup d'attention – , Rousseau écrit que « ce...

...démocratie. Au sein d'une société de plus en plus complexe, connaissant des changements si rapides et aux attentes multiples, la détermination du rôle de chacun pour l'intérêt de tous n'est pas toujours aisée. En 2008, lors de la réforme constitutionnelle pour la modernisation des institutions, notre groupe, alors dénommé Nouveau Centre, fut l'un des précurseurs de l'introduction de l'initiative citoyenne au sein de notre Constitution. Il s'agissait déjà de mettre en avant la nécessité que les citoyens soient force de proposition. Les questionnements posés par la participation citoyenne ne sont pas nouveaux et de nombreuses divergences existent quant à sa mise en oeuvre. Néanmoins, nous devrions pouvoir tous nous rejoindre sur un double postulat de départ : les élus ont intérêt à y recourir pour ...

Pour moi, la vraie force de la démocratie, c'est de choisir un élu à qui confier un mandat et, au terme de celui-ci, d'en choisir un autre si l'on n'est pas satisfait. Reste que les temps que nous vivons montrent que nos concitoyens éprouvent le besoin d'intervenir dans la vie politique. Pour autant, le référendum d'initiative citoyenne est-il la seule solution ? Je ne le crois pas. Bien au contraire, il me semble que c'est une solution du passé et que, si nous voulons permettre à nos concitoyens d'intervenir, il faut se tourner vers des moyens modernes, des nouvelles formes de consultation via les technologies d'aujourd'hui. Vaut-il mieux que 800 000 Français demandent un référendum ou consulter pour avis par internet dix ou do...

...eurs sondages, favorable à la peine capitale. Vous me direz que les Français qui manifestent depuis maintenant quinze semaines ne le font pas au nom du rétablissement de la peine de mort. En effet, il ne faut pas caricaturer leur aspiration sincère à davantage de démocratie directe ; mais au moment où vous nos collègues de la France insoumise souhaitent mettre en place un référendum d'initiative citoyenne en France, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une comparaison avec les systèmes démocratiques qui le pratiquent. Il y a trois semaines, j'étais à San Francisco, dans ma circonscription, pour le premier grand débat organisé en Amérique du Nord. Il y a été beaucoup question de fiscalité, de services publics et de tous les autres sujets chers aux Français qui vivent ici, mais aussi du fameux RI...

...ndamnons, pour voir quelles inquiétudes éprouvent nos concitoyens mais aussi quelles propositions ils formulent à travers ce mouvement. Je n'en ferai pas l'étude approfondie car tel n'est pas l'objet de cette discussion. Je souhaite en revanche que nous examinions avec attention la proposition, faite par nos concitoyens depuis plusieurs mois, de mettre en place le RIC, le référendum d'initiative citoyenne. Ce sujet est important car il touche à la conception que nous nous faisons de notre modèle démocratique et de son approfondissement. Il nous interroge sur notre modèle démocratique, sur notre vie institutionnelle, sur la manière dont les décisions sont prises, mises en oeuvre et évaluées, et sur la place que le citoyen occupe au quotidien dans la vie démocratique. Qu'y a-t-il derrière cet atta...