Interventions sur "climatique"

...tés, elle est la mise en place de réseaux de chaleur, de développement de flotte de véhicules électriques ou de vélos. Pour les agriculteurs, elle peut-être le montage d'un projet de méthanisation. Elle a aussi un sens : préserver la connaissance. Si nous détruisons tout le vivant, toute la nature, ce « corps non organique de l'homme » selon Marx – car telle est bien la conséquence du changement climatique – , quel sera le sens de notre existence ? À travers qui pourrons-nous continuer à apprendre à connaître qui nous sommes, d'où nous venons et où nous voulons aller ? Comment trouver les nouvelles solutions aux problèmes que nous connaissons ? Soigner le diabète grâce au ver marin arenicola marina, trouver des solutions de désalinisation en observant la physiologie du requin et sa capacité à filtr...

...L'actualité est riche sur la question : rapport du GIEC d'octobre 2018, campagne d'ONG sur l'utilisation de l'épargne des LDDS ; avis du Conseil économique et social du 23 janvier dernier sur la finance durable et maintenant, cette proposition de loi. L'ensemble de ces travaux de réflexion et de recherche fait le même constat : la finance doit prendre sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et les outils actuels, que ce soit au niveau national ou européen, sont encore insuffisants pour garantir une finance durable. Madame la députée, nous ne pouvons que nous rallier à ce constat, même si nous saluons également les transformations amorcées par de nombreuses banques françaises pour verdir leur portefeuille d'investissements. Le cas du LDDS illustre cette situation. Il représentait en...

...ionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d'investir dans les énergies fossiles, notamment dans le charbon ». Le second engagement, c'est l'accord de Paris du 12 décembre 2015 et, plus précisément son article 2, qui appelle à rendre les flux financiers « compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. » Cette proposition de loi a le grand mérite de mettre en oeuvre, au moins en partie, ces engagements. Son article 1er renforce l'encadrement de l'utilisation des ressources collectées par les établissements de crédit au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin que ces ressources soient « exclusivement » utilisées selon les cas d'emploi déjà définis par la loi...

...nitive dont il convient de se détourner pour nous orienter vers des mesures positives. La proposition de loi qui nous est présentée vise à ré-allouer les flux financiers visant initialement l'investissement dans les énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Il est louable et nécessaire de s'assurer que l'épargne populaire des Français soutienne massivement la lutte contre le dérèglement climatique et ne finance plus les énergies fossiles. La finance doit prendre sa part dans la lutte contre le changement climatique. Les outils actuels – français ou européens – sont insuffisants pour garantir une finance durable. Nous ne pouvons que nous rallier à ce constat. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi ne permettrait pas d'atteindre ces objectifs. C'est pourquoi nous seron...

...n grève demain, pour le quatrième vendredi consécutif. Chaque semaine, elle donne des ultimatums au Gouvernement : le deuxième vendredi, il concernait la décroissance énergétique. La jeunesse a bien raison, face à l'inaction du Gouvernement que je viens de pointer, de procéder ainsi. Si 80 % des ressources fossiles ne restent pas sous terre, nous n'avons aucune chance de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés Celsius. L'emballement pourrait même être très soudain. Je tiens donc à remercier particulièrement Elsa Faucillon, les associations et la jeunesse, qui se sont mobilisés pour dire combien il est inacceptable que l'épargne des Français soit utilisée en toute opacité au financement de projets climaticides alors que tout le monde connaît l'enjeu de ce siècle en la matière. Vous...

...chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A – désormais pleinement effective, dix ans après la loi de 2008. Je propose que ce document rende compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire pour des projets contribuant à la transition écologique ou à la réduction de l'empreinte climatique. Une telle rédaction, suffisamment large, est compatible avec la modification opérée dans le projet de loi PACTE. Cela imposerait de modifier la composition de l'Observatoire, qui ne comprend aujourd'hui aucune personnalité qualifiée nommée en raison de compétences dans le domaine de la transition énergétique. La commission a rejeté cet amendement. Je le présente à nouveau car il me paraît impo...

