Interventions sur "classe"

...ie lycéenne. Cet amendement a précisément pour objet d'expérimenter pendant trois ans des journées banalisées de formation des jeunes aux instances de la vie lycéenne. Il faut que les jeunes soient formés à l'existence de ces instances afin de pouvoir mieux se les approprier. Une demi-journée banalisée obligatoire de formation à la vie et au fonctionnement du lycée serait réservée aux délégués de classe et aux élus au CVL ; parallèlement, une demi-journée banalisée obligatoire, destinée à tous les lycéens et lycéennes, serait organisée le mois durant lequel se déroulent les élections aux CVL, afin que tout un chacun soit parfaitement au courant.

Plusieurs études tendent à démontrer qu'à moyens égaux les classes dites « multigrades » favorisent les enfants qui y sont scolarisés comparativement aux classes à niveau unique. Toutefois, pour fonctionner convenablement, ces classes multigrades doivent avoir des effectifs inférieurs aux seuils d'ouverture et de fermeture de classe fixés par l'éducation nationale. Nous sommes favorables à la mise en place d'un dispositif facilitant le développement des classes...

Votre amendement est satisfait, puisque l'organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement se trouve déjà dans le champ des expérimentations possibles. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.

...ents scolaires qui relèvent des prérogatives de la nouvelle instance. La diffusion d'une culture de l'évaluation partagée suppose de lever certaines réticences et certaines craintes, déjà évoquées par le ministre lors de la discussion générale. La finalité de l'évaluation étant d'aider les élèves à progresser dans les apprentissages, il faut éviter d'en faire un outil de mise en concurrence ou de classement entre les établissements scolaires, ni une base pour déterminer les moyens alloués aux établissements scolaires ou pour évaluer les enseignants. Ce serait contre-productif et cela ne participerait pas à la diffusion d'une culture de l'évaluation partagée dans l'éducation nationale. Les critères que nous avons fixés prennent en compte toutes les dimensions de la vie scolaire ; ils permettront...

...scolaire, les relations entre les membres de la communauté éducative et la conduite de l'établissement, et d'autres encore, qui ne sont pas seulement d'ordre réglementaire. Il conviendra aussi de s'assurer des méthodes d'auto-évaluation et d'évaluation externe, de façon à garantir une évaluation de qualité et en confiance : il faut à tout prix éviter de créer de l'inquiétude, de l'angoisse ou un classement des établissements si nous voulons parvenir à cette fameuse école de la confiance.

...p inquiètent tout autant que les familles, l'article 4 de la proposition de loi organise les conditions d'une meilleure formation à l'accueil et à l'éducation de ces élèves. Cette formation semble aujourd'hui très hétérogène et s'apparente souvent à une simple information. L'article 5 tend quant à lui à améliorer les conditions d'enseignement, d'une part en fixant un effectif maximal au sein des classes du premier degré dans lesquelles des élèves en situation de handicap sont scolarisés, et d'autre part en prévoyant une majoration de la dotation horaire globalisée (DHG) des établissements du second degré accueillant ces élèves. À cet égard, je tiens à souligner que, de mon point de vue, la présence dans ces établissements d'unités d'enseignement externalisées devrait aussi conduire à une bonifi...

...il nous faut des informations statistiques, qui nous manquent cruellement à ce jour. L'article 8 a donc un réel intérêt. Nous souhaitons par contre appeler votre attention sur des idées qui paraissent séduisantes mais qui peuvent être lourdes de conséquences, ou plutôt difficilement applicables, voire totalement inapplicables. Il s'agit par exemple de la volonté de limiter le nombre d'élèves par classe à vingt dès lors que la classe compte un élève en situation de handicap. Idée louable, mais comment faire lorsqu'il y a une seule classe de tel ou tel niveau dans une école ? Bien sûr, les équipes pédagogiques pourront jouer sur la possibilité des cours à double niveau, par exemple, mais il est évident que les choix dans l'organisation des structures d'une école sont limités. Il s'agit aussi d'ê...

... travail ou le statut de la SNCF. Soyons à la hauteur du problème. Quels que soient les enjeux de la concertation, ce sujet nous rassemble tous et nous n'avons pas besoin de réunir l'ensemble des gens concernés pour comprendre que nous sommes particulièrement attendus. En Seine-Saint-Denis, ce manque d'AESH conduit, même s'il y a débat avec le ministre, à des fermetures ou à des non-ouvertures de classes pour élèves sourds et malentendants… Nous sommes favorables à ce débat ainsi qu'à l'ensemble des articles proposés et à l'adoption du texte, pour améliorer la situation des enfants et les conditions de travail de ceux qui les accompagnent dans nos écoles.

... du parcours professionnel, d'où l'idée de formation continue et du CDI de droit public qui permettrait de répondre, comme cela a été dit en filigrane à travers plusieurs interventions, à la question du vivier, de la problématique de recrutement. Personne ne peut nier qu'il est difficile actuellement de recruter des accompagnants, ce qui explique les problèmes rencontrés le jour de la rentrée des classes. Pour autant, si l'on veut réussir la rentrée scolaire et permettre que l'enfant à qui l'on a prescrit un accompagnement humain puisse l'obtenir, il convient en effet de répondre à la problématique du recrutement. Mme Béatrice Descamps a raison de dire qu'il reste encore beaucoup à faire, et c'est l'objet même de cette proposition de loi. Je ne m'inscris pas du tout dans la logique du « rien av...

