Interventions sur "cohésion"

...je juge important vu ce qu'est la vie de nos territoires et de leurs collectivités aujourd'hui. J'ai coutume de dire que dans certains d'entre eux, notamment les territoires périphériques comme celui où j'ai la chance de vivre, le premier indicateur de vitalité, c'est le dynamisme et la solidité du tissu associatif. Je propose donc ici d'élargir les compétences de la future agence nationale de la cohésion des territoires en lui permettant d'aider et de soutenir des projets à dimension sportive, culturelle ou associative, sachant que les associations jouent un rôle essentiel dans les différents domaines de la culture populaire. Elles s'occupent de notre jeunesse en participant à son éducation ; elles animent nos territoires ; elles entretiennent le lien social, notamment dans la ruralité. Dès lors ...

...installation de médecins dans les zones sous-dotées ? Cela concerne bien évidemment les zones rurales, mais pas seulement, puisqu'un certain nombre de quartiers, de zones périphériques et même de villes sont touchés par cette fracture médicale. Je fais partie des députés, et je me réjouis qu'ils soient de plus en plus nombreux, qui pensent que la politique incitative a vécu. Étant ministre de la cohésion des territoires, vous devez bien avoir un avis sur cette question. Nous aimerions vous entendre sur ce sujet crucial qu'est la présence médicale et l'amélioration des soins de proximité. Au terme de l'examen de ce texte, nous apprécierions tous que vous ayez un échange avec nous sur ce sujet.

Ces deux amendements comprennent deux volets. Le premier traite de la participation du délégué départemental de l'Agence régionale de santé – ARS – au comité local de la cohésion territoriale, compte tenu des préoccupations constamment exprimées au cours de ces derniers moins relativement à la désertification médicale. Le second volet, introduit au Sénat en première lecture, vise à prévoir que, dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance de l'Agence, le comité local soit présidé conjointement par le représentant de l'État dans le département et par un élu. En effet...

Avis défavorable : nous avons fait le choix de ne pas inscrire dans la loi une composition détaillée et par là même rigide du comité local de la cohésion territoriale. Je laisse le soin à Mme la ministre de réitérer les engagements qu'elle a pris devant vous.

Madame la ministre, je ne vois pas en quoi mieux associer les ARS au fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires rigidifierait le fonctionnement de cette dernière. Nous savons tous que, dans les départements, les préfets ont la main sur tous les domaines régaliens de l'État, sauf un : la santé. C'est pourquoi il nous semble important d'associer de manière consubstantielle l'ARS à son fonctionnement. En effet, contrairement à vous, madame la ministre, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une ques...

Je salue ce vote qui permettra la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Si la feuille de route de cette agence est claire, la vision qui doit être la nôtre pour le pays va bien au-delà de la création d'une agence, aussi indispensable soit-elle. Nous souhaitons en effet réconcilier les territoires, leur redonner confiance en eux, afin qu'ils redeviennent puissants, solidaires, vertueux, socialement et écologiquement conquérants. À travers cette agenc...

Nous nous retrouvons en séance pour réétudier la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à la suite de l'échec regrettable de la commission mixte paritaire et l'absence d'accord satisfaisant trouvé avec le Sénat. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement du Président de la République envers les élus locaux qui souhaitent simplifier, « dans le paysage, les opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires ». Je...

...mon collègue Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois sur ce texte, un amendement relatif à la composition du conseil d'administration. Il octroie un siège supplémentaire aux représentants des collectivités locales et instaure un mécanisme de double délibération qui permet de ne pas paralyser les décisions de l'agence en cas de désaccord. À terme, l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera jugée en fonction de sa capacité à porter des projets et du nombre d'initiatives qui aboutiront pour améliorer la vie des habitants et renforcer l'attractivité des territoires. Nous avons le devoir de ne pas bloquer ni alourdir son fonctionnement. Je souhaite que ce nouvel examen tienne compte de l'urgence pour les territoires de disposer d'une structure leur permettant de r...

Cette nouvelle lecture du texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires donne l'occasion à notre groupe UDI, Agir et indépendants d'exposer ce que nous aurions fait à votre place. En effet, j'avais étudié ce sujet avec d'autres députés, au premier rang desquels Philippe Vigier, auteur d'une proposition de loi, dont j'étais cosignataire, pour créer une agence de cohésion des territoires.

Les territoires et leurs populations ont un besoin crucial de cohésion. Je le redis à l'aune de grands rendez-vous. À votre place, nous serions allés beaucoup plus loin– enfin, je le dis, mais aurions-nous pu le faire ? M. Hollande et sa majorité ont tellement désorganisé nos territoires qu'il est devenu nécessaire de remettre de l'ordre dans le pays. Votre proposition de rapprocher dans une seule agence le Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – ...

...ple le préfet sanitaire, directeur de l'agence régionale de santé, auraient directement pour interlocuteur le préfet de région ou le préfet de département, ce qui simplifierait le processus. Tous seraient, en outre, sous l'autorité du Gouvernement et d'un ministre chargé de l'aménagement du territoire – vous-même, madame Gourault. Voilà notre vision de l'organisation d'une agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, les financements sont nombreux – ou, du moins, les enveloppes, car il n'y a pas beaucoup de crédits – et il faut y mettre de l'ordre. Madame la rapporteure a évoqué tout à l'heure les pôles d'équilibre territorial et rural ; j'y ajouterais quant à moi les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , les métropoles, les communautés d'agglomération et ...