Cet amendement concerne les assureurs et les réassureurs. Selon le réassureur Swiss Re, le nombre de catastrophes naturelles a été multiplié par quatre en trente ans. Or, les assureurs peuvent participer au réchauffement climatique lorsqu'ils assurent des projets d'exploitation et d'exploration des hydrocarbures et du charbon. En effet, faute d'assurance, aucun projet industriel n'est financé. Selon les représentants des ONG que j'ai auditionnés, l'un des principaux assureurs français, que je ne citerai pas, continue d'assurer des projets d'exploitation fossiles. Je vous invite donc à faire toute la transparence sur les ga...

...ce titre, la commission de surveillance de la Caisse remet chaque année au Parlement un rapport qui évalue la pérennité de ses activités. Il est proposé d'y faire figurer l'ensemble des financements que la Caisse des dépôts et consignations accorde aux entreprises des secteurs des énergies fossiles mais aussi sa stratégie de désinvestissement de l'ensemble des activités contraires à nos objectifs climatiques. L'interdiction de financement des activités fossiles prévue à l'article 3 concerne le seul fonds d'épargne mais elle doit avoir un effet d'entraînement pour l'ensemble des activités de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales. Le suivi spécifique que je vous propose sera garanti par la commission de surveillance et permettra d'assurer que les investissements de la Caisse ne co...

... transparence. En quoi cette obligation aurait-elle fragilisé la stratégie de la CDC ? Je ne le sais pas, d'autant plus que le Fonds de réserve des retraites fournit déjà ces informations. Je ne comprends pas pourquoi vous préférez cet alignement par le bas. Quant au sous-amendement no 19 rectifié, il tend à ce que le rapport de la commission de surveillance porte non seulement sur les objectifs climatiques de la CDC mais aussi sur ses engagements en faveur de la transition écologique au sens large. Cet ajout me semble utile, sans justifier pour autant le recul que vous opérez à l'amendement précédent. À titre personnel, avis de sagesse sur le sous-amendement no 19 rectifié et défavorable au sous-amendement no 18 rectifié.

Nous avons déjà rappelé la nécessité d'étendre les effets de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a prévu un dispositif de reporting des investisseurs institutionnels sur la gestion des risques climatiques. La loi précise certains éléments de cette transparence comme la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus. Cependant, le décret d'application du 29 décembre 2015 autorise les investisseurs à ne pas communiquer l'ensemble des informations prévues ; ils doivent alors simplement expliquer pourquoi ils ne les rendent pas publiques. Cette flexibilité n'est pas justif...

Or il est déjà trop tard. Si j'établis un lien entre la forme et le fond, j'en retire l'impression que les problèmes climatiques ne font pas partie de vos préoccupations. Un jour, vous en serez comptables, et responsables devant le peuple tout entier.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2775.

Nous avons le plaisir de recevoir, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, qui va nous présenter la stratégie de la Commission européenne pour le climat. Le changement climatique, sujet de préoccupation majeure de nos concitoyens, appelle une réponse mondiale, et l'Union européenne est un échelon pertinent pour agir. Aux termes de l'Accord de Paris, les parties doivent présenter, d'ici 2020, une stratégie de long terme dans le but de maintenir l'augmentation de la température dans la limite de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Le 28 novembre dernier...

C'est un très grand plaisir pour les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de pouvoir entendre le Commissaire M. Miguel Arias Cañete au cours de cette réunion commune. Notre commission est en effet particulièrement investie dans les questions de lutte contre le changement climatique et de politique énergétique. Il y a quelques mois, la COP 24 a fait état d'un bilan en demi-teinte, et l'Organisation météorologique mondiale vient tout récemment d'annoncer que les quatre dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées depuis l'époque préindustrielle. À l'évidence, si nous poursuivons dans la même voie, l'objectif fixé par l'Accord de Paris qui consiste à limiter l...

