Interventions sur "climat"

Il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 5. Cet article a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Afin de garantir la recevabilité financière du dispositif, nous avions proposé, à l'alinéa 3, de supprimer l'application du taux réduit de TVA qui est actuellement en vigueur, soit 5,5 %, aux travaux de rénovation énergétique. Cet alinéa doit évidemment être supprimé. Les crédits nécessaires au financement de la prime pour le climat pourront être aisément mobilisés dans une loi de finances.

...t pour la sauvegarde de la planète nous alertent depuis des années sur sa mauvaise santé. Les rapports publiés récemment nous le disent tous avec force : le bulletin de santé de la planète est très mauvais, et notre inaction ne la conduit pas sur le chemin de la guérison. De nombreux écosystèmes vulnérables se dégradent. La biodiversité entre dans une sixième extinction de masse. Les projections climatiques ne cessent d'empirer, avec des prévisions de hausse de 7 degrés Celsius d'ici à la fin du siècle. Selon le dernier rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la biodiversité, 75 % de l'environnement terrestre a été « gravement altéré » par les activités humaines et 66 % de l'environnement marin est également affecté. Si nous sommes sourds aujourd'hui à ces appels des scientifiques, de plus en...

J'en veux pour preuve que la Convention citoyenne pour le climat – 150 citoyens tirés au sort, sans a priori, qui ne se connaissaient même pas avant de siéger ensemble – en a fait l'une de ses revendications. J'en veux pour autre preuve que les jeunes manifestent par millions à travers le monde pour nous inciter à agir. Alors, que faisons-nous ? Il y aura toujours de fausses bonnes raisons de ne rien faire. Ce sont d'ailleurs toujours les mêmes arguments qui ...

Dans une conférence que Bruno Latour a prononcée voilà quelques semaines, j'ai été frappé par sa référence à Charles Péguy. Il comparait notre début de XXIe siècle à la situation précédant la première guerre mondiale, car nous connaissons une crise de l'engendrement : la génération climat doute de pouvoir elle-même engendrer. Au-delà des questions physiques et techniques liées à l'anthropocène, nous affrontons une crise de civilisation ouverte par les risques d'effondrement que la COP25 va énoncer, sous réserve qu'elle trouve des solutions à la hauteur des enjeux. Nous sommes confrontés à des maux qui sont tous interdépendants, comme nous le sommes devenus : les maux du changemen...

...r peur d'adopter un outil qui criminaliserait ses entreprises sans que les autres pays la suivent dans cette voie. C'est un paradoxe connu de la théorie des jeux : à quel point est-il rentable de faire le premier pas ? Néanmoins, quand nous sommes en train de vivre la sixième extinction de masse et que les scénarios les plus noirs du GIEC – groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – se confirment, ce paradoxe perd de son intérêt. Pour qu'il y ait théorie des jeux, encore faut-il qu'il y ait jeu. Or, à ce rythme, la partie sera bientôt finie. Je ne doute pas que beaucoup de têtes bien faites et d'esprits brillants continuent à ricaner lorsqu'on leur parle d'écocide. Je rappellerai simplement ce précepte de Darwin : « Les espèces qui survivent ne sont ni les plus intelligen...

...t arrêter ces crimes contre l'environnement. Elle ne peut pas continuer d'être le pays dans lequel on demanderait aux citoyens de faire des efforts, tout en laissant les plus gros pollueurs et meurtriers impunis. Entendez que l'on ne peut plus demander tout au peuple et rien à ceux qui détiennent le pouvoir et qui polluent. Les citoyens ont conscience des enjeux écologiques. Les marches pour le climat, qui, en France, ont conduit plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue, ont démontré que les jeunes attendaient des changements drastiques et que le système paupérisant dans lequel nous vivons est le même qui détruit la Terre. C'est un système auquel il faut mettre fin. En refusant la reconnaissance du crime d'écocide, vous continuez à laisser ces transnationales impunies. Madame ...

