Interventions sur "climatique"

Après nos débats de ce matin sur les enjeux de la Polynésie, avec l'accueil de jeunes Polynésiens en tribune, nous devons regarder les réalités en face. La réalité, c'est notamment que nos compatriotes de Polynésie sont les premiers à souffrir du réchauffement climatique. Je salue l'engagement du Gouvernement à inscrire les enjeux environnementaux à l'article 1er ; j'ai bien entendu M. le rapporteur général, M. le Premier ministre et M. le ministre d'État, ministre de l'a transition écologique et solidaire, nous dire sans ambiguïté, il y a à peine dix jours, que nous sommes sur une trajectoire risquant de mener à l'effondrement de la biodiversité. La commission ...

Chers collègues, nous agissons ici comme si le travail des commissions, saisies pour avis ou au fond, n'avait pas eu lieu. Le texte que nous souhaitons voir ajouté à l'article 1er de la Constitution avec l'amendement no 328 – « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » – , qui fait l'objet d'un consensus construit avec le Sénat, …

...commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous partons de la proposition du Gouvernement d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 34, donc parmi les compétences du Parlement, et nous l'avons amené à un premier geste, l'inscription à l'article 1er, avec un verbe, qui est engageant, avec un complément, la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, parce que nous considérons que c'est la façon de faire une Constitution de notre temps, pour reprendre les mots de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel. S'interroger sur les conséquences de tels actes, c'est d'abord présumer ce que pourrait être la jurisprudence du Conseil constitutionnel, alors que nous avons constaté, encore récemment, l'audace de celui-ci lorsqu'il s'agit de...

...nstitution, proposent là une avancée politique et symbolique majeure ! Je ne voudrais pas que, derrière la logorrhée dénonçant les supposées insuffisances de la rédaction, on passe par pertes et profits le fait que c'est cette révision constitutionnelle qui aura permis d'inscrire que la République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Avant cela, personne ne l'avait mis sur la table !

Comment voudrait-on que la France place sous sa seule responsabilité la capacité à régler à elle seule le réchauffement climatique et tout le reste ? Tout cela n'a strictement aucun sens, si ce n'est incantatoire. Ensuite, sur le fond, nous avons justement voulu n'exclure aucun des pans des problématiques environnementales. C'est pourquoi nous avons souhaité que figurent à la fois la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Nous avons voulu éviter un...

...ossible une proclamation politique forte, créant une obligation à agir et à se saisir de ces enjeux au niveau le plus haut de notre Constitution. C'est donc une progression collective, garantissant que les parlementaires qui auront, demain et après-demain, à travailler sur ces sujets, pourront agir librement pour préserver l'environnement et la biodiversité, et pour lutter contre le réchauffement climatique. Entendons-nous sur cette version et nous y gagnerons tous !

Certains donnent l'impression de découvrir que le monde brûle ! Je voudrais donc commencer mon propos en rendant hommage à Jacques Chirac, qui l'a dit dès 2002, au Sommet de la terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », faisant expressément référence au réchauffement climatique. Autant vous dire que, sur nos bancs, la préoccupation environnementale est ancienne et que nous ne pouvons que nous associer à cette ardente obligation pour la France, qui, je crois, a des responsabilités particulières au niveau international, et elle l'a prouvé. Au-delà de nos sensibilités respectives, nous pouvons nous retrouver sur cette idée. En revanche, je maintiens que les rédactions qui...

Nous venons d'adopter l'amendement no 328 de la commission des lois : je pense que nous avons collectivement fait oeuvre utile en inscrivant dans la Constitution les notions de préservation de l'environnement et de la biodiversité, et de lutte contre le réchauffement climatique. Avec l'amendement no 1417, il s'agit de s'assurer qu'en matière de préservation de notre planète, la marche arrière ne soit pas possible. Notre objectif est clair : inscrire le principe de non-régression dans la Constitution, pour protéger nos concitoyens contre d'éventuelles tentations de la part des futurs législateurs de revenir sur certains acquis, notamment celui que nous venons à l'instan...

Nous avons longuement débattu du changement climatique, nous avons parlé de la question des frontières, nous avons comparé la portée des verbes « agir », qui implique une obligation de moyens, et « assurer », qui renvoie à une obligation de résultat : sur tous ces points, nous avons eu un débat fécond. En revanche, sur les biens communs – l'eau, le foncier, les semences – , sujet de rupture avéré, nous n'avons pas eu un débat aussi approfondi. Au-del...

Je suis heureuse d'accueillir Mme Françoise Haméon, vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique, et M. Florent Mahé, chargé de mission au service du tourisme et du littoral. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre audition, dont le compte rendu figurera dans les annexes du rapport, est diffusée et donc en libre accès. Notre mission porte sur les risques climatiques majeurs dans les zones littorales. Nous nous intéressons donc, le rapporteur Yannick Haury et moi-même, à la question de la densité démographique dans les zones littorales. Le tourisme joue évidemment un rôle essentiel : il multiplie la population présente, donc le risque, et sans doute la fragilisation de certains espaces. Pour autant, l'apport économique, mais aussi structurant, du tourisme es...