On nous demande aujourd'hui de nous prononcer sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires, l'ANCT – un acronyme de plus pour un objet bien mal identifié, qui ajoute une nouvelle couche, bien superficielle, au millefeuille de la politique des territoires. Cette agence, promise en 2017 par Emmanuel Macron, aurait « vocation à travailler en lien direct avec les régions », dans « une logique de guichet unique et de simplification de projets », notamment en direction des t...

...tion de l'agence, avec la définition nécessairement extensive de son champ d'intervention, se résume, au mieux, à du saupoudrage. Ce risque de dispersion des moyens humains et financiers s'aggrave de la volonté affichée d'en faire également une forme d'agence de l'innovation dans les territoires – mot magique dans la bouche des marcheurs – , alors que son objet est clairement d'être une agence de cohésion des territoires, c'est-à-dire de cohésion sociale et territoriale. Nous aurions préféré que l'agence se fixe pour priorité l'action sur les territoires ruraux en déprise, profondément écartés des priorités républicaines, les territoires enclavés dont le maillage urbain est faible, ceux dont l'appareil de production est en déclin ou encore ceux où le solde démographique, naturel et migratoire, es...

Si nous sommes réunis une nouvelle fois pour débattre des contours de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est du fait de l'incapacité de la CMP à parvenir à un compromis. Nous estimons pourtant qu'un accord aurait pu être trouvé avec les sénateurs, qui sont à l'origine de ce texte, et dont la connaissance des arcanes de notre organisation territoriale ne saurait être remise en cause. Madame la rapporteure, vous avez évoqué un « accord sur 99 % du texte ». Qu'a-t-il donc manqué pou...

...es élus. De nombreux maires ne veulent pas se représenter aux prochaines élections municipales. Ils n'en peuvent plus des difficultés à gérer leur commune, du poids des responsabilités, de l'asphyxie financière. Dans ce contexte, il faut changer l'état d'esprit des services déconcentrés de l'État. Ils ne sont pas là pour gêner les acteurs locaux mais bien pour les aider. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être un énième interlocuteur qui s'ajoute aux autres. Elle ne doit pas se transformer en usine à gaz. Or, là est notre crainte. Nous craignons qu'il ne soit obligatoire d'inclure des programmes nationaux territorialisés dans chaque projet de territoire ou encore que l'agence ne se tourne un peu plus vers les métropoles que vers les territoires ruraux. Nous craignons ég...

C'est avec beaucoup de regret que j'accueille cette nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un accord en commission mixte paritaire aurait permis une promulgation rapide de la loi, laquelle aurait donc pu être mise en oeuvre immédiatement. L'objectif du texte étant de favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles, il importe en effet qu'il soit appliqué rapidement. Toutefois, les divergences de fo...

Nous sommes appelés à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires après l'échec des travaux de la commission mixte paritaire convoquée par le Gouvernement. L'examen de ce texte ayant commencé au Sénat, nous devons nous prononcer sur le même texte que celui que nous avions adopté en première lecture il y a quelques semaines, néanmoins quelque peu modifié par nos récents travaux. À défaut d'être originale, vous me permettrez donc d'être, du moins...

...te emplois, ainsi que l'Agence du numérique et ses trente emplois – créée en 2015 par l'actuel Président de la République. Vous prévoyez également un conventionnement avec le CEREMA, l'ANAH, l'ANRU et l'ADEME, lesquels restent des organismes indépendants. Absorption d'une part, conventionnement d'autre part, il n'est dès lors pas très facile d'appréhender ce que la future agence nationale de la cohésion des territoires pourra réellement faire dans les territoires, un certain nombre d'agences, je viens de le dire, restant autonomes. J'ai bien noté également que d'autres conventionnements pourraient se faire – quand ? – , je pense notamment avec la CDC, la Caisse des dépôts et consignations, les ARS – ces " machins d'État » très compliqués, généralement critiqués dans notre pays – et, plus généra...

Native de la ruralité, j'en suis aujourd'hui élue. Je suis particulièrement attachée à l'histoire des territoires, à leur capacité d'innover et de promouvoir le vivre ensemble. Force de propositions et de projets, je suis attentive aux articulations nécessaires entre l'État et la ruralité. Cette proposition de loi arrive à point nommé, dans une période où nous avons plus que jamais besoin de cohésion et, surtout, de considération. La création continue d'agences supplémentaires, l'empilement de dispositifs ont certes permis de soutenir progressivement le développement de politiques publiques diverses et variées, mais cette dynamique a également contribué à rendre partiellement illisibles les compétences des opérateurs de l'État. Les maires nous disent leur ras-le-bol, le Président de la Répub...

Annoncée par le Président de la République dès juillet 2017, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est très attendue car elle répond à une demande forte des élus locaux. Il est dommage que cette création ait été quelque peu retardée, l'absence d'accord entre les députés et les sénateurs nous obligeant à procéder aujourd'hui à une nouvelle lecture de ce texte. Rappelons que l'ANCT sera un établissement public de l'État qui interviendra prioritairement pour « les territoires car...