...ies, nous alertent sur ces sujets, se battent et, pour beaucoup d'entre eux, cherchent à faire reconnaître la notion de crime environnemental et à la faire inscrire dans le droit français. Cette bataille, ils la mènent depuis longtemps. Je suis donc particulièrement heureuse et fière de débattre de ce sujet avec vous, mais je le serai plus encore si nous parvenons à notre fin. Qu'il s'agisse du climat ou de la préservation de nos écosystèmes, le constat est inquiétant – et le mot est faible. Aujourd'hui, les activités humaines entraînent une dégradation forte et extrêmement rapide de notre environnement naturel, comme de notre qualité de vie et de notre santé. 75 % de l'environnement terrestre a été altéré par l'activité humaine et la dégradation de notre environnement met en danger notre espè...

...Cependant, la façon dont cette proposition de loi l'aborde est, à tout le moins, surprenante. Je ne reviens pas sur le fait qu'une fois de plus, la question fondamentale de l'écologie est malheureusement abordée sous l'angle punitif, et ce à l'extrême. Nous avions pourtant entrevu une lueur d'espoir en la matière. En effet, la proposition de loi du même groupe portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, que nous avons examinée plus tôt dans la matinée, avait été abordée de manière inverse, avec une dimension incitative forte. C'est l'une des raisons pour laquelle notre groupe a soutenu ce texte, et nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement et la majorité n'aient pas endossé cette proposition. Pour revenir à ce texte, vous pointez un problème ...

Mes chers collègues, nous abordons l'examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. Le logement constitue l'une des trois premières sources d'émission de gaz à effet de serre, en France. Nous avons eu l'occasion d'évoquer ce sujet à plusieurs reprises, un peu dans le cadre de la loi ELAN – loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, beaucoup dans le cadre de la loi énergie-climat – loi d...

...ier du rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement : après une décennie perdue, l'effort que les nations devront accomplir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre représente deux fois ce qui avait été exigé en 2010. Il n'est plus possible de différer ! Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, en juillet 2017, ainsi que Nicolas Hulot, dans le plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques ; cet engagement correspondait à 700 000 rénovations par an. En juin 2019, l'urgence écologique et climatique a été inscrite dans la loi, sur la proposition du groupe Socialistes et apparentés, ainsi que l'objectif d'un parc de logements neutres en carbone à l'horizon 2050. Cette urgence s'impose à nous, elle s'impose à l'act...

La rénovation énergétique est un sujet transpartisan, au même titre que la déclaration d'urgence écologique et climatique, qui n'est pas l'apanage du groupe Socialiste mais bien un consensus général accepté dans la loi énergie-climat. La proposition de loi que vous nous présentez en est la preuve. Je salue le groupe Socialiste pour l'inscription de ce sujet dans sa niche parlementaire. Oui, la rénovation énergétique est une de nos priorités, parce qu'elle touche au quotidien des Françaises et des Français au tr...

La proposition de loi que nous soumet le groupe Socialistes et apparentés a pour objet la création d'un dispositif ambitieux pour le financement de la transition énergétique des logements d'habitation. La question de la lutte contre les passoires thermiques a été abordée dans le cadre des travaux sur la loi relative à l'énergie et au climat. Le Gouvernement avait alors adopté un dispositif d'encadrement des performances énergétiques, posant ainsi les jalons d'une transition énergétique de l'habitat, mais sans jamais proposer en retour de mécanisme de financement. De plus, l'examen du projet de loi de finances pour 2020 n'a pas permis de dégager une vision claire de la transition énergétique des parcs de logements dans ce pays, en ex...

...avec équité et de manière incitative les acteurs concernés. Toutefois, nous défendons depuis le début de cette législature l'importance et la nécessité d'une meilleure maîtrise de la dépense publique. Nous comprenons bien entendu votre volonté légitime de permettre à nos concitoyens de se loger dignement : c'est la raison pour laquelle nous avons adopté, lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, une action en trois temps : une première phase d'incitation et d'information des propriétaires occupants ou bailleurs et des locataires au travers d'un audit énergétique ; une deuxième phase d'obligation avec la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements classés F et G ; puis une phase de sanctions si besoin est. Ces dispositions ont fait l'objet d'un long...

