Interventions sur "citoyenne"

...Renan, on s'est demandé comment trancher, comment arbitrer entre le pouvoir du peuple tout entier et celui de la nation. Nous en sommes arrivés à une solution intermédiaire qui permet, tout en donnant le pouvoir à des représentants, de solliciter le peuple lorsque les événements le réclament. Je n'accueille pas du tout avec dédain la réponse que vous apportez à travers le référendum d'initiative citoyenne. Je la prends en considération, justement parce que je considère qu'il existe un réel problème de société ; mais, précisément, quand le problème est réel et qu'on est sérieux, on avance des solutions qui le sont elles aussi. Or votre proposition est tout sauf sérieuse. Elle ne connaît aucune limite : on pourrait voter par le biais du référendum des lois relatives au budget, à la fiscalité, aux ch...

...e le procès qui est instruit à nos collègues sur ce point n'est pas équitable. Le groupe Socialistes et apparentés avait lui aussi, en particulier dans le cadre d'amendements déposés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle – donc avant même que les Gilets jaunes ne posent la question du RIC –, mis en avant la nécessité de faire en sorte que le Parlement reflète davantage l'expression citoyenne. Or, la majorité en avait fait très peu de cas, alors que nos propositions visaient à prendre en compte à la fois la représentativité de l'Assemblée nationale et l'expression des citoyens. Si la proposition de loi mérite notre attention, dans la mesure où elle ouvre un débat justifié, nous devons également réfléchir sur l'équilibre de nos institutions, en particulier entre l'exécutif et le légis...

...a dit, je ne suis pas absolument certain que cette proposition de loi soit le meilleur moyen de remédier au problème, car elle est quelque peu provocatrice : le balancier va si loin dans l'autre sens que la majorité se crispe, ce qui est dommage. La vérité se situe peut-être entre les deux. Pour notre part, nous regrettons qu'il soit proposé de pousser seulement un curseur, celui de l'implication citoyenne dans le jeu démocratique – laquelle, il est vrai, est insuffisante –, alors que la démocratie représentative, y compris la démocratie parlementaire, va mal elle aussi. Il faut agir dans ces deux directions : la démocratie représentative et la démocratie citoyenne.

...rlementaire – bien au contraire : il s'agit d'un complément à la démocratie représentative et au rôle du Parlement. Il est assez savoureux d'entendre cette accusation venant de personnes qui soutiennent un grand débat organisé par le Président de la République, dans lequel le Parlement n'a aucun rôle à jouer et dont la conclusion sera elle aussi donnée par le Président. Le référendum d'initiative citoyenne est justement un outil permettant de conclure le grand débat : à partir du moment où le peuple s'exprime, débat, met au clair ses idées, il faut lui donner un moyen de trancher sur ces questions. Un référendum d'initiative citoyenne…

… permettant au peuple lui-même – et non plus au Président de la République – de décider des questions auxquelles il répondra, change beaucoup de choses en termes de participation. Monsieur Rebeyrotte, vous dites que demander l'instauration du référendum d'initiative citoyenne, c'est réinventer l'eau chaude, parce que cela existe dans la Constitution. Je vous répondrai simplement que c'est assez méprisant vis-à-vis de tous ceux qui défendent cette revendication, notamment les Gilets jaunes, qui se sont mobilisés et continuent à le faire. Il est difficile, avec un tel comportement, de rétablir la confiance entre les parlementaires et le peuple. Concernant les seuils, j...

...ans la démocratie athénienne ? On ne doit pas penser qu'il existe un modèle monolithique qui fonctionnerait et que toute modification de ce modèle serait une perversion. Je pense au contraire qu'il est nécessaire de réinterroger constamment notre modèle démocratique pour lui donner encore plus de vitalité. Tel est l'objet de cette proposition de loi constitutionnelle et du référendum d'initiative citoyenne.

Je voudrais préciser que le référendum d'initiative citoyenne correspond à une véritable volonté, qui est soutenue majoritairement, et qu'il est un mécanisme permettant de garantir et de conjuguer la stabilité institutionnelle et l'intervention populaire – c'est bien le point d'équilibre qu'il faut trouver. Il ne s'agit pas de mettre en place une assemblée générale permanente mais d'assurer, en parallèle de la représentation nationale, une capacité permanen...

Il me semble très important de débattre de ce texte et de l'amender si certaines dispositions ne nous paraissent pas convaincantes. S'il y a une proposition qui revient systématiquement sur les ronds-points, dans les assemblées générales des Gilets jaunes ou dans la rue – ou plutôt deux propositions, puisqu'il y a aussi la démission de M. Macron –, c'est bien celle du référendum d'initiative citoyenne. Je trouve dommage de balayer cette question d'un revers de la main, de ne pas vouloir engager la discussion, au motif qu'il faudrait attendre la fin du grand débat. À ce moment-là, arrêtons les travaux parlementaires et reprenons l'examen des textes législatifs mi-mars ! Le grand débat ne nous empêche pas d'examiner, et d'adopter, des textes, notamment sur la justice, alors que cela fait partie ...

