Interventions sur "climatique"

La Charte de l'environnement, adoptée en 2005, a constitué une avancée majeure pour la prise en compte des sujets environnementaux par les juges constitutionnels. L'article 1er de notre Constitution énonce, quant à lui, les grands principes de notre République. Or, à l'heure où le réchauffement climatique est à l'oeuvre, pour le pire, le groupe La République en Marche considère que la réforme constitutionnelle doit nous permettre d'actualiser ces grands principes et de faire ainsi entrer les questions environnementales dans la Constitution de 1958. La proposition du Gouvernement d'insérer le climat à l'article 34 est intéressante, mais il nous semble que modifier l'article 1er serait un acte beauc...

L'amendement CD44 vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation sont en effet liées. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il fait référence aux générations futures, en mentionnant l'éducation comme un moyen de lutter contre les chang...

...avec le Sommet de la Terre, qui s'inspira du rapport de la ministre norvégienne Mme Harlem Brundtland, montre que le climat et la biodiversité ont constamment été mis en évidence. Je crois donc que si nous nous en tenons à l'environnement, nous manquons quelque chose, car les deux périls qui menacent la planète et qui peuvent nous faire craindre une sixième extinction, ce sont bien le dérèglement climatique et la disparition de la biodiversité. Sans doute faut-il donc les mettre en exergue – c'est l'objet des amendements CD20 et CD18 –, tout en conservant la notion d'environnement, à laquelle le rapporteur pour avis tient pour des raisons que je comprends.

Les études scientifiques ne cessent de se multiplier, qui documentent le désastre environnemental à venir si nous ne faisons rien. La dernière en date, publiée dans Science par l'équipe de Mme Rachel Warren, démontre que le réchauffement climatique réduirait les espaces de vie de la biodiversité à la portion congrue, présageant une réelle hécatombe. Avec la destruction des milieux et des équilibres naturels, les moyens de la subsistance humaine s'évanouissent. Nos modes de vie et la qualité de celle-ci seront déstabilisés. Il est donc urgent d'agir, mais la réponse du politique prend trop de temps. La France, par son rôle moteur dans le cad...

...ification des océans, évanouissement des deux tiers de la grande barrière de corail, perte de biodiversité, stress hydrique, j'en passe. Nous ne pourrons faire face à une hausse trop importante des températures : la maison brûle vraiment ! Profitons donc de la révision constitutionnelle pour inscrire au frontispice de notre texte fondamental les impératifs que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité. Nous énoncerons alors un véritable principe d'action qui conduira les pouvoirs publics à réagir. La réponse du politique est en effet insuffisante, à tous les niveaux et en tous lieux. La France a ainsi un rôle moteur à jouer, comme elle l'a montré lors de l'Accord de Paris sur le climat. Ne nous arrêtons pas à des traités non contraignants, allons plus lo...

En défendant vos différents amendements, vous résumez en quelque sorte le cheminement qui a été le nôtre au cours de nos auditions. Nous nous sommes en effet demandé si, comme l'a rappelé M. Éric Alauzet, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques devaient, en raison de leur caractère urgent, être inscrites dans la Constitution. Hélas ! nos auditions ont montré que cela pourrait être contre-productif. En effet, se concentrer sur la lutte, ou plutôt l'action contre les changements climatiques, pour reprendre les mots du Conseil d'État, pourrait inciter à produire de l'énergie nucléaire, alors qu'on ne sait pas toujours pas quoi faire des d...

...teur pour avis quant à la nécessité de ne pas morceler la notion d'environnement. On pourrait du reste ajouter que l'on est en train de remplacer les moteurs diesel par des moteurs essence, qui émettent plus d'oxydes d'azote, dont la courbe est en train de remonter. Il est donc impératif de ne pas morceler cette notion, notamment au regard des enjeux liés à la qualité de l'air et au réchauffement climatique. Mais je souhaiterais poser une question précise au rapporteur pour avis. Dans la Charte de l'environnement, le seul véritable article ayant une portée directe est l'article 5, qui définit le principe de précaution, puisqu'il s'applique sans qu'il soit besoin de renvoyer à la loi ou au règlement. Mais l'article 6 dispose : « À cet effet, elle concilie la protection et la mise en valeur de l'envi...

Nous pouvons aboutir, me semble-t-il, à un bel « en même temps », au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, car les deux types de formulation proposés se complètent. Nous pourrions en effet nous accorder sur une rédaction qui serait approximativement la suivante : « Elle assure la préservation de l'environnement, dont l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique ». Ainsi, nous mentionnerions à la fois la notion englobante d'environnement tout en faisant référence aux deux grands défis que nous avons à relever en raison de la multiplication par 150 à 200 de la vitesse des changements dus à l'activité humaine. En tout cas, je relève la convergence de vues de la quasi-totalité des groupes politiques.

...manière que la phrase : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens » reprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui est, elle aussi, adossée à notre Constitution. Il s'agit donc de placer là où il doit se trouver le principe essentiel de la protection de l'environnement. Je me félicite également que tout le monde s'accorde sur le fait que s'en tenir au changement climatique est insuffisant, non pas parce qu'il n'est pas important – nous saluons, du reste, le fait que le Gouvernement en ait fait une de ses grandes priorités – mais parce qu'on n'inscrit pas dans la Constitution une politique que l'on mènera dans les cinq ou dix années à venir ; on y grave notre avenir dans le marbre. Pour ma part, lorsque j'ai vu que l'on mentionnait le climat, ma première réaction a ...

Cet amendement vise à préciser que la République reconnaît comme principes particulièrement nécessaires à notre temps l'action contre les changements climatiques et le respect de la diversité biologique. Peut-être le rapporteur pour avis voudra-t-il sous-amender cet amendement pour remplacer les changements climatiques et la diversité biologique par la préservation de l'environnement.