...e l'importance de l'enjeu en fixant un objectif de 500 000 logements rénovés par an en 2018. Hélas, un an après, dans ce domaine comme dans d'autres, le compte n'y est pas : le CLER-Réseau pour la transition énergétique évoque un total de 290 000 rénovations seulement en 2018. Les récentes modifications législatives ne semblent pas en mesure d'accélérer suffisamment ce mouvement : la loi énergie-climat n'est clairement pas à la hauteur. Quant au projet de loi de finances pour 2020, si nous pouvons partager la volonté de soutenir davantage les ménages modestes avec la réforme du CITE, nous regrettons l'exclusion des déciles 9 et 10, qui réalisent la très grande majorité des travaux de rénovation, et une enveloppe qui ne progresse pas. En outre, loin de réintroduire plus de simplicité et de lisib...

Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Boris Vallaud et saluer son travail en collaboration avec M. Jean-Louis Bricout. Ils se sont attachés à résoudre le fléau des passoires thermiques. En tant que rapporteure pour avis du projet de loi de finances, j'avais moi-même retenu ce sujet d'étude : nous concentrons donc nos efforts pour répondre à ce défi urgent. L'urgence climatique et écologique constitue désormais le pivot de la politique énergétique de la France. La proposition de loi défendue par notre collègue s'inscrit donc pleinement dans ce cadre et propose un dispositif innovant, qui se donne les moyens de ses ambitions. Sa principale ambition est d'amorcer plus rapidement et plus fortement encore la transition énergétique, en luttant contre la précarité énergét...

J'ai écouté avec attention Mme Marie-Noëlle Battistel : j'aurais pu reprendre tous ses mots, malgré les divergences politiques que nous avons régulièrement ! La transformation de l'habitat français pour lutter contre le réchauffement climatique n'est aujourd'hui pas prise à la bonne hauteur dans nos politiques publiques ; je vous remercie donc, tout d'abord, de nous proposer à nouveau ce débat. Il aurait d'ailleurs été intéressant que le groupe Socialiste nous propose ce type de dispositions sous le précédent quinquennat, plutôt qu'une proposition de loi instaurant un bonus-malus des tarifs de l'énergie, censurée à 80 % par le Conse...

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement a publié hier un rapport soulignant l'urgence climatique, déplorant une décennie perdue et avertissant que la grande catastrophe ne pourra pas être évitée si nous continuons comme cela. En France, c'est sur l'habitat que nous pourrions avancer le plus vite car il représente 45 % de notre consommation d'énergie, 25 % des émissions de gaz à effet de serre et parce qu'il y a 7 millions passoires thermiques. Ce serait du gagnant-gagnant-gagnant : gagn...

...es visant différents publics. L'ANAH, c'est en effet la rénovation thermique des logements, mais aussi le traitement de l'habitat indigne et très dégradé, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, le développement d'une offre de logements à loyers et charges maîtrisés, ainsi que le redressement des copropriétés en difficulté. Je m'inquiète donc du risque que fait courir la prime pour le climat sur ces autres missions tout aussi fondamentales. Ne craignez-vous pas, Monsieur le rapporteur, de circonscrire le rôle de l'ANAH et d'affaiblir cette institution majeure ?

...sitions s'appliquant en la matière. Enfin, l'article 4 limiterait la possibilité d'augmenter le loyer des logements ayant bénéficié de la prime à la seule révision annuelle. Or, le loyer actuel est parfois si bas – ce qui peut s'expliquer par le fait que le logement est une passoire énergétique –, qu'il ne permettrait pas aux propriétaires de rembourser la somme due, au titre de la prime pour le climat, chaque mois. Cela augmente donc le risque de voir demain le nombre de logements vacants augmenter. Espérons que nos débats permettront d'aboutir à la mise au point de dispositifs adaptés à toutes les situations, car nous partageons l'objectif de lutte contre la précarité énergétique.

Lorsqu'on évoque un sujet aussi capital que la lutte contre le réchauffement climatique, il faut se méfier des polémiques politiques. À l'issue du débat démocratique qui va avoir lieu au sein de notre commission, nous allons devoir nous prononcer par un oui ou un non – et si c'est la seconde éventualité qui advient, je redoute un peu l'exploitation politique qui pourrait être faite de ce non. Si nous sommes évidemment tous d'accord sur le fait qu'il est fondamental d'accélérer ...