Interventions sur "climatique"

Merci, cher collègue. Au nom de l'ensemble de notre commission, il me reste à remercier Pascal Canfin et l'amiral Finaz. Je pense que cette audition était très importante. Elle n'est pas un point d'arrivée, mais un point de départ pour les réflexions sur le lien entre réchauffement climatique et stratégie. Un grand merci à vous deux, sous les applaudissements de notre commission qui a été heureuse de vous recevoir !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous devons appréhender ce rapport spécial à l'aune de la question du réchauffement climatique. Nous savons que la France ne respecte malheureusement pas les engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'accord de Paris en termes de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre : alors que l'objectif était de les réduire de 5 %, ils augmentent toujours de 3 %. C'est dire combien le rapport que nous étudions aujourd'hui, mais plus encore le budget de l'écologie, devraient être priorit...

...ont nombreux. Nous devons donc nous donner les moyens de nos ambitions. Il est plus que nécessaire d'encourager le développement des énergies renouvelables et de récupération, de faciliter un développement équilibré des réseaux, d'améliorer notre efficacité énergétique, de faire disparaître progressivement les énergies polluantes et de diversifier notre bouquet énergétique. Au-delà de l'impératif climatique, la transition énergétique doit être l'occasion d'alléger la facture énergétique des consommateurs, de moderniser nombre de filières professionnelles et de créer des emplois stables et non délocalisables, ainsi que d'asseoir notre indépendance en matière d'approvisionnement énergétique et de réduire nos importations. Si chacun s'accorde certainement sur ces objectifs, le débat portera davantage ...

...s risques d'inondation – PPRI – , quant à eux, montrent leurs limites, au vu des inondations dramatiques de l'Aude. L'éducation à la prévention des risques dès le plus jeune âge est une éducation à la responsabilité, qui doit permettre l'acceptabilité du risque. Elle doit être soutenue dès l'école. Notre monde moderne nous expose sans cesse à de nouveaux aléas. Les manifestations du dérèglement climatique et du réchauffement se multiplient. S'y ajoutent ce qu'il est convenu d'appeler les « risques émergents », qui exigent de nouvelles études et des travaux transversaux dans des domaines peu connus, comme les effets « cocktail », la lutte contre la prolifération d'espèces envahissantes, telles que la pyrale du buis, et les effets des nanoparticules ou ceux de la 5G dans un monde qui sera de plus en...

... nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont je salue ici l'action exemplaire, en saluant aussi la parution de l'ouvrage qu'elle vient de consacrer à l'histoire des mines. Les crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et ceux des trois autres actions du programme 174, dédiées à la mise en oeuvre des politiques de l'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, sont, en revanche, en augmentation de plusieurs millions d'euros. Notre gouvernement montre ainsi sa volonté de réussir la transition écologique et solidaire de la France. Lors des auditions que j'ai menées comme lors de la présentation de mon rapport en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la question de la lisibilité des documents budgétaires a été posée à pl...

...sident, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, Emmanuel Macron a affirmé, voilà quelques semaines, être de ceux qui aiment l'État. C'est une drôle de façon d'aimer que de détruire l'objet de sa passion ! Et pourtant, cette majorité présidentielle – comme les précédentes, d'ailleurs – ne cesse de priver la puissance publique de ses moyens d'action. Or, à l'ère du changement climatique et de l'extinction des espèces, l'État doit préserver avec une attention extrême ses outils de prévision, d'expertise et de contrôle. Ce ne sont pas des incantations moralisantes et vides devant des banquiers – ce fameux sommet de la « finance verte » – qui permettront de changer nos modes de production et de consommation, mais une direction générale fixée par la puissance publique, sur des base...

Quant à Météo France, alors que le changement climatique va nous frapper – et nous frappe déjà – , 650 postes y ont été supprimés en dix ans. C'est une politique irresponsable. Les récents événements dans l'Aude ont cependant montré qu'il était important de consolider les moyens de Météo France. Le porte-parole du ministère de l'intérieur parlait, à propos de ces inondations, d'une « fragilité » de Météo France, mais cette fragilité est produite par de...

...nsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les crédits affectés à ces programmes permettent de financer des politiques publiques essentielles pour le développement durable. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en première ligne face aux changements climatiques et à l'effondrement de la biodiversité. Ces politiques sont tournées vers l'opérationnel et ont un impact majeur sur de très nombreux acteurs territoriaux et sur nos concitoyens. J'ai souhaité, dans le rapport, outre l'examen des crédits et des articles rattachés, faire un point plus précis sur les atteintes à la biodiversité liées aux pollutions plastiques, sur l'artificialisation des sols et s...

... et la santé, la mobilité et les transports. Le rapport alarmant du WWF – Fonds mondial pour la nature – publié la semaine dernière doit nous permettre de prendre la mesure de la tragédie que nous vivons et dont nous sommes les acteurs : la Terre a perdu 60 % de ses populations d'animaux sauvages depuis 1970. En cause, agriculture intensive, dégradation des sols, surpêche, braconnage, dérèglement climatique, pollution plastique – en un mot, il s'agit d'un phénomène anthropogénique : c'est l'homme. Dans ce cadre, les actions du plan Biodiversité sont transcrites dans le budget à hauteur de 10 millions d'euros, ce qui semble être une nécessité absolue au regard de la publication de ces nouvelles données. Nous soutenons évidemment cette mesure. À ce jour, nous saluons quelques principes adoptés lors d...

...ansition énergétique», en hausse de 1,3 %, témoignent de ce volontarisme politique inédit. Support budgétaire du financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» constitue l'un des leviers essentiels de la réussite de la politique ambitieuse conduite par la France en matière d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, qui vise à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris, avec en ligne de mire une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif passe notamment par la mise en oeuvre du plan climat présenté le 6 juillet 2017, la rénovation thermique, avec la prorogation du CITE, la lutte contre la précarité énergétique, avec l'augmentation du chèque énergie, le soutien aux én...

...nt toujours pas clairement affichées comme une priorité pour les investissements. Je prends l'exemple des plans de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie – que vous connaissez bien, madame la ministre, monsieur le ministre d'État : SNCF Réseau nous annonce sans rire le démarrage des travaux en 2027 ! Alors que notre pays sera de plus en plus confronté à des phénomènes climatiques d'une ampleur exceptionnelle en raison du réchauffement climatique, il faut dès à présent réfléchir à la mise en place d'un véritable dispositif de financement de ces événements climatiques, le fonds Barnier n'étant désormais plus suffisant face à l'intensité de ces phénomènes. La réalité, mes chers collègues, c'est que l'on procède par redéploiement. J'ai quant à moi pris mes responsabilités, ...

...en moins de cinquante ans, l'impératif écologique s'affirme avec de plus en plus de force. Lors de la signature de l'accord de Paris, la France a décidé d'assumer son rôle de leader de la transition énergétique dans le concert des nations. Elle s'est astreinte à un devoir d'exemplarité pour conduire ses partenaires à la définition d'un cadre international dédié à la lutte contre le réchauffement climatique : je citerai notamment la fin de l'exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l'interdiction de produits plastiques à usage unique, l'arrêt de l'artificialisation nette des sols, ou encore la mobilisation de 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs afin qu'ils mettent en place des actions de protection de la biodiversité. Il était indispensable que la Fr...

Ces TEPCV sont une des clés de la réussite de la transition écologique : je l'ai constaté dans mon propre département. Alors, donnons-nous les moyens d'inventer la deuxième génération de ces TEPCV. C'est notre deuxième proposition. Enfin, lutter contre le réchauffement climatique, c'est aussi protéger notre biodiversité et lutter contre l'artificialisation des sols. Votre gouvernement a présenté au mois de juillet un plan pour la biodiversité, qui se veut ambitieux. Nous reconnaissons que c'est un point d'appui, une feuille de route, mais le budget que vous nous présentez ne permettra pas, hélas, de répondre à l'ampleur du problème. C'est pourquoi nous vous proposerons de...

Monsieur le ministre d'État, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd'hui une montée en puissance de cette dernière. Or, force est de constater qu'une polémique grandit sur les taxations écologiques, leur augmentation et les con...

