Interventions sur "citoyenne"

C'est une petite réforme qui est ici proposée, très loin de la révolution démocratique à laquelle nous aspirons. Elle ne permettra que très partiellement de réconcilier nos concitoyens avec les processus de décision. Généraliser la saisine du CESE ou instaurer davantage de conférences citoyennes ne suffiront pas : pour instaurer une démocratie moderne, il faut que les propositions de nos concitoyens passées par le prisme du CESE soient systématiquement examinées au Parlement. La démocratie participative pourrait être renforcée en permettant un contrôle des études d'impact des projets de loi et de la qualité des concertations. C'est le cas dans de nombreux pays d'Europe du nord, et c'es...

Les députés du groupe Écologie Démocratie Solidarité saluent ce projet de loi qui renforce les prérogatives du CESE en tant que chambre de la participation citoyenne. Supprimer ou affaiblir le CESE donnerait un signal inquiétant, à l'image de la décision récente du président Bolsonaro prévoyant la suppression de son équivalent brésilien. L'expérimentation réussie de la Convention citoyenne pour le climat doit être saluée, l'inscription de ce mécanisme dans ce projet de loi organique permettra d'institutionnaliser cette pratique par le CESE. Certains points ...

Avec ce projet de loi organique, le Gouvernent entend faire du Conseil économique, social et environnemental un « carrefour des consultations publiques » pour mieux « éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux » et accueillir la parole citoyenne. Les mécanismes prévus à l'appui de ces affirmations sont en réalité bien décevants. Ils se réduisent entre autres à un tirage au sort de conseillers non permanents et de conseillères non permanentes, rendant des avis purement consultatifs, et à la transmission numérique de pétitions non contraignantes ou à la modification de la procédure d'adoption des avis rendus. Le projet de loi organique p...

Le lien entre le CESE et les CESER ne semble pas optimal. Or dans sa rédaction actuelle, le texte n'y apporte pas d'améliorations. Prévoyez-vous de les introduire par voie d'amendement ? Un des objectifs de la réforme est de faire du CESE le carrefour des consultations citoyennes. Ne serait-il pas utile de faire en sorte d'améliorer la coordination entre les autres formes de consultations citoyennes, parfois auto-initiées, qui se font jour localement, et le travail que pourra conduire le CESE, une fois que ce texte aura été adopté ? Enfin, le propos liminaire du rapporteur a ouvert une perspective incertaine sur une nouvelle tentative de réforme constitutionnelle, après...

...rise sanitaire, qui a des conséquences très lourdes sur les plans social et économique, il est plus que jamais nécessaire de garder une représentation forte des outre-mer. C'est un cri du cœur, monsieur le ministre. Cela passe par la conservation d'un groupe spécifique, qui, à sa création, en 1958, comptait vingt représentants, spécialistes de ces territoires. L'avancée majeure de la consultation citoyenne ne doit pas aller de pair avec un recul de l'expression des outre-mer. Par ailleurs, les propos de M. le garde des Sceaux m'ont rassurée sur le fait que la réécriture du texte ne gommera pas le rôle donné à la jeunesse, comme il semblait le faire. Je souhaiterais qu'il en aille de même pour les délégations dédiées aux outre-mer ou aux droits des femmes, qui ne doivent pas disparaître.

...donc bien à un ripolinage : il s'agit davantage de communication politique que de mesures efficaces. À ce propos, je souhaite évoquer un film documentaire intitulé Nous le peuple que je vous invite à voir si ce n'est déjà fait, monsieur le ministre. Nous sommes plusieurs parlementaires à y avoir participé ; Erwan Balanant, Philippe Gosselin, Elsa Faucillon. Il rend compte d'une initiative citoyenne impliquant des élèves d'un lycée, des détenus de Fleury-Mérogis et des femmes d'un quartier populaire dans la rédaction d'un nouveau préambule à la Constitution de la Ve République soixante ans après sa promulgation. Lorsque nous avons organisé cet évènement avec eux aucun membre du groupe La République en Marche n'a voulu y participer, alors qu'il s'agit du groupe majoritaire. Il était question...

