Interventions sur "citoyenne"

... cette question : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? » Elle figure en effet dans la lettre que le Président de la République a adressée aux Français pour lancer le grand débat national. Depuis que cette lettre a été envoyée, en janvier, près d'un million de contributions ont été enregistrées. Toutes ne mentionnent pas les thèmes de démocratie et de citoyenneté étudiés dans le cadre de ce grand débat. Cependant, il faut bien reconnaître une double contradiction dans la manière dont le sujet dont nous débattons ce matin nous est posé. La proposition enferme en effet les parlementaires à l'Assemblée nationale quand leur rôle – sur lequel vous nous avez interrogés, monsieur le rapporteur – est de conduire le grand débat sur le territoire pour qu'ils pui...

La consécration du césarisme et de l'autocratie, que constitue le référendum d'initiative citoyenne, nous la rejetons en vertu d'une position de principe. Enfin, comme l'a indiqué M. Gouffier-Cha, accepter le référendum d'initiative citoyenne, c'est accepter le consumérisme de la démocratie.

… pour que ce texte fasse l'objet des études qui auraient dû être conduites lors de sa préparation. En effet, dans sa rédaction actuelle, le référendum d'initiative citoyenne n'apparaît pas comme une grande promesse de revitalisation de la démocratie. C'est un mensonge de plus dont se rendraient coupables les élus qui le voteraient.

...la manipulation de l'information – en tout cas, vous l'avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Soit cette loi est inutile et inefficace, soit les fausses nouvelles ne sont plus un problème pour le processus électoral. Il y a, là encore, des errements idéologiques. Ensuite, parmi tous les bienfaits de l'Union européenne, bien connus de nos concitoyens, se trouve l'initiative citoyenne européenne – ICE – , qui requiert 1 million de signatures. Quatre fois, des pétitions ont rempli les conditions nécessaires et ont été soumises à la Commission européenne. Qu'a-t-elle fait ? Elle les a toutes enterrées. Un million de citoyens européens de plusieurs pays se sont mobilisés pour avancer sur un texte, et la Commission a enterré ces initiatives, au mépris de la souveraineté du peuple....

Que les choses soient claires : le groupe MODEM et apparentés est en désaccord avec la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne. Notre collègue Erwan Balanant s'en est expliqué tout à l'heure. Au passage, je ne résiste pas au plaisir de lui souhaiter – en votre nom à tous, j'espère – un très joyeux anniversaire !

Sur la forme, la rédaction de la proposition de loi pose problème. En outre, nous regrettons que M. le rapporteur n'ait pas présenté ses amendements dès l'examen du texte en commission. Sur le fond, nous sommes en profond désaccord avec le texte. S'agissant du référendum d'initiative citoyenne constituant, qui – soyons clairs – constitue votre véritable objectif ainsi que votre projet politique, chers collègues du groupe La France insoumise, nous ne l'approuvons absolument pas. Quant au référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, nous estimons qu'il est susceptible d'avoir des effets en complète contradiction avec l'objectif affiché, au premier rang desquels le règne du cl...

Nos collègues du groupe FI méprisent ce débat en dépit de la forte participation de nos concitoyens. Nous souhaitons les écouter au contraire, notamment au sujet de la démocratie et de la participation citoyenne. C'est sur cette base que nous devrons travailler et inventer de nouvelles façons de faire vivre la démocratie. En votant en faveur de la motion de renvoi en commission, le groupe MODEM et apparentés ne souhaite pas clore la discussion

Nous avons eu ce matin un débat de grande qualité. Nous sommes tous très attentifs aux revendications des gilets jaunes. Nous en partageons certaines. S'agissant de la prise en compte de l'expression citoyenne tout au long du mandat des élus – c'est le coeur du sujet – , notre groupe y est très favorable. Toutefois, nous ne pensons pas que les propositions du groupe La France insoumise apportent une solution aux problèmes de la vie démocratique du pays. En effet, elles visent la création de deux démocraties parallèles, une démocratie directe et une démocratie représentative. Nous considérons qu'il fau...