...ure historique de l'Accord de Paris en 2015, deux après le sauvetage de cette ambition commune et internationale par notre Président de la République, M. Emmanuel Macron, face au désengagement de quelques populistes – à la tête des États-Unis par exemple –, les différents rapports du GIEC ont souligné l'importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Selon le rapport publié en novembre 2018 par l'Agence européenne de l'environnement, la pollution de l'air est responsable de près de 400 000 décès prématurés dans les 28 pays membres depuis 2015. La question climatique et environnementale, vécue auparavant comme une contrainte, peut devenir une véritable opportunité pour l'Europe, et doit devenir notre priorité absolue. Elle doit per...

...soires, d'autres encore ont fait parvenir des plans insuffisants au regard de l'ambition de la Commission d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Quel est votre sentiment sur le niveau d'adhésion des États aux ambitions de la Commission pour le climat ? Selon la Cour des comptes européenne, dans sa note d'analyse de 2017 sur l'action de l'Union dans le domaine de l'énergie et du changement climatique, le financement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés serait de 1 115 milliards d'euros par an entre 2012 et 2030. Dans le budget 2014-2020, le financement direct par l'Union était de 180 à 212 milliards d'euros, le reste reposant sur des initiatives conjointes avec le secteur privé ou le budget des États membres. Cet aspect étant essentiel, le prochain cadre financier pluriannuel aura un...

...mise, qu'il faut remettre en cause de façon plus fondamentale l'organisation économique actuelle si l'on veut atteindre ces objectifs. Pour l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, il était impossible de réussir une véritable transition écologique dans le cadre des traités actuels. Je reprends trois points qui concernent la politique économique et la politique climatique. Il s'agit d'abord des accords de libre-échange. Pour avoir une chance de limiter le réchauffement en dessous de 1,5 degré et de respecter l'Accord de Paris, l'Organisation des Nations unies (ONU) nous exhorte à agir de manière radicale. Or l'aviation est l'un des secteurs dont les émissions continuent de croître, d'après le dernier rapport européen sur l'aviation et l'environnement. Les accords...

Hier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a entendu des représentants de l'Observatoire climat-énergie, instance chargée d'évaluer le niveau d'accomplissement des objectifs climatiques et énergétiques de la France. Sur les neuf indicateurs choisis, seul le secteur industriel est positif. Au niveau européen, l'engagement en matière énergétique et climatique des particuliers, des industriels et du monde agricole est hétérogène. Selon les pays considérés, le paiement d'une taxe est soit subi ou rejeté, soit vécu comme un investissement dont, tôt ou tard, chacun sera bénéficiaire....

Selon vous, les conséquences du dérèglement climatique peuvent-elles menacer la paix dans le monde ? Les changements climatiques ont déjà modifié certaines données géopolitiques, telles les voies maritimes. Comment l'Europe peut-elle prendre en compte ce sujet dans les politiques de défense et de sécurité internationale ? Comment l'Europe envisage-t-elle une gouvernance mondiale alors que tous les gouvernements n'ont pas compris l'importance de l'enj...

...ur les structures locales et n'ayant pas accompagné le transfert de compétences – celle de l'urbanisme n'a été transférée à Saint-Martin qu'en 2012 – des moyens correspondants. L'ouragan Irma a sans doute agi comme révélateur de certaines carences, mais celles-ci doivent être replacées dans le contexte particulier d'une collectivité récemment créée et faiblement accompagnée jusqu'à ces événements climatiques dévastateurs et inattendus. Des marges de progression existent à l'évidence, notamment en ce qui concerne les moyens de prévention, de surveillance et d'alerte relevant, matériellement ou budgétairement, de l'État. Ces critiques rejoignent d'ailleurs les préconisations du rapport. Enfin, nous n'avons pas eu le temps de creuser suffisamment la question de la reconstruction. Il nous faudra pours...