Réformer le CESE pour en faire un véritable espace dédié à la participation citoyenne était une ambition du candidat Emmanuel Macron. On ne peut en effet que déplorer que nombre de nos concitoyens s'éloignent de la sphère politique et publique et des moyens traditionnels de son expression, avant tout par une abstention grandissante aux élections. On voit pourtant de nombreux signes de la vitalité d'un engagement citoyen, d'une aspiration à une meilleure représentation de la socié...

Je rappelle pour ceux d'entre vous qui n'étaient pas présents que notre commission avait notamment auditionné le 8 janvier 2020 Mme Laurence Tubiana et M. Thierry Pech, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, et le professeur de droit Denis Baranger, sur le thème des nouvelles formes de participation citoyenne. Je vous invite à vous reporter à cette audition, qui était particulièrement intéressante.

Nous l'avons tous constaté dans nos circonscriptions, lors de nos échanges avec les représentants de la société civile ou au contact de nos concitoyens, nombreux sont ceux qui souhaitent qu'une véritable participation citoyenne puisse contribuer à la décision collective. Cette participation n'est pas concurrente mais bien complémentaire aux autres modes d'engagement dans l'action publique ; elle permet de faire remonter du terrain, à condition que les outils existent, des solutions nouvelles, des bonnes pratiques mais aussi parfois des attentes fortes. Ce souhait d'une participation effective de la société civile et de...

Nous sommes réunis pour remédier à la difficulté soulevée par l'arrivée à échéance, le 14 novembre prochain, du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Suite aux profondes revendications citoyennes qui ont témoigné d'une volonté de changer la vie politique et le fonctionnement de nos institutions et à l'engagement pris par le Gouvernement de rendre celles-ci plus représentatives, plus responsables et plus efficaces, un grand débat national ouvert à toutes et à tous a été lancé, sur l'initiative du Président de la République. La grande majorité des participants ont considéré, à cette occasi...

Nous avons le plaisir d'accueillir, avec la Commission des affaires économiques, deux membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), M. Jean-Pierre Cabrol et Mme Amandine Roggeman, ainsi que Mme Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, et M. Julien Blanchet, rapporteur général de cette Convention. Vous être parmi nous pour nous présenter le bilan de votre expérience, ainsi que votre analyse sur la méthode de travail utilisée. Au-delà, nous sommes...

Je voudrais saluer le travail des membres et des organisateurs de la Convention, ainsi que leur engagement tout au long des neuf mois écoulés. Je voudrais également saluer le choix audacieux qu'avait fait le Président de la République en instituant cette Convention citoyenne il y a plus d'un an. Démocratie participative et démocratie représentative ne s'opposent pas ; elles s'enrichissent et elles se complètent. Les 149 propositions que vous avez formulées constituent des pistes de progrès pour nos politiques publiques en faveur du climat et de la biodiversité. Pourriez-vous partager avec nous les enseignements que vous tirez de cette expérience et de vos neuf mois ...

Nous soutenons l'intérêt de la mobilisation citoyenne et nous saluons votre attachement à la démocratie représentative, à travers le Parlement. Nous devons préserver ce triptyque de la démocratie participative, de la démocratie délibérative et de la démocratie représentative dans les grandes décisions que nous sommes amenés à prendre. Ce triptyque devrait permettre d'éviter l'écueil du tirage au sort. Vous semblez maîtriser parfaitement les enjeux ...

Je salue le travail des 150 citoyennes et citoyens, dont les propositions vont dans le bon sens. Ce sont même des propositions de bon sens. Pour autant, la feuille de route qui vous a été donnée au départ était insuffisante. Il s'agissait de réduire de 40 % seulement les émissions de GES d'ici 2030, alors qu'il faudrait viser 65 % de réduction pour être en conformité avec l'Accord de Paris. J'aimerais savoir comment les citoyennes ...

