Interventions sur "climat"

J'entends bien ! Il s'agit en réalité d'une sous-évaluation. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et The Shift Project, entre autres, il faudrait prendre en compte le forçage radiatif lié à ces émissions en haute atmosphère. Par ailleurs, vous ne pourrez pas dire que le Haut Conseil pour le climat est un repaire d'agitateurs. Or celui-ci demande dans son rapport que les émissions des transports internationaux, notamment celles du secteur aérien, dont il souligne la hausse de plus de 6 %, fassent l'objet de mesures. Il est donc tout à fait raisonnable de vouloir que les budgets carbone concernent ce secteur.

On peut se féliciter de la réussite de l'Accord de Paris sur le climat et des obligations qu'ils fixent. Celles-ci nous obligent philosophiquement et politiquement et, surtout, nous poussent à agir concrètement. Il faut transformer notre manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd ...

...inition des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de la France se fasse aussi de manière territorialisée. Cela permettrait de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire, tout en garantissant la juste répartition de l'effort de réduction de l'empreinte carbone dans l'ensemble du pays. Je précise que nous transcrivons là la recommandation no 5 du Haut Conseil pour le climat dans son rapport pour 2019 : « Les planifications climat-air-énergie à l'échelle régionale et infrarégionale constituent des éléments clés d'organisation de la contribution des politiques territoriales aux objectifs climatiques de la France, et permettent une appropriation des enjeux par les acteurs locaux. Les moyens (humains, techniques, organisationnels, financiers) des collectivités pour élab...

...port après 2022 de la définition de ces objectifs. La stratégie bas-carbone comporte déjà un chapitre sur l'empreinte carbone. La seule chose qui manque, ce sont des objectifs de réduction. Les méthodes de calcul ne posent pas non plus de difficulté. Non seulement on peut le faire, mais on doit le faire puisque cela correspond à la recommandation no 7 du rapport pour 2019 du Haut Conseil pour le climat, qui appelle à renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone, notamment en ce qui concerne les transports aériens et maritimes et les objectifs de réduction de l'empreinte carbone.

Je conteste ces arguments. S'il y avait des difficultés méthodologiques, je pense que le Haut Conseil pour le climat les aurait soulevées – on peut lui faire confiance. Il n'y aurait pas non plus un volet aussi clair de la stratégie concernant cet aspect. Il ne manque plus qu'une chose : définir des objectifs de réduction. À ce stade du débat, je veux souligner que chaque avancée de ce texte est renvoyée à plus tard.

...ement de remettre chaque année un rapport – je sais que vous m'en ferez le reproche, monsieur le président de la commission – , lors de la présentation du projet de loi de finances, sur la conformité de cet article avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et les engagements internationaux de la France en la matière. Au regard de l'urgence écologique et climatique, collectivement décrétée en commission à travers l'article 1er, le Parlement doit en effet être éclairé sur la compatibilité de chaque PLF avec cette déclaration et, par déclinaison, avec les programmations et stratégies que je viens de mentionner. Il s'agit donc d'une demande de rapport, certes, mais un rapport un peu particulier puisqu'il vise à éclairer les décisions qui peuvent être prise...

Je soulignerai brièvement ce qu'il y a de cocasse – pour ne pas être désagréable – à proposer au Parlement de ratifier la création d'un Haut Conseil pour le climat alors qu'il est déjà en activité et que sa composition est déjà arrêtée. On peut par ailleurs s'interroger non pas sur son utilité mais sur le risque qu'il ne doublonne avec d'autres organismes comme le Conseil national de la transition écologique ou le Conseil de défense écologique récemment créé. On peut donc s'interroger sur la multiplication des instances. On doit par ailleurs noter le décal...

L'article 2 crée le Haut Conseil pour le climat, qui s'inscrit dans la gouvernance renouvelée, voulue par le Gouvernement, de la transition écologique et solidaire, avec également la création du Conseil de défense écologique et de la Convention citoyenne sur le climat. Le Haut Conseil pour le climat prend la suite du CETE, le Comité d'experts pour la transition énergétique, créé par l'article 177 de la LTECV, la loi relative à la transition én...

Nous devons savoir combien d'argent dépenser pour réaliser les objectifs fixés. Nous n'avons pas parlé hier du panorama des financements climat en France du I4CE – Institute for Climate Economics – , qui pourtant donne déjà quelques éléments. Il faudra donc que le Haut Conseil pour le climat ait les moyens de suivre les investissements que la France lance pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.

La volonté de consacrer le Haut Conseil pour le climat dans la loi en précisant sa composition et ses fonctions paraît être un bon effort de clarté. J'appelle votre attention sur son rapport publié hier, dans lequel il dresse un constat tout de même inquiétant : les objectifs en matière de réduction des émissions de carbone pour la période 2015-2018 n'ont pas été remplis du fait de l'évolution des transports et de la situation du bâtiment. De même, ...

Je formulerai trois réflexions à propos du Haut Conseil pour le climat. Premièrement, son premier rapport montre l'intérêt, l'utilité de cette instance. Nous devons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, accueillir avec humilité le message envoyé par ce premier rapport sur la nécessaire réduction de l'écart entre les ambitions affichées et les actes – ce qui vaut pour ceux qui ont été aux responsabilités, pour ceux qui le sont aujourd'hui et p...