...re d'exemple, le référendum abrogatoire a permis, en Italie, de revenir sur des dispositions, souhaitées par Silvio Berlusconi, qui tendaient à organiser son irresponsabilité pénale. Politiquement, les deux procédures ne peuvent pas être totalement rapprochées, comme vous le proposez. Par ailleurs, vous souhaitez exclure les lois de finances et la Constitution du champ du référendum d'initiative citoyenne (RIC). Alors que les choix budgétaires de la présente majorité expliquent en grande partie la mobilisation actuelle des Gilets jaunes et, plus largement, le sentiment d'un accroissement des inégalités, je ne pense pas qu'il soit opportun d'exclure les mesures fiscales ou budgétaires des sujets pouvant être soumis à référendum. Quant au respect de la Constitution, il s'impose en effet, mais cette ...

...on ne peut pas imaginer un RIC sans filtre, celui-ci restant à inventer. C'est sur ce point qu'il faut travailler d'une manière extrêmement poussée. Quelles sont les solutions possibles ? Il pourrait y avoir une co-construction entre les initiateurs du texte et le Parlement. L'initiative resterait aux citoyens, et c'est ce qui est important dans ce dispositif : il faut qu'il y ait une initiative citoyenne, mais elle doit aboutir à un texte co-construit, avec une mise à l'agenda de la question dans le débat public. C'est la réalité de la démocratie : elle ne consiste pas seulement à voter. C'est aussi une co-construction. Or c'est ce qui manque extraordinairement dans votre texte. Je continue personnellement à travailler sur ce sujet. Je pense que le Conseil économique, social et environnemental (C...

Je propose que le référendum d'initiative citoyenne puisse être organisé à la demande d'au moins 500 000 électeurs.

Je souhaite insérer un alinéa précisant que la demande d'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne et la proposition de loi qui l'accompagne sont présentées au Conseil constitutionnel et soumises pour avis au Conseil d'État afin de s'assurer de leur compatibilité avec notre corpus législatif.

J'ai une inquiétude sur les interactions et la coexistence entre un potentiel référendum d'initiative citoyenne et les institutions législatives en place. Le nouveau dispositif ne supplanterait pas le pouvoir législatif du Parlement mais le compléterait. Il me paraît donc nécessaire de préciser les règles de cohabitation entre ces deux systèmes d'élaboration de la loi. Quel sera le rapport de force entre les textes issus d'un référendum d'initiative citoyenne et ceux adoptés par la représentation nationale...

J'aimerais dire à nos collègues de la majorité qu'amender, c'est débattre. Cette discussion sur les référendums d'initiative citoyenne est passionnante, et je voudrais remercier le rapporteur de l'avoir invitée dans notre Assemblée. Il est indispensable de permettre à nos concitoyens de participer davantage à la décision publique, et c'est dans cet esprit que j'ai déposé plusieurs amendements. Le texte qui nous est soumis prévoit que le pourcentage de signatures nécessaires pour convoquer un référendum de cette nature est renvo...

Ce qui s'applique au niveau national vaut aussi à l'échelle locale. La qualité d'un pays se mesure à l'aune de son arsenal législatif. Si l'on doit partager le pouvoir législatif avec une initiative citoyenne, on ne peut pas le faire dans des conditions aussi peu restrictives. L'initiative citoyenne ne doit pas devenir la norme : elle ne doit pouvoir être mise en oeuvre que dans des conditions d'une particulière gravité, dans le cadre de relations bien définies avec le pouvoir législatif. Un seuil de 2 % des électeurs me semble particulièrement bas s'agissant d'une mesure aussi importante. La France a...

Le référendum évoqué par M. Houlié était le fait d'élus et non un référendum d'initiative citoyenne ou populaire : c'est plutôt un contre-exemple, une situation dans laquelle des élus sont en mesure d'utiliser l'outil référendaire dans une perspective plébiscitaire et césariste. Ce n'est absolument pas un argument valable pour rejeter le RIC. Pour ce qui est du financement, monsieur Balanant, il existe déjà des règles pour les campagnes référendaires, et il n'y a pas de raisons qu'elles ne pui...

Cet amendement concerne le contrôle de constitutionnalité du référendum d'initiative citoyenne. Je propose de compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « la loi organique détermine les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle la régularité du recueil des signatures d'électeurs nécessaires au soutien de l'initiative, ainsi que la conformité de l'initiative à la Constitution ».

Si cet article était adopté, je m'engage à prévoir une coordination à propos du contrôle des opérations par le Conseil Constitutionnel et à déposer un amendement relatif au filtrage des propositions, qui reposerait sur un avis de ce dernier, le dernier mot étant toutefois laissé à une instance citoyenne. J'émets donc un avis défavorable.

La visibilité et la stabilité que doivent garantir les lois suppose que le pouvoir de les faire et de les défaire soit utilisé avec discernement. À l'échelle locale, une prérogative citoyenne peut se justifier par le fait qu'elle touche un nombre restreint de personnes. Sa portée limitée diminue son impact. À l'échelle nationale, cela provoquerait une insécurité juridique trop importante. On ne peut pas prendre le risque que le pouvoir législatif soit noyauté par 2 % des électeurs, quand bien même les revendications soutenues par eux seraient par la suite soumises à un référendum. Oc...

L'article 3 créerait un référendum d'initiative citoyenne abrogatif. Dans le prolongement de ce que j'ai proposé à l'article 2, l'amendement CL10 vise à fixer à 1 % du corps électoral le seuil permettant de déclencher un tel référendum, sur le modèle d'autres pays, déjà évoqués.