... le fond des mesures telles qu'elles ont été abordées ici, hormis pour demander à nos invités ce qu'ils pensent des réactions du Premier ministre à leurs propositions. Il a souligné le caractère liberticide de certaines d'entre elles, qu'il a jugées juridiquement impossibles, notamment la notion d'écocide. J'aurais aimé savoir quel est le coût final total pour le contribuable de cette Convention citoyenne pour le climat, et quelle a été l'influence des lobbys que vous avez subie, directement ou indirectement. Nous avons bien compris l'influence importante de Mme Tubiana. Par quels moyens avez-vous été contactés, que ce soit dans le cadre de vos débats ou à titre personnel, sur quels sujets et par quelles organisations ?

...une époque, on avait la définition de zones de développement éolien qui nous permettait d'avoir une discussion avec la population pour voir si c'était ou non pertinent. On a fait sauter cela. Aujourd'hui, le développement un peu anarchique. Moi qui l'ai beaucoup encouragé, je suis obligé à présent de prendre en compte ce problème. Nous sommes allés au Danemark. Nous avons vu que la participation citoyenne dans les investissements est à un niveau très élevé. Nous sommes allés sur l'île de Samsø qui est autonome et qui a conscience de ses besoins en termes d'éolien. Quasiment 100 % des éoliennes sont la propriété des citoyens. En France, on a des mécanismes pour le faire. Nous avons créé sur mon territoire des sociétés d'économie mixte - je pense qu'Enercoop en fait partie. Toutefois, c'est telleme...

Nous sommes réunis cet après-midi pour discuter de la citoyenneté et de la démocratie dans le cadre du grand débat national. Nous traversons peut-être l'une des crises les plus graves de la Ve République, une crise de la citoyenneté et de la démocratie, dont les racines sont beaucoup plus profondes que celles de la crise des carburants. En effet, il faudrait être aveugle pour ne pas avoir constaté, depuis plusieurs décennies déjà, la dégradation du taux de p...

... de revenus : les 1 % les plus riches captent 80 % de la richesse mondiale. Il crée, enfin, des dysfonctionnements au niveau environnemental, par l'épuisement des ressources, mais aussi par les dérèglements du climat. Nous sommes bien à la croisée des chemins, à la fin d'un cycle. Il faut aujourd'hui réinventer un modèle économique, social et environnemental. Les outils de la démocratie et de la citoyenneté doivent aider à le coproduire, avec le Gouvernement, avec la représentation nationale, mais aussi, évidemment, avec les citoyens. Ce n'est qu'à ce prix que nous parviendrons à sortir de la crise que nous connaissons, et des violences qui secouent notre pays. Ce n'est qu'à ce prix que nous parviendrons à réconcilier la création de richesse économique, la justice sociale et la responsabilité env...

Pendant cette période de grand débat national, le Gouvernement a fait preuve d'une capacité extraordinaire d'abstraction. Une seule demande était sur toutes les lèvres, celle que vous avez savamment ignorée, voire méprisée : le référendum d'initiative citoyenne – RIC – , qui hérisse tant le chef du Gouvernement, est pourtant soutenu par la majorité des Françaises et des Français. Gilets jaunes ou non, nos concitoyens veulent que nos institutions prennent au sérieux l'idée qu'en démocratie, c'est le peuple qui gouverne. Aujourd'hui, chacun sait que tout cela n'est qu'une vaste captation du pouvoir, enlevé au peuple pour lui imposer des décisions dont il...

...eprésentants, accomplir sa volonté. Le souverain n'a pas à demander d'autorisation : il décide. Samedi dernier, j'étais dans l'Oise. Je manifestais pour l'abolition de la chasse à courre. Des gilets jaunes avaient décidé de venir. De quoi avons-nous parlé ? De souffrance animale, bien sûr, de la morgue de ceux qui croient encore vivre sous l'Ancien régime, mais surtout du référendum d'initiative citoyenne. D'autres sont venus à pieds depuis Arles, pour remettre à l'Assemblée nationale une plaque symbolisant la volonté du peuple d'instaurer le RIC. D'autres encore, dans les cahiers de doléances de ma circonscription qui m'ont été remis, parlent aussi du RIC. C'est de leur parole, qui rejoint celle de millions d'autres, que je me fais l'écho. Entendez ce profond mouvement pour la dignité du peuple....