...pot. Nous nous sommes rendus en Guadeloupe au mois de mars et nous avons pu voir à quel point l'incendie du 27 novembre dernier avait créé une situation problématique, d'autant plus préoccupante que la saison cyclonique recommence. M. Yannick Haury, notre rapporteur, va vous préciser l'objet de cette audition. Nos questions s'orientent évidemment sur le processus général de traitement des crises climatiques. Nous souhaiterions savoir comment vous anticipez aujourd'hui les événements climatiques majeurs, comment vous les gérez, quels sont vos retours d'expérience après le passage de l'ouragan Irma et quelles sont les pistes d'amélioration éventuelles pour demain.

...pas le débat. Elle a été totale. En revanche, nous avons des interrogations, de nature plus systémique, sur la manière dont les services de santé entrent dans le processus d'alerte et de gestion des cyclones. Je souhaite donc, monsieur le directeur, vous poser quelques questions, les premières concernant la gestion des alertes. Comment est organisée la réponse aux alertes résultant d'événements climatiques majeurs dans votre hôpital ? Un plan d'urgence est-il formalisé ? Êtes-vous alertés par Météo France ou, dans le cadre du centre opérationnel départemental (COD), par la préfecture ? Participez-vous au COD ? Quelles sont les opérations types planifiées en cas de survenue d'un événement climatique majeur ? Quelle est l'articulation entre les différents acteurs, préfecture, secours, hôpital et c...

Monsieur le directeur, nous sommes très contents de vous entendre aujourd'hui. Dès votre arrivée, vous avez été confronté à un monde tumultueux, avec Maria, Irma et l'incendie de l'hôpital, qui n'a pas facilité les choses. Vous avez, je crois, traduit la réalité de ce qui s'est passé. Le CHU a une expérience certaine des événements climatiques majeurs et arrive en général à bien les gérer, sous réserve des points d'amélioration que vous avez cités. Reste une préoccupation à l'heure actuelle. Ces événements climatiques ont vocation à se répéter et nous allons, dans quelques semaines, entrer dans une nouvelle phase climatique risquée. Nous avons subi un terrible incendie au CHU de Pointe-à-Pitre, le premier incendie de France pour un C...

Pour l'instant, nous n'avons donc pas la garantie qu'en cas de nouvel événement climatique de forte intensité, nous serons en mesure de répondre à la demande de soins en Guadeloupe. Il me semble important de le souligner.

...e Parlement auprès de l'ADF, et M. Jacques Merino, conseiller de l'ADF pour les questions de sécurité. Je vous remercie d'être là et de nous accorder votre temps pour cet échange. Vous vous rappelez que l'Assemblée nationale a décidé de créer cette mission d'information afin de mieux définir les politiques publiques en matière d'anticipation et de gestion des crises entraînées par les événements climatiques majeurs, essentiellement en zone littorale, que ce soit dans l'Hexagone ou dans les outre-mer. Cette commission a été créée après le passage de l'ouragan Irma aux Antilles. Si notre mission couvre l'ensemble du territoire, elle a donc vocation à se concentrer particulièrement sur la reconstruction des Antilles. Elle porte autant sur la phase d'anticipation et de gestion des crises que sur celle ...

Je voudrais prolonger les propos de notre présidente par plusieurs questions, qui n'épuisent pas le sujet, mais vous laissent libres de développer d'autres thématiques. Les collectivités ont-elles perçu une intensification des phénomènes climatiques majeurs en zone littorale ? À votre avis, le recul du trait de côte accroît-il ce risque ? Quelle appréciation les collectivités territoriales portent-elles sur les plans de prévention des risques naturels ? Sur leur élaboration ? Y a-t-il en la matière des insuffisances, comme des zones trop peu intégrées dans un plan, ou des risques quant à l'implantation, par exemple, de centrales nucléaires...

...pprécie votre franchise, puisque notre objectif est de tirer le bilan des mesures prises depuis Xynthia. Il y a bien eu un avant et un après Xynthia. L'événement Irma a bien sûr ravivé les débats, dont nous devons, je crois, nous saisir. Car, au-delà des initiatives actuelles, notamment sur le trait de côte, il importe d'établir un bilan en vue du deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Or les expériences dont vous venez de nous faire part se retrouvent outre-mer : je partage votre sentiment d'une superposition des procédures et de la discontinuité territoriale qui en découle.

...n M. Stéphane Costa, professeur des universités à l'université de Caen ; M. Marc Robin, professeur des universités à l'université de Nantes et Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités à l'université de Brest. Cette mission d'information a pour objectif d'étudier comment s'organisent les politiques publiques en matière d'anticipation et de gestion des crises causées par les événements climatiques majeurs, et leur impact, notamment en zone littorale. Comment s'organisent les localités, comment les populations sont alertées et préparées, et comment se fait la reconstruction postérieure ? Tous les sujets liés à la maîtrise du foncier, aux règles d'urbanisme ou de construction nous intéressent. Nous avons souhaité rencontrer le monde de la recherche, les élus locaux et nationaux, et les ser...

Notre mission souhaiterait savoir quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? Pourriez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs pouvant affecter les zones littorales françaises, en métropole et outre-mer ? Quelles sont les conséquences des changements climatiques sur les impacts des événements climatiques majeurs dans le...

Merci pour ces présentations très riches, qui incitent à penser qu'il serait bon que les outre-mer puissent disposer des mêmes outils scientifiques que la Métropole, car les événements climatiques y sont plus violents, emportent plus de conséquences et connaissent une intensité croissante.