Comment mettez-vous en place une culture du risque ? Comment préparez-vous les habitants à l'éventualité d'événements climatiques extrêmes ? Quelles actions le département de Loire-Atlantique mène-t-il en ce domaine ?

...ndu à notre invitation. Comme vous le savez, le compte rendu de cette audition sera annexé à notre rapport. L'audition est par ailleurs diffusée, donc en libre accès sur le site internet de l'Assemblée nationale. Je rappelle que cette mission d'information a été créée par le Bureau de l'Assemblée afin d'étudier les politiques publiques en matière d'anticipation et de gestion de crise d'événements climatiques majeurs en zone littorale, avec la volonté de faire un point particulier sur ce qui s'est passé aux Antilles suite au passage des cyclones Irma et Maria, tout en couvrant l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. Bien évidemment, nous nous intéressons aussi à la troisième phase, celle de l'après-crise qui, après celle de l'urgence, doit permettre la reconstruction. À ce titre, nous réfl...

...mment la couverture assurantielle pourrait-elle être améliorée ? Je pense, bien sûr, à Saint-Martin qui n'est sans doute pas un exemple à suivre. Comment financer la reconstruction ? Avez-vous des préconisations quant à l'utilisation du « fonds Barnier » ? Par ailleurs, comment, selon vous, mieux prévenir le recul du trait de côte ? Faut-il légiférer pour prendre en compte l'impact du changement climatique sur la localisation des activités ?

Nous avons le sentiment d'un décalage entre la réalité du terrain, qui ne se manifeste malheureusement qu'au moment où un événement climatique survient, et la perception qu'en ont les instances de décision. Durant ses huit mois de travaux, la mission d'information a pris la mesure des batailles que menaient les territoires pour que l'urgence de la situation soit reconnue. Un travail transpartisan doit être mené pour faire prendre conscience des enjeux aux élus. Dans cette perspective, nous avons tenu à ce que la première audition de la ...

Au-delà des grands principes, il faut se donner les moyens de nos ambitions. Sans loi de programmation des voies et moyens de lutte contre les changements climatiques, rien ne changera. La lutte contre le changement climatique doit aussi s'appuyer sur les collectivités territoriales, dont les élus, sensibles aux enjeux planétaires comme aux dépenses de leur collectivité, mènent des actions en ce domaine, par exemple, en réduisant la puissance de l'éclairage public ou en améliorant l'isolation et le chauffage des bâtiments publics. Ce sont autant de sources d...

Comme M. Imbert, je crois que le salut viendra peut-être de la Chine, pour laquelle la lutte contre le réchauffement climatique est une nécessité absolue.

Ce matin notre commission a réalisé deux avancées, cet amendement en propose une nouvelle, qui est de taille. Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est proposé d'insérer une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Chacun sait que la préservation de l'environnement est l'un des plus grands défis auxquels doivent faire face nos sociétés contemporaines, et que les crises environnementales et les luttes qu'elles appellent menacent la paix et la sécurité. C'est donc l'avenir de l'humanité qui est en cause. La France a été à la pointe de ce combat, notamment par l'organisation de la COP21, au terme de laquel...

...énéfice des amendements portant sur l'article 1er de la Constitution que nous examinons à présent. C'est pourquoi mon sous-amendement CL1527 substitue aux mots : « agit pour » les mots : « assure un niveau élevé et en progression constante » de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, etc. De son côté, le sous-amendement CL1528 est plutôt rédactionnel, l'expression « changement climatique » étant toujours accordée au pluriel, dans les conventions des Nations Unies notamment.

...on du mot « race », après l'intégration du mot « sexe », nous partageons le projet d'insérer une formulation très ambitieuse dans la Constitution. Il me semble simplement bon, comme l'a indiqué Mme Batho, de se conformer à la rédaction retenue par les textes de portée internationale qui écrivent en anglais « climate change » au singulier, ce qui est toujours traduit en français par « changements climatiques », au pluriel. Tel est l'objet du sous-amendement CL1530. Pour aller jusqu'au terme de cette démarche, monsieur le rapporteur général, nous serions rassurés si vous pouviez nous confirmer que les expressions « agir pour » et « assurer » ont la même valeur juridique. Car lorsque l'on écrit « agir pour la préservation », préserver quelque chose constitue déjà une action, et écrire « assurer » rev...

L'article 2 du projet de loi prévoyait d'ajouter aux compétences du Parlement l'action contre les changements climatiques ; cet ajout dans la Constitution nous a paru nettement insuffisant. C'est pourquoi trois actions ont été entreprises par le groupe La République en Marche. La première consiste à inscrire la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Contrairement à ce qui a pu être dit, cela a bien une incidence sur le principe constitutionnel qui est ainsi consacré, ainsi que sur les ...