Interventions sur "climatique"

Puisqu'il a été décidé d'inscrire l'action contre les changements climatiques à l'article 34 de la Constitution, il serait plus cohérent et plus efficace de l'inscrire aussi dans la Charte, par un effet de miroir.

Les équilibres climatiques faisant partie des équilibres naturels, votre amendement est déjà satisfait par la rédaction actuelle du texte. Cet élément n'apporte pas de précision et risque au contraire de susciter une confusion en scindant le concept d'équilibre naturel, plus global. Avis défavorable.

Ni la Constitution ni la Charte de l'environnement ne font mention du climat. Face à la nécessité d'une action urgente contre les changements climatiques et pour faire écho à l'action internationale de la France dans ce domaine, il faut faire évoluer les considérants de la Charte de l'environnement en adaptant les constats sur lesquels elle se fonde à l'évolution des connaissances scientifiques et des accords internationaux, ainsi qu'à la prise de conscience croissante de l'urgence climatique. C'est pourquoi cet amendement vise, pour pallier une ...

Nous l'avons toujours dit : nous ne gagnerons pas la bataille climatique si nous ne gagnons pas parallèlement la bataille contre l'érosion de la biodiversité. Reste à définir la notion de biodiversité : s'agit-il de diversité biologique ? Comment l'insérer dans ce texte, étant entendu qu'elle est liée au climat ?

Je suis d'accord pour ajouter le climat aux considérants, mais pas d'accord pour n'y ajouter que le climat. Sur le plan culturel, conceptuel et juridique, le pas que nous devons franchir est celui de la reconnaissance de l'Anthropocène et de son caractère systémique et global. Si l'on juge nécessaire d'ajouter un considérant sur les changements climatiques, rien ne justifie de ne pas en ajouter un autre sur l'effondrement du vivant, qui ne recouperait que partiellement le considérant précédent sur la diversité biologique. La Charte a été rédigée en 2004 ; ses considérants sont assez anthropocentrés. D'autre part, la rédaction proposée ne reprend pas exactement les termes de l'Accord de Paris. L'amendement précise que « le climat est affecté par d...

C'est du pur affichage. Je comprends la position de Mme Delphine Batho, même si je ne la partage pas. Préciser que l'Anthropocène, par son caractère systémique et global, produit les changements climatiques signifierait que si nous ne parvenions pas à changer de système, nous vivrions dans l'inconstitutionnalité, puisque la Constitution rend l'Anthropocène illégal mais que nous n'en sortons pas ! Ce n'est donc que de l'affichage. Mieux vaudrait envisager une rédaction contraignante. Ce fut toute la problématique de la COP 21, que chacun a applaudie des deux mains comme une avancée majeure. Le texte...

Au fond, le débat consiste à déterminer où placer les questions climatiques : à l'article 1er ou à l'article 34 de la Constitution, dans son préambule ou dans la Charte ? Nous aurons ce débat tout à l'heure. Je ne crois pas pour autant qu'il s'agisse d'affichage, bien au contraire : il s'agit de mettre cette question au coeur de notre modèle de développement car si nous ne relevons pas le défi climatique, tout le reste de ce qui nous est cher s'effondrera. C'est de cela...

Il permet tout de même d'inscrire un fait avéré : le climat est affecté par des changements. N'oublions pas qu'il existe encore, même parmi les scientifiques les plus en vue, des climatosceptiques qui contestent la réalité du réchauffement climatique !

Cet amendement vise à tirer les conséquences, dans la Charte de l'environnement, de l'inscription de l'action contre le changement climatique dans la Constitution et inscrit également dans le bloc de constitutionnalité l'objectif de la lutte contre les maltraitances animales, notion qui n'était pas encore bien cernée en 2004 et qui est en train d'être acceptée par notre société. La France pourrait s'enorgueillir d'être le premier pays à l'intégrer dans sa Constitution.

L'usage du mot « notamment » conduit à considérer que les éléments non mentionnés sont moins importants que ceux qui y apparaissent. Il convient d'éviter tout risque de morcellement de l'environnement : certaines solutions décarbonées qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Avis défavorable.

Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l'environnement, toutes les conclusions de l'inscription de l'action contre les changements climatiques dans le texte constitutionnel, à l'article 34.

L'ajout de la mention du climat risque de morceler l'environnement en ses composantes. Or certaines solutions décarbonées (chaluts électriques, nucléaire, diesel…) qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement, notamment sur la biodiversité ou la pollution. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Avis défavorable.

Il s'agit d'ajouter la phrase suivante à l'article 6 de la Charte de l'environnement : « Elles sont conformes à l'objectif de lutte contre le changement climatique » après « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Nous aurions ainsi une parfaite symétrie entre la lutte contre le changement climatique et d'autres enjeux, notamment le nucléaire.

Faire seulement référence au climat peut être risqué. L'ajout de la seule mention du climat risque de morceler l'environnement en ses composantes. Or certaines solutions décarbonées qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement, notamment sur la biodiversité ou la pollution. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Un amendement visant à intégrer le climat parmi les considérants, l'amendement CD79, a par ailleurs été adopté précédemment. Je demande le retrait de l'amendement.

...té de mentionner, à l'article 1er de la Constitution, parmi les fondamentaux de la République, son identité écologique. C'est l'objet du 1° de l'amendement CD34. Quant à son 2°, il vise à donner un contenu à cette affirmation, en ajoutant, à la fin de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la lutte contre les changements climatiques et la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles en tenant compte des limites planétaires ». Je m'arrête là, car je souhaite, pour tenir compte de l'adoption de l'amendement CD26 de M. François-Michel Lambert, rectifier cet amendement en supprimant sa dernière phrase. L'amendement CD33 ne porte, quant à lui, que sur le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution et vise ...

Nous estimons que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales sont indissociables d'une politique écologique et constitueraient le socle d'une République écologique et sociale. À ce propos, Monsieur le rapporteur pour avis, nous pourrions avoir un débat sémantique sur chacun des mots inscrits dans la Constitution ; évit...

...prévaloir l'intérêt humain, donc écologique, sur celui des industriels. De fait, c'est parce que cette primauté de l'intérêt écologique ne figure pas dans la Constitution que nous n'avons pas pu mettre fin à certains permis d'exploitation. Nous proposons donc, par cet amendement, d'ajouter, à l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement que celles en vigueur ». Il nous semble en effet impossible de faire référence au climat dans la Constitution ...

...écessité d'utiliser un verbe engageant tel que « assurer » : « La République assure […] ». Dès lors – et c'est mon troisième point –, nous avons le choix entre deux options : celle, brillamment défendue par notre rapporteur pour avis, qui consiste à retenir un terme englobant et celle, qui a ma préférence, qui consiste à insister sur les deux grands défis que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité, auxquelles j'ajoute, dans l'amendement CD40, la notion de limites planétaires. Quatrièmement, nos débats ne sont pas terminés et je crois que nous pourrons, au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, aboutir à une solution qui combine les deux options. Si nous y parvenions, nous serions le premier pays d'Europe, voire du G20, à inscrire ces princ...

Tout le monde a compris que l'article 2 du projet de loi, qui tend à modifier l'article 34 de la Constitution, n'aura qu'une portée législative et réglementaire limitée et qu'il faut donc graver dans le marbre de la Constitution la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant dès l'article 1er, de façon à contraindre le législateur à tenir compte du climat dans ses projets et propositions de loi. Enfin, n'évoquer que l'action contre le changement climatique risque d'être contre-productif et d'induire une vision trop restrictive des enjeux. C'est la raison pour laquelle il faut à tout prix étendre la portée de l'article 1er en ciblant, outre la lutte co...

...onnel peut l'invoquer, comme il le fait pour d'autres principes inscrits à l'article 1er de la Constitution. Il fait également écho à la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Enfin, il rappelle l'action internationale de la France en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement l'Accord de Paris, approuvé le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016. Outre le fait que cette rédaction est en cohérence avec la Charte de l'environnement, l'expression « préservation de l'environnement » permet de regrouper les différentes composantes de celui-ci, notamment le climat et la biodiversité, qui, par nature, sont interdépendantes. Ainsi est ...