Il vise à mettre fin à la dissociation des enjeux écologiques. Nous sommes confrontés à des phénomènes systémiques qui justifient une approche intégrale, sans séparation entre l'accélération en cours du changement climatique et l'effondrement particulièrement violent du vivant. Je propose en conséquence que le Haut Conseil pour le climat devienne le « Haut Conseil pour le climat et le vivant ». Compte tenu des interactions entre, d'une part, l'effondrement de la biodiversité, la destruction de l'écosystème terre, la déforestation, la pollution des océans, etc. , et, d'autre part, le changement climatique, il ne ...

Je suis défavorable à l'amendement no 384 de M. François Ruffin, défendu par Mme Mathilde Panot, car la planification écologique ne relève pas du rôle du Haut Conseil, lequel émet des recommandations et des préconisations. L'amendement no 386 de Mme Batho est satisfait : la question de l'énergie fait bien évidemment partie des sujets que traitera le Haut Conseil pour le climat. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement ; sinon, j'y serai défavorable. L'amendement no 140, qui vise à faire figurer la qualité de l'air parmi les prérogatives du Haut Conseil, est également satisfait, dans la mesure où la loi reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuit pas à la santé. J'y serai donc également défavorable. Madame Batho, vous posez, avec votre amen...

...une autorité indépendante ou quelque chose qui s'apparenterait à la Cour des comptes. Il y a un autre débat que nous avions eu dans l'hémicycle, lors de la révision constitutionnelle, en particulier sur l'article 1er de la Constitution : énormément de collègues, de la commission du développement durable notamment, étaient d'accord pour affirmer qu'il n'est plus possible de séparer la question du climat de celle de l'effondrement en cours de la biodiversité. Nous souhaitons donc – c'est en tout cas ce que je défends – l'adoption d'une approche intégrale, permettant non seulement de prendre en considération les puits de carbone, mais aussi d'éviter, dans la lutte contre le changement climatique, un certain nombre de choix qui pourraient avoir des incidences négatives sur le vivant ou la biodiver...

L'amendement no 688 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2, relatif à la composition du Haut Conseil, en précisant que les experts seront choisis notamment pour leur compétence en matière d'adaptation et de résilience face au changement climatique. Vous connaissez peut-être le rapport d'information du sénateur Ronan Dantec qui donne l'alerte à propos de l'impréparation stratégique de la France pour gagner en résilience face à l'accélération du changement climatique – nous en vivons d'ailleurs l'expérience en ces jours de canicule. Parallèlement à tous les efforts qu'il faut faire pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ou 2 degr...

Gabriel Serville et nos autres collègues ultramarins sont à l'initiative de cet amendement, qui vise à ce qu'au moins l'un des membres du Haut Conseil pour le climat soit « nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d'outre-mer ». Évidemment, il ne s'agit en aucun cas d'un jugement de valeur sur les experts déjà membres du Haut Conseil, mais les territoires d'outre-mer, bien souvent insulaires et situés en zone tropicale, présentent des spécificités. Nos collègues seraient particu...

Madame Batho, concernant votre amendement no 688, nous devons souligner que l'adaptation au changement est effectivement une question essentielle. Nous nous sommes inspirés du Committee on Climate Change anglais, composé de deux chambres, dont l'une traite de l'adaptation. Nous pourrions donner un avis positif sur votre amendement, qui me semble toutefois satisfait dans la mesure où il est déjà prévu que les membres seront choisis en raison de leur expertise « dans le domaine des sciences du climat ». Dès lors que le mot « sciences » est au pluriel, je considère qu'il vise aussi la questi...

Je me suis déjà exprimé, lors de l'examen d'autres textes, contre ces listes à la Prévert énumérant toutes les catégories de personnes habilitées à siéger dans un comité. Je pense que la pertinence même du Haut Conseil viendra de sa pluridisciplinarité, mais qu'il ne faut pas en définir les contours par avance. On pourrait certes mentionner un spécialiste des conséquences des enjeux climatiques pour l'outre-mer, un autre pour les questions agricoles – auxquelles je suis attaché – , et ainsi de suite, mais une telle approche catégorielle n'est pas la bonne puisqu'il faut adopter une approche multifactorielle. Je ne peux pas envisager un instant que les spécialistes scientifiques qui en seront membres ne tiendront pas compte de l'ensemble des conséquences. Je suis donc, à titre perso...

J'exprime mon plein soutien à l'amendement no 688 de Mme Batho, qui a fait l'objet d'un avis de sagesse de la part de la rapporteure pour avis. Il est en effet très important de mettre en parallèle la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'une part, et l'adaptation et la résilience face au changement climatique, d'autre part. On voit clairement, dans une période de canicule comme en ce moment, combien on va devoir s'adapter rapidement aux conséquences de ce changement. Il est très utile de l'indiquer expressément dans cet alinéa.

Nous avons eu également ce débat en commission, et le groupe La République en marche s'y est déclaré favorable à la création d'une chambre spécialisée, au sein du Haut Conseil, pour traiter de l'adaptation au changement climatique. Nous sommes donc favorables à l'élargissement des compétences du Haut Conseil proposée à l'amendement no 688. Dans la rédaction actuelle de l'article, ses missions sont axées sur le changement climatique et sur la lutte contre le phénomène, mais, dans un second temps, elles pourront être élargies – nous en avons parlé avec M. le ministre d'État. Il faudra alors adapter les moyens qui lui son...