... compris la leçon et que nous pourrons examiner ce texte en séance –, nous proposerons un amendement visant à associer non seulement les enseignants, les parents et les accompagnants, mais aussi les collectivités locales à la préparation de la rentrée scolaire. En effet, la rentrée scolaire est aussi l'affaire des collectivités locales, qui ont besoin de préparer matériellement l'organisation des classes et la répartition des bureaux. Lorsque nous avons débattu de ma proposition de loi il y a quatre mois, les députés de la majorité nous ont expliqué que ce droit existait déjà et qu'il n'était pas nécessaire de le renforcer par la loi. Ils nous ont expliqué que la loi disait déjà qu'une notification devait être appliquée au premier jour de la rentrée scolaire. Il me semble important que la loi c...

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap de mon collègue Aurélien Pradié. C'est une mesure de bon sens, qui prévoit que les aidants aient la possibilité de passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) pendant leur formation, afin de faciliter l'exercice dans les centres de loisirs, centres aérés, classes vertes, clubs sportifs. Si l'inclusion passe par l'école, elle se construit aussi dans l'ensemble de la vie sociale de l'enfant. Les clubs sportifs tiennent une place qui peut être centrale.

...es au coeur du dispositif, ce qui n'est pas le cas actuellement. Un article ultérieur de votre proposition de loi sur l'accessibilité des locaux est à cet égard particulièrement intéressant. Dans le primaire, le rôle de la municipalité – ou de la collectivité gestionnaire – est majeur dans les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) par exemple : il faut aménager les locaux, créer une classe ou des lieux de vie, réaménager certains bureaux lorsqu'il s'agit de handicaps physiques. Pour réussir pleinement l'inclusion, tous les acteurs doivent s'asseoir autour de la table.

Même si vous avez tenté de me convaincre dans vos propos liminaires, je ne retirerai pas cet amendement. Vous le savez, ma position n'est pas une position d'opposition à l'inclusion scolaire. Mais je souhaite la suppression de la disposition limitant le nombre d'élèves à vingt par classe dès lors que cette classe compte un élève en situation de handicap car, en tant qu'enseignante puis directrice d'école pendant de longues années, je sais par expérience que cela ne pourra être appliqué… Il est donc inutile de l'inscrire dans la loi. Lorsque vous avez évoqué l'organisation spatiale, vous parliez de classes de vingt-six ou vingt-sept élèves, et non de vingt ! Bien sûr, les enseign...

Madame Descamps, je reconnais votre implication et vos convictions concernant l'école inclusive. Effectivement, l'accueil d'un élève en situation de handicap dans une classe doit être pris en considération lors de la composition des classes – l'effectif doit être moins important – et faire l'objet d'un accompagnement humain. Même si comparaison n'est pas raison, c'est le cas ailleurs en Europe, en Italie par exemple. Vous êtes nombreux à avoir porté les dispositions concernant le dédoublement des classes en REP+. Le seuil de douze élèves n'empêche aucunement des ins...

Les dédoublements de classe concernent les CP et CE1. Or certains élèves porteurs de handicap sont en CE2 ou en cycle 3. N'adoptons pas une disposition inapplicable…

...il y aura bien cinquante ULIS supplémentaires mais avec le même nombre d'accompagnants, ce qui signifie que les effectifs des ULIS vont exploser ! Mon amendement vise à s'assurer que les effectifs des ULIS et des différents dispositifs que le législateur pourrait imaginer ne dépasseront jamais douze élèves. Madame Descamps, je suis d'accord avec vous, il est difficile de limiter les effectifs en classe ordinaire mais, dans ces unités, c'est hautement souhaitable, d'autant que je suis prêt à parier que dans quelques mois, le taux d'encadrement va largement se dégrader, au regard de cette impossible équitation…

... est une condition de scolarisation de l'enfant. Si l'on développait une telle interprétation alors que l'article dispose que « la scolarisation de l'enfant ou de l'adolescent requiert » une aide humaine, il faudrait adresser le même reproche à la rédaction actuelle de l'article L. 351-3 du code de l'éducation qui prévoit que « lorsque la [CDAPH] constate que la scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou [privé] requiert une aide individuelle », cette aide peut être apportée par une AESH. Or la scolarisation n'est absolument pas subordonnée à l'attribution d'une aide individuelle.

Nous souhaitons qu'une expérimentation soit mise en place concernant la création ou le maintien d'au moins une classe par département accueillant les enfants sourds ou malentendants, qui sont souvent oubliés dans ces classes de handicap. Nous considérons en effet qu'il n'est pas normal que des enfants n'aient le choix qu'entre une scolarisation à domicile, un éloignement de leur milieu familial ou encore un déménagement forcé pour les familles. L'école élémentaire Georges Valbon de Bobigny, par exemple, a été f...

Je connais très bien la question les élèves sourds et malentendants puisqu'il y a, dans le département du Val-d'Oise, une école fabuleuse, l'école Danielle Casanova, qui rencontre exactement les problèmes que vous soulevez, madame Fiat. Je rappelle qu'il existe plusieurs parcours de scolarisation des enfants sourds et malentendants. Une scolarisation en classe ordinaire peut se faire en pôle d'enseignement des jeunes sourds (PEJS), en langue des signes, dans un institut national pour les jeunes sourds ou encore dans une unité d'enseignement. J'ajoute que la scolarisation des jeunes sourds relève du choix des familles et d'une orientation de la CDAPH. Le PEJS est mis en place dans chaque académie afin de garantir une scolarisation de qualité aux élèves ...

Je vais essayer de convaincre mes collègues du groupe La République en Marche. J'ai bien dit, à la fin de mon intervention, que le nombre n'était pas un motif pour ne pas créer de classes à destination des enfants sourds et malentendants. Si un enfant sourd et malentendant veut suivre une scolarisation, on ne peut pas l'en empêcher parce qu'il habite dans un département où il n'y a pas suffisamment d'enfants qui ont ce handicap. « Liberté, égalité, fraternité » : telle est la devise de notre République. On doit répondre au besoin de l'enfant sans attendre qu'il soit hélas accompa...