Nous savons qu'une vaste majorité de citoyennes et de citoyens est favorable à l'interdiction du glyphosate d'ici 2020. La semaine dernière, lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission des affaires économiques, M. Matthieu Orphelin a déploré que celle-ci soit inscrite à l'ordre du jour de la niche parlementaire du groupe La France insoumise en cinquième position. Cela lui semblait « paradoxal » compte tenu de l'« urgence ...

Mes chers collègues, nous procédons à l'examen de la proposition de loi constitutionnelle proposée par les membres du groupe La France insoumise. Visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, elle a été inscrite par ce groupe à l'ordre du jour de la journée d'initiative qui lui est réservée, le jeudi 21 février prochain.

...trés. Certains ont d'abord voulu empêcher les pauvres de voter. On prétendait qu'ils n'avaient rien à défendre et qu'ils négligeraient le bien public. On a ensuite voulu réserver le vote aux plus instruits. Enfin, on a soutenu que les femmes ne pourraient pas s'émanciper d'une tutelle extérieure et que, pour ainsi dire, elles ne méritaient pas de voter. Les détracteurs du référendum d'initiative citoyenne n'ont pas d'autre argument. Les citoyens méritent-ils – d'autres disent : sont-ils capables – d'être à l'initiative d'une loi ou d'une révision constitutionnelle ? Mais c'est mal poser la question. Le peuple revendique son droit ; son droit à se gouverner. Lorsqu'il s'exprime, il ne proclame pas une vérité : il exprime sa volonté, il fait d'une opinion un acte. Ce droit, il l'exerce lors de l'él...

Cette proposition de loi constitutionnelle tend à instaurer dans notre Constitution le référendum législatif d'initiative citoyenne, le référendum révocatoire, le référendum abrogatif et, enfin, le référendum constituant. Si ce texte pose une question d'actualité, il n'y apporte que des réponses factices. De ce point de vue, je voudrais développer les arguments du groupe La République en Marche en soulignant le caractère opportuniste de ce débat, en exposant les désaccords idéologiques qui nous poussent à nous opposer à cett...

...s le dire, amicalement – est une fausse solution d'opportunité politique à un vrai problème qui doit être traité sérieusement, et je suis sûr qu'au-delà de cette couche de politique politicienne, si j'ose m'exprimer ainsi, vous avez, vous aussi, envie de le traiter sérieusement. J'évoquerai quelques éléments de contexte. Notre société évolue, et elle le fait rapidement. Nos pratiques civiques et citoyennes se transforment rapidement sous l'influence de ces nouveaux outils technologiques que sont les réseaux sociaux, par exemple. Au-delà de cette évolution en lien avec la technologie, c'est une véritable crise du modèle représentatif qu'il faut traiter. Je n'entrerai pas dans le détail, mais nos débats permettront peut-être précisément d'évoquer cette question importante de la crise démocratique et...

...is c'est la présidence de l'Assemblée nationale qui est destinataire de ces textes, et nous n'avons guère d'informations sur le nombre et le contenu de ces contributions. La voix des Français sera mieux entendue si la dimension populaire de notre République est renforcée. Et, effectivement, il faut réfléchir à une extension du recours au référendum, mais les conditions du référendum d'initiative citoyenne proposées ici ne nous semblent pas totalement satisfaisantes. Nous préférerions assouplir les conditions du référendum d'initiative partagée. C'est la raison pour laquelle, même si nous saluons la volonté de nos collègues du groupe La France insoumise d'ouvrir le débat, nous préférons, pour notre part, avancer sur la voie de la démocratie participative, et nous ferons des propositions en ce sens ...

... se méfier de ce que l'on fait sur le vif. Dans une société d'immédiateté, il faut être très vigilant. Le rôle de l'élu est de se projeter et de voir où nous allons, pas seulement de réagir de minute en minute ou de samedi en samedi. Il est clair, chers collègues, que vous soulevez un véritable problème, et nous avons bien compris que nos concitoyens étaient favorables au référendum d'initiative citoyenne. Cela pose quand même de nombreuses questions. Vous avez évoqué les seuils : effectivement, s'il faut 10 % des 46 millions d'inscrits, il n'y aura jamais de référendum, mais 2 % de la population doivent-ils décider de ce que nous ferons ou non ? Quant au référendum révocatoire, je le trouve extrêmement dangereux. Les maires sont élus pour six ans, mais, franchement, à la fin de leur mandat, ils n...