...ves, comme je vous proposerai de le faire tout à l'heure, par voie d'amendement. Cette prime a d'ailleurs rencontré un réel succès cette année, avec près de 250 000 foyers bénéficiaires, dont près de 70 % sont des ménages non imposables. Nous accompagnons les Français sans renier nos engagements, ni nous trahir. Pour finir, je souhaiterais vous faire part de ma fierté. Je suis fier que les défis climatiques, énergétiques et environnementaux de notre siècle soient pris à bras-le-corps par le Gouvernement et la majorité. Surtout, bien que je sois Manceau et passionné d'automobile, je suis fier de siéger dans un hémicycle auquel il revient d'imaginer la place que devront prendre les autres moyens de transport que la voiture. Cette réflexion d'envergure a été engagée à l'occasion des Assises nationales...

La question des transports est au coeur du défi écologique que nous nous sommes engagés à relever face à une urgence qui se rappelle à nous de manière de plus en plus concrète. Cette question relève en outre de l'impérieuse nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences dramatiques dont on sait aujourd'hui de façon incontestable qu'elles trouvent principalement leurs sources dans les émissions de gaz à effet de serre. La prise de conscience collective de la nécessité absolue d'accélérer la transition écologique – à laquelle la France a très largement contribué ces dernières années – s'est illustrée en 2018 par un soutien réaffirmé aux initia...

...nt autant de questions essentielles : le premier, nous en avons déjà beaucoup discuté, est le « verdissement » des transports ; le deuxième, vous l'avez évoqué, madame la ministre, est le vieillissement de l'existant ; le troisième et dernier défi est le droit à la mobilité, un droit essentiel pour les citoyens français. Le lien entre la question des transports et la lutte contre les changements climatiques n'aura échappé à personne. En effet, le secteur des transports représente environ 30 % de la consommation énergétique finale et même 40 % des émissions des gaz à effet de serre. Le rapporteur pour avis, Damien Pichereau, a rappelé les dégâts sanitaires occasionnés par la pollution de l'air en Europe – on avance en général le chiffre de 500 000 morts prématurées. La France, depuis quelques années...

...inancé à hauteur de 350 millions d'euros sur sept ans, somme intégrée à la trajectoire pluriannuelle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Comme vous le rappeliez, madame la ministre, seulement 3 % des déplacements se font à vélo alors que près de la moitié des trajets quotidiens sont inférieurs à cinq kilomètres. Cela constitue un non-sens à l'heure de l'urgence climatique et de la parution du dernier rapport alarmant du GIEC. Qu'on le veuille ou non, dans le pays du Tour de France, la petite reine n'a pas la cote. Des efforts sont faits, mais il faut que nous rattrapions notre retard, et je resterai vigilante sur ce sujet. Nous serons plusieurs à défendre un amendement visant à harmoniser les dispositifs fiscaux relatifs à la mise à disposition de vélos en entrep...

Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent. Ce lieu commun de l'écologie, attribué, sûrement à tort, à Chateaubriand donne pourtant bien la mesure du processus de mutation environnementale qui affecte aujourd'hui la planète. Il suggère toutes ses conséquences en termes de déclin de la biodiversité et de dérèglement climatique sous l'impact des activités humaines. C'est pourquoi, au-delà de cette « doxa », la transition écologique et solidaire n'est ni un oxymore ni une expression creuse. La transition écologique que nous mettons en oeuvre doit braver les changements climatiques qui se produisent partout et provoquent des phénomènes météorologiques extrêmes, de plus en plus fréquents, de plus en plus intenses. Pour ce...

...en outre s'interroger sur l'effet d'aubaine pour des ménages ayant déjà prévu de consacrer toutes leurs économies à l'achat d'une nouvelle voiture. Si l'on s'en tient à ce degré de volonté politique, à ce rythme-là, il faudra au moins cent ans pour changer ou renouveler l'ensemble du parc, alors que le dernier rapport du GIEC nous alerte quant aux conséquences qu'aura, dès 2030, le réchauffement climatique, et nous enjoint de changer de trajectoire dans les deux années à venir. Deuxième impasse : la solution tout-électrique que vous prônez. En 2016, il s'est vendu dans le monde 2 millions de voitures électriques, ce qui représente 2,3 % des 90 millions de voitures vendues au total. Si tout le monde se mettait à acheter des voitures électriques, il y aurait rapidement un problème de ressources, car...