...– nous venons de l'entendre – à une forme d'électoralisme et à des tentations néfastes comme celles du rétablissement de la peine de mort. Une expérience intéressante a cependant été menée aux États-Unis, précisément sur la peine de mort. Des partisans de la peine capitale ont été réunis dans une même pièce pour débattre, rencontrer des experts, etc. À la fin, ils ont voté, et la majorité de ces citoyennes et citoyens américains avaient changé d'avis ! Je ne dis pas qu'il faudrait soumettre la peine de mort au vote. Les traités internationaux l'empêchent d'ailleurs, et c'est tant mieux, mais c'est bien le débat qui permet de forger une opinion collective et d'éviter un effet « cocotte-minute », d'éviter que l'on bafoue la volonté du peuple et l'intérêt général, pour finir par des crises politiques...

...rer ! Il doit y avoir des limites. Le référendum constituant pourrait être une bonne idée, car on voit bien que la Constitution de la Ve République est à bout de souffle. Elle n'a pas permis de rénover la vie politique, ayant été faite pour un homme dont l'histoire était très particulière – qui ne sera plus celle d'aucun président – et qui lui conférait sa légitimité. Le référendum d'initiative citoyenne, enfin, doit pouvoir avoir lieu à différents échelons : au niveau de la commune, éventuellement de la communauté de communes, du département et de la région. En effet, c'est là quelque chose d'important : les citoyens doivent pouvoir s'exprimer sur tel ou tel point au niveau local. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que cette proposition de loi puisse être examinée. Nous voulons avancer ve...

...enser que vous êtes les seuls tenants d'une démocratie directe, d'une démocratie beaucoup plus participative, et qu'en face de vous il n'y a que des forces politiques d'un autre temps, réactionnaires, qui ne veulent surtout pas que l'on entende l'avis du peuple sur les orientations qui sont prises. Tel n'est pas du tout le cas. Pour ma part, je considère que la question du référendum d'initiative citoyenne – ou d'initiative partagée – est sur la table et qu'il faut probablement lui apporter une réponse. Toutefois, je souhaite vous poser deux questions sur votre proposition, au regard des considérations que vous avez développées et du contexte. Premièrement, il me semble qu'en tant que parlementaires en fonction, nous devons vraiment nous interroger sur la manière de restaurer la représentativité –...

...nt même les conditions pour que cette réunion de commission soit suivie plus largement, notamment sur les réseaux sociaux. Or je pense que celles et ceux qui nous écoutent sont aussi interloqués que moi de voir la légèreté avec laquelle la majorité appréhende le moment que nous vivons et la faiblesse des arguments qui sont opposés à cette proposition de loi instaurant des référendums d'initiative citoyenne. L'Assemblée nationale est la maison du peuple. Il est vrai que vous y êtes majoritaires mais, dans le pays, sur la question du référendum d'initiative citoyenne, vous êtes minoritaires : on voit bien, au-delà de celles et ceux qui portent le gilet jaune, que l'idée est largement soutenue. Nous pensons que la souveraineté populaire doit être la seule boussole, que le peuple est seul souverain et...

...entiraient bien plus obligés envers leurs électeurs. D'ailleurs, si le référendum révocatoire avait existé, un grand nombre de ceux qui ont achevé leur mandat n'en auraient peut-être pas eu la possibilité après avoir trahi leurs promesses. Vous avez un choix à faire : pensez-vous, oui ou non, que la souveraineté populaire est notre boussole politique ? Bien évidemment, le référendum d'initiative citoyenne ne soldera pas tous les problèmes. Nous pensons que, au-delà, il faudrait une assemblée constituante. Quoi qu'il en soit, songez que vous êtes regardés : n'applaudissez donc pas des bêtises comme celles qui ont été proférées.